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Vaud

Mise en conformité fiscale des associations: l'Etat veut rassurer

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Plusieurs associations vont devoir se déclarer fiscalement, même si elles ne paieront pas d'impôts. L'Association cantonale vaudoise de football a notamment participé aux échanges. (Photo : DR)

En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud met à jour le statut fiscal de ses associations et fondations. Les tracasseries administratives seront néanmoins évitées au maximum et 99,9% d'entre elles ne paieront pas d'impôts, assure Pascal Broulis.

Toute association - qu’elle soit sportive, culturelle ou sociale, y compris à but non-lucratif - doit, à sa constitution, s’annoncer auprès de l’autorité fiscale. Problème : nombre d’entre elles ne le sait pas. En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud leur a envoyé une circulaire pour que toutes soient à jour avec leur statut fiscal. Quelles conséquences pour une association qui ne s’est pas déclarée durant plusieurs années ? On écoute Pascal Broulis, conseiller d’Etat en charge des finances :

Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au 31 décembre 2018, environ 6'500 sociétés sur plus de 40'000 personnes morales sont enregistrées. Le Canton a également annoncé la création de nouvelles mesures en faveur des associations et facilitant la mise en place de bonnes pratiques fiscales. Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au niveau cantonal, les associations et fondations sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n'excède pas 20'000 francs. Pour rappel, le seuil d’imposition pour le bénéfice était de 12'500 francs pour les périodes fiscales 2017 et antérieures. L'impôt sur le capital n'est pas perçu tant que les fonds propres ne dépassent pas 56'000 francs. Lorsque ceux-ci dépassent cette limite, l'impôt est dû conformément au barème de l'impôt sur la fortune applicable aux personnes physiques. Pour confirmer la reconnaissance et l’engagement de nombreux bénévoles au sein des associations, le Conseil d’Etat proposera à la fin de l'année au Grand Conseil de faire passer le seuil d’imposition du capital de 56'000 à 200'000 francs au niveau cantonal.

Inquiétudes des associations

Ce changement de pratique soulève interrogations et inquiétudes dans le milieu associatif. Selon Nicolas Imhof, chef du Service de l’éducation physique et du sport (SPES), deux questions reviennent régulièrement : est-ce qu’un club va payer des impôts, voire plus d'impôts, et est-ce que la démarche administrative sera alourdie. Pour plus de 99% des cas, il n’y a pas à s’inquiéter, répond Nicolas Imhof :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Afin d’accompagner les associations dans leurs démarches, des cours gratuits ont été mis en place. Par ailleurs, elles peuvent désormais remplir leur déclaration d’impôts sur Internet, « ce qui prend 5 minutes », assure le canton. Concernant le SPES, Nicolas Imhof assure qu'il est là pour aider les associations sportives :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Et si une association ne s'est pas déclarée, par où doit-elle commencer? La réponse du chef du Service de l’éducation physique et du sport :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Selon le grand argentier vaudois Pascal Broulis, 99,9% des associations ne paieront pas d'impôts après s'être mises en conformité. Au final, l'opération devrait représenter un manque à gagner de moins de 100'000 francs pour les caisses de l'Etat.

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Lausanne

Les femmes romandes disent leur colère à Lausanne

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Les manifestantes sont descendues dans la rue à l'appel des collectifs romands de la grève féministe. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Quelque 1500 personnes, dont beaucoup de femmes, se sont rassemblées samedi à Lausanne pour dire leur colère après le relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes. Elles ont appelé à la mobilisation en vue de la grève féministe du 14 juin 2023.

"Les femmes sont fières, vénères et pas prêtes de se taire", ont scandé les participants, sous une fine pluie. Pour réchauffer l'atmosphère, quelques femmes ont entonné au micro, sur des airs connus, "On descend dans la rue, c'est la grève féministe. Sans nous, le monde s'arrête, c'est la grève féministe".

Les manifestants répondaient à l'appel des collectifs romands de la Grève féministe. Dimanche dernier, tous les cantons romands ont voté contre la réforme fédérale. "Nous sommes passés juste à côté d'une victoire. En Suisse romande, nous avons gagné", a relevé Michela Bovolenta, secrétaire centrale au Syndicat des services publics (SSP).

