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Vaud

Mise en conformité fiscale des associations: l'Etat veut rassurer

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Plusieurs associations vont devoir se déclarer fiscalement, même si elles ne paieront pas d'impôts. L'Association cantonale vaudoise de football a notamment participé aux échanges. (Photo : DR)

En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud met à jour le statut fiscal de ses associations et fondations. Les tracasseries administratives seront néanmoins évitées au maximum et 99,9% d'entre elles ne paieront pas d'impôts, assure Pascal Broulis.

Toute association - qu’elle soit sportive, culturelle ou sociale, y compris à but non-lucratif - doit, à sa constitution, s’annoncer auprès de l’autorité fiscale. Problème : nombre d’entre elles ne le sait pas. En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud leur a envoyé une circulaire pour que toutes soient à jour avec leur statut fiscal. Quelles conséquences pour une association qui ne s’est pas déclarée durant plusieurs années ? On écoute Pascal Broulis, conseiller d’Etat en charge des finances :

Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au 31 décembre 2018, environ 6'500 sociétés sur plus de 40'000 personnes morales sont enregistrées. Le Canton a également annoncé la création de nouvelles mesures en faveur des associations et facilitant la mise en place de bonnes pratiques fiscales. Pascal Broulis :

Pascal BroulisConseiller d’Etat en charge des finances, VD

Au niveau cantonal, les associations et fondations sont exonérées de l'impôt sur le bénéfice tant que le bénéfice imposable n'excède pas 20'000 francs. Pour rappel, le seuil d’imposition pour le bénéfice était de 12'500 francs pour les périodes fiscales 2017 et antérieures. L'impôt sur le capital n'est pas perçu tant que les fonds propres ne dépassent pas 56'000 francs. Lorsque ceux-ci dépassent cette limite, l'impôt est dû conformément au barème de l'impôt sur la fortune applicable aux personnes physiques. Pour confirmer la reconnaissance et l’engagement de nombreux bénévoles au sein des associations, le Conseil d’Etat proposera à la fin de l'année au Grand Conseil de faire passer le seuil d’imposition du capital de 56'000 à 200'000 francs au niveau cantonal.

Inquiétudes des associations

Ce changement de pratique soulève interrogations et inquiétudes dans le milieu associatif. Selon Nicolas Imhof, chef du Service de l’éducation physique et du sport (SPES), deux questions reviennent régulièrement : est-ce qu’un club va payer des impôts, voire plus d'impôts, et est-ce que la démarche administrative sera alourdie. Pour plus de 99% des cas, il n’y a pas à s’inquiéter, répond Nicolas Imhof :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Afin d’accompagner les associations dans leurs démarches, des cours gratuits ont été mis en place. Par ailleurs, elles peuvent désormais remplir leur déclaration d’impôts sur Internet, « ce qui prend 5 minutes », assure le canton. Concernant le SPES, Nicolas Imhof assure qu'il est là pour aider les associations sportives :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Et si une association ne s'est pas déclarée, par où doit-elle commencer? La réponse du chef du Service de l’éducation physique et du sport :

Nicolas ImhofChef du Service de l’éducation physique et du sport, VD

Selon le grand argentier vaudois Pascal Broulis, 99,9% des associations ne paieront pas d'impôts après s'être mises en conformité. Au final, l'opération devrait représenter un manque à gagner de moins de 100'000 francs pour les caisses de l'Etat.

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Culture

Vaud: "Time Designers" remporte le concours d'innovation Qart

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Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau, lauréats du 2e Qart, avec leur projet Time Designers, ont reçu leur distinction mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite et Isabelle Moret (© Keystone/ARC/Jean-Bernard Sieber)

La deuxième édition de Qart, concours d'idées vaudois reliant l'art et la technologie, a récompensé "Time Designers". Ce projet porté par Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau promet de développer des montres d'avant-garde intégrant un affichage spectaculaire basé sur des liquides magnétisés.

Lancé en juin 2022 dans le but de stimuler la dynamique des industries créatives dans le canton de Vaud, l'appel à idées "QART – Quand l'art rencontre la technologie", a reçu pour sa deuxième édition près de 130 candidatures. Cinq finalistes ont été choisis, écrit le canton de Vaud mercredi dans un communiqué.

Le lauréat "Time Designers" a convaincu le jury grâce à sa technologie propriétaire qui parvient à sculpter un liquide précieux dans une sphère en saphir, en temps réel, sur le poignet de son propriétaire. Cette sphère est la base de montres uniques.

Dans cette histoire, la physique peut soit remplacer, soit partager la scène avec la joaillerie. Le projet bénéficiera d'un accompagnement d'une valeur de 25'000 francs afin de poursuivre son développement technique et commercial.

La remise des prix a eu lieu mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite en charge de la culture et Isabelle Moret, ministre de l'économie. "La tenue de la deuxième édition de ce concours montre l'importance que nous portons à la création de synergies au sein de l'écosystème d'innovation vaudois", a notamment souligné Mme Moret, citée dans le communiqué.

