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Vaud

Le Grand Conseil soutient les remises d’impôts pour les paysans

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Le Grand Conseil vaudois soutient les rabais d’impôts fait aux agriculteurs.

Les députés ont pris acte ce mardi de la solution du Conseil d'Etat pour alléger le fardeau fiscal des paysans fortement pénalisés par un arrêt du Tribunal fédéral de 2011. En cas de vente d'immeubles agricoles situés sur une zone à bâtir, la taxe qui les frappe est passée de 7 à près de 50%.

Alors pour adoucir la douloureuse, le Conseil d’Etat a proposé un allégement qui atteint les deux tiers pour les gains inférieurs à 300'000 francs. Le taux est dégressif et il disparaît pour les gains supérieurs à 1,5 million.

Une solution largement soutenue par les députés, même si c'est sans grand enthousiasme.

Le Grand Conseil vaudois a aussi voté deux déterminations, dont l’une demande une "évaluation raisonnable des immeubles agricoles".

Le député socialiste Hugues Gander, rapporteur de la commission sur la fiscalité agricole :

Hugues Gander
Député, PS
Hugues Gander Député, PS

Le député Vert Raphaël Mahaim a plaidé en faveur d'une méthode « douce » :

Raphaël Mahaim
Député, Vert
Raphaël Mahaim Député, Vert

Pour le Conseiller d’Etat en charge des finances, Pascal Broulis, le canton de Vaud a utilisé toute sa marge de manœuvre. Maintenant, il va falloir appliquer la décision du Tribunal Fédéral :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, VD

Plus de 400 dossiers sont actuellement en suspens dans le canton de Vaud. Leur traitement devrait prendre au moins 3 ans, alors que la directive fixe un délai au 31 décembre 2018.

Les rabais d’impôts accordés par l’Etat, eux, sont valables uniquement jusqu’à la fin de cette année.

Le Conseiller d’Etat en charge des finances, Pascal Broulis :

Pascal Broulis
Conseiller d'Etat, VD
Pascal Broulis Conseiller d'Etat, VD

 

À lire aussi : Une fiscalité moins écrasante pour les agriculteurs vaudois

 

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Vaud

L'accès aux pistes vaudoises pourrait être limité

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Les remontées mécaniques vaudoises, comme ici à Villars, pourraient arrêter de vendre des billets les jours où l'affluence est trop forte. (KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Les remontées mécaniques des Alpes vaudoises se réservent le droit de ne plus vendre de billets en caisse. Objectif: éviter une trop grande affluence qui compromettrait les directives sanitaires liées au Covid-19.

"Les jours où le nombre de clients est très élevé, la vente de billets en caisse peut être interrompue sans annonce préalable", annonce jeudi l'Association des remontées mécaniques des Alpes vaudoises (ARMAV). La mesure sera en vigueur dès samedi 30 janvier et jusqu'à nouvel avis.

C'est l'afflux massif de skieurs le week-end dernier qui a incité l'ARMAV à prendre cette décision, indique son président Christian Dubois, interrogé par Keystone-ATS. Il relève que cette mesure a été décidée par l'association elle-même, sans pression des autorités cantonales. "L'EMCC (l'Etat-major cantonal de conduite) appuie cette initiative", précise-t-il.

Abonnements pas concernés

Egalement directeur de Télé-Villars-Gryon-Diablerets, M. Dubois explique qu'il a défini des chiffres de fréquentation qui, en cas de dépassement, occasionneraient la fermeture des caisses. Il ne souhaite toutefois pas les communiquer publiquement pour ne pas créer "de confusion" chez les skieurs. Ceux-ci sont encouragés à réserver leur billet en ligne avant de se déplacer.

A noter que l'accès aux pistes restera illimité pour les personnes qui bénéficient d'un abonnement annuel ou saisonnier ainsi que pour les clients des hôtels et tous les résidents des stations.

"Au vu de la situation, nous avons énormément de chance de pouvoir skier. Le canton, la Suisse et peut-être même l'Europe nous observent. Nous nous devons de faire attention", conclut M. Dubois.

 

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Lausanne

Des bons pour soutenir les commerçants lausannois

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Des bons sont proposés avec un rabais de 10% à Lausanne pour soutenir les commerces fermés (photo d'illustration - KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Société coopérative des commerçants lausannois (SCCL) a mis en place une nouvelle plateforme d'achat de bons cadeaux, destinée à soutenir les magasins actuellement fermés en raison du coronavirus. Les bons sont vendus avec un rabais de 10%, pris en charge par la SCCL.

