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Vaud

Mise en conformité fiscale des associations: l'Etat veut rassurer

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Plusieurs associations vont devoir se déclarer fiscalement, même si elles ne paieront pas d'impôts. L'Association cantonale vaudoise de football a notamment participé aux échanges. (Photo : DR)

En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud met à jour le statut fiscal de ses associations et fondations. Les tracasseries administratives seront néanmoins évitées au maximum et 99,9% d'entre elles ne paieront pas d'impôts, assure Pascal Broulis.

Toute association - qu’elle soit sportive, culturelle ou sociale, y compris à but non-lucratif - doit, à sa constitution, s’annoncer auprès de l’autorité fiscale. Problème : nombre d’entre elles ne le sait pas. En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud leur a envoyé une circulaire pour que toutes soient à jour avec leur statut fiscal. Quelles conséquences pour une association qui ne s’est pas déclarée durant plusieurs années ? On écoute Pascal Broulis, conseiller d’Etat en charge des finances :

Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au 31 décembre 2018, environ 6'500 sociétés sur plus de 40'000 personnes morales sont enregistrées. Le Canton a également annoncé la création de nouvelles mesures en faveur des associations et facilitant la mise en place de bonnes pratiques fiscales. Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au niveau cantonal, les associations et fondations sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n'excède pas 20'000 francs. Pour rappel, le seuil d’imposition pour le bénéfice était de 12'500 francs pour les périodes fiscales 2017 et antérieures. L'impôt sur le capital n'est pas perçu tant que les fonds propres ne dépassent pas 56'000 francs. Lorsque ceux-ci dépassent cette limite, l'impôt est dû conformément au barème de l'impôt sur la fortune applicable aux personnes physiques. Pour confirmer la reconnaissance et l’engagement de nombreux bénévoles au sein des associations, le Conseil d’Etat proposera à la fin de l'année au Grand Conseil de faire passer le seuil d’imposition du capital de 56'000 à 200'000 francs au niveau cantonal.

Inquiétudes des associations

Ce changement de pratique soulève interrogations et inquiétudes dans le milieu associatif. Selon Nicolas Imhof, chef du Service de l’éducation physique et du sport (SPES), deux questions reviennent régulièrement : est-ce qu’un club va payer des impôts, voire plus d'impôts, et est-ce que la démarche administrative sera alourdie. Pour plus de 99% des cas, il n’y a pas à s’inquiéter, répond Nicolas Imhof :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Afin d’accompagner les associations dans leurs démarches, des cours gratuits ont été mis en place. Par ailleurs, elles peuvent désormais remplir leur déclaration d’impôts sur Internet, « ce qui prend 5 minutes », assure le canton. Concernant le SPES, Nicolas Imhof assure qu'il est là pour aider les associations sportives :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Et si une association ne s'est pas déclarée, par où doit-elle commencer? La réponse du chef du Service de l’éducation physique et du sport :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Selon le grand argentier vaudois Pascal Broulis, 99,9% des associations ne paieront pas d'impôts après s'être mises en conformité. Au final, l'opération devrait représenter un manque à gagner de moins de 100'000 francs pour les caisses de l'Etat.

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Vaud

Droit de rester dénonce les renvois violents en terres vaudoises

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Le collectif Droit de rester dénonce les interventions violentes en terres vaudoises lors de renvois. (Image d'illustration © KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)

Le collectif Droit de rester dénonce la politique vaudoise contre les exilés, notamment lors de l'exécution de renvois forcés. Il évoque les violences exercées par le canton, ainsi que des renvois dans des pays où les conditions de vie ne sont pas vivables, par exemple la Croatie.

Réuni ce matin à Lausanne, le collectif Droit de rester dénonce les renvois violents d'exilés sur terres vaudoises. Il se dit témoin depuis trop longtemps de renvois violents et traumatisants.

Une situation qui n'est plus tenable, dénonce le collectif : les expulsions de Suisse et dans le canton de Vaud sont violentes, tandis que l'arrivée en Croatie est invivable. Des enfants malades qui ne peuvent pas voir les médecins, aucune aide, des logements insalubres, etc. Une violence dénoncée notamment par Tim, membre du collectif Droit de rester :

Il soulève également les dommages physiques, économiques, sociaux de tels traumatismes :

Une partie des personnes concernées reviennent par la suite en Suisse.

Fariah est mère de trois enfants. Elle arrive d'Afghanistan en juillet 2023, avant d'être expulsée début avril dernier en Croatie. Elle dénonce une intervention violente lors du renvoi : un choc lorsque la police est entrée en force dans son logement pour l'en sortir avec ses enfants. Sa jeune fille de 14 ans a notamment été plaquée au sol par cinq policiers pour la contrôler.

Elle raconte les conditions invivables qui l'attendaient en Croatie :

Une situation sur place confirmée par Tim, membre du collectif :

Politique "raciste et inhumaine"

Présente lors de la conférence, l'élue d'extrême gauche au Grand Conseil Mathilde Marendaz a soutenu le collectif. Elle soulève notamment la marge de manoeuvre dont bénéficie le canton pour appliquer les conditions du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

La députée vaudoise a dénoncé un tournant "répressif et violent" du Conseil d'Etat dans ce dossier, une politique "raciste et inhumaine". Mathilde Marendaz, députée Ensemble à Gauche au Grand Conseil vaudois :

Le collectif soutient qu'une autre politique cantonale est possible, et appelle à l'arrêt immédiat des violences contre les exilés, particulièrement les mineurs.

Contacté par nos soins, le canton n'a pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat.

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Vaud

Promotion économique: les "cleantech" montent en puissance

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"Malgré un contexte géopolitique complexe, la promotion économique vaudoise a rempli sa mission avec succès" en 2023, s'est félicitée vendredi la ministre en charge de l'économie Isabelle Moret (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En matière de promotion économique, le secteur des innovations en lien avec la transition énergétique et climatique (cleantech) a le vent en poupe dans le canton de Vaud. Les aides allouées à ce domaine ont grimpé de presque 25% en 2023 par rapport à 2022.

En 2023, ce sont 226 sociétés qui ont été soutenues par le Service de la promotion de l'innovation et de l'économie (SPEI) au travers de 6,62 millions de francs d'aides à fonds perdus alloués à 733 projets. Avec 3722 emplois concernés par ces aides. Des chiffres qui tutoient les records de 2022.

Trois secteurs sont toujours dominants: les entreprises actives dans les technologies numériques, dans les sciences de la vie et dans l'industrie de précision. Elles sont rejointes cette année par un quatrième secteur qui "monte en puissance", celui des cleantech (technologies vertes), représentant près de 20% des soutiens accordés. Une hausse de 23,7% par rapport à l'année 2022.

"Innovation et durabilité"

"Le canton de Vaud bénéficie d'un solide réseau de partenaires, engagés au quotidien dans la promotion économique et touristique. En 2023, ce sont au total plus d'un millier d'entreprises et porteurs de projet qui ont bénéficié des différentes mesures de soutien mises en place par le gouvernement vaudois, notamment en matière d'innovation et de durabilité", a affirmé vendredi devant les médias à Pully Isabelle Moret, conseillère d'Etat en charge de l'économie.

Isabelle MoretMinistre vaudoise de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine

"Malgré un contexte géopolitique complexe, la promotion économique vaudoise a rempli sa mission avec succès", s'est félicitée la cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP). "Pour chaque franc d'argent accordé par l'Etat de Vaud, près de trois francs d'investissements privés ont été réalisés par les entreprises soutenues", a résumé Raphaël Conz, chef du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI). Y a-t-il eu une stratégie déployée en 2023 ? Ecoutez sa réponse:

Raphaël ConzChef du SPEI de l'Etat de Vaud

Les start-up vaudoises ont, elles, levé 444 millions de francs et 29 d'entre elles figurent au palmarès du Top-100 des meilleures start-up de Suisse, selon Mme Moret. Le secteur des medtech (technologies médicales) est particulièrement représenté en 2023, avec 52% (soit 198 millions) des investissements réalisés au niveau suisse dans la medtech sont allés à des start-up du canton.

Recherche et développement: record

Clé de voute de l'innovation , la recherche et le développement (R&D) a, pour sa part, été soutenue par les parcs d'innovation qui accueillaient, fin 2023, "le chiffre record" de 661 sociétés et 8326 emplois. Le nouveau campus "unlimitrust" dédié à l'économie de confiance, inauguré en juin 2023 à Prilly, l'expansion de Biopôle à Epalinges et le projet d'extension de l'EPFL Innovation Park avec Ecotope ont été cités en exemple.

Ouvert en 2022, le Fonds de soutien à l'économie durable qui vise à encourager et soutenir les entreprises vaudoises dans leur transition vers la durabilité, a fait ses preuves en 2023. Il a accompagné 84 projets impliquant 137 entreprises pour un montant total de près de quatre millions de francs.

En matière de prospection hors de Suisse, 28 entreprises étrangères se sont installées sur le territoire vaudois en 2023, contre 30 un an plus tôt. En tête, dans l'ordre décroissant, la France (25%), la Chine (14%), la Russie, la Belgique et les Etats-Unis (tous à 11%), a détaillé Patrick Barbey, directeur d'Innovaud. Il décrit quels secteurs sont concernés et pourquoi.

Patrick BarbeyDirecteur d'Innovaud

Lena Vulliamy avec Keystone ATS

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Lausanne

Lausanne: deux piscines ouvrent dès l'Ascension et la Pentecôte

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Deux piscines lausannoises annoncent à leur manière l'été en ouvrant une à l'Ascension l'autre à la Pentecôte (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

A Lausanne, les prochains week-ends prolongés seront synonymes d'ouverture de piscines. La population pourra se baigner à partir de l'Ascension à Montchoisi (9 mai) puis à Bellerive dès la Pentecôte (18 mai). Les piscines de quartier, gratuites, ouvriront le 1er juin et fermeront le 8 septembre, soit trois semaines après la rentrée scolaire.

La piscine de Montchoisi restera, elle aussi, ouverte jusqu'au 8 septembre, alors que la piscine de Bellerive le sera jusqu'au 16 septembre, soit le week-end du Jeûne fédéral, a indiqué vendredi la Municipalité de Lausanne dans un communiqué. Pour les piscines de quartier, il s'agit des quatre bassins situés à Bellevaux, Boisy, Montétan et au Vieux-Moulin.

La direction des sports et de la cohésion sociale annonce aussi que la piscine couverte de Mon-Repos rouvrira le 23 septembre prochain, après d'importants travaux de transformation et de sécurisation débutés le 1er avril 2023.

Elle bénéficie désormais d'un système sanitaire complètement rénové et de vestiaires universels (mixtes) avec 23 nouvelles cabines plus larges. Les personnes à mobilité réduite disposent d'un nouvel ascenseur accessible dès le hall d'entrée, de WC et douches adaptées, ainsi qu'un élévateur mobile pour entrer dans les bassins.

Quant au centre aquatique de la Vaudoise aréna, il est ouvert jusqu'au 20 juillet. Après sa fermeture annuelle, il rouvrira ses portes le 2 septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Geoff Ward prolonge son contrat au LHC

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Geoff Ward sera à la bande du LHC lors des deux prochaines saisons. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Lausanne HC a annoncé la prolongation de contrat de son entraîneur Geoff Ward ainsi que de ses assistants. Le coach canadien dirigera l'équipe vaudoise jusqu'au terme de la saison 2025-2026.

Trois jours après sa défaite en finale des play-off de National League au septième match, le LHC a affirmé sa confiance envers Ward à l'occasion d'une conférence de presse de fin de saison. Arrivé en novembre 2022, le Canadien a prolongé son entente d'un an, puisqu'il était déjà sous contrat pour le prochain exercice.

Geoff Ward pourra également compter sur ses assistants Peter Andersson, Balazs Bartalis et Cristobal Huet. Les trois hommes feront encore partie du staff pour les deux prochaines saisons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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