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Vaud

Le projet vaudois de Conseil de la magistrature est sous toit

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La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté lundi le projet de Conseil de la magistrature. (ARCHIVES - ©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La surveillance de la justice vaudoise devrait bientôt être remaniée. Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi visant à la création d'un Conseil de la magistrature, déjà en vigueur dans les autres cantons romands et discuté de longue date en terre vaudoise.

Ce nouvel organe "totalement indépendant" doit garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum "l'intrusion de la politique" dans la surveillance de la justice, a expliqué lundi devant la presse la conseillère d'Etat Christelle Luisier.

L'objectif consiste aussi à simplifier le système actuel, jugé trop complexe avec des compétences enchevêtrées. "On ne sait pas qui est responsable de quoi", a relevé la ministre en charge des institutions.

Selon le nouveau système, le Grand Conseil perd de ses compétences, même s'il conserve la haute surveillance via sa Commission thématique des affaires juridiques. La surveillance disciplinaire des magistrats (juges de première et deuxième instances + procureurs) passe en revanche au Conseil de la magistrature, tout comme la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public. La nouvelle entité est aussi chargée de donner un préavis au Parlement lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints.

Ce modèle s'inspire largement de la pratique des autres cantons. "Nous n'avons pas réinventé la roue, mais procédé à quelques réglages pour tenir compte de la situation vaudoise", a indiqué Jean-Luc Schwaar, directeur général des affaires institutionnelles et des communes.

Parmi les spécificités cantonales, il a noté la présence de trois personnes de la "société civile" au sein du futur Conseil de la magistrature pour apporter "un autre regard". Proposés par le Grand Conseil, ces trois membres siégeront aux côtés de cinq magistrats et du bâtonnier des avocats vaudois. Ils seront tous élus pour cinq ans.

Votation populaire

Cela fait environ dix ans que le canton de Vaud réfléchit à l'instauration d'un Conseil de la magistrature. Celui-ci avait été notamment réclamé dans le cadre de "l'affaire Claude D.", qui avait suscité des tensions entre justice et politique. "Le Conseil de la magistrature devra servir de filtre et éviter que de tels chocs frontaux se produisent à l'avenir", a estimé M. Schwaar.

Adopté par le Conseil d'Etat, le projet est désormais transmis au Grand Conseil qui devrait en débattre début 2022. S'il est accepté par les députés, il devra ensuite passer en votation populaire en juin 2022, car il implique une modification de la Constitution vaudoise. L'entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.

"L'instauration d'un Conseil de la magistrature est un sujet très technique et institutionnel. Mais il traite de questions démocratiques fondamentales, à commencer par la séparation des pouvoirs", a résumé Christelle Luisier.

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Lausanne

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante vendredi. Lors du prochain tirage 155 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait jouer les numéros 2 12 20 27 et 41 ainsi que les étoiles 10 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 155 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le Canton veut se doter d'une nouvelle stratégie pour les seniors

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Le recours aux mesures de protection augmente avec l'âge dans le canton de Vaud. (Photo d'illustration - © KEYSTONE/HEIMKEN)

Le canton de Vaud mise sur une large démarche participative pour affronter les défis liés au vieillissement de sa population. Un appel à projets sera notamment lancé en janvier prochain.

L'objectif consiste à trouver et tester des "idées novatrices", a indiqué vendredi devant la presse la conseillère d'Etat Rebecca Ruiz, en présentant les premiers contours de la nouvelle politique cantonale "Vieillir 2030". Ces futurs projets viseront par exemple à renforcer les liens sociaux des seniors ou favoriser leur autonomie.

Pour trouver des idées, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) compte sur ses différents partenaires, notamment les organismes et institutions prenant en charge des personnes âgées. Un jury sera constitué pour évaluer les projets.

Rebecca Ruiz
Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD
Rebecca RuizConseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD

Le canton de Vaud n'a toutefois pas attendu pour lancer des projets pilotes. C'est le cas notamment du projet Mocca, mené par Unisanté et qui permet d'intégrer des soins infirmiers chez des médecins de famille.

