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Suisse

Remous autour du procureur Michael Lauber

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Le procureur général de la Confédération Michael Lauber est sous pression. Il ne jette pas l'éponge malgré l'enquête disciplinaire contre lui (archives). (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Michael Lauber veut rester procureur général de la Confédération. L'ouverture d'une enquête disciplinaire à son encontre n'a pas entamé sa détermination à briguer un nouveau mandat. Le Parlement tranchera en juin.

L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé juste auparavant qu'elle ouvrait une enquête disciplinaire contre Michael Lauber. Celle-ci devra éclaircir d’éventuelles violations des devoirs de fonction du procureur dans le cadre des procédures sur la FIFA. Son ouverture ne préjuge en rien de son résultat.

L'affaire tombe à un mauvais moment pour le procureur général car le Parlement doit décider en juin s'il le reconduit dans ses fonctions pour la période 2020-2023. La commission judiciaire des Chambres fédérales donnera mercredi soir sa recommandation.

Le procureur général a dit se voir comme une partie de la solution à la crise. Il revient désormais au Parlement de trancher sur la poursuite de ses activités, a-t-il déclaré devant la presse. Et de préciser qu'il avait pu faire valoir son point de vue devant une sous-commission des commissions de gestion juste avant d'apparaître devant les médias.

Michael Lauber, qui a affirmé ne pas mentir et n'avoir rien relativisé, n'a pas caché sa déception face au manque de confiance de l'autorité de surveillance à son encontre. "C'est une attaque contre l'indépendance du Ministère public". Tout ne reconnaissant qu'il pouvait faire des erreurs, le procureur ne souhaite pas que toute la discussion soit réduite à sa capacité à se souvenir ou non d'un entretien.

Troisième rencontre secrète

Des rencontres informelles avec le président de la FIFA Gianni Infantino pourraient être fatales à la carrière à M. Lauber. Servant à discuter de la suite de la procédure, de telles séances ne sont pas problématiques en tant que telles. Mais le procureur aurait dû les documenter, selon l'autorité de surveillance.

Elément crucial pour l'ouverture de l'enquête disciplinaire, M.Lauber a tu une troisième entrevue secrète. En novembre 2018, il avait déclaré qu'il n'y en avait eu que deux (en 2016). Aucun des participants supposés à la troisième rencontre en 2017 ne s'en rappelle.

Dans une interview donnée fin avril, le procureur avait expliqué que de telles rencontres faisaient partie du courant normal pour faire avancer une procédure complexe et souligné que M. Infantino n'était pas prévenu dans les affaires concernant la FIFA sur lesquelles le MPC enquêtait.

La première réunion a été souhaitée par M.Infantino. Ami d'enfance du nouveau patron valaisan du football, Rinaldo Arnold a contacté le porte-parole du MPC André Marty et participé ensuite avec lui à la rencontre. Premier procureur du Haut-Valais, M.Arnold n'était toutefois pas là à titre professionnel. Si M.Lauber a évoqué des détails de l'enquête devant lui, il pourrait avoir violé le secret professionnel.

Expert externe

Dans le but de garantir une procédure objective et équitable, l'enquête disciplinaire sera confiée à un expert externe. Son nom sera communiqué séparément au public. M. Lauber risque un avertissement, un blâme ou une réduction de salaire de 10% pendant un an au plus.

(KEYSTONE-ATS)

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Soins infirmiers - Le National ne cède pas dans le contre-projet à l'initiative

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(Photo d'illustration © KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Les cantons devraient verser une subvention aux infirmières et aux infirmiers en formation pour les aider à subvenir à leurs besoins et les encourager à poursuivre leurs études. Le Conseil national tient à les y obliger dans le cadre du contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts".

Par 115 voix contre 72, les députés ont gardé cette disposition qui veut obliger les cantons à participer financièrement aux besoins des futurs infirmiers pour encourager la formation. La Confédération participerait à ces coûts sur huit ans. La mesure coûterait 469 millions de francs.

Rendre les aides à la formation facultative, comme le souhaite le Conseil des Etats, permettrait d'atténuer les frais de 100 millions de francs.

Par 109 voix contre 84, le Conseil national s'est aussi opposé à la condition apportée par les sénateurs sur la facturation des prestations. Tous les infirmiers, services d'aide et de soins à domicile et établissements médico-sociaux devraient pouvoir facturer certains soins sans la prescription ou le mandat d'un médecin. Et ce, qu'ils aient conclu ou non une convention préalable avec les assureurs.

Le contre-projet reprend les principales exigences de l'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts", lancée par l'Association suisse des infirmières et infirmiers. L'initiative demande aux cantons et à la Confédération d'investir davantage dans la formation, d'améliorer les conditions de travail et surtout de renforcer les compétences du personnel soignant.

Le dossier retourne au Conseil des Etats.

