Rejoignez-nous

Vaud

Mise en conformité fiscale des associations: l'Etat veut rassurer

Publié

,

le

Plusieurs associations vont devoir se déclarer fiscalement, même si elles ne paieront pas d'impôts. L'Association cantonale vaudoise de football a notamment participé aux échanges. (Photo : DR)

En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud met à jour le statut fiscal de ses associations et fondations. Les tracasseries administratives seront néanmoins évitées au maximum et 99,9% d'entre elles ne paieront pas d'impôts, assure Pascal Broulis.

Toute association - qu’elle soit sportive, culturelle ou sociale, y compris à but non-lucratif - doit, à sa constitution, s’annoncer auprès de l’autorité fiscale. Problème : nombre d’entre elles ne le sait pas. En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud leur a envoyé une circulaire pour que toutes soient à jour avec leur statut fiscal. Quelles conséquences pour une association qui ne s’est pas déclarée durant plusieurs années ? On écoute Pascal Broulis, conseiller d’Etat en charge des finances :

Pascal Broulis
Conseiller d’Etat en charge des finances, VD
Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au 31 décembre 2018, environ 6'500 sociétés sur plus de 40'000 personnes morales sont enregistrées. Le Canton a également annoncé la création de nouvelles mesures en faveur des associations et facilitant la mise en place de bonnes pratiques fiscales. Pascal Broulis :

Pascal Broulis
Conseiller d’Etat en charge des finances, VD
Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au niveau cantonal, les associations et fondations sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n'excède pas 20'000 francs. Pour rappel, le seuil d’imposition pour le bénéfice était de 12'500 francs pour les périodes fiscales 2017 et antérieures. L'impôt sur le capital n'est pas perçu tant que les fonds propres ne dépassent pas 56'000 francs. Lorsque ceux-ci dépassent cette limite, l'impôt est dû conformément au barème de l'impôt sur la fortune applicable aux personnes physiques. Pour confirmer la reconnaissance et l’engagement de nombreux bénévoles au sein des associations, le Conseil d’Etat proposera à la fin de l'année au Grand Conseil de faire passer le seuil d’imposition du capital de 56'000 à 200'000 francs au niveau cantonal.

Inquiétudes des associations

Ce changement de pratique soulève interrogations et inquiétudes dans le milieu associatif. Selon Nicolas Imhof, chef du Service de l’éducation physique et du sport (SPES), deux questions reviennent régulièrement : est-ce qu’un club va payer des impôts, voire plus d'impôts, et est-ce que la démarche administrative sera alourdie. Pour plus de 99% des cas, il n’y a pas à s’inquiéter, répond Nicolas Imhof :

Nicolas Imhof
Chef du Service de l’éducation physique et du sport, VD
Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Afin d’accompagner les associations dans leurs démarches, des cours gratuits ont été mis en place. Par ailleurs, elles peuvent désormais remplir leur déclaration d’impôts sur Internet, « ce qui prend 5 minutes », assure le canton. Concernant le SPES, Nicolas Imhof assure qu'il est là pour aider les associations sportives :

Nicolas Imhof
Chef du Service de l’éducation physique et du sport, VD
Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Et si une association ne s'est pas déclarée, par où doit-elle commencer? La réponse du chef du Service de l’éducation physique et du sport :

Nicolas Imhof
Chef du Service de l’éducation physique et du sport, VD
Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Selon le grand argentier vaudois Pascal Broulis, 99,9% des associations ne paieront pas d'impôts après s'être mises en conformité. Au final, l'opération devrait représenter un manque à gagner de moins de 100'000 francs pour les caisses de l'Etat.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vaud

Une piste d'essai Hyperloop se construit à l'EPFL

Publié

le

Le banc d'essai circulaire de 120 mètres de long simule une piste Hyperloop infinie. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'EPFL et la start-up Swisspod construisent sur le campus un banc d'essai circulaire Hyperloop, le premier opérationnel en Europe. Leur objectif est de tester et d'améliorer la technologie de transport ultra-rapide sous vide.

Le système Hyperloop, plus propre que l'avion et plus rapide que le train, pourrait révolutionner la mobilité longue distance, écrit vendredi l'EPFL dans un communiqué. Les projets se multiplient à travers le monde et la haute école lausannoise n'est pas en reste.

Un banc d'essai circulaire de 40 mètres de diamètre et 120 mètres de long vient d'être inauguré. Il permettra de valider des hypothèses nécessaires à la réalisation d'un système Hyperloop, tant du point de vue de l'infrastructure que de la capsule de transport.

Le banc d'essai se présente sous la forme d'un anneau de fonte en aluminium, bourré de capteurs. L'infrastructure, conçue et gérée par le Laboratoire des systèmes électriques distribués (DESL), permet de simuler une piste Hyperloop infinie à une échelle de 1 sur 6.

Travail conséquent encore à faire

Un des gros défis d'Hyperloop est le système de propulsion. Pour en réduire le coût, l'idée est que ce ne soit pas l'infrastructure, mais le véhicule qui transporte l'énergie nécessaire à sa propulsion. Ce véhicule serait alors doté d'un moteur linéaire, mais des développements technologiques conséquents sont encore nécessaires pour atteindre ce but, reconnaît l'EPFL.