Huit cabinets bénéficient déjà de l'appui d'une infirmière et le dispositif va s'étendre ces prochains mois. Professeur à Unisanté, Nicolas Senn a expliqué que cette présence infirmière permettait non seulement le traitement des "petites urgences", mais surtout "un accompagnement" des patients, par exemple pour un retour à domicile après une opération chirurgicale.

Table ronde en novembre

Rebecca Ruiz a insisté sur l'importance d'une démarche qui ne soit pas "purement étatique" mais "participative" dans le cadre de "Vieillir 2030". Elle a relevé que 130 personnes étaient déjà impliquées: collaborateurs du DSAS, organisations de seniors, communes, experts et seniors eux-mêmes.

Ces différents intervenants se sont déjà réunis lors d'ateliers pour poser un diagnostic et identifier les priorités. Parmi les prochaines étapes, une table ronde avec 200 invités est notamment prévue à Beaulieu à Lausanne le 26 novembre. La stratégie "Vieillir 2030" sera finalisée le printemps prochain.

Rebecca Ruiz
Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD
Rebecca RuizConseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD

Et si la thématique est complexe, c’est parce que les profils des seniors sont très variés et leurs besoins évoluent avec la société.

Rebecca Ruiz
Conseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD
Rebecca RuizConseillère d’Etat en charge de la santé et de l'action sociale, VD

Alternatives à l'EMS

Parmi les partenaires clefs, les communes font souvent figure de "premier échelon" pour les personnes âgées, a relevé Claudine Wyssa, présidente de l'Union des communes vaudoises et syndique de Bussigny. Elle a notamment souligné l'importance, du point de vue communal, de valoriser les seniors dans leurs activités sociales ou politiques. "Le vieillissement de la société doit aussi être vu comme une chance", a-t-elle dit.

C'est également l'avis d'Agora, une plateforme qui regroupe quinze organisations actives auprès des seniors. Sa co-présidente Patricia Dubois a souligné l'importance de "réfléchir autrement" pour mieux intégrer les personnes âgées dans la société et profiter de leurs compétences.

La question de l'autonomie figure aussi au coeur de "Vieillir 2030", dont l'un des objectifs consiste à retarder, voire éviter, l'entrée en EMS. Pour répondre à ce défi, il s'agira notamment de "diversifier les types d'habitation en proposant par exemple une panoplie plus large de logements protégés", a expliqué Caroline Knupfer, responsable de cette nouvelle politique du vieillissement au DSAS.

Les plus de 65 ans représentent aujourd'hui 16,5% de la population vaudoise. Ils seront 19% en 2030 et 21% en 2040.

DOR avec Keystone-ATS

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Vaud

Les travaux du LEB entrent dans leur phase finale

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Dès samedi 25 septembre, plus aucun train ne circulera entre Lausanne-Flon et Prilly-Chasseur. (©KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN - Image d'archives).

Du changement en vue pour les usagers du LEB. Dès samedi matin, plus aucun train ne circulera entre Lausanne Flon et Prilly-Chasseur. En cause: les travaux de finalisation du nouveau tunnel sur l'avenue d'Echallens.

Des habitudes chamboulées pour les voyageurs du LEB. Dès samedi, les trains laisseront la place au chantier de raccordement du nouveau tunnel sous l’Avenue d’Echallens. Des bus de substitution seront mis en place depuis Lausanne Gare. Les travaux dureront jusqu’aux vacances de Pâques, mais une fois terminés, le bénéfice sera conséquent.

Jérôme Boutiller, responsable opérationnel de l'exploitation du LEB:

Jérôme Boutiller
Responsable opérationnel de l'exploitation du LEB
Jérôme BoutillerResponsable opérationnel de l'exploitation du LEB

Si à la fin des travaux, le tracé du LEB sera pratiquement similaire à aujourd’hui, la construction du tunnel aura néanmoins comme conséquence la suppression de l’arrêt Montétan.

On retrouve Jérôme Boutiller:

Jérôme Boutiller
Responsable opérationnel de l'exploitation du LEB
Jérôme BoutillerResponsable opérationnel de l'exploitation du LEB

Près de 150 ans après la mise en service du train Lausanne-Echallens-Bercher, c’est donc une page qui se tourne. Dans les années à venir, d’autres chantiers viendront encore améliorer la ligne. Parmi eux, la rénovation des gares de Jouxtens et Etagnières.