Le client paiera par exemple 90 francs pour un bon de 100 francs, dont l'entier de la valeur sera reversée au commerçant, indique jeudi la SSCL, reprenant un modèle qui a été utilisé plusieurs fois depuis le début de la crise.

Cette nouvelle action est prévue sur six semaines auprès de plus de 300 enseignes membres du programme Enjoy Lausanne.

Aucune limite n'a été fixée en matière de bons disponibles. Lors du premier semi-confinement du printemps, plus de 30'000 francs de bons avaient été achetés via cette opération de la SCCL.

L'argent dépensé en ligne par le consommateur est versé dans un délai de sept jours au commerçant choisi. Quant au bon cadeau, il pourra être utilisé dès la réouverture du magasin.

 

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Lausanne

Trop de nuisances sonores: la ville achète un radar antibruit

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Le radar acoustique affiche "Bruit" en rouge en cas de dépassement des 83 décibels (archives - KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Après le test concluant mené l'automne dernier, la ville de Lausanne a décidé d'acquérir un radar antibruit. Dès mars, ce dispositif démontable et déplaçable sera installé en différents endroits de la ville. A la rue Centrale, les premières mesures montrent qu'un véhicule passe en moyenne toutes les cinq minutes en produisant un bruit supérieur à 83 décibels.

"On a constaté qu'il y a un réel souci de nuisances sonores causées par le trafic routier", a expliqué mercredi à Keystone-ATS la municipale Florence Germond. Selon les premières mesures, les motos, mais aussi certains comportements d'automobilistes, comme la vitesse excessive et les accélérations brusques, sont en cause.

Atteinte à la santé

De nombreux véhicules - en moyenne un toutes les 4 minutes et 42 secondes à la rue Centrale, un toutes les 9 minutes et 19 secondes au Bugnon, un toutes les 30 minutes et 38 secondes à Tivoli - dépassent les 83 décibels (dB). Un niveau sonore très élevé "qui peut potentiellement porter atteinte à la santé", relève Mme Germond.

Entre 70 et 82 dB, soit un niveau susceptible de déranger ou de réveiller la population durant la nuit, cet intervalle descend à un toutes les 17 secondes à la rue Centrale et 15 secondes au Bugnon.

Le test a été réalisé durant huit semaines à l'automne 2020, à raison d'une semaine par emplacement. Les valeurs relevées sont indicatives, précise la ville, et ne sont pas comparables avec les normes de l'ordonnance fédérale de protection contre le bruit (OPB).

Surtout la nuit

Reste que les bruits excessifs sont beaucoup plus nombreux la nuit, de même que les excès de vitesse. Si le radar antibruit vise avant tout à sensibiliser la population et à fournir des données, des contrôles répressifs auront lieu "de temps à autre".

"Nous voulons aussi combattre le bruit routier par la réduction de la vitesse de nuit", rappelle la municipale. D'ici 2023, Lausanne veut généraliser le 30 km/h de nuit à l'ensemble de la ville, à l'exception des axes prioritaires.

Le projet voté en 2019 par le Conseil communal est actuellement bloqué par un recours: "On attend le jugement de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Notre dispositif est prêt", précise Mme Germond.

Différents lieux

Le radar antibruit, acquis pour 18'000 francs, sera positionné à partir du mois de mars en différents endroits stratégiques du territoire communal. "Lors du test, j'ai reçu des mails de citoyens qui demandaient si on pouvait l'installer dans leur quartier", ajoute la municipale des finances et de la mobilité.

Pour rappel, le dispositif "préventif et informatif" comporte un panneau qui affiche "Bruit" en rouge lorsque les 83 dB sont dépassés. Il permet également de relever la vitesse.

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Vaud

Drame de Saint-Sulpice: un cas d'école pour l'alerte enlèvement

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Pour la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, le canton a pris "des leçons de ce drame épouvantable" à St-Sulpice. "Cela a été un échec pour la police cantonale. De nombreuses mesures ont été prises depuis". (Image d'archive - ©KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Les autorités vaudoises disent avoir appris de la disparition des jumelles de St-Sulpice, Alessia et Livia. C’était il y a 10 ans. Le Grand Conseil a accepté cette semaine à l'unanimité un rapport du Conseil d'Etat sur les améliorations apportées à l’alerte enlèvement depuis ce drame.

