Suisse
Une commission ne veut pas lever l'immunité de Stefan Keller
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/09/lancien-procureur-general-extraordinaire-de-la-confederation-stefan-keller-devrait-continuer-a-beneficier-de-son-immunite-archives-1000x600.jpg&description=Une commission ne veut pas lever l'immunité de Stefan Keller', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
L'immunité de l'ex-procureur général extraordinaire de la Confédération Stefan Keller doit être protégée. La commission compétente du National refuse à l'unanimité de la lever. Si la commission du Conseil des Etats suit, le magistrat ne sera pas poursuivi au pénal.
Président du Tribunal cantonal d'Obwald, Stefan Keller était chargé d'enquêter sur les rencontres non protocolées entre Michael Lauber, le procureur général de la Confédération de l'époque, et Gianni Infantino, dans le cadre des enquêtes dirigées contre d'anciens dirigeants de la FIFA. Il a remis son mandat en mai suite à une décision du Tribunal pénal fédéral.
Une requête visant à lever l'immunité de Stefan Keller a été déposée le 25 août pour ouvrir une procédure pénale à son encontre. L'ancien procureur général extraordinaire de la Confédération est soupçonné de violation du secret de fonction. Il aurait divulgué, lors d’une interview parue en janvier, des informations qu'il n'était pas autorisé à livrer sur une procédure du Tribunal pénal fédéral.
Audition
La commission a auditionné Stefan Keller, indiquent les services du Parlement mardi. Il a expliqué ne pas avoir eu l'intention de commettre une violation du secret de fonction. Sa déclaration fait référence à l’existence en général de procédures devant le Tribunal pénal fédéral, et non à une procédure en particulier.
L'existence d'une procédure en cours n'est pas une information secrète. Elle est accessible, notamment aux médias.
La commission est du même avis. L’existence de procédures en cours devant le Tribunal pénal fédéral ne constitue pas un secret protégé et il n’y a donc pas de violation du secret de fonction. Et même s'il y avait eu violation du secret de fonction, celle-ci serait si peu importante qu’elle ne justifie pas une levée de l’immunité.
Si la commission compétente du Conseil des Etats suit, Stefan Keller gardera son immunité. Elle se réunit le 20 septembre. Dans le cas contraire, la commission de l'immunité du National sera chargée d'éliminer les divergences.
Premier procureur
M. Keller est le premier procureur fédéral extraordinaire nommé par le Parlement pour enquêter sur les relations entre Michael Lauber et Gianni Infantino. La FIFA avait émis des doutes sur ses qualifications et déposé plusieurs plaintes auprès du Tribunal pénal fédéral. Elle lui reprochait notamment de ne pas avoir respecté les normes juridiques de base.
Début mai, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a admis la demande de récusation déposée par le président de la FIFA Gianni Infantino à l'encontre de Stefan Keller. Elle a estimé que les communications à la presse du magistrat justifiaient son retrait de l'enquête.
Le procureur fédéral extraordinaire a dans la foulée remis son mandat. Il a expliqué que, compte tenu de la composition actuelle du Tribunal pénal fédéral, il ne se voyait plus en mesure de terminer ses enquêtes dans un délai raisonnable. Les membres du Tribunal pénal fédéral doivent être réélus par le Parlement cet automne. L'instance a fait l'objet de critiques dans les médias en raison de nombreux incidents.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Les députés rejettent l'installation de compteurs d'eau individuels
Les députés se sont opposés mardi à l'instauration de compteurs d'eau individuels destinés à inciter la population à économiser l'or bleu, comme le proposait une motion des Verts. Au terme d'un vote qui s'est joué à une voix près, ils ont estimé que la mesure était trop coûteuse et n'atteignait pas son objectif.
Le texte, déposé par l'ex-député écologiste Pierre Wahlen, proposait d'appliquer à l'eau potable le principe du consommateur-payeur, déjà en vigueur pour le chauffage et l'eau chaude. La motion proposait d'équiper de compteurs d'eau individuels les immeubles à partir de cinq logements, lors de nouvelles constructions et de rénovations lourdes.
Outre une incitation à modérer sa consommation, la motion entendait également corriger des inégalités, puisque, actuellement, la répartition des frais d'eau s'effectue souvent au prorata de la surface des appartements. "Une personne qui fait attention à sa consommation d'eau peut payer plus qu'un voisin qui surconsomme, simplement parce que la surface de son appartement est plus grande", a souligné le Vert Yannick Maury.
"Bon sens" contre "fausse bonne idée"
Pour la gauche, soutenue par les Verts'libéraux, cette mesure relevait du "simple bon sens". Ses partisans insistaient qu'il ne s'agissait pas tant d'économiser des coûts que de prendre conscience de sa consommation et d'éviter de gaspiller cette ressource appelée à devenir de plus en plus précieuse avec le réchauffement climatique.
La droite, emmenée par les libéraux-radicaux, a au contraire qualifié la mesure de "fausse bonne idée" et de "mauvais combat". Des députés ont dit craindre les potentiels coûts que la motion impliquerait pour les propriétaires, les locataires et les communes. Ils se sont également inquiétés de potentiels effets anti-sociaux sur les familles, la consommation d'eau étant, selon eux, liée à la composition du ménage plutôt qu'à des comportements excessifs.
Hémicycle divisé
Le PLR Pierre-André Romanens a, lui, fait valoir qu'il serait plus efficace de combattre les pertes dans le réseau d'eau, qui, selon ses chiffres s'élèvent à 15% de la consommation en eau potable. "Ce n'est pas en installant des compteurs individuels d'eau potable qu'on va réduire la consommation d'eau", a-t-il estimé.
