Vaud
Projet de collège à Vevey: le TF admet le recours des opposants
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Le permis de construire relatif au projet de collège sur le terrain de Gilamont à Vevey (VD) est annulé. Le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours des opposants.
Dans un arrêt daté du 30 octobre, notifié le 11 novembre, le TF a admis le recours formé par un groupe d’opposants voisins contre l’arrêt du Tribunal cantonal vaudois. Ce dernier avait rejeté leur recours en mars 2019, rappelle l'avocat des opposants, Pierre Chiffelle, mercredi dans un communiqué.
Ce faisant, Mon Repos a annulé le permis de construire qui avait été délivré le 5 décembre 2017. Cet arrêt met ainsi un point final à une saga procédurale débutée en août 2014.
Contesté dès le départ
Dès le départ, les opposants et leur conseil avaient contesté auprès de la Municipalité la légalité du permis de construire. Ils soutenaient qu’un tel permis ne pouvait être délivré sur la base d’un plan d’affectation qui date de 1952.
Seule la procédure démocratique du plan partiel d'affectation (PPA) - soit une approbation obligatoire par le Conseil communal, éventuellement référendum facultatif - pouvait éventuellement permettre l’attribution d’une surface aussi importante à la zone à bâtir.
Autre implantation souhaitée
Le TF donne entièrement raison aux recourants. Il considère également qu’en l’état le terrain de Copet ne constitue pas une zone à bâtir mais que, destiné à la pratique sportive et ainsi aux loisirs et au délassement, l’ensemble joue un rôle propre dans le quartier.
Les recourants formulent le vœu que la Municipalité envisage une autre implantation pour permettre la satisfaction des besoins en matière de locaux scolaires et de salles de gymnastique. D’autres solutions existent, notamment dans le cadre d’une négociation avec les CFF suite à l’échec en votation populaire du PPA concernant la Cour aux marchandises.
La Municipalité prend acte et poursuit
L’arrêt du Tribunal fédéral se base principalement sur un seul des cinq griefs rejetés en 2019 par le Tribunal cantonal, écrit la Municipalité dans un communiqué mercredi soir, en prenant acte de l'arrêt du TF. L’obsolescence de la planification territoriale communale est une fragilité que la Municipalité actuelle a clairement identifiée et sur laquelle elle travaille activement depuis le début de la législature, affirme-t-elle.
Un premier pas a été fait avec l'approbation par le Conseil communal d'un plan d'aménagement prévoyant une zone d'utilité publique sur la parcelle devant accueillir le projet de collège. Actuellement soumis à examen préalable des services cantonaux, le plan sera mis à l'enquête l'an prochain, précise la Municipalité.
Pour cette dernière, la décision du Tribunal fédéral "met en péril, pour plusieurs années, les conditions d’accueil des élèves veveysans".
Culture
Lausanne: 150 projets artistiques au festival de la Cité
Le festival de la Cité a dévoilé mercredi le programme complet de sa 54e édition, agendée du 30 juin au 5 juillet à Lausanne. Quelque 150 projets artistiques, gratuits et répartis sur 23 sites, seront proposés au public.
Les organisateurs ont recensé 209 représentations au total, entre concerts, performances, théâtre, danse, cirque, DJ-sets et autres propositions pour le jeune public. Une "programmation foisonnante" portée par plus de 500 bénévoles et dans "un esprit d'ouverture fidèle à l'ADN du festival", indique la manifestation dans un communiqué. Comme les années précédentes, plus de 100'000 spectateurs sont attendus.
Les organisateurs soulignent que cette édition "met particulièrement en lumière la création sous toutes ses formes" avec huit créations originales, 27 premières suisses musicales et 29 premières suisses en arts vivants.
La mission du festival reste aussi de "faire dialoguer" artistes suisses et internationaux, 27 nationalités étant représentées dans ce casting 2026. Des grandes scènes aux espaces les plus intimistes du quartier de la Cité, le public pourra découvrir "des propositions à la fois festives, sensibles et engagées", poursuit le communiqué.
Association avec Tridel
Les organisateurs promettent encore "plus de 60 heures d'ouverture du public", lequel pourra aussi se restaurer et se désaltérer auprès des 36 bars et stands du festival. Le budget de la manifestation s'élève à 2,7 millions de francs.
A noter que le festival s'est associé cette année à Tridel à l'occasion des 20 ans de l'usine de traitement des déchets. Dès le soir du 3 juillet et jusqu'au 5 juillet, Tridel ouvrira ses portes au public pour les "after" du festival (de 22h00 à 05h00) et plusieurs propositions artistiques diurnes annoncées comme "audacieuses". Le public pourra aussi découvrir les coulisses de l'usine à travers un parcours de visite.
https://2026.festivalcite.ch/fr/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Les députés rejettent l'installation de compteurs d'eau individuels
Les députés se sont opposés mardi à l'instauration de compteurs d'eau individuels destinés à inciter la population à économiser l'or bleu, comme le proposait une motion des Verts. Au terme d'un vote qui s'est joué à une voix près, ils ont estimé que la mesure était trop coûteuse et n'atteignait pas son objectif.
Le texte, déposé par l'ex-député écologiste Pierre Wahlen, proposait d'appliquer à l'eau potable le principe du consommateur-payeur, déjà en vigueur pour le chauffage et l'eau chaude. La motion proposait d'équiper de compteurs d'eau individuels les immeubles à partir de cinq logements, lors de nouvelles constructions et de rénovations lourdes.
Outre une incitation à modérer sa consommation, la motion entendait également corriger des inégalités, puisque, actuellement, la répartition des frais d'eau s'effectue souvent au prorata de la surface des appartements. "Une personne qui fait attention à sa consommation d'eau peut payer plus qu'un voisin qui surconsomme, simplement parce que la surface de son appartement est plus grande", a souligné le Vert Yannick Maury.
"Bon sens" contre "fausse bonne idée"
Pour la gauche, soutenue par les Verts'libéraux, cette mesure relevait du "simple bon sens". Ses partisans insistaient qu'il ne s'agissait pas tant d'économiser des coûts que de prendre conscience de sa consommation et d'éviter de gaspiller cette ressource appelée à devenir de plus en plus précieuse avec le réchauffement climatique.
La droite, emmenée par les libéraux-radicaux, a au contraire qualifié la mesure de "fausse bonne idée" et de "mauvais combat". Des députés ont dit craindre les potentiels coûts que la motion impliquerait pour les propriétaires, les locataires et les communes. Ils se sont également inquiétés de potentiels effets anti-sociaux sur les familles, la consommation d'eau étant, selon eux, liée à la composition du ménage plutôt qu'à des comportements excessifs.
Hémicycle divisé
Le PLR Pierre-André Romanens a, lui, fait valoir qu'il serait plus efficace de combattre les pertes dans le réseau d'eau, qui, selon ses chiffres s'élèvent à 15% de la consommation en eau potable. "Ce n'est pas en installant des compteurs individuels d'eau potable qu'on va réduire la consommation d'eau", a-t-il estimé.
La commission, très partagée, recommandait le classement de la motion. Elle a été écoutée par un hémicycle lui aussi très divisé, acceptant à une voix près le classement de l'objet avec 68 voix favorable, 67 avis contraires et aucune abstention.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Plaidoyer unanime pour plus de vins vaudois dans les manifestations
Les vins vaudois devront être plus présents dans certaines manifestations vaudoises. Le Grand Conseil a unanimement accepté mardi une motion demandant au Conseil d'Etat d'instaurer une base légale permettant d'exiger que les organisateurs de manifestations, bénéficiant de subventions cantonales, servent exclusivement des vins vaudois dans leurs débits de boissons.
La viticulture du canton de Vaud traverse actuellement une période difficile et ne peut plus affronter, seule, les lois du marché et le recul de la consommation. Les analyses issues de publications spécialisées et de réunions professionnelles mettent en évidence une diminution significative de la consommation de vin en Suisse, ont rappelé les motionnaires.
"Dans ce contexte, il est regrettable que des vins étrangers soient servis lors d'événements organisés dans notre canton. Cette situation résulte également d'une pression sur les prix, qui rend difficile la couverture des coûts de production pour de nombreux vignerons", écrivent-ils.
Selon les motionnaires, une base légale de ce type permettrait de soutenir des centaines d'emplois locaux de la vigne à la cave, en passant par la logistique et la distribution. Elle renforcera la compétitivité des exploitations vaudoises, en leur offrant des débouchés stables et prévisibles.
Il n'y a pas eu de débat sur cette motion. Le texte a été accepté à l'unanimité, moins trois abstentions. Il est renvoyé au Conseil d'Etat qui a au moins une année pour soumettre un projet de loi ou de décret.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Viticulture: un fonds de prévoyance s'élargit à la promotion
Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi une modification de la loi sur la viticulture (LV) pour pouvoir élargir le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables (FPRNA) à la promotion viticole. Une somme de 3,5 millions a ainsi été approuvée pour ce type de promotion sur les quatre prochaines années (2026-2029).
Le Conseil d'Etat avait annoncé en mars dernier vouloir engager "une mesure ciblée et exceptionnelle" en octroyant une subvention de 910'000 francs à l'Office des vins vaudois (OVV) afin de soutenir le secteur vitivinicole en difficulté. Elle couvre la période 2025 et le premier semestre 2026 du volet "marchés" d'un plan cantonal.
Il s'agit d'une première tranche pour cet axe qui prévoit 3,5 millions de francs au total pour la promotion. Les 910'000 francs doivent permettre le renforcement des ventes dans le canal HoReCa (hôtels, restaurants et cafés), le développement des marchés en Suisse alémanique, ainsi que l'accentuation de l'impact des caves ouvertes (communication et accompagnement).
Un fonds plus alimenté
Avec cette modification législative, il s'agit d'un soutien collectif et global à la viticulture vaudoise à travers différentes mesures en élargissant les buts du FPRNA, datant de 1924, pour l'utiliser dans le cadre de la promotion, explique le Canton dans sa demande au Grand Conseil.
Le FPRNA a été initialement conçu pour venir en aide aux viticulteurs touchés par des risques naturels. Il n'est actuellement plus alimenté et a été réduit de 14,36 millions en 2004 à 4,95 millions de francs aujourd'hui. Un solde de 1,46 million sera conservé d'ici fin 2028 pour le volet "risques".
Le Département de l'agriculture et de la viticulture (DADN) souhaite donc aujourd'hui utiliser ce fonds pour des actions plus spécifiques qui seraient déployées par l'OVV. Si ce fonds est géré par l'Etat, l'argent s'y trouvant appartient à la branche représentant la viticulture, a-t-il été rappelé.
Plan cantonal plus large
Ce montant de 3,5 millions de francs s'inscrit dans le déploiement du plan d'action cantonal pour la période 2025-2028, intitulé "Avenir de la viticulture vaudoise" et présenté en novembre dernier par la ministre en charge de la viticulture Valérie Dittli. D'un montant de 17,2 millions de francs, il s'articule autour de trois axes: marchés, production (dont fait partie un moratoire de trois ans pour la plantation de nouvelles vignes) et relève.
Les députés ont accepté à l'unanimité, moins quatre abstentions, cette modification de la LV et des montants prévus.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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