C’était il y a dix ans. Le 30 janvier 2011, des jumelles de Saint-Sulpice, Alessia et Livia, alors âgées de 6 ans, disparaissaient, enlevées par leur père. Lors de ce drame, l'alerte enlèvement n'avait pas été activée car le dispositif n'était pas automatique si l'un des parents était l'auteur du kidnapping. En 2015, la députée socialiste Jessica Jaccoud avait déposé un postulat afin de savoir si le système d’alerte enlèvement avait été amélioré depuis le drame. Hasard du calendrier, 10 ans après les faits, le Grand Conseil a validé le rapport des autorités vaudoises. Elles y reconnaissent qu’il y a eu des failles mises en lumière par cette affaire. Béatrice Métraux, conseillère d’Etat vaudoise en charge de la sécurité:

Béatrice Métraux
Conseillère d’Etat en charge de la sécurité, VD
Béatrice Métraux Conseillère d’Etat en charge de la sécurité, VD

Elle a aussi affirmé que de nombreuses mesures ont été prises. Béatrice Métraux:

Béatrice Métraux
Conseillère d’Etat en charge de la sécurité, VD
Béatrice Métraux Conseillère d’Etat en charge de la sécurité, VD

Au rang des améliorations apportées, il a notamment été décidé d'engager systématiquement des agents de liaison auprès des membres de la famille, de réaliser une "audition formelle" des personnes venues signaler la disparition ou encore d’étendre l'alerte enlèvement a aux adultes. Béatrice Métraux:

Béatrice Métraux
Conseillère d’Etat en charge de la sécurité, VD
Béatrice Métraux Conseillère d’Etat en charge de la sécurité, VD

Des changements et une réponse du Conseil d'Etat qui satisfont en partie seulement la députée Jessica Jaccoud:

Jessica Jaccoud
Députée, PS, VD
Jessica Jaccoud Députée, PS, VD

Auteur du postulat en 2015, Jessica Jaccoud a dit saluer la prise de conscience et les aménagements réalisés par les autorités. Mais selon elle, on peut aller plus loin.

Jessica Jaccoud
Députée, PS, VD
Jessica Jaccoud Députée, PS, VD

Face à ce constat, la socialiste est en train de rédiger un texte pour aller plus loin dans la démarche.

Jessica Jaccoud
Députée, PS, VD
Jessica Jaccoud Députée, PS, VD

Pour mémoire, le dispositif d'alerte enlèvement a été introduit le 1er janvier 2010 en Suisse. Il n'a encore jamais été utilisé.

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Vaud

La loi contre la mendicité remise en cause par un jugement

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Le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme pourrait impacter la loi vaudoise contre la mendicité, entrée en vigueur en novembre 2018. (Image d'Archive - ©KEYSTONE/Laurent Gillieron)

La Suisse est amendée par la Cour européenne des droits de l'homme à cause de ses sanctions pour mendicité. Une décision qui se répercute dans le canton de Vaud.

Hier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné le pays pour avoir infligé une amende de 500 francs à une mendiante roumaine de 22 ans. Les faits remontent à 2014 à Genève. Canton où la mendicité sur la voie publique est interdite depuis 2008. Incapable de payer cette somme, la jeune femme avait ensuite été placée cinq jours en détention provisoire. Dans son jugement, la Cour européenne estime que la sanction infligée à la requérante ne constituait une mesure proportionnée ni au but de la lutte contre la criminalité organisée, ni à celui visant la protection des droits des passants, résidents et propriétaires des commerces. Conséquence: la Suisse doit verser à la requérante 922 euros pour dommage moral. Une décision de justice qui soulage le député vaudois Vert et avocat Raphaël Mahaim:

Raphaël Mahaim
Avocat et député vaudois Vert
Raphaël Mahaim  Avocat et député vaudois Vert

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concerne Genève. Mais le canton de Vaud où la mendicité est également punie depuis 2018, va aussi être impacté, selon Raphaël Mahaim:

Raphaël Mahaim
Avocat et député vaudois Vert
Raphaël Mahaim  Avocat et député vaudois Vert

Fort de cette décision, le député Vert va donc déposer une motion en ce sens mardi prochain, à l’occasion de la prochaine séance du Grand Conseil vaudois.

Raphaël Mahaim
Avocat et député vaudois Vert
Raphaël Mahaim  Avocat et député vaudois Vert

Relevons enfin qu'à Genève, la coalition d'Ensemble à Gauche a déposé dans la foulée du verdict un projet de loi d’abrogation de la disposition ainsi que l’amnistie et l’indemnisation de toutes les personnes condamnées depuis son entrée en vigueur.

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