La Suisse doit absolument renforcer sa contribution à la lutte contre la corruption. Comme l'OCDE lui demande depuis 20 ans, elle doit mieux protéger les lanceurs d'alerte et augmenter le plafond des amendes aux entreprises coupables.

Après une visite de suivi à Berne, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption reconnaît le rôle actif de la Suisse dans la poursuite des cas de corruption transnationale, notamment grâce à l’engagement du MPC et des autorités cantonales. Mais il souligne l’importance pour la Suisse d’adopter deux réformes législatives essentielles.

Il s'agit de mettre en place un cadre juridique pour la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé et d'augmenter le plafond des amendes applicables aux entreprises reconnues coupables de corruption d’agents publics étrangers. "Ces mises en oeuvre que nous demandons depuis 20 ans à Berne sont cruciales dans la lutte contre la corruption", a déclaré mardi devant la presse Kathlin Roussel, présidente du groupe de travail éponyme de l'OCDE.

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Après avoir soutenu l'introduction d'un registre des ayants droit économiques pour lutter contre le blanchiment d'argent, le Parlement s'attaque au rôle des avocats. Le Conseil des Etats a largement soutenu mardi une réforme, mais sous une forme édulcorée.

Le projet du Conseil fédéral, qui se base sur les normes internationales, vise à éviter que les criminels n'accèdent au système financier suisse via des entreprises ou des sociétés boîte aux lettres opaques. Un premier pas a été fait avec le registre.

Le Conseil fédéral entendait aussi soumettre les activités de conseil juridique qui présentent un risque élevé de blanchiment d'argent à la législation. Le Conseil des Etats a décidé de discuter du rôle des avocats et des notaires dans un deuxième volet de la réforme, très technique.

La création de sociétés et les transactions immobilières sont notamment dans le viseur. La Suisse a déjà agi et ne doit pas aller plus loin que les autres pays, a plaidé en substance Beat Rieder (Centre/VS). La Chambre a suivi et restreint considérablement la liste des activités devant être soumises à la loi.

"C'est l'élément principal du projet, si on ne change pas cela, on n'aura rien changé", a critiqué Carlo Sommaruga (PS/GE), appelant en vain à retourner au projet du Conseil fédéral.

Le dossier part au Conseil national.

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Les conventions collectives de travail (CCT) doivent primer sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Par 109 voix contre 76, le National a validé mardi un projet du Conseil fédéral ce sens, que ce dernier a élaboré à contre-coeur sur mandat du Parlement.

Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Ainsi, les salaires minimaux cantonaux l'emportent sur ceux prévus par les CCT étendues.

Grâce au camp bourgeois, la Chambre du peuple a décidé de renverser la vapeur. Il faut pouvoir appliquer les clauses des CCT, de force obligatoire et fixées au niveau fédéral, même si elles fixent des salaires minimaux inférieurs à ceux inscrits dans les lois cantonales. Pour la commission, Thomas Burgherr (UDC/AG) a salué la création d'une compétence fédérale qui fait défaut jusqu'à présent.

Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) a de son côté plaidé pour un partenariat social fort. Durant ce processus, les employeurs, les employés et le Conseil fédéral cherchent ensemble de bonnes solutions, a-t-il rappelé.

Le co-rapporteur Olivier Feller (PLR/VD) a estimé que le projet est conforme à la Constitution et à la démocratie. Dans cinq cantons (Genève, Neuchâtel, Jura, Bâle-Ville et Tessin), un salaire minimum a été introduit par décision populaire. Mais, selon le Vaudois, des dispositions prévoient déjà la primauté des CCT.

Gauche et PVL outrés

Lors d'un débat animé et émotionnel, la gauche et le PVL sont montés au créneau. Certes, les CCT sont importantes, mais elles ne sont "rien de plus que des contrats de droit privé entre parties", a argué Franziska Ryser (Vert-e-s/SG). Elles ne doivent pas primer sur des décisions légitimes du peuple.

"Quel degré de confiance suscitez-vous quand vous dites aux gens que ce qu'ils décident ne vous plaît pas et que vous allez donc le changer?" s'est demandé Cédric Wermuth (PS/AG). La modification touche en particulier les cantons romands, "pionniers dans la mise en place de salaires minimaux", a souligné Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD).

Emmanuel Amoos (PS/VS) a lui regretté qu'on appauvrisse "encore plus les travailleuses et les travailleurs déjà précarisés". Et de chiffrer qu'à Genève, cela signifierait jusqu'à 500 francs de moins par mois dans le secteur de la restauration, ou jusqu'à 1000 francs de moins par mois pour les coiffeuses et coiffeurs.

Le camp rose-vert, qui ne voulait pas entrer en matière, a aussi échoué à renvoyer la copie au Conseil fédéral, afin de créer d'abord une base constitutionnelle. Il n'a pas réussi non plus à réduire la portée du projet, pour qu'il tienne compte des dispositions impératives cantonales adoptées en votation populaire, ou qu'il n'aggrave pas les salaires.

Contre l'avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a été contraint par le Parlement de présenter un tel projet. Mais il s'y est également opposé. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a aussi relevé que la modification porte atteinte à plusieurs principes. Il a ajouté qu'elle va à l'encontre de la hiérarchie des normes. "Les CCT ne sont pas des lois."

Sans succès. Le dossier part au Conseil des Etats.

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L'éboulement survenu le 28 mai à Blatten (VS) a provoqué pour 320 milions de francs de dégâts, selon une estimation du Pool suisse pour les dommages naturels. La majeure partie des dégâts (260 millions) porte sur des dégâts aux bâtiments et aux biens meubles.

La plupart du temps, les assurés ont subi un dommage total occasionné soit directement par l’éboulement, soit par les inondations qui ont suivi, indique mardi l'Association suisse d'assurance (ASA) dans un communiqué.

Les 60 millions de francs restants viennent compenser des pertes d’exploitation et rembourser des véhicules à moteur. Ces prestations sont dues au titre d’assurances complémentaires et ne relèvent pas de l’assurance obligatoire en cas de dommages causés par les forces de la nature; elles ne peuvent donc pas être compensées par le Pool pour les dommages naturels, souligne l'ASA.

Selon elle, les premiers versements ont déjà été effectués. Les assureurs privés ont promis une aide "diligente et sans formalités administratives" à la population sinistrée.

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