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Suisse

Procédure de révocation contre Michael Lauber

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Michael Lauber est critiqué pour ses rencontres secrètes avec le président de la FIFA Gianni Infantino. (Image d'archive - ©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)
Le procureur général de la Confédération Michael Lauber doit faire face à une procédure de révocation. Le conseiller national Lorenz Hess (PBD/BE) a déposé une demande en ce sens. Matthias Aebischer (PS/BE) estime lui aussi que "ça ne peut plus durer ainsi".

M. Hess a déposé sa demande mardi auprès de la Commission judiciaire des Chambres fédérales, a twitté son parti. Il l'a justifiée par le rapport rendu en mars par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) et la prescription dans le procès de l'affaire FIFA, pour laquelle M. Lauber porte "une grande part de responsabilité".

En outre, les principes d'action de la Commission judiciaire la contraignent à ouvrir d'office une procédure de révocation quand de tels incidents ont lieu, a-t-il ajouté sur les ondes de la RTS.

Un peu plus tôt, M. Aebischer, conseiller national et vice-président de la Commission judiciaire, avait déclaré à la radio alémanique qu'il demanderait l'ouverture d'une telle procédure de révocation lors de la séance de la sous-commission judiciaire, prévue mercredi.

"Si la sous-commission ne veut pas ouvrir de procédure de révocation, je le demanderai personnellement" lors de la prochaine séance de la commission plénière, prévue le 13 mai, avait-il ajouté.

Rencontres secrètes

Les discussions autour d'une procédure de révocation de M. Lauber font suite aux rencontres secrètes entre le procureur général et le président de la FIFA Gianni Infantino.

Dans son rapport publié début mars à l'issue d'une enquête disciplinaire, l'AS-MPC a conclu que le procureur général avait contrevenu à plusieurs devoirs de fonction et notamment qu'il n'avait pas dit la vérité à plusieurs reprises.

En conséquence, son salaire devrait être réduit de 8% durant un an. Suite à cette décision, contre laquelle Michael Lauber a fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), plusieurs élus aux Chambres fédérales avaient estimé qu'un retrait du procureur général serait la meilleure des solutions.

Des voix s'étaient déjà élevées au Parlement avant la réélection de justesse de M. Lauber en septembre dernier pour exiger le départ ou la non-réélection du magistrat.

Procès avorté

Une autre affaire met à mal la réputation de la Suisse: le procès contre l'ancien secrétaire général de la FIFA et de trois anciens responsables de la Fédération allemande de football (DFB) pour des malversations présumées en marge de la coupe du monde 2006.

La justice helvétique n'est pas parvenue à mener à terme ce premier procès contre les instances du football avant le délai de prescription le 27 avril. Dénonçant l'"amateurisme" du procureur général, le professeur de droit Mark Pieth avait estimé lundi que cette affaire "mine la crédibilité de la poursuite pénale suisse".

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Économie

Mirabaud progresse malgré les taux d'intérêts en 2025

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Les revenus ont reculé, mais le bénéfice a progressé (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le groupe bancaire Mirabaud a dévoilé vendredi ses résultats annuels non audités, marqués par la faiblesse des taux d'intérêts en 2025.

Malgré une baisse des recettes, l'établissement genevois est tout de même parvenu à augmenter son bénéfice net de 10% sur un an à 22,6 millions de francs. Les revenus du groupe ont reculé de 9,7% à 254,7 millions, rapporte un communiqué.

Dans le détail, les revenus des commissions sont passés de 199,3 millions à 183,2 millions. Les opérations de négoce ont par contre engrangé 29,0 millions, contre 23,2 millions un an plus tôt.

La direction explique le recul des recettes par l'arrêt de l'activité de courtage (Mirabaud Securities) et par le repli de la marge d'intérêts à 28,9 millions, après 47,4 millions, "elle-même fortement affectée par la baisse des taux d'intérêt".

Les charges d'exploitation ont été allégées à 218,4 millions, contre 248 millions en 2024, là aussi sous l'effet de la fermeture de Mirabaud Securities.

Fin décembre, les avoirs sous gestion se montaient à 31,7 milliards, après 32,3 milliards. Le total du bilan consolidé s'établissait à 2,2 milliards, contre 1,9 milliard.

Le ratio de fonds propres durs (Tier 1) a progressé à 22,8% (21,5% l'année dernière), tandis que le ratio de liquidité s'est établi à 218% (262%).

Pour 2026, Mirabaud n'a pas détaillé ses prévisions, mais dit vouloir recentrer ses activités sur les marchés cible et mettre à exécution son programme d'investissements dans la technologie et les équipes.

Le rapport financier définitif sera publié fin avril.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Le gouvernement veut améliorer l'approvisionnement en médicaments

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A l'avenir, la Confédération devrait disposer de compétences étendues pour surveiller la situation de l’approvisionnement en médicaments (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La population suisse doit bénéficier d'un approvisionnement en médicaments sûr. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un paquet de mesures qui renforcent ses compétences en matière de surveillance afin de prévenir toute pénurie.

La Suisse est confrontée à des ruptures périodiques pour certains produits. Les pénuries concernent le plus souvent les médicaments bon marché indispensables au quotidien. Il s'agit notamment des antibiotiques et des traitements contre les maladies chroniques comme l'épilepsie ou la maladie de Parkinson qui ne peuvent pas être facilement remplacés.

