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Suisse-UE: le Conseil fédéral temporise

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Les relations entre Berne et Bruxelles vont continuer à rester agitées (image symbolique). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L’avenir des relations entre la Suisse et l’UE reste incertain. A l’issue de la consultation nationale, le Conseil fédéral renonce à signer dans l’immédiat le projet d’accord-cadre négocié. Il veut d’abord demander des précisions à Bruxelles.

Le gouvernement maintient son « appréciation globalement positive » du projet d’accord, mais il veut tenir compte de trois préoccupations des acteurs politiques et économiques suisses. Elles concernent les aides d’Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l’accès aux prestations sociales.

Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le gouvernement insiste sur sa volonté de consolider et développer les relations bilatérales, mais il relève qu’il doit avoir le soutien de la population. Or, une votation sur l’accord-cadre est quasi certaine.

Voter sur la libre-circulation

Le gouvernement met aussi en avant ses prochaines échéances, en particulier la votation sur l’initiative de l’UDC pour résilier la libre circulation des personnes qui n’aura pas lieu avant 2020. Vendredi, il a d’ailleurs transmis au Parlement le message appelant à rejeter un texte remettrait en cause la voie bilatérale.

En attendant, le Conseil fédéral se dit prêt à « engager le dialogue avec la Commission européenne ». Avant de transmettre l’accord institutionnel au Parlement, il estime nécessaire de clarifier que les dispositions sur les aides d’Etat n’auront pas d’effet sur l’accord de libre-échange de 1972 et d’apporter « une sécurité juridique sur le niveau de protection des salaires suisses ».

Enfin, la Suisse précise qu’une éventuelle reprise de la directive sur la citoyenneté européenne ne pourra se faire qu’au moyen de négociations entre les parties. Aucune disposition de l’accord institutionnel ne pourra être interprétée comme une obligation pour la Suisse de reprendre ladite directive et ses développements.

Les discussions avec Bruxelles seront délicates. L’UE qui réclame depuis dix ans ce texte afin de garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen a exclu toute renégociation. De nouvelles négociations institutionnelles ne sont pas exclues, mais elles ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l’UE se fonderait sur l’actuel projet d’accord. M. Juncker quittera en outre ses fonctions fin octobre.

Situation délicate

Le gouvernement doit donner des gages à la fois à Bruxelles et à Berne. Alors que l’UE fait pression pour une réponse d’ici l’été, le président de la Confédération Ueli Maurer et le ministre de l’économie Guy Parmelin avaient déjà constaté publiquement que le projet ne réunissait pas de majorité politique en Suisse.

L’UDC refuse toute perte de souveraineté tandis que la gauche, syndicats en tête, ne veut pas d’un accord qui affaiblirait la protection des travailleurs. Le PLR et le PVL soutiennent le projet, mais toutes les autres parties ont des réserves. Le Parlement doit examiner cette session plusieurs motions de commissions parlementaires exigeant des négociations complémentaires.

Mesures de rétorsion

Si l’UE n’est pas satisfaite, la Suisse risque de perdre la reconnaissance de l’équivalence de sa réglementation boursière qui échoit à la fin de ce mois. Depuis janvier, une directive interne invite en outre déjà l’administration européenne à n’actualiser les accords bilatéraux d’accès au marché que si c’est dans l’intérêt de l’UE.

Sont concernés les cinq accords touchés par le projet d’accord-cadre: libre circulation, produits agricoles, transport aérien, transports terrestres et reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité. Mais l’instruction mentionne aussi explicitement des décisions d’équivalence, qui sont importantes pour les services financiers.

(KEYSTONE-ATS)

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Elections fédérales 2019

Les moins de 30 ans veulent aller plus vite, plus loin

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Les moins de 30 ans sont la classe d'âge la plus nombreuse à tenter d'entrer au Parlement le 20 octobre prochain lors des élections fédérales. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Si les buts politiques sont les mêmes entre un parti et ses membres plus jeunes, ces derniers veulent emprunter des chemins plus rapides. Cet élan se manifeste aussi parmi les candidatures pour les élections fédérales: les moins de 30 ans y sont les plus nombreux.

« Je crois qu’il est intéressant pour chaque parti de montrer que les jeunes s’identifient à leurs idées », a rappelé mercredi le politologue Werner Seitz à Keystone-ATS. Et pour les jeunes, c’est un bon moyen d’acquérir de l’expérience. »

Reste que les chances d’être élus sont assez faibles, surtout s’ils se présentent sur des listes de jeunes, poursuit le politologue. Les choses sont différentes s’ils sont placés sur les listes du parti: Cédric Wermuth en 2011 et Fabian Molina en 2015, deux anciens présidents de la Jeunesse socialiste, avaient été élus de cette manière, à moins de 30 ans.

Les Jeunes UDC, dont 181 de moins de 30 ans essaieront d’entrer au Parlement dans un mois, ont invité la presse mercredi à Berne. Ils tiennent à se distinguer du parti à l’orée des Fédérales sur plusieurs dossiers. L’explosion des coûts de la santé et l’AVS sont des thèmes prioritaires pour eux, ont-ils dit et estiment que le parti n’a pas suffisamment avancé sur ces dossiers.

Concernant le milliard de cohésion, ils préféreraient que la Suisse verse cet argent dans le fonds AVS plutôt qu’à l’UE: il ne suffit pas d’élever l’âge de la retraite, estiment-ils. Côté santé, ils préconisent une déduction intégrale des primes d’assurance maladie.

Les Jeunes UDC font aussi pression sur le parti pour imposer leur agenda. Ils jugent par exemple que le lobbyisme est trop présent, au sein de la commission de la santé notamment.

Pour les Fédérales 2019, c’est le PS qui lance le plus grand nombre de candidats de moins de 30 ans (255) Les points de convergence entre le PS et sa jeunesse (JS) sont largement majoritaires, a souligné Gaël Bourgeois, porte-parole du PS. Comme divergence, celui-ci voit tout au plus une volonté pour les jeunes d’atteindre plus vite ou par des mesures plus marquées des objectifs identiques.

Pour la politique climatique, la JS aimerait réduire plus rapidement l’empreinte CO2 et diverge sur certaines mesures à prendre. Si on prend la réduction du temps de travail, le volume de la réduction est plus marqué côté JS, même si l’objectif visant à réduire le nombre d’heures hebdomadaires est le même.

L’opposition a été plus marquée lors de la votation sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA). Sur ce sujet, des recommandations de vote opposées étaient données.

PS et PLR misent sur les jeunes

Après les socialistes, c’est le PLR qui propose le plus grand nombre de politiciens en herbe de moins de 30 ans le 20 octobre prochain, 217 d’après une analyse de Keystone-ATS sur la base de données fournies par l’Office fédéral de la statistique. En plus le PLR compte 27 jeunes de moins de 30 sur ses propres listes.

Les Jeunes libéraux-radicaux et le PLR tirent aussi à la même corde. Ils disent ainsi oui aux accords bilatéraux, oui au mariage pour tous, mais non au quota de genres, a indiqué Maja Freiermuth, secrétaire générale des Jeunes PLR.

Les points de divergence ne manquent pourtant pas. Cela touche par exemple le référendum financier au niveau fédéral, soutenu par les plus jeunes. Ils réclament également la légalisation des drogues douces et la levée de l’interdiction des centrales nucléaires, ce qui ne plaît pas à leurs aînés.

Chez les Verts, le parti souhaite encourager l’achat de voitures électriques, via un système de bonus. Les Jeunes Vert-e-s, avec 200 jeunes de moins de 30 ans en lice le 20 octobre, sont plus critiques face au transport individuel.

Ils défendent les transports publics, a expliqué Kevin Morisod, co-président des Jeunes Vert-e-s Suisse. Toujours à ce chapitre, les jeunes écologistes sont favorables à ce que le prix des billets de transports soit lié au revenu.

Enfin ces derniers se sont opposés à la nouvelle révision de la loi sur l’asile. Les Jeunes Vert-e-s jugent le compromis de la nouvelle loi insatisfaisant bien qu’ils soient conscients de l’intérêt tant pour les requérants que pour l’Etat d’accélérer les procédures d’asile afin d’éviter de laisser des personnes trop longtemps dans l’incertitude.

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Suisse

Salve contre l’élevage intensif en Suisse

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Vue d'une affiche avec des porcs à l'engraissement lors du dépôt de l'initiative populaire "Pas d'élevage intensif en Suisse" mardi à Berne par Sentience Politics. (©KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L’initiative « Non à l’élevage intensif en Suisse » a été déposée mardi à Berne avec plus de 100’000 signatures par Sentience Politics. Mais selon les paysans suisses (USP), il n’y pas d’élevage intensif sur le territoire helvétique.

