Les producteurs de matériel de guerre ne verront pas leur source de financement s'amenuiser. Le peuple a rejeté dimanche à 57,45% l'initiative "contre le commerce de guerre". Le scrutin a été marqué par un roestigraben et un fossé ville-campagne.

Seuls quatre cantons, dont trois romands, ont voté pour le texte. Le canton urbain de Bâle-Ville s'est montré le plus enthousiaste avec 57,92% de "oui". Le Jura suit avec 55,01%, devant Genève (53,12%) et Neuchâtel (52,57%). Vaud refuse l'initiative du bout des lèvres (50,79%). Près de deux tiers des Lausannois plébiscitent toutefois le texte. Nyon, Morges et Rolle affichent un soutien plus timide.

Les cantons bilingues de Fribourg (54,9%), du Valais (64,62%) et de Berne (54,76%) se sont également opposés au texte. Mais là encore, plusieurs villes ont déposé un "oui" net dans les urnes, comme Fribourg, Berne ou Bienne. La tendance s'observe même Outre-Sarine. Zurich, Lucerne, Soleure, St-Gall ou encore Aarau acceptent l'initiative, malgré un refus cantonal.

Les opposants les plus virulents viennent de Suisse centrale. Nidwald a balayé le texte à 75,18%, devant Schwytz (74,24%) et Obwald (72,58%). Au final, le camp du "non" a rassemblé près d'un million et demi d'électeurs. Et un peu plus d'un million de votants ont glissé un bulletin favorable.

Ethique humanitaire vs. économie

L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) et des Jeunes Verts voulait interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse, de même que les fondations et les institutions de prévoyance, n'auraient plus pu financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d’affaires annuel avec ce matériel.

Les investissements dans le "commerce de la mort" sont contraires à la tradition humanitaire et à la neutralité suisses, ont tenté de faire valoir les initiants, soutenus par la gauche et le PEV, tout au long de la campagne. La place financière suisse, l'une des plus influentes au monde, doit s'en distancier. D'autant plus que l'actuelle interdiction de financement du matériel de guerre prohibé peut facilement être contournée. Sans succès.

Les Suisses ont été plus sensibles aux arguments économiques avancés par les opposants. Outre les grands acteurs, comme RUAG, Airbus ou Boeing, leurs fournisseurs seraient touchés, ont plaidé les partis bourgeois et le gouvernement. De nombreuses entreprises seraient concernées. Les caisses de pension et de l'AVS/AI verraient alors leurs possibilités d'investissement restreintes. Et les rentes vieillesse en seraient impactées, ont-ils pointé.

L'initiative "pour des multinationales responsables" a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de "oui", le texte qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejeté par plus de la moitié des cantons.

Seuls huit cantons et demi se sont montrés favorables à l'initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement". Le texte a ainsi passé la rampe dans tous les cantons romands, à l'exception du Valais, qui le rejette par 56% des voix. Le Jura l'a plébiscité avec 68,7% de "oui", suivi de Neuchâtel (64,6%), Genève (64,2%), Vaud (59,8%) et Fribourg (56,6%).

Berne a accepté par 54,6% des voix, avec même près de 61% de "oui" dans le Jura bernois et à Bienne. Les habitants de Bâle-Ville ont soutenu le texte à 61,9% de voix, les Zurichois à 52,8% et les Tessinois, à 54,2%.

En Suisse alémanique, les cantons avec de grands centres urbains n'ont pas réussi à faire la différence. Le rejet le plus fort est venu de cantons conservateurs comme Nidwald, Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures, avec plus de 65% de refus.

Lucerne (56%), St-Gall (57,7%), Glaris (52,9%) et les Grisons (54,2%), où les opposants à l'initiative avaient renforcé leur campagne au cours des dernières semaines, ont aussi refusé le texte, faisant pencher la balance.

Au final, quelque 1,299 million de personnes ont glissé un "oui" dans l'urne. Environ 1,261 million de personnes ont voté "non".

Contre-projet

Cet échec ouvre la voie à l'entrée en vigueur du contre-projet indirect élaboré par le Parlement. L'initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l'homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l'étranger.

Les multinationales auraient répondu des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim étaient visés. Si une violation était commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison-mère en aurait été tenue responsable, à moins qu'elle ne démontre qu'elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.

Règles moins sévères

Le contre-projet indirect ne va pas aussi loin. Adopté par une majorité de centre-droit à l'issue d'une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Elle n'introduit pas de nouvelles normes, mais prévoit de nouvelles obligations.

A l'avenir, les entreprises concernées devront rendre un rapport annuel sur leur politique dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement. Elles devront aussi faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre.

En cas d’infraction aux nouvelles obligations de rendre compte des risques que font courir leurs activités commerciales à l’étranger, une amende allant jusqu’à 100'000 francs est prévue.

