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Suisse

Une commission ne veut pas lever l'immunité de Stefan Keller

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L'ancien procureur général extraordinaire de la Confédération Stefan Keller devrait continuer à bénéficier de son immunité (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L'immunité de l'ex-procureur général extraordinaire de la Confédération Stefan Keller doit être protégée. La commission compétente du National refuse à l'unanimité de la lever. Si la commission du Conseil des Etats suit, le magistrat ne sera pas poursuivi au pénal.

Président du Tribunal cantonal d'Obwald, Stefan Keller était chargé d'enquêter sur les rencontres non protocolées entre Michael Lauber, le procureur général de la Confédération de l'époque, et Gianni Infantino, dans le cadre des enquêtes dirigées contre d'anciens dirigeants de la FIFA. Il a remis son mandat en mai suite à une décision du Tribunal pénal fédéral.

Une requête visant à lever l'immunité de Stefan Keller a été déposée le 25 août pour ouvrir une procédure pénale à son encontre. L'ancien procureur général extraordinaire de la Confédération est soupçonné de violation du secret de fonction. Il aurait divulgué, lors d’une interview parue en janvier, des informations qu'il n'était pas autorisé à livrer sur une procédure du Tribunal pénal fédéral.

Audition

La commission a auditionné Stefan Keller, indiquent les services du Parlement mardi. Il a expliqué ne pas avoir eu l'intention de commettre une violation du secret de fonction. Sa déclaration fait référence à l’existence en général de procédures devant le Tribunal pénal fédéral, et non à une procédure en particulier.

L'existence d'une procédure en cours n'est pas une information secrète. Elle est accessible, notamment aux médias.

La commission est du même avis. L’existence de procédures en cours devant le Tribunal pénal fédéral ne constitue pas un secret protégé et il n’y a donc pas de violation du secret de fonction. Et même s'il y avait eu violation du secret de fonction, celle-ci serait si peu importante qu’elle ne justifie pas une levée de l’immunité.

Si la commission compétente du Conseil des Etats suit, Stefan Keller gardera son immunité. Elle se réunit le 20 septembre. Dans le cas contraire, la commission de l'immunité du National sera chargée d'éliminer les divergences.

Premier procureur

M. Keller est le premier procureur fédéral extraordinaire nommé par le Parlement pour enquêter sur les relations entre Michael Lauber et Gianni Infantino. La FIFA avait émis des doutes sur ses qualifications et déposé plusieurs plaintes auprès du Tribunal pénal fédéral. Elle lui reprochait notamment de ne pas avoir respecté les normes juridiques de base.

Début mai, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a admis la demande de récusation déposée par le président de la FIFA Gianni Infantino à l'encontre de Stefan Keller. Elle a estimé que les communications à la presse du magistrat justifiaient son retrait de l'enquête.

Le procureur fédéral extraordinaire a dans la foulée remis son mandat. Il a expliqué que, compte tenu de la composition actuelle du Tribunal pénal fédéral, il ne se voyait plus en mesure de terminer ses enquêtes dans un délai raisonnable. Les membres du Tribunal pénal fédéral doivent être réélus par le Parlement cet automne. L'instance a fait l'objet de critiques dans les médias en raison de nombreux incidents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Dépréciation des avoirs gelés russes: valeur de 5,8 milliards

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La valeur des avoirs russes gelés en Suisse s'est dépréciée sous l'effet des sanctions internationales (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La valeur des avoirs gelés russes en Suisse, à la suite des sanctions édictées dans le contexte de la guerre en Ukraine, se montait à 5,8 milliards de francs au 31 décembre 2023. Une année auparavant, elle s'élevait à 7,5 milliards, mais les titres se sont dépréciés.

A ces 5,8 milliards s'ajoutent 17 biens immobiliers de personnes physiques, d'entreprises ou d'entités visées par les sanctions, a indiqué mardi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco). Des voitures de sport et de luxe, des oeuvres d'art, du mobilier et des instruments ont aussi été gelés.

Les sanctions internationales font leur effet puisqu'elles ont permis la dépréciation de titres présentant un lien avec la Russie. Le Seco précise que, dans le même temps, des gains de valeur à hauteur de 280 millions ont été enregistrés à la suite de la réévaluation de titres.

En 2023, grâce à des investigations et des clarifications, il a pu geler des avoirs à hauteur de 580 millions ainsi que deux biens immobiliers supplémentaires. Et des avoirs de 140 millions gelés préventivement ont été libérés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas d'alternative à l'adhésion à l'UE, selon Joseph Deiss

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Joseph Deiss reste un fervent partisan de l'UE. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'ancien conseiller fédéral Joseph Deiss plaide pour une adhésion de la Suisse à l'Union européenne (UE), dans une interview mardi à la NZZ. Il faut, en l'état, négocier fermement, mais (au final), "seul un chemin mènera vers l'Europe: l'adhésion", dit-il.