La piste d'essai permettra de tester et valider un nouveau moteur à induction linéaire, développé dans le cadre du projet Limitless, soutenu par une bourse Innosuisse. Il s'agira aussi d'étudier et d'optimiser les aspects fondamentaux de la propulsion électromagnétique et de la lévitation des capsules. Selon la start-up Swisspod, citée dans le communiqué, une solution pourrait être mise sur le marché d'ici quatre à cinq ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Le chef du Pont de Brent s'installe à l'école hôtelière de Glion

Publié

le

Stéphane Décotterd quitte le Pont de Brent pour Glion. (Image d'archives - ©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le chef Stéphane Décotterd quitte le Pont de Brent pour s'installer avec sa brigade au restaurant Bellevue de l'école hôtelière de Glion (VD). Le nouveau restaurant ouvrira ses portes le 23 septembre prochain.

A Glion, Stéphane Décotterd et sa femme Stéphanie géreront deux restaurants: le restaurant gastronomique et panoramique de l'ancien hôtel Bellevue ainsi qu'un bistrot adjacent, annonce jeudi le groupe Sommet Education.

Le chef - deux étoiles au Michelin - sera soutenu par sa propre brigade ainsi que par les équipes en place à Glion. "Après 10 ans au Pont de Brent, c'est une belle opportunité, un nouveau défi", a expliqué le chef à Keystone-ATS. "L'aventure continue, à sept kilomètres de distance. Dans un nouveau restaurant, tout refait il y a quatre ans. Un lieu somptueux, avec une vue époustouflante".

Produits locaux

Stéphane Décotterd part à Glion pour créer un nouveau restaurant, "pas pour faire de l'enseignement", précise-t-il. "Des étudiants seront accueillis dans nos équipes sous forme de micro-groupes. Et des masterclasses pourront être données hors des heures d'ouverture".

Il poursuivra "sa quête vers l'excellence, offrant une cuisine plus que jamais locale, inventive et éco-responsable", relève le communiqué. Une forme de cuisine qui lui est "chère", dit-il.

Le nouveau restaurant de Glion et son bistrot attenant - qui doivent encore être baptisés - constituent un "bel outil de travail", ajoute-t-il. "Le Pont de Brent est une très belle maison historique, mais on ne peut pas pousser les murs. C'est limité au niveau de la place", glisse-t-il. Il y assurera son dernier service le 28 août.

Dix ans chef du Pont de Brent

Né à Billens (FR), Stéphane Décotterd s'est formé dans divers restaurants. En 2005, il est revenu au Pont de Brent pour travailler avec Gérard Rabaey, chef triplement étoilé qui a rendu célèbre le lieu. Stéphane Décotterd lui a succédé en 2011 et a décroché deux étoiles au Michelin et 18 points au Gault-Millau, des distinctions qu'il détient encore et espère maintenir dans son nouveau restaurant.

En 2018, le chef a renoncé aux fruits exotiques, produits de la mer et autres produits importés pour privilégier une cuisine avec des produits et les terroirs locaux. Glion Institut de Hautes Etudes (GIHE) est une école hôtelière réputée qui est membre du groupe Sommet Education.

Continuer la lecture

Genève

Michel Mayor devient conseiller sur la diplomatie scientifique

Publié

le

Michel Mayor représentera la Fondation pour Genève au sein du Geneva Science and Diplomacy Anticipator. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Prix Nobel de physique vaudois Michel Mayor rejoint le Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA). Dans un accord dévoilé mercredi à Verbier (VS), il devient conseiller de cette entité qui veut faire de Genève la capitale de la diplomatie scientifique.

M. Mayor représentera la Fondation pour Genève au sein du GESDA. Celui-ci a été lancé en 2019 par la Confédération, le Canton et la Ville de Genève pour identifier les futurs défis scientifiques et en faire des solutions pour la société.

Le partenariat a été dévoilé en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis et du président du gouvernement genevois Serge Dal Busco. Il a été signé par le président du GESDA Peter Brabeck-Letmathe et celui de la Fondation pour Genève Marc Pictet.

Le premier se félicite des "alliances grandissantes de GESDA qui permettent de repérer les percées scientifiques et les transformer en solutions pour l'avenir". Le second s'est dit "convaincu qu'en unissant nos forces et nos réseaux, nous pouvons contribuer à accélérer la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies".

Discussion avec une proche de Biden

Le GESDA va organiser en octobre à Genève un mini-Davis de la diplomatie scientifique. Des centaines d'acteurs seront présents, dont des dirigeants d'organisations internationales. L'une des principales conseillères scientifiques du président américain Joe Biden, la directrice adjointe du nouveau Bureau pour la politique scientifique et technologique Alondra Nelson, sera également présente.