« Cinquante pour cent des cochons suisses sont abattus sans avoir jamais vu le ciel. Plus de 80 % des poules élevées en Suisse ne mettent jamais les pieds dans une prairie et atteignent leur poids d’abattage dès 30 jours », a expliqué la co-directrice de Sentience Politics, Meret Schneider, à l’origine de l’initiative.

Les effets sur l’environnement et le climat ont aussi été mis en avant lors du dépôt des signatures. « Pour produire les quantités de produits animaux que nous consommons, 1,2 million de tonnes de fourrage sont importées chaque année. Au Brésil, des hectares entiers de forêt tropicale sont défrichés par le feu à cet effet, et des ressources non renouvelables sont ainsi détruites de manière irréversible », a souligné Vera Weber de la Fondation Franz Weber.

Des personnalités politiques, issues des rangs de l’UDC jusqu’aux Verts, de grandes organisations de défense de l’environnement comme Greenpeace Suisse, mais aussi des représentants d’agriculteurs à l’exemple de KAG Freiland ou Bio Suisse se sont prononcés en faveur de l’initiative. L’apport de la Fondation Franz Weber a été déterminant pour la collecte des signatures, a précisé le comité d’initiative dans un communiqué.

USP: pas d’élevage intensif en Suisse

Dans l’agriculture suisse, le bien-être animal constitue une priorité, et les effectifs maximaux par exploitation empêchent toute forme d’élevage industriel. Aussi l’Union suisse des paysans juge-t-elle futile la nouvelle initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse ».

À titre d’exemple, la Suisse autorise la détention de tout au plus 18’000 poules pondeuses ou 1500 porcs à l’engrais. Les consommateurs peuvent encourager les élevages encore plus petits en achetant de manière conséquente des produits issus entre autres de l’agriculture biologique ou d’élevage en plein air de l’association KAGfreiland.

De fait, les exploitations biologiques ne peuvent disposer au maximum que de deux poulaillers de 2000 animaux chacun. Ensuite, l’offre suit automatiquement la demande.

L’initiative prévoit aussi que la Confédération édicte aussi des directives pour les importations. L’USP estime que de telles prescriptions ne sauraient être mises en oeuvre, car incompatibles avec les obligations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

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Le projet du Conseil fédéral pour doper le don d’organes

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La Suisse manque d'organes pour les transplantations. Or il faut faire vite pour sauver des vies (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les proches devraient avoir leur mot à dire sur le don d’organes. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi son contre-projet à l’initiative populaire sur le sujet. Il soutient le passage au consentement présumé, mais inclut les proches.

La Suisse manque d’organes pour sauver des vies. L’année dernière, 68 personnes sur liste d’attente sont décédées avant de recevoir une transplantation. Si les Suisses se disent en grande majorité prêts à donner leur organes, seuls 16% d’entres eux ont une carte de donneurs, a regretté le ministre de la santé Alain Berset devant la presse.

La situation actuelle en Suisse n’est pas satisfaisante, souligne le conseiller fédéral. Il faut agir pour raccourcir le temps d’attente pour une transplantation et sauver des vies.

Actuellement, le don d’organes est envisagé si la personne décédée y a consenti de son vivant. Si elle n’a pas exprimé sa volonté, il incombe aux proches de décider. Dans cette situation difficile, environ 60% refusent le don. Les expériences faites dans plusieurs pays européens montrent que les dons augmentent avec le modèle du consentement présumé.

Consulter les proches

L’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » souhaite que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel sauf si elle s’y est opposée de son vivant. Ce modèle dit d’opposition devrait être inscrit dans la constitution.

S’il est d’accord sur le fond avec les initiants, le gouvernement ne veut pas d’un modèle où les proches ne seraient pas consultés. Avec son projet, les personnes ne souhaitant pas donner leurs organes après leur mort devront l’indiquer expressément. Un nouveau registre permettra aux personnes d’annoncer leur refus en toute simplicité.

Si la volonté du défunt n’est pas clairement établie, les proches continueront d’être consultés. Ils pourront s’opposer à un prélèvement d’organes si cette décision respecte la volonté présumée du défunt.

Pas une révolution

Ce contre-projet n’est pas « une révolution », admet M. Berset, mais c’est un changement dans la bonne direction. Le consentement présumé pourrait avoir un impact positif sur les familles dans un moment difficile où il faut faire un choix. Le plus simple reste toutefois de préciser sa volonté de son vivant.

Il s’agit par ailleurs de bien informer la population sur cette nouvelle réglementation et sur le droit à s’opposer au don d’organes. Une campagne de sensibilisation sera mise en place.

