Le partage, la réutilisation, la réparation ou encore le recyclage doivent regagner leur lettre de noblesse. La commission de l'environnement du National a mis en consultation un projet visant à mettre sur pied une économie circulaire moderne.

Actuellement, l'économie circulaire n'est pensée qu'en rapport avec les déchets. Ces derniers doivent être limités, valorisés ou encore éliminés de manière respectueuse envers l'environnement. Le projet de la commission s'attaque au sujet de manière plus globale. Processus industriels, activités économiques et consommation doivent être repensés dans leur ensemble.

Durée de vie minimale

"Jusqu'à 80% de l’impact des produits et des emballages sur l’environnement est déterminé au moment de leur conception", a pointé Bastien Girod (Verts/ZH), président de la commission, devant les médias. Des exigences minimales sur la durée de vie ou les possibilités de réparation et de maintenance des produits doivent pouvoir être posées au moment de la mise dans le commerce.

Le Conseil fédéral doit aussi pouvoir formuler des exigences à l'égard du secteur de la construction, comme l'utilisation de matériaux recyclés, de bois suisse durable ou de béton générant peu d'émissions de CO2. Et la Confédération doit assumer un rôle de modèle. Les matériaux de construction représentent environ 10% des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. "Il y a un très grand potentiel", a souligné le Zurichois.

Le projet vise encore une collaboration étroite avec les milieux économiques. Les dispositifs éprouvés, comme les accords sectoriels et les mesures que les entreprises prennent de leur plein gré en sortiront renforcés. Concrètement, le projet propose par exemple une libéralisation de la collecte des déchets ménagers. Plus besoin d'obtenir une concession.

Mégot banni du trottoir

Le littering doit lui être mieux combattu au niveau national. Emballages de repas à l'emporter, bouteilles vides, chewing-gums ou mégots ne doivent plus être jetés au milieu de la chaussée. Une amende de 300 francs est prévue en cas de non-respect.

"Une mesure nationale est bien mieux acceptée que si c'est seulement l'un ou l'autre canton qui établit une telle règle", a souligné Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG), président de la sous-commission Economie circulaire.

Interrogé sur la nécessité d'une disposition sur le littering dans un texte concernant l'économie circulaire, l'Argovien a relevé que c'est une "contribution à une Suisse plus propre". Bastien Girod a lui souligné que "ce qui atterrit dans la nature ne peut pas être réutilisé." Et de rappeler que le littering coûte environ 190 millions de francs en nettoyage chaque année.

Les mentalités devraient aussi changer. Avant d'acheter un outil, il pourrait être emprunté au voisin. Avant de jeter une machine, ses pièces encore utiles pourraient être extraites et réutilisées. Comme le faisaient nos grand-mères et grand-pères, a souligné Matthias Samuel Jauslin.

Echec de l'"économie verte"

La révision de la loi sur la protection de l'environnement est au final "un succès tardif, mais important, pour l'initiative pour une économie verte", a estimé Bastien Girod. Rejetée par 63% des votants en 2015, cette dernière demandait que la Suisse réduise son empreinte écologique à une planète au lieu de trois.

Le Conseil fédéral avait préparé un contre-projet, qui visait aussi à préserver les ressources naturelles, mais sans objectifs quantitatifs. Il reposait sur une participation volontaire de l'économie, la Confédération ne devant intervenir que si les mesures ne conduisent pas à l'objectif recherché. Au fil des débats, il avait été vidé de sa substance, ce qui avait contribué à son échec final sous la Coupole.

Le délai de consultation pour la révision proposée par la commission court jusqu'au 16 février 2022. Un projet définitif pourrait être débattu au National à la session de printemps.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats