Vaud
Mise en conformité fiscale des associations: l'Etat veut rassurer
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2019/04/team-2444978_1920-1000x600.jpg&description=Mise en conformité fiscale des associations: l'Etat veut rassurer', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud met à jour le statut fiscal de ses associations et fondations. Les tracasseries administratives seront néanmoins évitées au maximum et 99,9% d'entre elles ne paieront pas d'impôts, assure Pascal Broulis.
Toute association - qu’elle soit sportive, culturelle ou sociale, y compris à but non-lucratif - doit, à sa constitution, s’annoncer auprès de l’autorité fiscale. Problème : nombre d’entre elles ne le sait pas. En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud leur a envoyé une circulaire pour que toutes soient à jour avec leur statut fiscal. Quelles conséquences pour une association qui ne s’est pas déclarée durant plusieurs années ? On écoute Pascal Broulis, conseiller d’Etat en charge des finances :
Au 31 décembre 2018, environ 6'500 sociétés sur plus de 40'000 personnes morales sont enregistrées. Le Canton a également annoncé la création de nouvelles mesures en faveur des associations et facilitant la mise en place de bonnes pratiques fiscales. Pascal Broulis :
Au niveau cantonal, les associations et fondations sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n'excède pas 20'000 francs. Pour rappel, le seuil d’imposition pour le bénéfice était de 12'500 francs pour les périodes fiscales 2017 et antérieures. L'impôt sur le capital n'est pas perçu tant que les fonds propres ne dépassent pas 56'000 francs. Lorsque ceux-ci dépassent cette limite, l'impôt est dû conformément au barème de l'impôt sur la fortune applicable aux personnes physiques. Pour confirmer la reconnaissance et l’engagement de nombreux bénévoles au sein des associations, le Conseil d’Etat proposera à la fin de l'année au Grand Conseil de faire passer le seuil d’imposition du capital de 56'000 à 200'000 francs au niveau cantonal.
Inquiétudes des associations
Ce changement de pratique soulève interrogations et inquiétudes dans le milieu associatif. Selon Nicolas Imhof, chef du Service de l’éducation physique et du sport (SPES), deux questions reviennent régulièrement : est-ce qu’un club va payer des impôts, voire plus d'impôts, et est-ce que la démarche administrative sera alourdie. Pour plus de 99% des cas, il n’y a pas à s’inquiéter, répond Nicolas Imhof :
Afin d’accompagner les associations dans leurs démarches, des cours gratuits ont été mis en place. Par ailleurs, elles peuvent désormais remplir leur déclaration d’impôts sur Internet, « ce qui prend 5 minutes », assure le canton. Concernant le SPES, Nicolas Imhof assure qu'il est là pour aider les associations sportives :
Et si une association ne s'est pas déclarée, par où doit-elle commencer? La réponse du chef du Service de l’éducation physique et du sport :
Selon le grand argentier vaudois Pascal Broulis, 99,9% des associations ne paieront pas d'impôts après s'être mises en conformité. Au final, l'opération devrait représenter un manque à gagner de moins de 100'000 francs pour les caisses de l'Etat.
Lausanne
Chantiers: Lausanne va indemniser ses commerçants impactés
La Ville de Lausanne va indemniser dès le 1er février prochain les commerces et établissements publics impactés par des chantiers publics. Cet accord annoncé vendredi était une revendication importante des commerçants de la capitale vaudoise. Le coût moyen annuel de ces subventions est estimé à plus de trois millions de francs par année.
Les commerces, les services à la personne et les établissements de jours qui n'exploitent pas plus de trois points de vente à Lausanne et dont l'activité est affectée par les nuisances d'un chantier durant plus de trois mois, pourront bénéficier d'une aide financière à hauteur de 50% du montant du loyer mensuel (plafond mensuel à 3000 francs), à partir du 1er février 2026, indique la Municipalité lausannoise dans un communiqué.
"La limite des trois mois a été fixée en accord avec les commerçants qui nous disent dans l'ensemble qu'ils peuvent tenir trois mois, les habitudes des clients ne changeant pas encore. Mais au-delà de trois mois de travaux, les habitudes changent et le retour à la normale est beaucoup plus long", a expliqué à Keystone-ATS, Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de l'économie.
Cette aide concerne l'ensemble des chantiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Lausanne, valable pour la période des travaux, est-il précisé. "La mesure s'inscrit dans une démarche collaborative avec les représentantes et représentants des commerces (SCCL, Trade club et Gastro Lausanne), poursuivant le dialogue engagé depuis plusieurs années", écrit la Municipalité.
Signalétique adéquate
En complément du soutien financier direct, la Ville s'engage à renforcer la visibilité des commerces impactés au moyen d'une signalétique adéquate, en concertation avec eux. Cette mesure s'adresse à toutes les entreprises concernées par ses chantiers, y compris celles qui ne sont pas éligibles à la subvention, est-il précisé.
Le dispositif comprend également le financement et l'organisation par la Ville, de bouquets de chantier, à la fin des travaux, avec les commerces concernés et leurs associations représentatives.
Ce nouvel accord fait suite à d'autres accords ayant déjà abouti. Le premier a permis au futur tramway de desservir Lausanne jusqu'au Flon, le deuxième de trouver un compromis sur la modération des vitesses et le troisième d'instaurer plusieurs mesures pour améliorer l'accessibilité du centre-ville, notamment la gratuité des P+R le samedi.