La nouvelle réglementation s’appliquera aux personnes de 16 ans et plus vivant en Suisse. Les conditions requises pour un don ne changeront pas: seules les personnes en état de mort cérébrale à l’hôpital suite à une lésion cérébrale ou un arrêt cardio-circulatoire entrent en ligne de compte. Un don par des personnes décédées chez elles ou en dehors d’un hôpital est impossible.

La Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine a examiné différents modèles pour favoriser le don d’organes. Elle a récemment proposé le modèle de la déclaration, dans lequel les gens seraient obligés d’exprimer régulièrement leur volonté sur le sujet.

Ouvrir le débat

Pour M. Berset, ce contre-projet est aussi une manière d’ouvrir le débat sur le don d’organes en Suisse. C’est un sujet compliqué avec des questions éthiques et personnelles qui entrent en jeu et, pour l’instant, il n’y a jamais eu un vrai débat sur la question.

Avec l’initiative populaire et le contre-projet du gouvernement, la question du don d’organes devrait enfin avoir droit à un large débat national. C’est une question qui va être très disputée, prédit Alain Berset, qui estime qu’il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse.

Le projet est en consultation jusqu’au 13 décembre.

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Suisse

170’000 personnes sujettes à des excès de pesticides

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L'eau potable en Suisse est globalement de bonne qualité en Suisse. (©KEYSTONE/AP dapd/STEFFI LOOS)

La qualité de l’eau potable en Suisse est bonne, selon les chimistes cantonaux. Mais on trouve des traces de chlorothalonil ou d’atrazine dans de l’eau potable provenant d’eau souterraine dans des régions agricoles.

Au total, douze échantillons, sur un total de 300 à travers toute la Suisse, ont montré des dépassements des valeurs maximales, a indiqué jeudi l’association des chimistes cantonaux. L’eau potable concernée provient de régions à activité agricole intensive et est bue par près de 170’000 consommateurs, ce qui représente environ 2,7% de la population. La plupart des dépassements de la valeur maximale étaient dus à un produit de dégradation du pesticide chlorothalonil.

Les résultats publiés par les chimistes cantonaux ne surprennent pas. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) avait révélé à la mi-août que les eaux souterraines contenaient trop de nitrate dans 15% des stations de mesure, sans oublier le chlorothalonil, décelé dans 31 d’entre elles. Et dans 20 cas, la limite légale de 0,1 microgramme par litre a été dépassée.

En Suisse, l’alerte à la pollution au chlorothalonil a été donnée dans la Broye en juin dernier. Lausanne a aussi dû agir fin août: elle a sorti du réseau d’eau potable des captages qui dépassaient la nouvelle valeur maximale autorisée pour le chlorothalonil. Ce pesticide devrait être interdit en Suisse d’ici la fin de l’année comme c’est déjà le cas dans l’UE.

Eau potable épargnée par le glyphosate

Une partie des échantillons a été analysée s’agissant de l’herbicide glyphosate et son produit de dégradation. Dans aucun échantillon, des résidus correspondants ont été trouvés. Par conséquent, le glyphosate ne représente pas un problème pour l’eau potable en Suisse, avancent les chimistes.

Au-dessous de la valeur maximale, des résidus de pesticides étaient mesurables dans plus de la moitié des échantillons, et dans divers échantillons, des produits de dégradation pour lesquels aucune valeur maximale n’a été fixée ont été décelés. L’eau potable concernée remplit donc les exigences légales des denrées alimentaires.

« Un herbicide pour la culture de la betterave pose problème », a donné comme exemple Claude Ramseier, le chimiste cantonal fribourgeois, interrogé par Keystone-ATS. Le produit ne se dégrade que très lentement. Mais comme aucune valeur limite n’est fixée pour ce produit, aucune norme n’est violée.

Selon lui, au moins huit interventions parlementaires vont être déposées à Berne pour tenter de limiter ou d’interdire l’utilisation de produits qui polluent durablement les eaux souterraines. Les herbicides sont aussi régulièrement réévalués, mais la démarche prend du temps.

Atrazine largement décelé

Bien que l’utilisation de l’herbicide « atrazine » soit interdit depuis sept ans, il a pu être largement décelé. Cela démontre que les processus de dégradation dans l’eau souterraine peuvent être très lents et que des substances peuvent encore être décelées dans l’eau potable des années après une interdiction.

