Deux des grands projets judiciaires introduits l'an dernier dans le canton de Vaud peuvent se targuer d'un bilan provisoire positif, selon l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). Le renforcement de la protection de l'enfant et le projet-pilote de "consensus parental" donnent satisfaction après plus d'un an de concrétisation.

Développé en collaboration avec la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ), ce dernier vise à favoriser le consensus parental et donc des solutions à l'amiable en cas de séparation ou de divorce conflictuel. Lancé pour une durée de deux ans dans l'Est vaudois (districts d'Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d'Enhaut), il est accessible depuis le 1er janvier 2023.

"Les premiers signes sont encourageants et le bilan positif. Les séances de sensibilisation gratuites à ce processus ont toutes affiché complètes. L'intérêt des parties concernées est manifeste", a affirmé mercredi devant les médias à Lausanne la présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel. Elle s'exprimait dans le cadre du bilan d'activité de l'année 2023 de l'OJV.

Parents "soulagés"

En clair, "la sauce a pris", selon elle. "On observe un soulagement des parents, qui disposent désormais d'un moyen, d'un outil, pour mettre en oeuvre leur souhait de tenir leurs enfants à l'écart du conflit", explique Mme Bernel. "Les premières phases de ce projet ont conduit à des solutions réjouissantes dans de nombreuses situations", a-t-elle ajouté.

L'OJV analysera attentivement les résultats et tirera un premier bilan final d'ici la fin des deux ans d'essai. Si les résultats sont positifs, le modèle de consensus parental pourra être étendu "petit à petit par régions" dans l'ensemble du canton, selon Mme Bernel.

Gros engagement de personnel

S'agissant de l'important projet judiciaire de renforcement de la protection de l'enfant, le bilan après une année et trois mois est également "positif". D'importants moyens ont été alloués pour renforcer ce domaine au niveau de la justice de paix, avec notamment la création de chambres dédiées spécifiquement à la protection de l'enfant, dotées à chaque fois d'un juge responsable.

Pour rappel, finies les expertises externes avec un regard extérieur. Depuis le 1er janvier 2023, des assesseurs spécialisés en protection de l'enfant (social, santé, éducation) ont été recrutés à l'interne et font désormais partie du processus judiciaire. Ils interviennent non seulement lors de la prise de décision, mais aussi au moment de la phase de l'enquête et dans le cadre du suivi des mesures.

En plus des juges et assesseurs spécialisés, des greffiers et gestionnaires de dossiers supplémentaires ont été nommés. Quelque 40 postes supplémentaires avaient été prévus sur trois ans, soit environ 5% de hausse sur l'ensemble du personnel de l'OJV.

Nouvelles affaires en hausse

Côté chiffres et statistiques, l'OJV a enregistré près de 59'000 nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix cantonaux l'an dernier, soit une hausse de 8% par rapport à 2022. Dans 79% des cas, les dossiers sont traités en moins de six mois (78% en 2022) et dans 93% des cas, en moins d'une année (92% en 2022).

L'OJV constate aussi "une augmentation de la complexité des affaires soumises à la justice vaudoise, liée aux exigences procédurales et à la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment dans le domaine de l'entretien de l'enfant et en matière pénale".

Sur le plan pénal, les tribunaux d'arrondissement, la Cour d'appel pénale, ainsi que le Tribunal des mesures de contrainte et le Juge d'application des peines présentent une certaine stabilité en 2023, voire une baisse des entrées. La Chambre des recours pénale (+4%) et, surtout, le Tribunal des mineurs (+21%) ont, eux, reçu un nombre supérieur de causes.

En matière de poursuites et de faillites, l'augmentation est générale. Le nombre de poursuites introduites en 2023 est supérieur de 9% à celui observé en 2022, tandis que les réquisitions de continuer la poursuite ont augmenté de 3%. Les nombres de faillites déclarées et de faillites liquidées ont respectivement augmenté de 8% et 4% par rapport à l’exercice précédent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La ville de Lausanne, en association avec BirdLife, appelle la population à passer une heure à compter les oiseaux depuis sa fenêtre, son jardin ou un parc public. Le recensement aura lieu du 8 au 12 mai. Un cours d'initiation est proposé mardi à la Maison de quartier sous-gare pour identifier les volatiles.

Combien d'espèces nichent dans votre jardin ? Quelle est l'espèce qui égaye vos matinées de son chant flûté ? Les haies et les étangs servent-ils aux oiseaux ? Voici quelques-unes des questions auxquelles devrait répondre l'action "Oiseaux de nos jardins".

