La chaîne de librairies Payot a remporté son combat face à l'Etat du Valais dans l'affaire du soutien aux petites librairies. La justice a tranché en faveur du premier.

"La justice a rendu une décision en faveur de Payot", a déclaré mardi à Keystone-ATS la directrice générale déléguée de la chaine de librairies, Bénédicte Kuchcinski. Elle confirmait une information publiée plus tôt par Le Nouvelliste. "Je suis très satisfait", a pour sa part commenté auprès de Keystone-ATS l'ancien patron de Payot, Pascal Vandenberghe, qui avait porté ce combat. Contacté, le Conseil d'Etat valaisan était indisponible.

Pour rappel, à la fin 2022, le canton du Valais avait lancé un plan de soutien à la chaîne du livre, aux cinémas et aux arts visuels, des secteurs qui selon lui peinaient à retrouver leurs chiffres d'avant la pandémie.

Un montant de 500'000 francs, issu des aides Covid cantonales spécifiques, avait été consacré au volet "livre". Celui-ci consistait à offrir un ouvrage d'un auteur valaisan pour tout achat effectué jusqu'au 24 décembre dans une librairie indépendante disposant d'un siège social en Valais ou membre de l'association Livresuisse.

Inégalité dénoncée

Afin d'en faire bénéficier aussi bien la partie francophone que la partie germanophone du canton, la mesure concernait également les trois librairies du Haut-Valais, appartenant au groupe Orell Füssli/Thalia. La chaîne de librairies Payot était en revanche exclue de l'action dans le Valais romand.

Son directeur de l'époque, Pascal Vandenberghe avait alors dénoncé une "inégalité de traitement" entre le Haut et le Bas-Valais. Il avait également fait recours auprès du Conseil d'Etat concernant le Valais romand. L'Etat du Valais avait alors revu sa copie et modifié son action de soutien dans le Haut-Valais.

Selon Le Nouvelliste, la Cour cantonale de droit public a estimé que le soutien aux petites librairies "contrevenait à la liberté économique, garantie par la Constitution" et que Payot avait été exclu "illicitement" de l'action. Elle a en outre condamné l'Etat à verser à la chaîne "une indemnité de 2800 francs pour ses frais de défense".

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Les députés vaudois souhaitent que le Conseil d'Etat rétablisse la réputation de Marc Porchet, l'ex-secrétaire général de la Fondation Beaulieu, accusé à tort pendant des années de la débâcle financière du site lausannois. Le Grand Conseil a soutenu mardi une détermination allant dans ce sens.

Déposée par Guy Gaudard, cette détermination demande que le gouvernement vaudois "prenne les mesures pour réhabiliter Marc Porchet dans sa réputation professionnelle."

L'élu PLR a souligné que Marc Porchet avait été victime d'un "abominable lynchage", qu'il avait été "lapidé par la presse, laquelle a cru les fausses accusations portées par le monde politique", incarné alors par le Conseil d'Etat et la Ville de Lausanne. "On a essayé de lui faire porter le chapeau de manière obsessionnelle", a-t-il ajouté.

Poursuivi en justice durant plus de sept ans, l'ancien secrétaire général de la Fondation Beaulieu a été acquitté à trois reprises par la justice. Le "fiasco" de Beaulieu vient du Conseil de Fondation de l'époque et pas de Marc Porchet: "il est temps que le Canton s'excuse", a conclu Guy Gaudard.

La détermination - non contraignante pour le Conseil d'Etat - a été soutenue par 74 députés, tandis qu'ils ont été 41 à s'abstenir et 7 à la refuser.

Double casquette

Pour mémoire, Marc Porchet a été secrétaire général de la Fondation de Beaulieu de 2001 jusqu'à sa débâcle financière en 2017. Egalement patron de la fiduciaire mandatée pour la gestion opérationnelle du site, il avait été soupçonné, à tort, d'avoir profité de cette double casquette pour favoriser ses intérêts et ceux de proches.

Il avait été nommément accusé dans un communiqué de presse du Conseil d'Etat vaudois, malgré la présomption d'innocence, de malversations, surfacturation, opacité dans les comptes et conflits d'intérêts en décembre 2017 à la suite du dépôt d'une plainte pénale. Un montant de 27 millions avait été articulé. Marc Porchet avait été licencié sur-le-champ après seize ans en poste.

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Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi d'entrer en matière sur une modification de la loi sur les impôts directs cantonaux. Elle vise à mettre fin à la solidarité des ex-époux face à leur dette fiscale commune, une pratique jugée discriminatoire.

En raison de l'absence pour maladie de Valérie Dittli, cheffe du Département des finances et de l'agriculture, son collègue suppléant Frédéric Borloz a proposé de reporter ce point à une séance ultérieure. Le plénum a néanmoins refusé l'idée à une très large majorité (99 non, 25 oui, 10 abstentions).

"Ce dossier traîne depuis 2019. Le Conseil d'Etat n'a rien fait. Chaque année, 150 personnes sont concernées", a notamment rappelé la députée socialiste Muriel Thalmann, auteure avec le groupe thématique Intergroupe F d'un postulat demandant de mettre fin à cette pratique.