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Suisse

Vers un congé paternité de deux semaines

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Les pères pourront prendre deux semaines de congé à la naissance de leur nouveau-né (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Un congé paternité de deux semaines séduit le Conseil national. Seule l’UDC s’est majoritairement opposée à ce projet adopté par 129 voix contre 62 après 6h30 de débat. La Chambre a rejeté par 120 voix contre 67 l’initiative populaire pour un congé de 20 jours.

La réglementation actuelle n’est plus suffisante, a expliqué mercredi Philipp Kutter (PDC/ZH) au nom de la commission. Un jeune père obtient un jour de congé à la naissance de son enfant, soit autant que lorsqu’il déménage.

Un congé paternité répond aux exigences de la nouvelle génération, a avancé Hans-Peter Portmann (PLR/ZH). Il a le soutien de 85% de la population. « Les pères ne veulent pas être des assistants ou des apprentis dans leur famille », a abondé Adrian Wütrich (PS/BE).

L’introduction d’un congé paternité de deux semaines est un signal fort pour les familles, il est compatible avec l’économie et finançable. La Suisse est le seul pays d’Europe qui ne connaît ni congé paternité ni congé parental.

Pas de congé parental

« C’est un petit pas arraché dans la douleur », a soutenu Mathias Reynard (PS/VS). Le Valaisan a plaidé en vain pour un congé parental de 38 semaines. « C’est la seule véritable proposition d’avenir ». C’était « une proposition ambitieuse, mais modérée en comparaison internationale ». La moyenne de l’OCDE est de plus de 54 semaines entre les deux parents.

L’introduction d’un congé parental, qu’il soit de 28, 38 ou 52 semaines, n’a séduit que la gauche. Toutes ces propositions ont été balayées par 131 voix contre 60. Le PS, les Verts et les Vert’libéraux avaient argué qu’un tel congé permettait d’éliminer les discriminations à l’embauche et apportait des gains.

Les femmes qui reprennent une activité lucrative seront moins dépendantes de l’aide sociale à leur retraite. Les dépenses de l’Etat en seront réduites, a rappelé Isabelle Chevalley (PVL/VD). De plus, augmenter de 1% le taux de travail des femmes rapporterait suffisamment de revenus fiscaux pour rémunérer un congé paternité de 18 à 20 semaines.

Pour le PDC, un congé parental est « irréaliste ». Le PBD s’est également tenu à la politique suisse des petits pas. Il est toutefois conscient que d’autres pas suivront. Christian Wasserfallen (PLR/BE) a souligné que la solution de deux semaines est raisonnable, « même si elle cimente une répartition traditionnelle des rôles ».

Boîte de Pandore

L’UDC ne voulait pas ouvrir la boîte de Pandore. Un congé paternité est gentil, mais il apporte beaucoup de défis, a souligné Nadja Pieren (UDC/BE). Les coûts sociaux augmentent. La situation de la caisse de l’AVS est déjà difficile, il serait faux de vider une autre caisse sociale, a argué la Bernoise.

Les PME sont aussi empêtrées dans la bureaucratie. Elles seront priées de passer à la caisse, a souligné Verena Herzog (UDC/TG). Elles doivent aussi s’organiser pour remplacer un collaborateur durant deux semaines. Elles arrivent bien à s’organiser lorsque l’homme part au service militaire, lui a répondu la gauche.

Responsabilité individuelle

L’UDC ne veut pas d’un congé contraint et subventionné par l’Etat. Elle privilégie la responsabilité et les initiatives individuelles des familles et des entreprises. « On peut parfaitement régler cela sans l’aide de l’Etat », a rappelé Yves Nidegger (UDC/GE).

Le conseiller fédéral Alain Berset soutient aussi la recherche de solutions privées. Il préfère également développer l’offre d’accueil extrafamilial et parascolaire afin de mieux concilier vie professionnelle et familiale.

En bloc ou isolé

L’initiative « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » demande un congé paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l’année qui suit la naissance de l’enfant. Dans le contre-projet indirect adopté par le Conseil des Etats, les deux semaines seraient à prendre dans les six mois suivant la naissance, soit en bloc, soit sous forme de journées isolées.

Les deux modèles seraient financés via les allocations pour perte de gains (APG). Le montant maximum sera de 196 francs par jour. Pour deux semaines, il faut augmenter l’actuel taux de cotisation aux APG (0,45%) de 0,05 point; pour quatre semaines, de 0,11 point. La charge financière s’élève à 230 millions de francs par an pour un congé de dix jours, contre 460 millions pour quatre semaines, a précisé M. Berset.

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