Vaud
Le projet vaudois de Conseil de la magistrature est sous toit
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2021/06/brf020-6-1000x600.jpg&description=Le projet vaudois de Conseil de la magistrature est sous toit', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La surveillance de la justice vaudoise devrait bientôt être remaniée. Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à la création d'un Conseil de la magistrature, déjà en vigueur dans les autres cantons romands et discuté de longue date en terre vaudoise.
Ce nouvel organe "totalement indépendant" doit garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum "l'intrusion de la politique" dans la surveillance de la justice, a expliqué lundi devant la presse la conseillère d'Etat Christelle Luisier.
L'objectif consiste aussi à simplifier le système actuel, jugé trop complexe avec des compétences enchevêtrées. "On ne sait pas qui est responsable de quoi", a relevé la ministre en charge des institutions.
Selon le nouveau système, le Grand Conseil perd de ses compétences, même s'il conserve la haute surveillance via sa Commission thématique des affaires juridiques. La surveillance disciplinaire des magistrats (juges de première et deuxième instances + procureurs) passe en revanche au Conseil de la magistrature, tout comme la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. La nouvelle entité est aussi chargée de donner un préavis au Parlement lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints.
Ce modèle s'inspire largement de la pratique des autres cantons. "Nous n'avons pas réinventé la roue, mais procédé à quelques réglages pour tenir compte de la situation vaudoise", a indiqué Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes.
Parmi les spécificités cantonales, il a noté la présence de trois personnes de la "société civile" au sein du futur Conseil de la magistrature pour apporter "un autre regard". Proposés par le Grand Conseil, ces trois membres siégeront aux côtés de cinq magistrats et du bâtonnier des avocats vaudois. Ils seront tous élus pour cinq ans.
Votation populaire
Cela fait environ dix ans que le canton de Vaud réfléchit à l'instauration d'un Conseil de la magistrature. Celui-ci avait été notamment réclamé dans le cadre de "l'affaire Claude D.", qui avait suscité des tensions entre justice et politique. "Le Conseil de la magistrature devra servir de filtre et éviter que de tels chocs frontaux se produisent à l'avenir", a estimé M. Schwaar.
Adopté par le Conseil d'Etat, le projet est désormais transmis au Grand Conseil qui devrait en débattre début 2022. S'il est accepté par les députés, il devra ensuite passer en votation populaire en juin 2022, car il implique une modification de la Constitution vaudoise. L'entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.
"L'instauration d'un Conseil de la magistrature est un sujet très technique et institutionnel. Mais il traite de questions démocratiques fondamentales, à commencer par la séparation des pouvoirs", a résumé Christelle Luisier.
Lausanne
Les gouvernements romands contre la baisse de la redevance SSR
Les gouvernements cantonaux de Suisse occidentale se disent fermement opposés à l'initiative "200 francs ça suffit!", visant à réduire le montant de la redevance SSR. Ils craignent des conséquences disproportionnées pour les minorités linguistiques.
La SSR est un "vecteur général de cohésion nationale et de diversité culturelle", elle "ne se limite pas à de la production d'informations, mais construit des ponts entre les régions, les cantons, avec les Suisses de l'étranger et à l'international", a déclaré la conseillère d'Etat genevoise, Nathalie Fontanet, lundi, devant les médias à Lausanne.
L'élue PLR était accompagnée de la présidente du Conseil d'Etat vaudois, Christelle Luisier Brodard, et du ministre jurassien Stéphane Theurillat, tous trois membres de la Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale (CGSO).
Au nom de cet organe qui réunit les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais, ils ont dit redouter les conséquences de l'initiative sur les emplois et l'économie de la Suisse occidentale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
L'ex-numéro 2 de l'Eglise catholique vaudoise est débouté
Le Tribunal fédéral rejette les recours d'un notable vaudois et de deux entrepreneurs condamnés pour gestion déloyale et complicité. Les trois hommes avaient mis sur pied un système de détournement de commissions lors d'un chantier de rénovation de l'Eglise catholique vaudoise.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral confirme les condamnations prononcées par la justice vaudoise en mars 2024. L'accusé principal, ancien conseiller communal et numéro 2 de l'église catholique vaudoise, avait écopé d'une peine de 24 mois alors qu'un deuxième prévenu était sanctionné par 18 mois. Les deux sanctions étaient assorties du sursis partiel.