Grandes perdantes

Actuellement, la loi prévoit que les époux qui vivent en ménage commun répondent "solidairement du montant global de l'impôt". En cas de séparation ou de décès, le droit vaudois, contrairement à la loi sur l'impôt fédéral direct, ne contient pas de disposition supprimant cette solidarité entre époux pour les montants d'impôt encore dus.

Les femmes sont les grandes perdantes: malgré leur séparation, elles doivent parfois rembourser la dette fiscale que leur ex-conjoint a contractée à l'époque où ils vivaient ensemble, a rappelé Mme Thalmann.

Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique.

S'aligner sur les autres cantons

Le canton de Vaud est un des derniers cantons à procéder de la sorte. Le Conseil d’Etat souhaite dès lors s’aligner sur la majorité des autres cantons et la Confédération, qui a modifié sa pratique à ce sujet en 2003, a déclaré le Vert Felix Stürner, rapporteur de majorité.

Le projet prévoit en particulier la cessation de la responsabilité solidaire, en cas de séparation des époux, pour les créances fiscales issues d’une période de taxation conjointe et non encore réglées. Il s’appliquera aux couples mariés dont la séparation intervient dès l’année de l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition.

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2026. Soutenue par la conseillère d'Etat Valérie Dittli, la modification a été annoncée comme compliquée d'un point de vue technique. Un effet rétroactif est prévu au 1er janvier 2025, suite à deux amendements acceptés en commission.

Rétroactif ou non

Se basant sur un arrêt du Tribunal fédéral de 2021 qui dit que l'administration doit revoir les cas discriminatoires, Muriel Thalmann a d'ores et déjà annoncé un amendement demandant la rétroactivité jusqu'en 2014, "moment où la discrimination indirecte a été dénoncée".

La minorité de la commission combat elle toute rétroactivité, a annoncé l'UDC Cédric Weissert. Les chiffres clairs et nets manquent pour se positionner, a notamment relevé le député Philippe Jobin. "Faute de chiffres justement, on est en train de compliquer la machinerie".

"Ce n'est pas l'intention du système d'être discriminatoire", a commenté le conseiller d'Etat Frédéric Borloz. "Le Conseil d'Etat propose de changer le système. Il vise à dire qu'à un moment donné de la séparation, les taxations sont séparées".

"Le gouvernement ne soutient pas les amendements", a-t-il ajouté. Quant aux chiffres demandés, ils ne peuvent être donnés, au vu de la complexité des calculs, si ce n'est de dire qu'ils représentent une somme colossale.

L'entrée en matière a été acceptée par 132 oui et trois abstentions. Le premier débat aura lieu ultérieurement.

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Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi à l'unanimité un crédit d'ouvrage de 77,8 millions de francs pour la construction du gymnase d'Echallens. Il s'est en outre prononcé en faveur d'un crédit d'investissement de 5,5 millions pour la compagnie du LEB afin d'adapter le passage inférieur de la gare d’Echallens permettant l’accès au nouvel établissement.

La plupart des députés et des partis ont salué un projet "nécessaire" et "répondant à un besoin" de la population du Gros-de-Vaud et du canton en général. Deux d'entre ont toutefois questionné le bien-fondé de la démarche.

"Est-ce qu'on manque de gymnases ou est-ce qu'il y a trop de gymnasiens?", s'est interrogé le Vert-libéral Jerome De Benedictis, regrettant "l'absence de réflexion sur l'avenir de la formation dans le canton". Il a été rejoint dans ses propos par le PLR Guy Gaudard. "Le discours sur la formation est très contradictoire: on veut plus d'apprentis, mais on ne construit que des gymnases", a dénoncé ce dernier.

Les conseillers d'Etat Isabelle Moret et Frédéric Borloz ont rétorqué que le canton investissait également dans les écoles professionnelles. Ils ont cité les exemples de la nouvelle Ecole professionnelle de Payerne qui doit ouvrir ses portes pour la rentrée 2027 ou de l'Ecole de soins et santé communautaire regroupée sur le site de Saint-Loup, à Pompaples, prévue à l'horizon 2026.

Vote unanime

Attendu de longue date et destiné à accueillir environ 1000 élèves, le gymnase d'Echallens comprendra 40 salles de classe, douze salles de sciences, huit salles spécialisées, une aula, une bibliothèque et diverses infrastructures sportives. Sa construction se veut exemplaire en matière de développement durable, sachant notamment que le bâtiment sera conçu en bois bostryché provenant des forêts de la région.

Le Conseil d'Etat avait sollicité en novembre dernier le crédit d'ouvrage de 77,8 millions pour financer la construction du gymnase. En vote final, les députés l'ont accepté à l'unanimité, par 118 oui, sans aucun non, ni abstention.

Le second crédit de 5,5 millions de francs est un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus. Les députés l'ont également largement accepté en vote final, par 101 oui, un non et 9 abstentions.

D'autres crédits avaient déjà été accordés auparavant, à savoir un crédit d'étude de 5,8 millions et un autre destiné notamment à l'achat du terrain (6,3 millions), sur le site de Court-Champ, à proximité du centre du bourg et près de la gare du LEB.

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