Par ailleurs, la Municipalité a accordé aux commerces alimentaires la possibilité de créer des terrasses, ainsi qu'une baisse de 13% des taxes pour les terrasses des établissements et pour les fleuristes la gratuité du domaine public.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Correction du Rhône: nouvelles étapes dans le Chablais
Vaud et le Valais annoncent de nouvelles étapes pour sécuriser le Rhône dans le Chablais. Les travaux aux Iles des Clous vont démarrer entre Yvorne et Vouvry, tandis que la revitalisation du Delta du Rhône est mise à l'enquête publique à Noville et Port-Valais.
Les Iles des Clous sont le théâtre du premier chantier bi-cantonal du projet de la 3e correction du Rhône, rappellent vendredi les deux cantons dans un communiqué. Le chantier complet est devisé à 113 millions de francs et s'étalera jusqu'à l'horizon 2029-2030. Il inclut l'assainissement d'une ancienne décharge, l'élargissement du Rhône, la consolidation de la digue valaisanne, ainsi que la construction d’une nouvelle digue côté vaudois.
Concernant la mesure prioritaire Delta, il s'agit de permettre au Rhône de retrouver une embouchure naturelle, lui qui est actuellement canalisé jusqu'à son arrivée dans le Léman. Les travaux, estimés à 52 millions, prévoient la création de deux nouveaux bras en rive droite, en aval de la passerelle des Grangettes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Le concept "Clean Party" débarque à Lausanne
Ce dimanche 25 janvier, aura lieu la toute première "Alwarda Clean Party" lausannoise. Le D! Club ouvrira ses portes à sa première "rave" sans alcool, de 10h30 à 20h. Au programme : yoga, breathwork et Dj sets.
Pour la première fois à Lausanne, ALWARDA amène le concept de la Clean Party. Un concept dans l'air pour faire la fête autrement: sans alcool, de façon inclusive et consciente.
La matinée débutera par des ateliers de yoga et de "breathwork", un travail respiratoire pour préparer le corps au mouvement, car l’après-midi laissera place à des DJ sets. La line-up sera évolutive, traversant les univers de la Techno, du Tekno et de la Psytrance avec Rabteu, Rōse, Elina et le duo Lowel b2b Fla:M.
Pour son organisatrice Rose, DJ et productrice, l'objectif est de faire la fête de manière saine et positive, car "faire la fête" ne rime pas forcément avec alcool.
Cette première Clean Party entend aussi faire évoluer l’image du milieu "rave" souvent associé à la consommation.
A noter qu’une équipe de bénévoles sera présente sur place pour s’assurer que chacun joue le jeu.
La line-up et les prélocations sont disponibles sur le site du D! Club.
L'évènement est en collaboration avec le D! Club et Be my angel.
Vaud
Le village de Daillens en partie évacué
Une tentative de vol par effraction sur un bancomat jeudi dans le centre du village de Daillens a entraîné une importante intervention policière. La suspicion de la présence d'explosifs a nécessité l'engagement d'une équipe de démineurs. Tout risque a pu être écarté en milieu d'après-mid
Daillens, théâtre d’une importante évacuation aujourd’hui. C'est vers midi que des agents de sécurité ont découvert des éléments suspects en lien avec des explosifs sur un distributeur de billets (DAB), a indiqué en fin de journée la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Rapidement, un dispositif policier a été mis en place et un périmètre de sécurité établi, ajoute-t-elle.
"Des personnes présentes dans un établissement voisin ainsi que des habitants ont été évacués. L'école, proche du distributeur de billets, vide au moment de l'intervention, a été fermée pour l'après-midi. Les spécialistes du NEDEX sont intervenus et ont sécurisé le distributeur. Vers 16h00, tout danger pour la population a été écarté et le dispositif a été levé", détaille la police. Le récit de cette journée avec le syndic Frédéric Burnand.
L'histoire se répète
Ce même bancomat avait déjà fait l’objet d’un cambriolage, il y a un peu plus d’une année comme l’explique le syndic.
Appel à témoin lancé
"Les personnes évacuées à titre préventif et regroupées au collège hors du périmètre de sécurité ont pu rejoindre leur domicile. Le centre du village est à nouveau accessible en toute sécurité", a encore précisé à Keystone-ATS Davide Guisolan, porte-parole de la police vaudoise.
En raison de l'utilisation d'explosifs, le Ministère public de la Confédération (MPC) a été informé et mènera les investigations avec les enquêteurs de la police fédérale (fedpol) et de la police cantonale vaudoise. Cette dernière lance par ailleurs un appel à témoin.
Cette opération a nécessité l'engagement de nombreuses patrouilles de gendarmerie, de sapeurs-pompiers, d'une ambulance, du NEDEX (démineurs), de la brigade canine, du personnel de la police de sûreté, de la police scientifique avec le soutien d'enquêteurs de fedpol et du FOR Zürich, est-il encore détaillé.
Sophie Vassutine & KEYSTONE ATS
-
Suisse RomandeIl y a 2 jours
Incendie de Crans-Montana: place à l'audition de Jessica Moretti
-
VaudIl y a 2 jours
Le câlin comme anxiolytique naturel
-
VaudIl y a 1 jour
Yverdon-les-Bains: une place publique à Y-Parc
-
ClimatIl y a 1 jour
Les autorités lèvent l'évacuation de Brienz (GR)
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Cocaïne livrée chez Nespresso: lourdes peines requises à Muttenz/BL
-
SuisseIl y a 3 jours
Une légère majorité favorable à une baisse de la redevance SSR
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Le président américain Donald Trump arrivé en Suisse
-
SuisseIl y a 2 jours
Bandidos/Hells Angels: les avocats pour un acquittement quasi total