Le troisième homme s'était vu infliger une peine pécuniaire avec sursis complet. Les accusés répondaient de gestion déloyale aggravée, blanchiment d'argent et corruption.
Les faits remontent aux années 2016 à 2018 lors de la rénovation d'un bâtiment de l'Eglise catholique à Lausanne. L'ex-notable, qui était aussi vice-président de la Fondation des constructions paroissiales, s'était arrangé avec un des coaccusés pour obtenir le versement par les entrepreneurs de commissions en échange de l'adjudication des travaux.
Les sommes détournées, de l'ordre de 87'000 francs, avaient été utilisées par l’ex-numéro 2 de l'église pour ses besoins personnels. (arrêt 6B_824, 827 et 831/2024 du 3 décembre 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Vaud: un abo pour voyager moins cher quatre week-ends de suite
L'Abo Week-end est de retour dans le canton de Vaud. Il permet de voyager librement en transports publics sur l'ensemble du réseau Mobilis pendant quatre week-ends consécutifs, y compris les jours fériés.
L'abonnement est disponible à la vente jusqu'au 30 mars au prix de 19 francs pour les détenteurs d'un abonnement Mobilis (39 francs pour les autres). La période de validité possible s'étend jusqu'au 26 avril, incluant les jours fériés du week-end de Pâques, annonce lundi la communauté tarifaire vaudoise Mobilis.
Dans le détail, le sésame permet de circuler librement en 2e classe du vendredi soir dès 19h00 jusqu'au dernier service du dimanche soir, ainsi que les jours fériés selon le même horaire. Avec cette offre, Mobilis veut inciter les Vaudoises et les Vaudois à privilégier le train, le bus, le métro ou le funiculaire pour leurs loisirs. L'Abo Week-end, lancé en 2022, rencontre un vif succès.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
La fréquentation des Épiceries Caritas toujours en hausse
Les Épiceries Caritas ont enregistrés un triste record de fréquentation. Plus de 1 million de personnes y ont fait leurs courses l'an dernier. Dans le canton de Vaud, la fréquentation des quatre points de vente a augmenté de 8%.
De plus en plus de personnes se tournent vers les Épiceries Caritas pour faire leurs courses. Les points de ventes proposent des denrées alimentaires et produits d’usage à des prix fortement réduits.
Dans le canton de Vaud leur fréquentation a augmenté de 8% en 2025 par rapport à l’année précédente, un record. Cette hausse est comparable aux 22 points de ventes suisse : 1,1 million de personnes dans le besoin y ont fait leurs courses l'année dernière, soit 10'000 ventes de plus.
Est-ce le signe que les conditions de vies des personnes touchées par la pauvreté ne cessent de s'aggraver en Suisse ? Nous avons posé la question à Marc Huguenot, chef du secteur Aide directe à Caritas Vaud.
Le Épiceries Caritas offrent la possibilité d’acheter des produits jusqu’à 70% moins chers. Nous avons demandé au chef du secteur Aide directe à Caritas Vaud, comment les Épiceries Caritas parviennent à garantir des prix les plus bas que les enseignes traditionnelles.
Comme chaque année, ce sont les pâtes, le lait ou l’huile qui ont été les plus vendus. Mais cette année la demande de fruits et légumes à particulièrement augmenté : +2,2% dans le canton de Vaud.
L’application Bonus+ lancée par Caritas l’année passée permet également d’obtenir des rabais supplémentaires sur certains articles. La CarteCulture est nécessaire. Il suffit pour cela de bénéficier des subsides à l’assurance maladie.
-
LausanneIl y a 2 jours
Vaud: une motion veut couper la rente à vie en cas de condamnation
-
Suisse RomandeIl y a 2 jours
Crans-Montana: l'Italie rappelle son ambassadeur à Berne
-
CultureIl y a 1 jour
Redevance: Bron et les producteurs alertent sur un démantèlement
-
SportIl y a 2 jours
Nadine Fähndrich sur le podium à Ulrichen
-
ClimatIl y a 2 jours
Une tempête hivernale majeure déferle sur les Etats-Unis
-
HockeyIl y a 3 jours
Lausanne gâche le retour de Christian Dubé en National League
-
ClimatIl y a 1 jour
Une tempête hivernale majeure déferle sur les Etats-Unis
-
ClimatIl y a 13 heures
Indonésie: le bilan du glissement de terrain s'alourdit


