Le peuple suisse votera le 13 juin sur la loi Covid-19. La Chancellerie fédérale a annoncé mercredi que 90'789 des 97'878 signatures déposées en janvier par le comité référendaire étaient valables.

Les référendums contre la loi sur le CO2 et la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) ont également abouti. Le peuple suisse va voter sur ces trois objets le 13 juin prochain.

Les deux comités référendaires contre la loi CO2 ont déposé un total de 123'879 signatures, dont 72'622 étaient valables. Quant au référendum contre la loi sur les mesures policières, 141'264 personnes l'avaient signé, et 76'926 étaient des signatures valables.

Loi inutile

Le comité référendaire opposé à la loi Covid-19 veut empêcher que les pouvoirs d'urgence du Conseil fédéral pendant la pandémie soient légitimés rétroactivement et prolongés jusqu'à fin 2021. La loi Covid-19 est inutile, soulignent les critiques, car la majorité du texte traite de prestations financières que le Conseil fédéral peut réglementer par des arrêtés fédéraux.

La nouvelle loi sur le CO2, validée en septembre après près de trois années de débats, doit permettre à la Suisse de réduire d'ici 2030 ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Un comité référendaire issu des milieux économiques la juge "coûteuse et inefficace". Une partie des activistes de la Grève du climat lui reprochent son manque d'ambition.

Libertés individuelles restreintes

La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme prévoit que les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes peuvent être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus. Le comité référendaire issu de la gauche estime que la loi restreint les droits fondamentaux et les libertés individuelles.

Les comités avaient, pour la première fois, la possibilité de déposer leur demande de référendum, sans les attestations de la qualité d’électeur, précise la Chancellerie fédérale.

Le Conseil national met la pression sur le Conseil fédéral pour un assouplissement rapide des mesures contre le coronavirus. Il demande au gouvernement de rouvrir le 22 mars les restaurants, ainsi que les lieux culturels, de divertissement, de sport et de loisirs.

Par 97 voix contre 90 et 6 abstentions, les députés ont adressé mercredi une déclaration invitant le Conseil fédéral à presser sur l'accélérateur et à changer de stratégie pour plus d'ouverture et moins d'interdictions. Le PS, les Verts ainsi qu'une partie des Vert'libéraux et quelques représentants du Centre se sont opposés en vain au projet qui n'a toutefois pas un caractère contraignant.

La commission estime ne pas avoir été entendue par le Conseil fédéral, malgré les différentes lettres et autres interventions qu'elle lui a transmises, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE). Cette déclaration est la traduction pratique des demandes de la population. "Nous ne pouvons pas faire comme si nous n'avions rien vu ni rien entendu".

Le gouvernement doit livrer une analyse politique et prendre en compte d'autres facteurs que le seul aspect sanitaire, a ajouté la Genevoise. Il n'a pas écouté les demandes des cantons qu'il a consultés, a renchéri Martin Landolt (Centre - ex-PBD/GL). Les mesures qui ont été prises ne sont ni compréhensibles ni cohérentes. Les transports publics ou les pistes de ski sont bondés, mais les restaurants restent fermés.

Processus démocratique

La pandémie ne va pas se résoudre par des déclarations ou des dates, a répondu Prisca Birrer-Heimo (PS/LU). Le Parlement ne peut pas s'immiscer dans les décisions du Conseil fédéral. Fixer une date pour la réouverture des restaurants et autres lieux ne ferait que limiter sa marge de manoeuvre si la situation s'aggrave soudainement, a-t-elle défendu en vain.

Le Conseil fédéral s'acquitte de sa tâche sur la base de la loi sur les épidémies, élaborée démocratiquement. Cette déclaration démontre un manque de confiance dans le travail de vos propres conseillers fédéraux, a lancé la socialiste aux représentants du camp bourgeois.

Réouverture

Selon la déclaration, la réouverture des restaurants, des théâtres, des cinémas et autres salles de spectacles, des fitness et des lieux de sport et de divertissements doit se faire dès le 22 mars. La règle des cinq personnes, y compris dans les locaux fermés, doit être levée immédiatement.

Les cantons doivent pouvoir autoriser immédiatement aussi l'utilisation des terrasses pour la consommation de mets à l'emporter. Le Conseil fédéral doit aussi garantir la sécurité de planification pour les manifestations culturelles et sportives d'envergure.

L'intensification des campagnes de test et de vaccination doit permettre d'augmenter les ouvertures et de diminuer les interdictions.

La discussion se poursuivra dès jeudi au Conseil des Etats, avec l'examen des modifications de la loi Covid-19. Le Conseil national reprendra le dossier lundi prochain.