En attendant, la Suisse, passe d'une solution provisoire à une autre, selon Joseph Deisss.

L'ancien ministre des Affaires étrangères ne craint pas d'être isolé avec sa position. Contrairement à l'opinion dominante, entrer dans l'UE "n'est pas un suicide mais représente au contraire un gain en matière de souveraineté", estime-t-il.

L'ex-conseiller fédéral fribourgeois PDC observe "des choses à faire se dresser les cheveux sur la tête", dans la politique européenne de la Suisse. Il pense à la liberté de circulation, où l'on confond "perfidement" selon lui les problèmes qu'il peut y avoir avec l'asile et le dossier de la main-d'oeuvre immigrée.

"Erreur historique"

Joseph Deiss déclare que les craintes émises lors de l'acceptation du premier paquet des bilatérales en 2000 en relation avec la liberté de circuler ne se sont pas avérées, au contraire: "Avons-nous connu davantage de chômage? Y a-t-il eu pression sur les salaires? Aucunement!".

L'ancien ministre constate plutôt qu'il existe en Suisse 100'000 postes non pourvus ainsi que 26'000 places d'apprentissage.

M. Deiss parle du rejet par le peuple de l'Espace économique européen (EEE) en 1992 comme d'une "erreur historique". Si la Suisse avait adhéré, "de nombreux problèmes que nous avons actuellement avec l'UE seraient résolus depuis longtemps", lance-t-il. "Notre erreur est que nous persistons à penser, en tant que non-membre, que nous aurions le droit d'être mieux traités que des membres de l'UE", ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

De plus en plus de personnes sans confessions et d'anglophones dans les villes suisses

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La proportion de personnes ressentant une appartenance à une religion traditionnelle est globalement en baisse. Cette tendance concerne toutes les religions, mais c’est chez les personnes de confession évangélique réformée qu’elle est la plus forte. (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Trois quarts de la population suisse vit dans l'espace urbain, contre un tiers il y a 100 ans, indiquent les Statistiques des villes suisses. La proportion de personnes sans confession y a fortement crû depuis 2000. L'anglais comme langue principale progresse aussi.

La moitié de la population vit aujourd'hui dans les 170 villes représentées, près des trois quarts dans des régions urbaines et les agglomérations, détaille mardi la 85e édition de ces statistiques, qui a cette année pour thème principal "L'évolution de la population au fil du temps". Le nombre de résidents y a augmenté sans cesse depuis plus d'un siècle, à l'exception des années 1980, marquées par un exode urbain.

59,5% des citadins déclarent l'allemand comme langue principale, 22,8% le français. Si on considère les langues non nationales, l'on constate que l'anglais s'est fortement développé, constituant aujourd'hui la langue principale de 8,1% de la population résidante.

Environ un tiers des personnes se déclarent sans appartenance religieuse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Romande Energie voit son bénéfice exploser en 2023

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Romande Energie a enregistré des résultats records en 2023. (archive) (© KEYSTONE/DOMINIC FAVRE)

L'énergéticien Romande Energie a enregistré des résultats records en 2023, avec notamment un bénéfice net bondissant de 41,4 millions de francs à 214,9 million sur un an. Le conseil d'administration proposera à ses actionnaires un dividende ordinaire inchangé.

De janvier à décembre, le chiffre d'affaires a progressé de 24% à 928,2 millions de francs, indique un communiqué paru mardi.

Par divisions, Solutions Energie enregistre un chiffre d'affaires à 540 millions, soit 42% de plus. La division Réseaux en hausse de 17% atteint 312 millions. Romande Energie Services affiche une avancée de 13% à 164 millions.

Les charges se sont faites plus pesantes avec un nombre d'employés augmenté de 85 nouveaux collaborateurs, portant l'effectif à 1338 personnes à fin décembre et des charges de personnel relevées de 10% à 162 millions. Près de 74 millions de francs ont été consacrés aux charges d'exploitation.

La marge brute opérationnelle a augmenté de 26% à 436,6 millions. Le résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (Ebitda) atteint 200,6 millions, soit 56% de plus. Le résultat d'exploitation (Ebit) a doublé à 99,7 millions.

Le flux de trésorerie opérationnel est passé de 166 millions à 136 millions après comptabilisation de la variation du besoin en fonds de roulement (BFR). Pour 2024, la direction anticipe un recul de ses finances compte tenu des incertitudes de prix, de disponibilité d'électricité ou d'approvisionnement en matériaux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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