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Vaud

Mise en conformité fiscale des associations: l'Etat veut rassurer

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Plusieurs associations vont devoir se déclarer fiscalement, même si elles ne paieront pas d'impôts. L'Association cantonale vaudoise de football a notamment participé aux échanges. (Photo : DR)

En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud met à jour le statut fiscal de ses associations et fondations. Les tracasseries administratives seront néanmoins évitées au maximum et 99,9% d'entre elles ne paieront pas d'impôts, assure Pascal Broulis.

Toute association - qu’elle soit sportive, culturelle ou sociale, y compris à but non-lucratif - doit, à sa constitution, s’annoncer auprès de l’autorité fiscale. Problème : nombre d’entre elles ne le sait pas. En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud leur a envoyé une circulaire pour que toutes soient à jour avec leur statut fiscal. Quelles conséquences pour une association qui ne s’est pas déclarée durant plusieurs années ? On écoute Pascal Broulis, conseiller d’Etat en charge des finances :

Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au 31 décembre 2018, environ 6'500 sociétés sur plus de 40'000 personnes morales sont enregistrées. Le Canton a également annoncé la création de nouvelles mesures en faveur des associations et facilitant la mise en place de bonnes pratiques fiscales. Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au niveau cantonal, les associations et fondations sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n'excède pas 20'000 francs. Pour rappel, le seuil d’imposition pour le bénéfice était de 12'500 francs pour les périodes fiscales 2017 et antérieures. L'impôt sur le capital n'est pas perçu tant que les fonds propres ne dépassent pas 56'000 francs. Lorsque ceux-ci dépassent cette limite, l'impôt est dû conformément au barème de l'impôt sur la fortune applicable aux personnes physiques. Pour confirmer la reconnaissance et l’engagement de nombreux bénévoles au sein des associations, le Conseil d’Etat proposera à la fin de l'année au Grand Conseil de faire passer le seuil d’imposition du capital de 56'000 à 200'000 francs au niveau cantonal.

Inquiétudes des associations

Ce changement de pratique soulève interrogations et inquiétudes dans le milieu associatif. Selon Nicolas Imhof, chef du Service de l’éducation physique et du sport (SPES), deux questions reviennent régulièrement : est-ce qu’un club va payer des impôts, voire plus d'impôts, et est-ce que la démarche administrative sera alourdie. Pour plus de 99% des cas, il n’y a pas à s’inquiéter, répond Nicolas Imhof :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Afin d’accompagner les associations dans leurs démarches, des cours gratuits ont été mis en place. Par ailleurs, elles peuvent désormais remplir leur déclaration d’impôts sur Internet, « ce qui prend 5 minutes », assure le canton. Concernant le SPES, Nicolas Imhof assure qu'il est là pour aider les associations sportives :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Et si une association ne s'est pas déclarée, par où doit-elle commencer? La réponse du chef du Service de l’éducation physique et du sport :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Selon le grand argentier vaudois Pascal Broulis, 99,9% des associations ne paieront pas d'impôts après s'être mises en conformité. Au final, l'opération devrait représenter un manque à gagner de moins de 100'000 francs pour les caisses de l'Etat.

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Lausanne

L'Espace dédié aux personnes précaires ouvre le dimanche

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L'Espace ouvre désormais aussi le dimanche (archives). (© KEYSTONE/JEAN-GUY PYTHON)

La ville de Lausanne étend au dimanche l'ouverture de l'Espace, un lieu qui accueille de jour les personnes vulnérables, sans-abri ou vivant dans la précarité. Elle comble ainsi un besoin, la plupart des institutions sociales étant fermées le dimanche.

L'Espace, sis à la rue Saint-Martin, offrait déjà toute l'année un accueil de jour du lundi au vendredi, rappelle mercredi la ville de Lausanne. Depuis le 1er juin, il ouvre également le dimanche de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00. Entre 12h00 et 13h30, un repas de midi y est servi par la Soupe populaire de la Fondation Mère Sofia.

En 2025, environ 300 personnes en moyenne ont fréquenté l'Espace chaque jour. Elles y sont accueillies de manière inconditionnelle et sans inscription. Diverses prestations sont proposées, comme des petits-déjeuners, des collations ou des accompagnements administratifs pour aider à sortir de l'urgence.

L'an dernier, 4350 entretiens ont été menés pour un suivi socio-administratif. L'Espace propose aussi des cours de français et une permanence infirmière une fois par semaine. Il sert aussi d'adresse postale pour les sans-abri. Et une consigne à bagages permet de déposer ses affaires durant la journée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Bouclier fiscal mal appliqué: 202 millions perdus, selon l'Etat

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La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté les résultats des rapports d'audit du Contrôle cantonal des finances (CCF) (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Etat de Vaud a avancé pour la première fois le montant du préjudice lié à la mauvaise application du bouclier fiscal vaudois entre 2009 et 2021. Le Canton estime avoir perdu 202 millions de francs, soit 15,5 millions en moyenne par année, a-t-il indiqué mercredi.

Le Conseil d'Etat a présenté aux médias les rapports des deux audits menés par le Contrôle cantonal des finances (CCF) à la Direction générale de la fiscalité (DGF). Le premier visait à mesurer la conformité des routines de taxation aux dispositions légales des personnes physiques et morales, le second portait sur le Système de contrôle interne (SCI) du fisc vaudois.

Le gouvernement a aussi publié d'autres chiffres en lien avec la mauvaise application du bouclier fiscal durant treize années, révélée en août 2025 par le rapport Paychère.

