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Suisse-UE: Les fronts restent figés sur l'accord-cadre

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La rencontre entre le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen n'a pas fait avancer les lignes. (© KEYSTONE/EPA/FRANCOIS WALSCHAERTS / POOL)

L'accord-cadre est toujours dans l'impasse. La rencontre entre Guy Parmelin et Ursula von der Leyen n'a servi au final qu'à réitérer les positions de chacun.

La bonne humeur matinale a été de courte durée. Avant leur entretien, les deux présidents s'étaient présentés positifs devant les médias, louant les relations étroites entre l'Union européenne et la Suisse et soulignant l'importance de maintenir de bons contacts.

Berne veut un texte équilibré

Le ton a été tout autre dans l'après-midi. Chacun semble camper sur ses positions et attendre que l'autre fasse le premier pas. "Les divergences qui subsistent entre nos positions sont importantes", a concédé Guy Parmelin lors d'un point de presse à la mission suisse à Bruxelles.

Interrogé sur les exigences de Berne, il a quelque peu botté en touche. "On veut avoir un accord que le Conseil fédéral puisse défendre devant le Parlement, les cantons et le peuple."

Le président de la Confédération a encore précisé attendre un texte équilibré. La Suisse a fait un pas sur la reprise dynamique du droit européen. C'est au tour de l'Union européenne de faire de même.

Berne a toujours dit qu'elle souhaitait consolider et développer ses relations bilatérales avec l'Union européenne, a-t-il rappelé. Mais elle ne signera pas le projet d'accord-cadre sans des progrès sur les points en suspens, à savoir la protection des salaires, les aides d'Etat et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l'accès aux prestations sociales.

Bonne volonté demandée

Ces derniers mois, les négociatrices en chef Stéphanie Riso et Livia Leu ont mené des discussions intenses sur ces trois points, a précisé le conseiller fédéral. Ces discussions n'étaient "pas faciles", mais elles ont été menées avec "beaucoup d'engagement".

La Suisse a fait des propositions concrètes. Les progrès escomptés n'ont toutefois pas pu être atteints, a-t-il pointé. Bruxelles indique également avoir fait des propositions. Retirer les trois points litigieux de l'accord-cadre et les traiter séparément est cependant "inacceptable", a tranché Eric Mamer, le porte-parole en chef de la Commission européenne, lors de son point de presse quotidien.

"Nous comprenons que la Suisse puisse avoir des inquiétudes", a-t-il poursuivi. "Mais ce n'est pas une raison d'arrêter les négociations. Des solutions peuvent être trouvées avec de la bonne volonté. Nous restons à disposition pour poursuivre les négociations." Et d'ajouter: "Notre porte est toujours ouverte."

La discussion avec Ursula von der Leyen, qui a duré environ 1h30, a été "intense". Elle a permis de tirer un bilan au niveau politique et faire un état des lieux des positions de chacun, ont précisé les deux parties. Ce n'était en revanche pas une séance de négociation. "Nous ne sommes pas entrés dans les détails des points ouverts", a souligné Guy Parmelin.

Avenir encore incertain

Les prochaines étapes sont encore floues. Il faut analyser le résultat de cette rencontre, aussi bien du côté helvétique qu'européen, a précisé le Vaudois. Le Conseil fédéral a déjà été brièvement informé de la teneur des échanges. Les autorités cantonales et les partenaires sociaux doivent encore être consultés avant qu'il prenne une décision.

Les négociatrices suisse et européenne restent quant à elles en contact. Aucune réunion n'a encore été agendée pour le moment.

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Suisse

Le National favorable à l'indemnisation des paysans séparés

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Les conjoints actifs dans l'agriculture doivent être mieux protégés (image prétexte). (© KEYSTONE/ROLAND SCHMID)

Les conjointes et conjoints d'agriculteurs doivent être mieux protégés financièrement en cas de divorce. Le National a validé mercredi, par 170 voix contre 12, un projet gouvernemental en ce sens. Celui-ci ne fait toutefois pas l'unanimité dans les milieux agricoles.

Le texte comble une lacune que personne n'a contestée: les ex-époux ou partenaires enregistrés d'agriculteurs, qui ne disposent aujourd'hui d'aucune protection, doivent être indemnisés après une séparation. Le Conseil fédéral a fixé des conditions: les deux ex-conjoints doivent suivre des conseils matrimoniaux ou alors fournir une preuve du versement d'un salaire.

Le projet ne va pas assez loin, ont estimé le PS et le PVL. Ils voulaient renvoyer le dossier au gouvernement, demandant de supprimer le statut spécial des conjoints travaillant sur une exploitation agricole, afin d'améliorer leur couverture sociale. Sans succès. Les Vert-e-s étaient divisés.

Le dossier part au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La loi sur les cartels sera modernisée en Suisse

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Le conseiller fédéral Guy Parmelin a défendu mercredi une modernisation de la loi sur les cartels. (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

La loi sur les cartels sera modernisée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mercredi par 120 voix contre 58 et 12 abstentions une révision qui améliore le contrôle des concentrations. L'évaluation des accords cartellaires illicites a fait débat.