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Suisse

Le référendum contre la loi Covid-19 a abouti

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Les Suisses s'exprimeront dans les urnes sur la loi covid-19. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le peuple suisse votera le 13 juin sur la loi Covid-19. La Chancellerie fédérale a annoncé mercredi que 90'789 des 97'878 signatures déposées en janvier par le comité référendaire étaient valables.

Les référendums contre la loi sur le CO2 et la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) ont également abouti. Le peuple suisse va voter sur ces trois objets le 13 juin prochain.

Les deux comités référendaires contre la loi CO2 ont déposé un total de 123'879 signatures, dont 72'622 étaient valables. Quant au référendum contre la loi sur les mesures policières, 141'264 personnes l'avaient signé, et 76'926 étaient des signatures valables.

Loi inutile

Le comité référendaire opposé à la loi Covid-19 veut empêcher que les pouvoirs d'urgence du Conseil fédéral pendant la pandémie soient légitimés rétroactivement et prolongés jusqu'à fin 2021. La loi Covid-19 est inutile, soulignent les critiques, car la majorité du texte traite de prestations financières que le Conseil fédéral peut réglementer par des arrêtés fédéraux.

La nouvelle loi sur le CO2, validée en septembre après près de trois années de débats, doit permettre à la Suisse de réduire d'ici 2030 ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Un comité référendaire issu des milieux économiques la juge "coûteuse et inefficace". Une partie des activistes de la Grève du climat lui reprochent son manque d'ambition.

Libertés individuelles restreintes

La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme prévoit que les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes peuvent être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus. Le comité référendaire issu de la gauche estime que la loi restreint les droits fondamentaux et les libertés individuelles.

Les comités avaient, pour la première fois, la possibilité de déposer leur demande de référendum, sans les attestations de la qualité d’électeur, précise la Chancellerie fédérale.

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La Suisse compte 1223 nouveaux cas de coronavirus en 24 heures

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La Suisse compte mercredi 1223 nouveaux cas de coronavirus (Archives © KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La Suisse compte mercredi 1223 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Sept décès supplémentaires sont à déplorer et 47 malades ont été hospitalisés.

Durant les dernières 24 heures, les résultats de 27'335 tests ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 4,47%. Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 13'949. Sur les deux dernières semaines, le pays compte ainsi 161,36 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 1,06.

Au total, 971'850 doses de vaccin ont été livrées aux cantons, dont 807'799 ont été administrées et 259'793 personnes ont déjà reçu deux doses. Depuis le début de la pandémie, 559'845 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 5'136'958 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein.

Le total des décès s'élève à 9310. Le nombre de personnes hospitalisées atteint 23'603.

Quant aux variants du coronavirus, 11'480 cas ont été détectés en Suisse jusqu'à présent, dont 3992 cas ont été attribués au variant britannique (B.1.1.7), 170 au variant sud-africain (B.1.351) et 7 au variant brésilien (P.1). Dans les cas restants, une mutation était présente, mais la lignée n'était pas claire.

Le pays dénombre par ailleurs 10'249 personnes en isolement et 16'989 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 3818 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.

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Normes contraignantes pour les pesticides

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Les pesticides seront soumis à des normes plus contraignantes (Archives © KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'utilisation des pesticides doit être soumise à des normes plus contraignantes. Mais certaines dispositions prévues ne plaisent pas au Conseil des Etats qui a rejeté mercredi plusieurs propositions du National.

Le projet vise à mieux protéger les nappes phréatiques et à répondre aux deux initiatives populaires contre les pesticides sur lesquelles le peuple doit se prononcer en juin. Les risques liés aux produits phytosanitaires devront être réduits de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025. En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir des objectifs de réduction au-delà de 2027.

Le projet permet de réglementer l'utilisation de pesticides de manière plus stricte et de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement. Il vise aussi à protéger les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable.

Obligation d'annonce affaiblie

Mais certaines nouveautés apportées par le National ne sont pas du goût des sénateurs. Dans la loi sur l'agriculture, ils sont revenus à la charge sur l'obligation de communiquer les livraisons d'aliments pour animaux et les engrais à la Confédération.

Contre l'avis de leur commission, ils ont adopté par 23 voix contre 22 une proposition de Beat Rieder (PDC/VS) pour ne pas imposer ces annonces pour les aliments importés. Pour la droite, ces devoirs d'annonce créent une surcharge administrative de plus pour les exploitants.

La gauche a combattu sans succès ce pas en arrière. Il s'agit de ne pas vider de leur substance ces nouvelles dispositions censées aller dans le sens des deux initiatives populaires, selon Roberto Zanetti (PS/SO).

Le ministre de l'économie Guy Parmelin a aussi précisé sans succès que les aliments pour animaux sont tout aussi importants que les engrais: 49'000 tonnes d'azote sont apportés via les aliments concentrés contre 47'000 tonnes d'engrais minéraux. Sans les données sur les aliments pour animaux, on ne peut pas faire un bilan global des fertilisants, a-t-il dit.

Cantons épargnés

Dans la loi sur la protection des eaux, ils ne veulent pas non plus contraindre les cantons à délimiter des aires d'alimentation des captages d'eau d'intérêt général jusqu'en 2035. La majorité (26 voix contre 14) estime que les cantons se verraient imposer de trop nombreuses obligations sans qu'une consultation ait eu lieu au préalable.

Adèle Thorens (Verts/VD) a rappelé que cette nouvelle obligation pour les cantons n'est pas une nouveauté. La loi permettra d'aider un processus en cours. En vain.

Suisse-Bilanz

Le Conseil des Etats a dans la foulée adopté par 26 voix contre 15 une motion de sa commission demandant d'adapter le Suisse-Bilanz, un outil pour les bilans de fertilisation. Cet instrument devrait davantage tenir compte du potentiel de rendement des cultures ainsi que de la consommation de fourrage, une adaptation partagée par tout le monde.

Mais le point de litige était ailleurs: cette motion exige de maintenir la marge de tolérance de 10% actuellement en vigueur et que PA22+ voulait abroger. Pour Guy Parmelin, cette marge était compréhensible car à l'époque de son introduction, le Suisse-Bilanz manquait de précision. "Aujourd'hui, cette marge n'est plus justifiable".

Rien n'y a fait. Cette base est très détaillée, selon Peter Hegglin (PDC/ZG). Mais les valeurs ne correspondent plus à la réalité. Il faut donc maintenir un seuil de tolérance notamment en cas de conditions exceptionnelles, par exemple de type météo.

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Le National somme le Conseil fédéral d'ouvrir les restaurants

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Le Conseil national exige que les restaurants rouvrent leurs portes le 22 mars. (Image d'archives - @KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Conseil national met la pression sur le Conseil fédéral pour un assouplissement rapide des mesures contre le coronavirus. Il demande au gouvernement de rouvrir le 22 mars les restaurants, ainsi que les lieux culturels, de divertissement, de sport et de loisirs.

Par 97 voix contre 90 et 6 abstentions, les députés ont adressé mercredi une déclaration invitant le Conseil fédéral à presser sur l'accélérateur et à changer de stratégie pour plus d'ouverture et moins d'interdictions. Le PS, les Verts ainsi qu'une partie des Vert'libéraux et quelques représentants du Centre se sont opposés en vain au projet qui n'a toutefois pas un caractère contraignant.

La commission estime ne pas avoir été entendue par le Conseil fédéral, malgré les différentes lettres et autres interventions qu'elle lui a transmises, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE). Cette déclaration est la traduction pratique des demandes de la population. "Nous ne pouvons pas faire comme si nous n'avions rien vu ni rien entendu".

Le gouvernement doit livrer une analyse politique et prendre en compte d'autres facteurs que le seul aspect sanitaire, a ajouté la Genevoise. Il n'a pas écouté les demandes des cantons qu'il a consultés, a renchéri Martin Landolt (Centre - ex-PBD/GL). Les mesures qui ont été prises ne sont ni compréhensibles ni cohérentes. Les transports publics ou les pistes de ski sont bondés, mais les restaurants restent fermés.

Processus démocratique

La pandémie ne va pas se résoudre par des déclarations ou des dates, a répondu Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Le Parlement ne peut pas s'immiscer dans les décisions du Conseil fédéral. Fixer une date pour la réouverture des restaurants et autres lieux ne ferait que limiter sa marge de manoeuvre si la situation s'aggrave soudainement, a-t-elle défendu en vain.

Le Conseil fédéral s'acquitte de sa tâche sur la base de la loi sur les épidémies, élaborée démocratiquement. Cette déclaration démontre un manque de confiance dans le travail de vos propres conseillers fédéraux, a lancé la socialiste aux représentants du camp bourgeois.

Réouverture

Selon la déclaration, la réouverture des restaurants, des théâtres, des cinémas et autres salles de spectacles, des fitness et des lieux de sport et de divertissements doit se faire dès le 22 mars. La règle des cinq personnes, y compris dans les locaux fermés, doit être levée immédiatement.

Les cantons doivent pouvoir autoriser immédiatement aussi l'utilisation des terrasses pour la consommation de mets à l'emporter. Le Conseil fédéral doit aussi garantir la sécurité de planification pour les manifestations culturelles et sportives d'envergure.

L'intensification des campagnes de test et de vaccination doit permettre d'augmenter les ouvertures et de diminuer les interdictions.

La discussion se poursuivra dès jeudi au Conseil des Etats, avec l'examen des modifications de la loi Covid-19. Le Conseil national reprendra le dossier lundi prochain.

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