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Suisse

La conseillère nationale Sibel Arslan devrait garder son immunité

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La conseillère nationale Sibel Arslan (Verts/BS), à qui il est reproché d'avoir soutenu une manifestation illégale en marge de la grève des femmes, devrait pouvoir conserver son immunité parlementaire, estime une commission (archives). (© KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

La conseillère nationale Sibel Arslan (Verts/BS) doit pouvoir garder son immunité parlementaire. Pour la commission de l'immunité du Natinal, la lever serait une mesure disproportionnée. La commission compétente des Etats doit encore confirmer cette décision.

Les faits reprochés à l'élue des Verts remontent au 14 juin 2020 et se sont déroulés à Bâle. Sibel Arslan avait rejoint une manifestation illégale, liée à la Grève des femmes, pour servir de médiatrice entre le commandement des forces de police et les manifestantes, ont indiqué mardi les services du Parlement.

Le Ministère public de Bâle-Ville lui reproche d'être restée sur place après l'échec de sa médiation et d'avoir soutenu les manifestantes. La conseillère nationale aurait empêché les forces de l'ordre d'accomplir leur tâche et a dû être éloignée de force pour que l'évacuation générale puisse être effectuée.

Selon le Ministère public, elle s'est notamment rendue coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel, d'entrave aux services d'intérêt général et d'avoir enfreint l'ordonnance Covid-19.

Explications convaincantes

Devant la commission d'immunité, Sibel Arslan a expliqué s'être rendue sur le lieu de la manifestation pour jouer un rôle de médiatrice, en sa qualité de députée et en accord avec la police. Selon elle, elle a contribué à calmer la situation et a même reçu des remerciements pour son travail de médiation par la suite.

Pour la commission, la Bâloise a bien participé à la manifestation en tant que médiatrice et non en tant que manifestante. Par 6 voix contre 2, elle conclut que les faits reprochés sont en rapport direct avec ses activités parlementaires. Elle s'interroge aussi sur le bien-fondé pénal des reproches adressés à Mme Arslan et estime qu'il ne s'agit pas d'une infraction grave.

A l'unanimité, la commission considère que les intérêts de l’institution parlementaire l’emportent sur les intérêts liés à la procédure pénale. A ses yeux, une levée de l’immunité serait disproportionnée.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats se penchera sur cette question le 20 septembre. Si elle confirme la décision de son homologue, la protection de l'immunité de Mme Arslan sera définitive. Dans le cas contraire, la commission de l'immunité du Conseil national devra éliminer les divergences.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Adoption facilitée pour les enfants suisses nés d'un don de sperme

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Les enfants suisses nés d'un don de sperme ou d'autres méthodes de procréation médicalement assistée doivent pouvoir être adoptés par le conjoint ou le partenaire du parent légal (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les enfants issus d'un don de sperme doivent pouvoir être plus facilement adoptés par le conjoint ou le partenaire du parent légal. Le National a adopté lundi, par 121 voix contre 55, un projet du gouvernement en ce sens, en le modifiant. L'UDC était opposée.

La modification vise les cas où l'enfant vit avec son parent légal et le parent d'intention dès sa naissance. Les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées (PMA) autorisées à l'étranger, y compris la gestation par autrui, sont également concernés.

Seule l'UDC s'est opposée au projet. Roger Golay (MCG/GE) a parlé de "précipitation malencontreuse" alors que la modification ne concerne "que quelques habitants".

Le National a apporté quelques retouches à la copie gouvernementale. Il a notamment renoncé à l'exigence selon laquelle le couple doit avoir fait ménage commun pendant au moins trois ans. L'idée d'une parentalité envisagée de manière durable avec une responsabilité conjointe de l'enfant a été préférée.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Droit voisin: le Conseil fédéral prié de compléter son projet

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Des médias français dont l'agence de presse AFP ont déjà eu gain de cause en 2021 et en 2024 devant la justice face à Google pour des engagements concernant les droits voisins (archives). (© KEYSTONE/EPA/JOHN G. MABANGLO)

Le Conseil fédéral doit compléter son projet en matière de droit voisin pour les médias afin d'y intégrer l'IA. Par 157 voix contre 29, le Conseil national a renvoyé lundi le paquet au gouvernement, une décision que devra encore confirmer le Conseil des Etats.

L'idée du Conseil fédéral est d'introduire un droit voisin, une norme comparable au droit d'auteur, qui permettrait aux éditeurs de réclamer de l'argent aux plateformes comme Google ou Facebook pour l'utilisation de leurs contenus.