Huées pour Berset

Le conseiller fédéral socialiste Alain Berset, qui a porté la réforme, a essuyé quelques huées. "Il devrait avoir honte, honte d'entrer dans l'histoire en imposant un grave recul social. C'est une gifle, une violence envers nous toutes", a dit la syndicaliste.

L'égalité salariale et des retraites "dignes" étaient au coeur des revendications. L'objectif est désormais de faire de cette "rage" une force pour préparer la prochaine grève féministe du 14 juin 2023.

La dernière grande grève, celle de juin 2019, avait attiré plusieurs centaines de milliers de personnes dans les rues de Suisse, quelque 500'000 selon les chiffres des syndicats. "Il faut continuer à se battre, à lever le poing", a lancé une oratrice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Des handicapés descendent dans la rue à Lausanne

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Une centaine de manifestants se sont mobilisés samedi à Lausanne pour soutenir les droits des personnes en situation de handicap. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les personnes en situation de handicap veulent avoir davantage leur mot à dire dans les décisions qui les concernent, comme dans le choix de leur lieu de vie. Avec le slogan "Rien sur nous, sans nous", une centaine de manifestants se sont mobilisés samedi à Lausanne.

Durant la journée, plusieurs actions ont été menées pour "secouer le cocotier". Au centre-ville, le public pouvait notamment tester un parcours de sensibilisation en chaise roulante, découvrir des moyens auxiliaires ou encore rencontrer un chien d'assistance.

L'opération "Livres vivants" où une personne donne en direct son "récit de vie" a remporté un grand succès. "Certaines personnes sont ressorties en pleurs de ces face-à-face sans voyeurisme", a expliqué samedi à Keystone-ATS Anne-Catherine Reymond, secrétaire générale de Cap-Contact, association d'entraide romande.

Point d'orgue de l'événement, un cortège inclusif a rassemblé sous la pluie une cinquantaine de personnes, notamment des handicapés avec leur famille et accompagnants. Plusieurs d'entre eux avaient pris place sur un char tiré par un tracteur, ou une calèche emmenée par deux chevaux. "C'est ma vie, c'est mon choix" ou encore "Des soins à la maison SVP" titraient pancartes et banderoles.

Pas d'autre choix que l'institution

Selon les associations, les personnes en situation de handicap se sentent souvent laissées pour compte. La Suisse est encore loin de satisfaire aux exigences de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), qu'elle a pourtant signée.

Son article 19 garantit le droit à une vie autonome, ce qui implique que les personnes concernées aient accès à des services d'aide et d'accompagnement de proximité. "Ce qui n'est malheureusement souvent pas le cas, les personnes n'ayant pas d'autre choix que d'aller en institution", a expliqué Anne-Catherine Reymond.

Le nombre de places en établissement socio-éducatif (ESE) augmente alors qu'il devrait baisser, selon la responsable. "Trop souvent l'argent va aux institutions. Le bénéficiaire reste le parent pauvre du système. Il a encore très peu son mot à dire".

Adhérer au petit protocole

Les associations demandent à la Suisse d'adhérer au petit protocole facultatif de la convention, qui est plus contraignant. Il permet de recourir auprès du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, lorsque les tribunaux suisses n'entrent pas en matière ou rejettent les demandes.

"Je connais le cas d'un jeune, déficient intellectuel, qui va être changé d'institution contre sa volonté. Si la Suisse avait adhéré au petit protocole, nous aurions pu porter l'affaire plus haut", explique Mme Reymond.

Une pétition réclamant cette adhésion a été lancée. Elle vise à recueillir quelque 10'000 signatures d'ici la mi-octobre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne pose une plaque commémorative pour Renée Delafontaine

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Lausanne pose une nouvelle plaque commémorative pour honorer les femmes qui ont marqué son histoire (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Ville de Lausanne pose une plaque commémorative pour rendre hommage à Renée Delafontaine (1921-2006). La pédagogue s'est fait connaître pour son travail dans l'accompagnement des personnes handicapées.

Avec la pose de cette plaque, qui fait suite à celles consacrées à Jaquette de Clause et Anne Cuneo, Lausanne vise à "réhabiliter la place des femmes dans l'histoire et l'espace public lausannois", écrit la Municipalité dans son communiqué. La plaque de Renée Delafontaine a été placée sur le mur d'entrée de l'avenue des Bergières 35, lieu de création de sa Fondation.