Ces dernières années, le Conseil fédéral a déjà pris plusieurs mesures. Malgré tout, les problèmes persistent. Actuellement, la Confédération ne peut agir faute de réelles compétences en la matière. Pour changer la donne, il est nécessaire de modifier la Constitution. Le contre-projet direct répond ainsi à l'initiative populaire "Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical".

Le projet propose des mesures à court, moyen et long termes. Il comprend une catégorisation des médicaments, une surveillance plus étroite des pénuries et de meilleurs échanges d’informations concernant la disponibilité des médicaments.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Prix BD Zoom 2026 attribué à Fabian Menor pour "Iris"

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Le Prix BD Zoom, remis cette année à Fabian Menor pour son album "Iris", vise à stimuler le goût de la lecture chez les jeunes (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Prix BD Zoom 2026 a été attribué à l'auteur genevois Fabian Menor pour son album "Iris". L'ouvrage raconte l'histoire d'une artiste peintre atteinte d'une maladie oculaire dégénérative. Un récit sur la résilience, l'art et les défis face au vieillissement.

Près de 1200 élèves du secondaire II issus de 80 classes ont participé à cette 11e édition du Prix BD Zoom, indique vendredi le Département de l'instruction publique (DIP). Ce prix doté de 10'000 francs vise à mettre en valeur la richesse de la bande dessinée romande. Il permet aussi de stimuler le goût de la lecture auprès des jeunes, qui constituent le jury.

Les trois ouvrages finalistes étaient "Fleurs intestinales" de Vamille, "Là où dorment les Géants" de Maurane Mazars et "Iris" de Fabian Menor. Le gagnant a utilisé exclusivement des crayons de couleur pour réaliser son album. Celui-ci a été conçu lors d'une résidence d'artiste à l'EMS Foyer du Vallon, un établissement pour les personnes âgées aveugles ou malvoyantes, à Chêne-Bougeries (GE).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Pully ne devra pas rembourser un giratoire

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Selon le Tribunal fédéral, Pully ne devra pas rembourser les frais de construction d'un giratoire qui n'avait pas été réalisé dans les temps (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pully ne devra pas rembourser les frais de construction d'un giratoire qui n'avait pas été réalisé dans les temps, a tranché le Tribunal fédéral dans un arrêt publié vendredi. La commune vaudoise s'était engagée à restituer à une société immobilière sa participation de 300'000 francs si le délai n'était pas tenu.

En 2015, une société immobilière avait convenu par acte notarié avec la commune de Pully qu'elle participerait à la construction d'un giratoire attenant à la parcelle où elle projetait des constructions.

Il était prévu que si la construction du giratoire n'avait pas débuté dans un délai de cinq ans, soit jusqu'au 31 mars 2020, le montant de la participation serait restitué par la commune à la société immobilière.

La commune avait dès lors cinq ans pour débuter les travaux. C'était sans compter la lenteur des procédures. Le projet avait été d'abord mis à l'enquête dans le cadre d'un projet de réaménagement de la route commun à la commune et au canton.

En 2019, l'Etat de Vaud a accepté que le giratoire fasse l'objet d'une procédure séparée. Finalement, la Municipalité a envisagé la construction d'un giratoire provisoire pour tenir les délais, puis d'un "giratoire expérimental".

Le Covid empêche le début des travaux

Le début des travaux de génie civil était fixé au 30 mars 2020, soit un jour avant l'expiration du délai. Il était prévu dans un premier temps de démonter un lampadaire. Toutefois, l'entreprise de génie civil a annulé les travaux au vu du Covid et des prescriptions sanitaires.

En effet, il n'était plus possible que deux ouvriers se trouvent en même temps pendant plus de 15 minutes dans une nacelle pour démonter le lampadaire. Les travaux ont finalement commencé le 5 mai 2020, après l'assouplissement des mesures liées au Covid, soit après l'expiration du délai.

La société immobilière a dès lors réclamé à la commune la restitution des 300'000 francs, sans succès. Elle a ensuite recherché en justice la commune. La chambre patrimoniale lui avait dans un premier temps donné raison, réduisant toutefois le montant à rembourser à 100'000 francs.

Pas la faute de la commune

En deuxième instance, la commune a eu gain de cause: le Tribunal cantonal a estimé qu'il y avait "impossibilité subséquente", en d'autres termes que ce n'était pas de la faute de la commune si le délai n'avait pas pu être tenu. Pully n'était donc pas tenue de rembourser le montant querellé.

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des juges cantonaux et n'a pas retenu les arguments de la société immobilière, qui estimaient que la commune aurait pu faire appel à une autre société et avait trop attendu avant de mettre à l'enquête le début des travaux.

Il a été relevé par les juges que les prescriptions du Covid en vigueur rendaient effectivement impossible le début des travaux, et ce sans que la commune en soient responsable.

En outre, concernant les lenteurs administratives, les juges ont relevé qu'elles n'étaient pas imputables à la commune. Cette dernière n'a pas fait preuve de négligence, car elle devait se coordonner avec les Services cantonaux. Elle a même voulu avancer les travaux du giratoire.

(arrêt 4A_267/2025 du 16 février 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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