La révision prévoit la modernisation du contrôle des concentrations, qui sera adaptée à la pratique internationale. La commission de la concurrence (Comco) pourra intervenir plus rapidement.

Le droit civil des cartels sera aussi renforcé. Les consommateurs et les pouvoirs publics pourront intenter une action civile et demander des prétentions en dommages-intérêts. Cette extension n'est pas liée au projet du Conseil fédéral sur l'exercice collectif des droits.

Le point le plus controversé du projet concerne l'évaluation des accords cartellaires illicites. Le National veut introduire une évaluation au cas par cas, contre l'avis de la gauche, qui craint un affaiblissement général de la loi. Le Conseil des Etats avait décidé de s'en tenir au droit en vigueur.

Le dossier retourne aux Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Une colonie d'abeilles suisse sur cinq n'a pas survécu à l'hiver

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En Suisse, une colonie d'abeilles sur cinq n'a pas survécu à l'hiver (archives). (© KEYSTONE/DPA/HARALD TITTEL)

Près d'un cinquième des colonies d'abeilles en Suisse n'a pas survécu à l'hiver. Les pertes ont été plus importantes que les années précédentes. La région lémanique est la plus touchée, indique mercredi la société Apisuisse.

Selon l'enquête traditionnelle sur la mortalité hivernale, 18,9% des colonies n'ont pas passé la saison froide, une proportion en hausse de 4 points par rapport à l'année précédente.

La mortalité des colonies d'abeilles la plus élevée a été enregistrée dans la région lémanique (GE, VD, VS) avec un taux de 28,9%. Le canton de Zurich (23,3%) et le Tessin (22,5%) se situent également au-dessus de la moyenne nationale. La Suisse centrale (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG) enregistre le taux de mortalité le plus bas avec 15,8%.

"Miel de ciment"

La mortalité hivernale des colonies d'abeilles est un phénomène complexe. Depuis environ deux décennies, les pertes fluctuent à un niveau élevé, sans tendance claire, selon Apisuisse.

Cet hiver, le miel de forêt a particulièrement attiré l'attention. Les colonies qui ont passé l'hiver sur du miel de forêt ont enregistré des taux de pertes nettement plus élevés (23,4%) que celles qui ont reçu d'autres aliments (16,4%).

La raison pourrait être liée au miel dit de ciment, un miel contenant une forte proportion de mélézitose, un sucre qui fait cristalliser le miel dans les rayons. Selon Apisuisse, les abeilles ont alors besoin de beaucoup d'énergie et d'eau pour pouvoir traiter ce miel. En outre, il leur est peu digeste. Deux facteurs qui ont peut-être augmenté la mortalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Région nyonnaise: fusion entre la NStCM et les TPN

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Le chemin de fer Nyon-Saint-Cergue-Morez exploite une ligne de chemin de fer longue de 27 km, reliant la gare de Nyon à La Cure en France (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans la région nyonnaise, sur la Côte, les transports publics s'associent. La fusion entre les Transports publics de la région nyonnaise (TPN) et la Compagnie du chemin de fer Nyon–St-Cergue–Morez (NStCM) a été formellement validée lors d'une assemblée générale des actionnaires à Genolier.

"Cette décision officialise la création d'une entité unique sur les plans juridique et comptable, tout en préservant l'identité visuelle de chacune des marques", écrivent mercredi les deux parties dans un communiqué commun. "Cette unification vise à optimiser la gouvernance, le financement et les processus internes".

Elle n'entraîne aucune suppression de poste, ni de modification des services pour la clientèle, assure-t-on. Les marques "NStCM" et "TPN" continueront d'exister avec leurs couleurs et leurs logos.

Mêmes lignes et horaires

"Pour le public, rien ne change. Les lignes, les horaires et les interlocuteurs restent les mêmes. Mais en interne, cette fusion nous permet de gagner en efficacité et en clarté administrative", explique Emmanuel Laurent, directeur de l'entreprise, cité dans le communiqué.

Depuis 1996, les TPN formaient une filiale du NStCM. Les deux entreprises partageaient déjà une direction commune ainsi que plusieurs services (finances, RH, IT, commercial). En revanche, elles conservaient jusqu'ici une gestion juridique, comptable et contractuelle distincte, rappellent leurs responsables.

Le processus de fusion a été validé par les deux conseils d'administration le 1er mai 2025. L'inscription au registre du commerce a suivi le 9 mai, sous le nom juridique unique de "Compagnie du chemin de fer Nyon-St-Cergue-Morez SA.". Lors de l'assemblée générale du 27 mai dernier, les nouveaux statuts ont été adoptés et le conseil d'administration renouvelé, avec à sa tête Regula Zellweger, syndique de Givrins et députée au Grand Conseil.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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