La commission, très partagée, recommandait le classement de la motion. Elle a été écoutée par un hémicycle lui aussi très divisé, acceptant à une voix près le classement de l'objet avec 68 voix favorable, 67 avis contraires et aucune abstention.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Audition en mode confrontation pour le couple Moretti le 5 juin
Jacques Moretti ne sera pas le seul des 14 prévenus du drame de Crans-Montana à se présenter devant le pool de procureures en charge de l'affaire, le vendredi 5 juin prochain. Son épouse, Jessica, a également été convoquée pour une audition en mode confrontation.
Pour la première fois depuis le début de l'affaire de l'incendie du bar "Le Constellation" le 1er janvier dernier - qui a fait 41 morts et 115 blessés -, deux prévenus seront interrogés selon le monde dit de la confrontation, a confirmé, mardi à Keystone-ATS, la procureure générale du canton du Valais, Beatrice Pilloud, revenant sur une information du Tages-Anzeiger.
Selon le Ministère public (MP), ce type d'audition peut se dérouler sous trois formes: on pose une même question à chaque accusé et chacun y répond; on interroge un premier prévenu sur l'ensemble d'une thématique puis le second accusé répond; on peut aussi privilégier des réponses davantage en mode ping-pong, selon les explications données par les personnes inculpées.
Cette double confrontation se tiendra au campus Energypolis à Sion, en présence des avocats des différentes parties qui pourront, tous, interroger le couple français.
Une autre audition prévue
Deux jours avant les Moretti, l'ancien conseiller communal de Chermignon chargé des constructions (en poste entre 2013 et 2016) répondra, lui aussi, aux questions du Ministère public valaisan.
Quant au 14e prévenu - un employé actuel de la commune de Crans-Montana dans le domaine des constructions -, sa première audition devant le MP n'a pas encore été fixée. A l’époque, il occupait un poste similaire, mais pour la commune de Chermignon. En 2015, il a ainsi suivi de près les travaux qui ont eu lieu au bar "Le Constellation", lors de l'arrivée des Moretti sur le Haut-Plateau.
Cinq hommes politiques passés ou présents
Tous les prévenus sont poursuivis pour homicide par négligence, incendie par négligence et lésions corporelles graves par négligence. Il s'agit du couple Moretti, de cinq actuels ou anciens hommes politiques et de sept anciens ou actuels salariés de l'ancienne commune de Chermignon ou de Crans-Montana.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Baisse des nuitées hôtelières en avril
Après un recul des nuitées en mars, l'hôtellerie suisse a continué de ralentir en avril, selon l'OFS. Le repli des visiteurs étrangers, en particulier ceux du Golfe, a pesé.
Le nombre de visiteurs étrangers a diminué en avril de 5,8% par rapport à la même période de l'an dernier, indique mardi l'Office fédéral de la statistique dans sa deuxième estimation. Ce sont principalement les touristes en provenance d'Asie (-29,2%) qui ont tiré les nuitées vers le bas, pays du Golfe en tête (-46,8%), suivis par l'Inde (-31,7%) et la Chine (-14,9%).
Malgré une relative stabilité (+0,7%), les Européens n'ont pas réussi à compenser la baisse côté étrangers. Même constat pour les touristes en provenance des Etats-Unis, qui se sont inscrits en hausse de 3,8%.
En revanche, les hôtes indigènes ont affiché en avril une hausse de 5,2% sur un an. En mars toutefois, ils accusaient une baisse de 6,1%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Vaud
Plaidoyer unanime pour plus de vins vaudois dans les manifestations
Les vins vaudois devront être plus présents dans certaines manifestations vaudoises. Le Grand Conseil a unanimement accepté mardi une motion demandant au Conseil d'Etat d'instaurer une base légale permettant d'exiger que les organisateurs de manifestations, bénéficiant de subventions cantonales, servent exclusivement des vins vaudois dans leurs débits de boissons.
La viticulture du canton de Vaud traverse actuellement une période difficile et ne peut plus affronter, seule, les lois du marché et le recul de la consommation. Les analyses issues de publications spécialisées et de réunions professionnelles mettent en évidence une diminution significative de la consommation de vin en Suisse, ont rappelé les motionnaires.
"Dans ce contexte, il est regrettable que des vins étrangers soient servis lors d'événements organisés dans notre canton. Cette situation résulte également d'une pression sur les prix, qui rend difficile la couverture des coûts de production pour de nombreux vignerons", écrivent-ils.
Selon les motionnaires, une base légale de ce type permettrait de soutenir des centaines d'emplois locaux de la vigne à la cave, en passant par la logistique et la distribution. Elle renforcera la compétitivité des exploitations vaudoises, en leur offrant des débouchés stables et prévisibles.
Il n'y a pas eu de débat sur cette motion. Le texte a été accepté à l'unanimité, moins trois abstentions. Il est renvoyé au Conseil d'Etat qui a au moins une année pour soumettre un projet de loi ou de décret.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
InternationalIl y a 3 jours
Ukraine: quatre morts dans des frappes, missile Orechnik utilisé
-
CultureIl y a 3 jours
Un opéra historique inédit dans la cour du château de Grandson
-
CultureIl y a 2 jours
Philippines: quatre morts après l'effondrement d'un chantier
-
SuisseIl y a 2 jours
Les fortes chaleurs ne signifient pas encore vague de chaleur
-
GenèveIl y a 3 jours
Plus de 70 caves genevoises ouvrent leurs portes le samedi 30 mai
-
VaudIl y a 4 heures
Les députés rejettent l'installation de compteurs d'eau individuels
-
CultureIl y a 3 jours
Cannes: la Palme d'or décernée au réalisateur Cristian Mungiu
-
VaudIl y a 6 heures
Plaidoyer unanime pour plus de vins vaudois dans les manifestations