Le différentiel s'établit donc à 202 millions de francs non perçus par l'Etat. Les contribuables au bénéfice du bouclier, sur la période de 2009 à 2012, ont contribué à hauteur de 3,09 milliards, soit une moyenne annuelle de 237,76 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Travaux d'assainissement du pont de la gare à Morges

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Le chantier sur l'A1 à la hauteur de Morges a démarré en septembre 2025 et devrait se terminer en décembre 2027. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les travaux d'assainissement du pont autoroutier de la gare de Morges vont bon train. Datant de 1963, l'ouvrage de 110 mètres de long qui surplombe la rivière de la Morges et la rue de la Gare n'était plus conforme aux normes sismiques actuelles, n'était pas équipé de bandes d'arrêt d'urgence et connaissait des problèmes d'usure et d'étanchéité.

Le chantier sur l'A1 a démarré en septembre 2025 et devrait se terminer en décembre 2027, a indiqué mercredi l'Office fédéral des routes (OFROU), faisant un bilan intermédiaire des travaux. Ceux-ci avancent conformément au planning initial, assure-t-il. Au total, ce sont 20 millions de francs qui sont entièrement investis par la Confédération sur les presque deux ans et demi de ce chantier.

Outre les normes sismiques et la question des bandes d'arrêt d'urgence, les travaux consistent aussi à assainir le béton du tablier, atteint par des chlorures en raison de l'emploi de sel pour assurer le service hivernal. Des traces de corrosion au niveau des fers d'armature du béton et des gaines de précontraintes ont par ailleurs été constatées. Conséquence une perte de résistance de l'ouvrage.

Ralentissements et bouchons

Il fallait donc absolument intervenir sur l'étanchéité du tablier pour prolonger la vie de ce pont autoroutier sur l'A1, selon l'OFROU. Concrètement, les piliers du pont, les murs d'ailes et le tablier sont renforcés, les réseaux souterrains déplacés et la paroi antibruit côté Jura, datant de 1989, renouvelée à l'identique.

"Les principaux défis sont toujours de conserver le trafic de transit sur l'autoroute, garantir l'accès de l'ensemble des modes de transports à la gare de Morges, travailler aux abords des voies de chemin de fer dans un espace urbain restreint et réduire autant que possible l'impact du chantier sur les riverains", note l'OFROU.

Difficile toutefois d'éviter de forts ralentissements sur l'A1 en journée et des bouchons aux heures de pointe à la hauteur de Morges.

Plusieurs partenaires sont concernés par le projet. Il s'agit de la Ville de Morges, des CFF, des Transports de la région Morges-Bière-Cossonnay (MBC), du Canton de Vaud et de Romande Energie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Ecoquartier lausannois: choix des espaces publics pour Près-de-Vidy

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Le futur écoquartier lausannois du site des Près-de-Vidy, au sud-ouest de la capitale vaudoise, est réparti en deux secteurs de part et d'autre de l'avenue du Chablais. Ici "Vidy La Romaine" et ses fouilles archéologiques (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le développement de l'écoquartier des Prés-de-Vidy à Lausanne franchit une nouvelle étape. Le projet lauréat pour les espaces publics de son secteur nord-ouest a été désigné. Il s'agit du projet "Jardin d'acclimatation" du bureau In Situ SA à Lausanne. Il a été choisi parmi huit projets reçus et six retenus pour le concours.

"Il a particulièrement séduit le jury avec une proposition marquée par la pertinence des propositions d'aménagement, la génération d'une identité forte à l'entrée du quartier et l'affirmation d'une ambition élevée en matière de biodiversité", indique mercredi la Ville de Lausanne dans un communiqué.

"En planifiant d'abord les espaces publics, ceux-ci deviennent l'ossature du futur quartier autour de laquelle s'organisera ensuite l'architecture des bâtiments. Cela permet de placer les enjeux climatiques au centre de la réalisation du quartier et réaffirmer le rôle des espaces publics dans le vivre ensemble", explique-t-elle.

Les projets du concours sont exposés du 3 au 12 juin, avec une présentation publique le 9 juin sur le site de l'établissement horticole à Lausanne.

En deux secteurs

Le futur écoquartier lausannois du site des Près-de-Vidy, au sud-ouest de la capitale vaudoise, est réparti en deux secteurs de part et d'autre de l'avenue du Chablais. Il accueillera quelque 2000 habitants et 1500 emplois à l'horizon 2032-2033. Réalisé en étroite relation avec le développement urbain de l'ouest du quartier de la Bourdonnette, ce quartier durable se situe à un emplacement stratégique du territoire lausannois.

Le premier secteur de l'écoquartier, nommé "Les Jardins de Vidy", se trouve sur le site de l'établissement horticole de la Ville de Lausanne. Il prévoit principalement des logements (400 logements de catégories variées pour environ 800 habitantes et habitants), des services publics et parapublics, quelques activités tertiaires et des commerces de proximité au rez-de-chaussée.

Un nouvel établissement scolaire est également prévu (il a fait l'objet d'un concours d'architecture en 2023). L'établissement horticole sera concentré mais maintenu, comme identité forte du quartier, selon la Ville.

Recherche d'investisseurs

Le plan d'affectation est actuellement en cours d'examen préalable. A l'instar des autres sites développés dans le cadre du projet Métamorphose, des investisseurs seront recherchés pour bâtir les bâtiments privés. Les espaces publics demeureront eux principalement gérés par la Ville. Le lancement des chantiers est prévu dès 2028. Les premiers habitants sont attendus dès 2032.

Le second secteur, nommé "Vidy La Romaine", se situe au sud de l'avenue du Chablais, sur le site archéologique. D'importantes fouilles archéologiques sont en cours. Les travaux préparatoires pourront débuter dès qu'elles seront achevées, à partir de 2029. Ce secteur accueillera ses premiers habitants à l'horizon 2032-33.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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