Parmi les composantes attendues, le GESDA va dévoiler son radar sur les solutions, un indice annuel pour évaluer l'impact des futures avancées scientifiques sur les 5 à 25 années qui suivent. Sur des questions allant de l'intelligence artificielle (IA) à l'éco-régénération en passant par l'anticipation scientifique.

Le GESDA explore des actions concrètes comme un CERN informatique, un accord international et une organisation pour des standards sur l'IA, ainsi qu'un effort pour accélérer la décarbonisation de l'économie. Ou encore une cour mondiale traitant les plaintes sur les différentes questions scientifiques.

Continuer la lecture

Vaud

L'ECA indemnisera les caravanes et les habitations inondées

Publié

le

En raison des circonstances exceptionnelles, l'ECA va indemniser les campeurs. (Image d'archives - ©KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La montée des eaux du lac de Neuchâtel a submergé plusieurs campings vaudois le week-end dernier, causant d'importants dégâts à de nombreuses caravanes. L'Etablissement cantonal d'assurance (ECA) a décidé d'entrer exceptionnellement en matière pour une indemnisation.

En principe, les contrats d'assurance de l'ECA prévoient une prise en charge des dégâts si le niveau d'eau du lac atteint 431 mètres. Or la coté a grimpé jusqu'à 430,73 mètres lundi matin, un record, avant d'amorcer une lente décrue d'un ou deux centimètres par jour.

Geste exceptionnel

Vu les circonstances, la direction de l'ECA a décidé mardi d'accorder sa couverture d'assurance pour tous les dommages consécutifs à la montée des eaux du lac de Neuchâtel. L'établissement d'assurance tient ainsi compte "de la situation hydrique exceptionnelle régnant dans la région et de la bise de ces derniers jours", a-t-il indiqué mercredi à Keystone-ATS.

La décision est valable pour tous les dommages aux bâtiments. Elle s'applique aussi en principe aux caravanes des campings.

Mercredi, l'ECA a indiqué avoir reçu 178 déclarations de sinistres pour des caravanes et mobiles homes depuis le début des intempéries à la mi-juin. Elles proviennent notamment des campings d'Avenches, de Cudrefin, Cheseaux-Noréaz, Grandson, Yverdon-les-Bains et Yvonand.

Ce nombre augmente chaque jour. En ce qui concerne les caravanes, le dommage, respectivement l'indemnité, sera estimé par un "expert externe neutre", explique l'ECA.

Caravanes immergées

Sur la rive sud du lac de Neuchâtel, au camping VD8 de Cheseaux-Noréaz, environ 250 caravanes et quelques tentes se sont retrouvées immergées. Les barrages et les sacs de sable installés quelques jours auparavant n'ont rien pu face à l'inexorable montée du lac. Selon les endroits, l'eau atteint le haut des jambes.

Alertés qu'une évacuation d'urgence pourrait être prononcée, environ 600 touristes ont quitté leur emplacement la semaine dernière. Mais d'autres sont restés, pour l'essentiel des gens qui séjournent à l'année dans ce grand camping du bord de l'eau. Environ 75% des caravanes auraient subi un dommage total.

"Je n'ai pas pensé que la montée des eaux serait aussi importante", explique Marc Waldispuehl, président du Camping Club Yverdon qui gère notamment VD8. En 2015, date de la précédente crue centennale, la cote du lac de Neuchâtel avait grimpé beaucoup moins haut.

Câbles pour retenir les caravanes

La situation s'est particulièrement aggravée samedi et dimanche, surtout que la bise a compliqué la situation. "Dans la nuit, nous avons planté des pilotis dans le lac et tendu des câbles pour empêcher que des caravanes ne partent au large", se souvient-il.

Rien d'autre à faire désormais qu'attendre que l'eau baisse. Marc Waldispuehl évalue "entre 300'000 et 400'000 francs sa perte d'exploitation. Je devais accueillir 2300 personnes cette semaine". Il espère rouvrir pour le 1er août, ajoute-t-il, optimiste.

Continuer la lecture

Vaud

Auteurs de déprédations en série identifiés vers Terre Sainte

Publié

le

L'enquête a permis d'identifier deux auteurs principaux (Image prétexte - ©KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

La police a identifié les auteurs d'une série de vols et déprédations commis durant toute l'année 2020 dans la région de Terre Sainte, sur la Côte vaudoise. Quatorze jeunes gens, pour la plupart mineurs au moment des faits, ont été auditionnés et dénoncés.

Entre les mois de janvier 2020 et mars 2021, le groupe a commis, dans des compositions différentes, une vingtaine de délits. L'enquête menée par les gendarmes du poste de Coppet a permis d'identifier deux auteurs principaux, un majeur et un mineur au moment des faits, annonce mercredi la police cantonale vaudoise.

Les jeunes gens s'en prenaient à des véhicules, s'introduisaient dans des propriétés privées ou volaient des vélos, notamment. Ils ont également commis des déprédations dans un wagon ainsi qu'un vol par effraction dans un kiosque. Le montant des dégâts n'a pas encore été estimé, mais 26 plaintes ont été déposées.

Continuer la lecture

Les Sujets à la Une

X