Suisse
Un chauffeur de taxi genevois pourra renouveler son autorisation
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Un chauffeur de taxi genevois peut demander le renouvellement de son autorisation d'usage du domaine public qui est échue depuis octobre 2023. Le Tribunal fédéral considère comme plausible qu'il n'ait pas reçu le courrier de l'administration fixant un délai impératif pour cette démarche.
A fin mars 2023, le Service de police de commerce du canton de Genève a envoyé un courrier pour informer le recourant que son autorisation expirait le 18 octobre 2023. La demande de renouvellement devait parvenir au service entre le 1er et le 30 juin.
A fin août, le chauffeur a contacté la police du commerce afin de se renseigner sur son autorisation. Le service lui a répondu que, faute de démarche dans les délais, la caducité de son autorisation allait être constatée. Devant la Cour de justice du canton, l'intéressé a produit en vain des lettres de sa gérance établissant que de nombreux vols et actes de vandalisme des boîtes à lettres étaient commis dans son immeuble.
Vols et vandalisme
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en déboutant le chauffeur. En effet, les juges genevois ont considéré comme acquis que des vols étaient commis dans son immeuble et que certaines lettres ne parvenaient pas aux destinataires. Cependant, rien ne permettait de retenir que ces faits étaient récurrents car le recourant n'avait invoqué qu'un seul cas le concernant.
Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la Cour de justice est "insoutenable". Celle-ci ne peut pas qualifier les problèmes de distribution dans l'immeuble en question de "non récurrents" tout en admettant que des erreurs ont touché d'autres locataires. Le fait que ceux-ci se chargent de remettre les lettres aux bons destinataires ne répare pas les problèmes de distribution, mais les confirme bien au contraire.
Le Tribunal fédéral relève enfin qu'il est "pour le moins incongru" qu'un grand nombre de chauffeurs genevois aient omis de donner suite au courrier de mars 2023. Ce d'autant plus que les conséquences étaient très graves puisqu'il en allait de l'exercice de leur profession. (arrêt 2C_566/2024 du 10 avril 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Surcoûts et retards dans la construction des hangars pour les F-35
De nouveaux surcoûts entourent l'achat des nouveaux avions de combat F-35A. La construction de nouveaux hangars en Suisse pour ces jets américains coûtera plus cher que prévu. De plus, les travaux risquent de ne pas être finis dans les délais, selon un rapport.
L'achat des nouveaux avions nécessite la construction de nouveaux hangars à Payerne (VD), Emmen (LU) et Meiringen (BE). Un crédit d'engagement de 120 millions de francs a été avalisé par le Parlement en 2022. Dans un audit publié mercredi, le Contrôle fédéral des finances (CDF) relève que les coûts se montent aujourd'hui à quelque 200 millions.
Des retards ont aussi été constatés. Tous les travaux doivent être terminés d'ici 2030 selon la planification. Mais "le respect des délais s'avère critique", écrit le CDF. A Emmen et Meiringen, les permis de construire ne sont pas attendus avant la fin du premier semestre 2026. A Payerne, les travaux ont commencé au printemps 2025, avec six mois de retard.
Pour le CDF, il faut envisager un scénario alternatif, comme un stationnement intermédiaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 1, 4, 11, 20, 23 et 26. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 12 et le Joker le 842355.
Lors du prochain tirage samedi, 5,6 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Soutiens politiques aux locataires expulsés à Genève
L'expulsion d'une centaine de locataires de cinq immeubles dans le quartier de la Jonction, à Genève, prend une tournure politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève a annoncé son soutien aux habitants et appelle le propriétaire à assumer sa responsabilité sociale.
"La résiliation massive de 107 baux d'habitation et d'une quinzaine de baux commerciaux est d’autant plus préoccupante du fait qu'elle affecte un quartier populaire et des logements occupés parfois de très longue date, bénéficiant de loyers modiques, dans un contexte de pénurie aiguë de logements", écrit mercredi l'exécutif municipal. Celui-ci invite les locataires à faire valoir leurs droits.
Pour le Conseil administratif, "il n'est pas acceptable" que le propriétaire, à savoir la caisse de compensation du canton de Bâle-Ville, se défausse de sa responsabilité sociale. Il s'insurge aussi contre le fait que "des rénovations à but énergétique servent de prétexte à des résiliations massives pouvant ouvrir la voie à une maximisation des rendements par le biais d'une forte hausse des futurs loyers."
Au niveau juridique, la Ville indique qu'elle ne pourra émettre qu'un préavis portant sur la requête en autorisation de construire, "encore à venir". Elle pourra aussi recourir contre l'autorisation, si elle est délivrée par le canton. L'exécutif se dit toutefois prêt à discuter de la situation avec le propriétaire.
"Appliquer la loi"
La question rebondit aussi au niveau cantonal. Mercredi, le PS Genève enjoint le Conseil d'Etat à "faire appliquer strictement" la loi sur les démolitions, transformations et rénovations qui protège les locataires lors de travaux. Pour le parti, le canton doit "envoyer un signal clair aux grands propriétaires et aux caisses de pension que Genève ne tolérera pas la jungle immobilière", écrit-il.
Les contrats de bail ont été résiliés conformément à la législation en vigueur par courrier recommandé le 12 janvier, a indiqué mercredi le service de presse de la gérance Naef à Keystone-ATS, en réponse à des questions adressées à la caisse de pension de Bâle-Ville. Selon lui, l'ampleur des interventions prévues et les normes de sécurité ne permettent pas de réaliser les travaux dans un bâtiment occupé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Le CHUV reporte certaines opérations non urgentes
A l'instar de l'hôpital du Valais, le Centre hospitalier universitaire vaudois a décidé de reporter certaines opérations électives non urgentes. L'hôpital subit une activité globale importante en raison des virus hivernaux et de la prise en charge des victimes de Crans-Montana.
Le CHUV doit reporter certaines opérations non urgentes. Contacté, le Centre hospitalier vaudois a affirmé que l’activité globale au sein de l’hôpital était importante, comme chaque année à cette période, à cause notamment des virus hivernaux.
Par ailleurs, de nombreux médecins et soignants sont pleinement mobilisés pour la prise en charge des victimes de l’incendie de Crans-Montana. Le Service des urgences, lui, fonctionne normalement.
Hier, l’hôpital du Valais annonçait reporté des opérations non urgentes en raison d'une surcharge de ses services. Celle-ci est principalement à la persistance des maladies hivernales.
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