Longue campagne

L'initiative, déposée en octobre 2016, était soutenue par 130 organisations non gouvernementales, d'aide au développement, de défense des droits de l'homme et de l'environnement. Les initiants ont lancé l'offensive bien avant que la date de la votation ne soit fixée avec des bénévoles engagés dans près de 450 comités régionaux.

Partout, sur les balcons, les fenêtres ou dans les jardins, les banderoles orange pour des multinationales responsables ont fleuri. Les sondages ont longtemps donné l'avantage à l'initiative.

Du côté des partis, la gauche l'a soutenu en bloc, alors que les autres partis se sont montrés plus partagés. Le PVL recommandait le "oui", mais sans faire l'unanimité auprès de tous ses membres. L'UDC et le PLR étaient contre, bien que plusieurs voix dissidentes se soient fait entendre.

Le centre était encore plus divisé. Le PBD recommandait le "oui". Le PDC y était opposé, avec là aussi plusieurs parlementaires et les jeunes du parti soutenant le texte.

Le texte "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" demande que les entreprises suisses vérifient si les droits de l’homme et les normes environnementales internationalement reconnus sont également respectés à l’étranger dans le cadre de leurs activités.

Cette vérification ne doit pas uniquement porter sur leurs propres activités, mais également sur celles de leurs filiales, de leurs fournisseurs et de leurs partenaires commerciaux. Les entreprises suisses répondront désormais des dommages causées par les entreprises qu'elles contrôlent. Le Parlement a adopté un contre-projet indirect à l’initiative.

Celui-ci impose également l’obligation de rendre compte des mesures prises et de faire preuve de diligence et prévoit une amende en cas d’infraction. Il entrera en vigueur si l’initiative est rejetée et, en cas de référendum, s'il est accepté en votation.

Le comité de l'initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » estime que l'interdiction de financement actuelle ne va pas assez loin.

Il veut l'étendre au financement du matériel de guerre quel qu’il soit, en englobant par exemple les fusils d’assaut, les véhicules blindés et leurs composants. L’interdiction s’appliquera à la Banque nationale suisse, aux fondations, à l’AVS/AI et aux caisses de pension. Aujourd'hui, il faut une autorisation pour fabriquer ou exporter du matériel de guerre.

Les armes nucléaires, biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions sont prohibées. Il est interdit de les fabriquer ou d’en faire le commerce. Il est également interdit d’en financer la production.

Après des campagnes parfois émotionnelles, les jeux sont presque faits sur les deux objets en votation ce dimanche. Le suspense reste entier pour les entreprises responsables. Le tour de vis pour les producteurs de matériel de guerre devrait en revanche être rejeté.

L'initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'environnement" veut obliger les sociétés qui ont leur siège en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leurs activités sur les droits humains et sur l'environnement. Les entreprises concernées devront procéder à cette analyse pour leurs activités sur sol helvétique et pour celles à l'étranger.

Les multinationales devront répondre des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim sont visés. Les PME ne seront pas concernées par le devoir de diligence, sauf en cas d'activité à haut risque comme le commerce d'or ou de diamants.

Nécessité d'agir

Le Conseil fédéral et le Parlement reconnaissent la nécessité d'agir, mais pas sous cette forme. Ils soutiennent le contre-projet qui entrera en vigueur automatiquement si l'initiative est rejetée. Adopté par une majorité de centre-droit au Parlement, il ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l'étranger.

Les obligations se réduiraient à un devoir de diligence dans les domaines "minerais de conflit" et "travail des enfants". Seules les "sociétés d'intérêt public" devraient rendre un rapport. Le contre-projet évitera à la Suisse de faire cavalier seul au niveau international, selon ses partisans.

Les derniers sondages sont favorables à l'initiative, mais le camp du "oui" s'est effrité au fil des semaines. Et le texte n'est pas assuré d'obtenir la majorité des cantons.

Ethique humanitaire ou économie ?

Les sondages sont encore moins optimistes pour l'initiative "pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre". Le texte, qui a vu s'opposer les partisans d'une place financière plus éthique et durable aux défenseurs de l'économie, ne réunirait plus de majorité.

L'initiative du Groupe pour une Suisse sans armée et des Jeunes Verts veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse, de même que les fondations et les institutions de prévoyance, ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d'affaires annuel avec ce matériel.

Les investissements dans le "commerce de la mort" sont contraires à la tradition humanitaire et à la neutralité suisses, ont martelé les initiants, soutenus par la gauche et le PEV, tout au long de la campagne. La place financière suisse, l'une des plus influentes au monde, doit s'en distancier. D'autant plus que l'actuelle interdiction de financement du matériel de guerre prohibé peut facilement être contournée.

Pour les opposants, une telle règlementation serait unique au monde et trop radicale. La place financière et l'économie en souffriraient grandement, ont plaidé les partis bourgeois et le gouvernement. Outre les grands acteurs, comme RUAG, Airbus ou Boeing, leurs fournisseurs seraient touchés. Les caisses de pension et de l'AVS/AI verraient elles leurs possibilités d'investissement restreintes. Et les rentes vieillesse en seraient impactées.