Pour mémoire, le QART est soutenu par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) et accompagné par le Service des affaires culturelles (SERAC), le tout en partenariat avec arttechs.io. Il est porté par la Fondation Inartis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise

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L'Ordre judiciaire vaudois (OJV), avec au centre la présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel, a présenté le bilan de l'année 2023. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La justice vaudoise a enregistré en 2023 une hausse de 8% de nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix. Malgré près de 59'000 cas, le délai de traitement est resté en moyenne stable rapporte l'Ordre Judiciaire vaudois.

Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise. L’Ordre judiciaire cantonal présentait son bilan 2023 ce mercredi, avec près de 59’000 nouvelles causes enregistrées par les tribunaux et justices de paix, pour une augmentation de 8%.

Malgré l’augmentation des nouveaux dossiers, la durée de traitement est resté stable en moyenne, avec 93% des cas traités en moins d’une année.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Une augmentation peut être jugée inquiétante : plus de 21% d'accroissement des dossiers sur la table du Tribunal des mineurs :

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Sur le volet des poursuites et des faillites, l’augmentation est générale. Une hausse de près de 10% pour les poursuites introduites, soit plus de 446’000 cas, qui s’approche du pic de 2019.

Concernant les nouvelles faillites, une augmentation de 8% est observée par rapport à 2022.

Christophe MaillardVice-président du Tribunal cantonal vaudois

Au-delà de ces résultats comptables, l’Ordre judiciaire vaudois continue sa mise en oeuvre de plusieurs projets. Citons, pour 2023, le renforcement de la protection de l’enfant, ou l’actuel projet pilote de consensus parental, en cas de séparation ou de divorce conflictuel, actuellement en test dans l'Est du canton.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Une analyse future du projet de consensus parental permettra d'envisager l'opportunité de le développer dans l'ensemble du canton.

L'Hermitage bientôt opérationnel

Pour finir, le Tribunal cantonal de l'Hermitage voit gentiment le bout du tunnel, avec les travaux d'extensions et de rénovations qui respectent le calendrier établi.

Valérie MidliSecrétaire générale de l'Ordre judiciaire

La fin des travaux de rénovation à l'été 2025 permettra la réunion concrète de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site.

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Lausanne

Quels oiseaux dans le ciel et les parcs lausannois

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Les parcs et jardins constituent des refuges pour une diversité d'oiseaux, notamment la mésange bleue (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La ville de Lausanne, en association avec BirdLife, appelle la population à passer une heure à compter les oiseaux depuis sa fenêtre, son jardin ou un parc public. Le recensement aura lieu du 8 au 12 mai. Un cours d'initiation est proposé mardi à la Maison de quartier sous-gare pour identifier les volatiles.

Combien d'espèces nichent dans votre jardin ? Quelle est l'espèce qui égaye vos matinées de son chant flûté ? Les haies et les étangs servent-ils aux oiseaux ? Voici quelques-unes des questions auxquelles devrait répondre l'action "Oiseaux de nos jardins".

Cette opération participative de référencement vise à documenter le nombre d'espèces d'oiseaux qui peuplent la ville. Il conviendra d'observer les volatiles durant une heure, en restant au même endroit, et de noter toutes les espèces rencontrées, explique mercredi la ville dans un communiqué.

Brochure et dépliant

Pour aider les participants, une brochure présentant les espèces les plus fréquentes dans les jardins et les parcs ainsi qu'un dépliant sont disponibles sur le site de BirdLife. Il est recommandé aux intéressés de se munir d'une paire de jumelles et de choisir une heure en matinée ou en soirée, au moment où les oiseaux sont les plus actifs.

Un cours gratuit d'initiation à l'identification des oiseaux les plus courants aura lieu le 30 avril à la Maison de quartier sous-gare, suivie d'une mise en pratique au parc de Milan. Il faut s'inscrire car les places sont limitées.

Les données pour Lausanne et l'ensemble du pays - il est possible de participer partout en Suisse - seront ensuite évaluées et comparées aux années précédentes. En mai 2023, au total, 106'153 oiseaux appartenant à 168 espèces avaient été signalés en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Deux semaines de spectacles estudiantins sur le campus de Dorigny

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Le festival se tient durant deux semaines sur le campus de Dorigny (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le festival estudiantin Fécule va animer le campus de Dorigny durant les deux prochaines semaines. Dès lundi, plus de 300 étudiantes et étudiants, collaborateurs ou associations présenteront leur travail artistique sur le site universitaire lausannois.

Du 29 avril au 11 mai, cette 17e édition mettra en lumière des productions de théâtre, musique et danse ainsi que diverses performances. Au menu, entre autres: "La Visite de la vieille dame" de Friedrich Dürrenmatt ou un concert du Big Band de Dorigny.

Les représentations se tiennent à la Grange de Dorigny, mais aussi au Nucleo (au Vortex) ainsi qu'en extérieur. Une exposition, des projets de médiation et des rencontres avec des chercheurs complètent le programme de ce rendez-vous annuel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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