Née à Puidoux, Renée Delafontaine a ouvert en 1955 à Lausanne le premier externat pour personnes en situation de handicap mental, les Matines, future Fondation Renée Delafontaine. Elle a ensuite continué son action en ouvrant plusieurs ateliers protégés.

"Son action influence la mise sur pied, dans le canton de Vaud, de l'enseignement spécialisé et de la formation des professionnelles et professionnels de l'action sociale", poursuit le communiqué.

En 1981, Renée Delafontaine a reçu le titre de docteur honoris causa de l'Université de Lausanne. Elle est ensuite devenue, en 1997, la première femme à se voir décerner le Prix de Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Septembre Musical attire 15'000 spectateurs

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Les Petits Chanteurs de Vienne se sont notamment produits lors de cette édition de Septembre Musical (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/DAVID DE LA PAZ)

Achevée jeudi, la 76e édition du Septembre Musical Montreux-Vevey a réuni 15'000 spectateurs. Onze concerts payants, dont cinq ont affiché complet, et une trentaine d'événements culturels gratuits ont été proposés entre le 19 et le 29 septembre.

Cette édition a mis à l'honneur l'Autriche avec ses grands compositeurs, mais aussi avec la musique folklorique, la pop et même du rock-metal. Dans leur communiqué de bilan, les organisateurs se réjouissent d'avoir pu attirer 25% de jeunes (enfants et étudiants) parmi leurs spectateurs. Ils expliquent cela par des tarifs adaptés, des médiations culturelles et un concert d'ouverture consacré à "Pierre et le loup" de Serge Prokofiev.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Plan directeur de Lausanne: la Commission veut plus d'ambition

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La question de la mobilité divise toujours autant gauche et droite à Lausanne (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La commission du Conseil communal de Lausanne, chargée de se pencher sur le Plan directeur communal (PDCom), a livré son verdict après huit séances. Une majorité de ses membres souhaite que la Ville en fasse davantage, notamment en matière de mobilité, tandis qu'une minorité regrette une politique des transports qui défavorise la voiture.

Présenté en mars 2021 par la Municipalité, le PDCom dessine les grands principes du développement urbain de la capitale vaudoise à un horizon de dix à quinze ans. La commission du Conseil communal y a toutefois apporté "des modifications importantes", indique vendredi la Ville de Lausanne dans un communiqué.

Sur les questions d'urbanisation, les commissionnaires proposent "d'intégrer plus systématiquement la création de logements abordables et la protection des locataires dans les projets d'urbanisme". La mixité sociale et la "répartition juste" des équipements publics ont également été inscrites comme objectifs.

Aéroport de la Blécherette visé

En matière d'environnement, la commission propose aussi d'ajouter des mesures supplémentaires. Comme par exemple "la nécessité de réduire les nuisances sonores et polluantes de l'aéroport de la Blécherette", poursuit le communiqué.

Sur la mobilité également, la majorité de la commission aimerait davantage d'ambition du PDCom. Les itinéraires piétons devraient, par exemple, pouvoir se développer sur des parcelles privées, "si c'est nécessaire pour des cheminements courts et directs".

La commission dit aussi attendre une "offensive associant rues cyclables, augmentation et généralisation du stationnement, amélioration du marquage et du balisage". Les transports publics devraient, eux, être plus rapides par "une priorisation aux carrefours".

"Absence de vision" dit la droite

Quant à la place utilisée par le transport individuel motorisé, elle doit tendre "à être réduite en faveur des autres modes et d'autres usages de l'espace public". Sens uniques, blocs de quartiers sans aucun transit possible, limitation à 30 km/h sur l'ensemble du réseau sont d'autres mesures avancées par la commission.

Le PLR et l'UDC ont déposé conjointement un rapport de minorité, qui conteste plusieurs modifications du PDCom. Les deux partis de droite dénoncent notamment "une absence totale de vision globale de la mobilité à Lausanne", poursuit le communiqué de la Ville. Selon les opposants, avec la diminution de la place consacrée à la voiture, le libre choix de mode de transport n'est pas respecté.

La minorité estime aussi que Lausanne n'a pas la compétence de généraliser le 30km/h sur l'ensemble de son territoire puisque lavitesse routière demeure de compétence cantonale. Cette vision n'est toutefois pas partagée par le reste de la commission, relève le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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