"On parle ici de très courts extraits (snippets) qui ne sont pas protégés par le droit d'auteur et pour lesquels les journalistes ne reçoivent pas de rémunération", a indiqué le rapporteur de la commission, Damien Cottier (PLR/NE).

"Or le paysage numérique évolue à grande vitesse. Aujourd'hui, l'enjeu n'est plus seulement dans la mise en avant d'un lien avec quelques lignes d'aperçu. Il est surtout dans la manière dont les contenus sont collectés, analysés, résumés et reformulés", a expliqué le Neuchâtelois, en référence aux fournisseurs d'IA.

Les deux conseils ont d'ailleurs déjà adopté une motion de Petra Gössi (PLR/SZ) demandant une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l'intelligence artificielle. Si on n'intègre pas maintenant cette dimension de l'IA dans la mise en oeuvre du droit voisin, on risque d'avoir une fois encore une bataille de retard, a complété Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE). Gregor Rutz (UDC/ZH) a aussi soutenu le renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

St-Nicolas (VS): évacuation à la suite d'une chute de pierres

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Vingt habitants du village de St-Nicolas ont été évacués (photo d'illustration). (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Quelque vingt habitants de St-Nicolas (VS) ont été évacués par la commune, lundi. Vers 07h00, des morceaux de rochers se sont détachés d'une paroi au-dessus du terrain de sport "Birchmatten" et ont traversé les voies ferrées à proximité, sans faire de blessés.

"La circulation ferroviaire est interrompue entre St-Nicolas et Täsch, en principe jusqu'à mardi matin. Des chutes de pierres en est la cause. Des buts de remplacement circulent", résume le site Internet des MGB.

La commune a rapidement réagi après l'incident. Le périmètre concerné a été bouclé. Une dizaine de maisons, soit environ 20 habitants, ont été évacuées par mesure de précaution. Cet avis demeurera d'actualité au moins jusqu'à mardi.

Un repas offert

"Depuis au moins 30 ans, aucun événement comparable ne s'était produit à cet endroit", indique le président de St-Nicolas. Michael Kalbermatter, interrogé par le Walliser Bote. "Les géologues sont à pied d'oeuvre avec des spécialistes et procèdent à une évaluation détaillée."

La plupart des personnes évacuées sont hébergées chez des parents ou des connaissances. Quatre à cinq personnes sont logées dans des hôtels du village. Un repas dans un restaurant a également été offert par la commune aux personnes concernées, détaille le Walliser Bote.

Dégâts tous azimuts

Des barrières ont été détruites, les tribunes endommagées et le terrain de sport lui-même a également souffert, précise le média haut-valaisan. Les dégâts causés à la pelouse ne peuvent pas être chiffrés pour l'instant, car le terrain de sport est encore recouvert de neige.

Mercredi dernier, un éboulement de moindre ampleur s'était déjà produit à St-Nicolas.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Zurich Insurance soumet une offre ferme pour Beazley

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Zurich Insurance a officiellement soumis son offre d'acquisition de l'assureur britannique spécialisé Beazley. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Zurich Insurance a officiellement soumis son offre d'acquisition de l'assureur britannique spécialisé Beazley. Les conditions de l'offre, recommandée en espèces, restent inchangées. La finalisation de la transaction est attendue au second semestre.

Aux termes de l'opération, les actionnaires de Beazley recevront une valeur totale de 1335 pence par action Beazley, indique un communiqué paru lundi. L'offre du 4 février 2026 est donc confirmée. Le prix d'achat s'élève ainsi à 10,9 milliards de dollars.

Zurich Insurance entend financer l'acquisition de Beazley grâce à ses réserves de trésorerie disponibles, (environ 3 milliards de dollars), de nouveaux emprunts (environ 2,9 milliards de dollars) et une augmentation de capital et placement de titres d'environ 5 milliards de dollars.

L'assureur zurichois anticipe une opération financièrement attrayante. Il prévoit de réaliser des économies de coûts annuelles avant impôt d'environ 150 millions de dollars d'ici 2029. Par ailleurs, des opportunités de croissance du chiffre d'affaires, estimées à plus de 1 milliard de dollars par an, devraient se concrétiser à moyen terme.

Zurich Insurance entend ainsi atteindre plus rapidement ses objectifs financiers pour la période 2025-2027, à savoir une croissance annuelle composée du bénéfice par action de base (BPA) supérieure à 9% et un flux de trésorerie de plus de 19 milliards de dollars. La politique de dividende de l'entreprise restera inchangée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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