Cette opération participative de référencement vise à documenter le nombre d'espèces d'oiseaux qui peuplent la ville. Il conviendra d'observer les volatiles durant une heure, en restant au même endroit, et de noter toutes les espèces rencontrées, explique mercredi la ville dans un communiqué.

Brochure et dépliant

Pour aider les participants, une brochure présentant les espèces les plus fréquentes dans les jardins et les parcs ainsi qu'un dépliant sont disponibles sur le site de BirdLife. Il est recommandé aux intéressés de se munir d'une paire de jumelles et de choisir une heure en matinée ou en soirée, au moment où les oiseaux sont les plus actifs.

Un cours gratuit d'initiation à l'identification des oiseaux les plus courants aura lieu le 30 avril à la Maison de quartier sous-gare, suivie d'une mise en pratique au parc de Milan. Il faut s'inscrire car les places sont limitées.

Les données pour Lausanne et l'ensemble du pays - il est possible de participer partout en Suisse - seront ensuite évaluées et comparées aux années précédentes. En mai 2023, au total, 106'153 oiseaux appartenant à 168 espèces avaient été signalés en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil des Etats pourra débattre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé en juin. La commission a fini ses discussions. Elle propose notamment d'introduire des rabais de quantité qui permettraient d'économiser 400 millions.

La commission de la santé publique du Conseil des Etats a adopté le projet par 10 voix contre 1, indiquent mercredi les services du Parlement. Cinq séances ont été nécessaires.

Par 9 voix contre 0, elle propose d'introduire des rabais de quantité pour les médicaments à fort volume de marché. Lorsqu'un médicament dépasse un certain chiffre d'affaires, le titulaire de l'autorisation doit accorder une compensation. Cette mesure permettrait d'économiser jusqu'à 400 millions de francs.

La commission s'attaque également au Tarmed, devenu obsolète. Par 9 voix contre 2, elle veut charger le Conseil fédéral de plafonner le volume de points facturables de la part médicale par journée de travail.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'intégration de l'entité helvétique de Credit Suisse dans la structure d'UBS en Suisse devrait se conclure avant la fin du 3e trimestre, estime Sergio Ermotti, directeur général du géant aux trois clés.

Des mesures de restructuration et d'optimisation importantes seront encore nécessaires avant que la grande banque puisse profiter des avantages de la fusion, a-t-il fait savoir. L'année 2024 se dessine comme décisive dans l'atteinte des objectifs d'UBS, déclare Sergio Ermotti, selon le texte de son discours à l'assemblée générale du groupe à Bâle. Mais l'intégration du Credit Suisse au groupe bancaire est "un marathon, non pas un sprint", a-t-il souligné.

Ainsi, si la fusion des deux banques suisses devrait avoir lieu "avant la fin du troisième trimestre", UBS devra "peut-être sacrifier une partie de la rentabilité et de la croissance déclarées à court terme", a-t-il averti. Toutefois, "nous sommes convaincus que cela renforcera la qualité et la stabilité de notre potentiel de revenus à long terme", a ajouté le patron de l'UBS.

Parmi les principales priorités pour le premier semestre de cette année, figurent la fusion et le transfert des activités américaines en une seule société holding intermédiaire, détaille Sergio Ermotti. "L'achèvement de ces fusions d'entités juridiques nous permettra de réaliser des avantages en termes de coûts, de capital et de financement", affirme-t-il. Elles constituent également une condition préalable à la première vague de migration des comptes.

A partir du deuxième semestre 2024, UBS pourra alors progressivement mettre hors service les anciennes plates-formes de Credit Suisse. "Ce processus se poursuivra jusqu'en 2025, avant que nous ne nous rapprochions de notre état cible en 2026", indique le CEO.

Dans son discours, Sergio Ermotti critique l'argument selon lequel l'UBS disposerait d'une garantie implicite de l'Etat, le qualifiant de "factuellement inexact". Le responsable fait référence au capital absorbant les pertes de l'UBS, qui s'élève au total à environ 200 milliards de dollars. "Les risques d'UBS sont supportés par les actionnaires, et par les détenteurs d'instruments AT1 et d'obligations TLAC absorbant les pertes, pas par les contribuables", selon lui.

En outre, les coûts de financement sont structurellement bien plus élevés pour la banque aux trois clés que pour les banques bénéficiant d'une garantie de l'Etat, a-t-il soutenu. De même, les notations que l'UBS obtient des agences de notation sont plus basses que celles des banques qui bénéficient d'une garantie implicite ou explicite de l'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp