Vaud
Projet de collège à Vevey: le TF admet le recours des opposants
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Le permis de construire relatif au projet de collège sur le terrain de Gilamont à Vevey (VD) est annulé. Le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours des opposants.
Dans un arrêt daté du 30 octobre, notifié le 11 novembre, le TF a admis le recours formé par un groupe d’opposants voisins contre l’arrêt du Tribunal cantonal vaudois. Ce dernier avait rejeté leur recours en mars 2019, rappelle l'avocat des opposants, Pierre Chiffelle, mercredi dans un communiqué.
Ce faisant, Mon Repos a annulé le permis de construire qui avait été délivré le 5 décembre 2017. Cet arrêt met ainsi un point final à une saga procédurale débutée en août 2014.
Contesté dès le départ
Dès le départ, les opposants et leur conseil avaient contesté auprès de la Municipalité la légalité du permis de construire. Ils soutenaient qu’un tel permis ne pouvait être délivré sur la base d’un plan d’affectation qui date de 1952.
Seule la procédure démocratique du plan partiel d'affectation (PPA) - soit une approbation obligatoire par le Conseil communal, éventuellement référendum facultatif - pouvait éventuellement permettre l’attribution d’une surface aussi importante à la zone à bâtir.
Autre implantation souhaitée
Le TF donne entièrement raison aux recourants. Il considère également qu’en l’état le terrain de Copet ne constitue pas une zone à bâtir mais que, destiné à la pratique sportive et ainsi aux loisirs et au délassement, l’ensemble joue un rôle propre dans le quartier.
Les recourants formulent le vœu que la Municipalité envisage une autre implantation pour permettre la satisfaction des besoins en matière de locaux scolaires et de salles de gymnastique. D’autres solutions existent, notamment dans le cadre d’une négociation avec les CFF suite à l’échec en votation populaire du PPA concernant la Cour aux marchandises.
La Municipalité prend acte et poursuit
L’arrêt du Tribunal fédéral se base principalement sur un seul des cinq griefs rejetés en 2019 par le Tribunal cantonal, écrit la Municipalité dans un communiqué mercredi soir, en prenant acte de l'arrêt du TF. L’obsolescence de la planification territoriale communale est une fragilité que la Municipalité actuelle a clairement identifiée et sur laquelle elle travaille activement depuis le début de la législature, affirme-t-elle.
Un premier pas a été fait avec l'approbation par le Conseil communal d'un plan d'aménagement prévoyant une zone d'utilité publique sur la parcelle devant accueillir le projet de collège. Actuellement soumis à examen préalable des services cantonaux, le plan sera mis à l'enquête l'an prochain, précise la Municipalité.
Pour cette dernière, la décision du Tribunal fédéral "met en péril, pour plusieurs années, les conditions d’accueil des élèves veveysans".
Lausanne
Articles controversés: le Tribunal cantonal désavoue Pascal Broulis
Retournement de situation dans l'affaire Pascal Broulis-Tamedia. Le Tribunal cantonal vaudois désavoue l'ancien conseiller d'Etat vaudois et donne raison à TX Group SA concernant des articles controversés publiés entre 2018 et 2019 dans le Tages-Anzeiger.
"Le tribunal conclut que l'ensemble des articles contestés du Tages-Anzeiger étaient factuellement fondés, relevaient d'un travail journalistique admissible et ne constituaient aucune atteinte illicite à la personnalité" de M. Broulis, a indiqué le groupe mercredi à Keystone-ATS, avec copie du jugement de deuxième instance.
La procédure portait sur plusieurs articles publiés entre 2018 et 2019 par le Tages-Anzeiger concernant des questions fiscales, des voyages en Russie et d'éventuels conflits d'intérêts autour de l'ancien grand argentier vaudois Pascal Broulis.
En première instance, celui-ci avait obtenu gain de cause. Le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne avait jugé qu'une partie des articles publiés en 2018 par le "Tagi" avait porté atteinte à la personnalité de M. Broulis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Coupe de Suisse: Stade Lausanne-Ouchy et GC sanctionnés
L'Association suisse de football (ASF) a annoncé mercredi sanctionner le Stade Lausanne-Ouchy et Grasshopper.
Des débordements de supporters avaient émaillé la demi-finale de Coupe de Suisse opposant ces deux équipes le 18 avril à Lausanne.
La Commission de contrôle et de discipline de l'ASF a condamné GC à une amende de 60'100 francs suisses, ainsi qu'une fermeture du secteur dévolu aux supporters du club pour les deux prochaines rencontres de Coupe à domicile. En cas de récidive dans les deux prochaines années, les Sauterelles s'exposent à une nouvelle fermeture de ce secteur au Letzgrund, valable pour le début de la compétition suivant l'infraction.
Le SLO a quant à lui écopé d'une amende de 6400 francs, une sanction motivée par le "comportement de ses supporters à l’intérieur du stade ainsi que pour des infractions du club aux prescriptions de sécurité", a précisé l'ASF dans un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Yverdon: nouvelle ligne gare-plage gratuite cette année
Une nouvelle ligne de bus reliera la gare d'Yverdon-les-Bains (VD) à la plage, du 4 juin au 20 septembre. Pour sa première année d'existence, cette ligne 606 sera gratuite, offerte par la Ville et l'entreprise de transports publics Travys.
Les bus circuleront du jeudi au dimanche, toutes les quinze minutes entre 10h00 et 20h00 et toutes les 30 minutes entre 20h00 et 22h00. "Cette cadence soutenue couvre les principaux usages estivaux: baignade en journée, activités sportives, restaurants du bord du lac ou simples déplacements pour profiter des soirées", écrivent mercredi la Ville et Travys dans leur communiqué.
Avec cette ligne, la cité thermale souhaite notamment réduire la pression sur les places de stationnement, faciliter l'accès au bord du lac, renforcer l'attractivité du centre-ville et encourager des déplacements plus durables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Conseil d'Etat vaudois: les Vert'libéraux désignent leur candidat
Premier parti à se lancer officiellement dans la course au Conseil d'Etat vaudois pour l'an prochain, les Vert'libéraux désignent jeudi soir leur candidat. La conseillère communale lausannoise Virginie Cavalli et le député David Vogel sont sur les rangs.
Selon l'ordre du jour de l'Assemblée générale du parti, jeudi soir à Lausanne, les Vert'libéraux devront d'abord valider la stratégie pour ces élections cantonales, puis trancher entre Virginie Cavalli et David Vogel, les deux seules personnes qui se sont annoncées à ce stade pour viser l'investiture.
La première, âgée de 33 ans et juriste de profession, siège au Conseil communal de Lausanne depuis 2021. Politiquement, elle s'est aussi fait connaître en menant campagne pour la Municipalité de Lausanne et en coprésidant les Jeunes Ver'libéraux suisses (2020-2022).
De son côté, David Vogel est âgé de 49 ans et enseigne au gymnase de Nyon. Cofondateur des Vert'libéraux vaudois en 2010, il est entré au Grand Conseil en 2022. Il est aussi engagé dans sa commune de Trélex, où il vient d'être élu à la Municipalité.
Négociations en cours
Lors des précédentes élections au Conseil d'Etat en 2022, les Vert'libéraux avaient lancé trois candidats: Graziella Schaller, Cloé Pointet et Jerome De Benedictis. Au premier tour, ils s'étaient classés entre les 10e et 13e places avec environ 9% des voix, avant de se retirer pour le second tour.
A l'époque, les Vert'libéraux étaient partis seuls face notamment à l'Alliance vaudoise (PLR-UDC-Centre) et à la gauche (PS-Verts). Reste à savoir s'ils en feront de même pour les élections de février 2027.
Dans une interview accordée mercredi à 24 heures, David Vogel indique que les instances du parti sont en train de négocier. "Est-ce que nous serons dans une large alliance, ou pas? C'est aux instances de décider. Je vais les laisser faire", déclare-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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