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Lausanne

Activiste d'Extinction Rebellion jugé à Lausanne: la défense opte pour une nouvelle stratégie

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Vendredi, ce premier "procès XR" a duré une matinée entière et le jugement ne sera rendu que mercredi prochain. Pour marquer le coup, environ 70 sympathisants étaient venus soutenir le prévenu devant le tribunal, dont le prix Nobel Jacques Dubochet. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Un militant pro-climat d'Extinction Rebellion a comparu vendredi devant le Tribunal de police de Lausanne pour trois actions de blocage de la circulation dans la capitale vaudoise. Son avocat a plaidé l'acquittement en vertu de la liberté de manifester pacifiquement.

Ce procès individuel en première instance est le premier d'une longue série de procès concernant quelque 200 activistes du climat d'Extinction Rebellion (XR) pour des actions de désobéissance civile qui ont eu lieu en 2019 et 2020 à Lausanne. Une douzaine de procès sont déjà agendés d'ici la fin de l'année pour environ 60 prévenus.

Tous ces manifestants comparaissent devant un tribunal parce qu'ils ont fait opposition à leur ordonnance pénale - condamnation à une amende - du Ministère public. Qu'ils fassent partie de XR, de Grève du climat Vaud ou de Lausanne Action Climat, leur stratégie est claire et a été récemment revendiquée: avec les actions dans la rue, place aussi aux actions devant les tribunaux pour médiatiser et faire entendre la cause pro-climat.

Lors d'une même conférence de presse il y a une semaine, les activistes du climat ont dénoncé "un marathon de procès rapides et discrets" de la justice vaudoise à leur encontre. Ils ont dit craindre de petits procès "saucissonnés" et "bâclés" et l'ont accusée de réprimer les militants pro-climat pour calmer l'ensemble du mouvement, ce que le procureur général du canton a contesté.

Environ 80 sympathisants présents

Vendredi, ce premier "procès XR" a duré une matinée entière et le jugement ne sera rendu que mercredi prochain en fin de journée. Pour marquer le coup, environ 80 sympathisants étaient venus soutenir le prévenu devant le tribunal, dont le Prix Nobel Jacques Dubochet. Une trentaine ont ensuite suivi l'audience dans la salle.

L'activiste trentenaire, cofondateur de Lausanne Action Climat et de XR Lausanne, a comparu pour plusieurs actions, dont le blocage du pont Bessières, du rond-point de la Maladière, d'autres carrefours au centre-ville et de l'occupation de la succursale UBS de Saint-François en janvier 2020, où des militants avaient déversé du charbon dans le hall avant de bloquer l'accès aux guichets.

Il est accusé d'entrave aux services d'intérêt général, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de violation simple des règles de la circulation et de contraventions à la loi vaudoise sur les contraventions ainsi qu'au règlement général de police de Lausanne. Pour l'UBS, il est aussi accusé de dommages à la propriété causés lors d'un attroupement et de violation de domicile.

Le militant XR risque un total de 190 jours-amende de 30 francs, dont 30 jours-amende avec un sursis de deux ans ainsi que 1500 francs d'amende.

Nouvelle stratégie de défense

En début d'audience, son avocat Robert Ayrton a obtenu de séparer et renvoyer à plus tard le cas de l'UBS, arguant qu'il avait lui-même eu le rôle d'observateur légal neutre lors de cette action et se voyait mal défendre le prévenu pour cette même action. Le juge Pierre Bruttin a accepté cette requête.

Ce qui a surtout marqué ce premier procès, c'est le changement de stratégie opté par la défense à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui fait désormais jurisprudence sur la question de la désobéissance civile dans la lutte contre le réchauffement climatique. En juin dernier, le TF avait débouté douze activistes ayant occupé les locaux lausannois de Credit Suisse en novembre 2018, décidant que l'urgence climatique ne leur permettait pas d'invoquer un état de nécessité licite.

Vendredi matin, Me Ayrton a axé toute sa plaidoirie sur la liberté de manifester de manière pacifique, garantie par les Constitutions vaudoise et fédérale, et, qui plus est, protégée par deux libertés fondamentales garanties par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH): la liberté d'expression et la liberté de réunion. Il a enchaîné en rappelant que le droit international est aussi du droit interne qui doit donc être appliqué en Suisse.

Il a estimé au passage que le dossier d'instruction était "vide" car "bâclé", que les infractions de son client n'étaient pas graves et qu'il fallait arrêter de "criminaliser" les manifestants pro-climat et plutôt "remercier" ce type de lanceurs d'alerte. Il a aussi évoqué la question de la proportionnalité des désagréments subis par les usagers des routes temporairement bloquées.

La semaine passée, les activistes pro-climat ont affirmé que les éventuels condamnés feront systématiquement recours, demanderont des procès conjoints au Tribunal cantonal et iront jusqu'à la CEDH s'il le faut. Un militant condamné en décembre puis en juin dernier pour avoir bloqué le trafic lors de manifestations à Lausanne a par exemple annoncé cette semaine qu'il ferait recours au TF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud: une deuxième meute de loups à la Vallée de Joux

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Une deuxième meute de loups a été identifiée dans le canton de Vaud (photo d'illustration). (© KEYSTONE/PHOTPRESS/WWF/GIANCARLO MANCORI)

Le canton de Vaud abrite une deuxième meute de loups. Après celle du Marchairuz repérée en 2019, une autre a été identifiée dans le Jura vaudois dans le massif du Risoud à la Vallée de Joux, a annoncé vendredi le canton.

Des individus isolés avaient été observés l'an dernier dans la région. La présence d'une meute n'a toutefois été confirmée que "tout récemment", à la suite d'enregistrements et photographies d'un louveteau effectués par la fondation Kora, a expliqué Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels à la Direction générale de l'environnement, contacté par Keystone-ATS.

La composition de cette nouvelle meute n'est pas encore connue. "Il y a une femelle et un mâle, et au moins un louveteau. Sur les photos, nous voyons à chaque fois un seul jeune mais ils pourraient aussi être plus nombreux", a-t-il remarqué.

Comme le secteur du Risoud se trouve à la frontière, les autorités françaises ont été informées. Un suivi coordonné a été mis en place pour en savoir davantage sur cette meute.

Selon M. Beuchat, les deux meutes vaudoises n'ont pas de lien entre elles et chacune dispose d'un "domaine suffisamment conséquent."

Aucune attaque sur des troupeaux n'a été annoncée dans le secteur de la nouvelle meute du Risoud. A l'inverse, celle du Marchairuz, qui compte une dizaine d'individus, a multiplié les attaques ces dernières semaines. Depuis le début de la saison d'estivage, onze bovins et quatre chèvres ont été attaqués, selon le bilan officiel du canton.

Pas encore de tirs

Pour mémoire, les autorités vaudoises ont obtenu fin août une autorisation fédérale pour effectuer un tir de régulation sur deux jeunes de cette meute du Marchairuz, une première dans le canton. "Les opérations sur le terrain ont déjà commencé, mais sans succès jusque-là", a indiqué M. Beuchat. L'autorisation de tir court jusqu'au 31 mars prochain.

Les deux meutes vaudoises sont actuellement les seules présentes sur l'ensemble de l'Arc jurassien franco-suisse, a précisé David Gerke, président du Groupe Loup Suisse. Il a toutefois relevé l'existence de plusieurs individus isolés, la plupart migrateurs, qui sillonnent la région.

Poursuite du dialogue

Vendredi également, le canton a annoncé avoir approché les éleveurs concernés pour fixer de nouvelles rencontres, prévues dans les semaines à venir. Un dialogue a aussi été entrepris avec des opposants aux tirs de régulation "afin de leur présenter la situation et le cadre légal fédéral", a ajouté le Département de l'environnement et de la sécurité (DES) dans son communiqué.

Au cours de ces différents échanges, le DES a notamment rappelé certaines mesures de soutien aux éleveurs, comme le financement de parcs sécurisés pour les veaux. Le département dirigé par Béatrice Métraux a aussi annoncé qu'il allait mener une analyse de la vulnérabilité des alpages jurassiens dans le courant de l'automne et de l'hiver.

A noter finalement que le canton de Vaud souhaite adresser une demande à l'Office fédéral de l'environnement pour pouvoir cibler à l'avenir des individus plus âgés. Avec l'autorisation obtenue pour la meute du Marchairuz, le canton ne peut tirer que deux jeunes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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