Suisse
L'immunité de Michael Lauber sera levée
Une procédure pénale pourra être ouverte contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber. Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l'immunité du magistrat.
La commission de l'immunité du Conseil national a pris sa décision, qui est définitive, par 8 voix contre 1, ont indiqué les services du Parlement. Avant elle, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait fait de même par 10 voix contre 1. C'est la première fois qu'un haut magistrat de la Confédération fait l'objet d'une telle mesure.
Cette décision permet le lancement d'une procédure pénale pour soupçon d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.
La demande de levée d'immunité émane du procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec ces rencontres qui n'ont pas été consignées et dont les motifs réels ne sont toujours pas connus.
Interrogé par Keystone-ATS, Michael Lauber a seulement indiqué avoir pris connaissance de la décision de la commission.
Pas de doute
À l’issue de l’audition du principal intéressé, la commission de l’immunité du Conseil national a estimé que les faits reprochés avaient un rapport direct avec ses fonctions et ses activités officielles. Pour elle, il ne fait aucun doute que M. Lauber a participé aux rencontres en sa qualité de procureur général de la Confédération.
Les intérêts liés à la procédure pénale l’emportent sur les intérêts institutionnels du Ministère public de la Confédération (MPC). Il est dans l’intérêt du MPC que les faits concernant les rencontres non consignées soient clarifiés et évalués de manière exhaustive.
Et la levée de l’immunité est la condition sine qua non pour qu’une procédure pénale puisse faire la plus grande transparence sur les rencontres incriminées, selon la commission. M. Lauber pourra pour sa part se défendre et démontrer qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune infraction.
Pour Michael Lauber, l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral se sont penchés sur ces rencontres sans y trouver des soupçons d'agissements illégaux. Si le caractère punissable d'un comportement est douteux ou inexistant, l'immunité ne doit pas être levée afin de garantir le bon fonctionnement du MPC.
Election en vue
La commission judiciaire des Chambres fédérales peut désormais préparer l’élection du procureur général extraordinaire de la Confédération ou d'une autre personne appropriée pour mener l'enquête pénale. L'Assemblée fédérale se prononcera en septembre.
M. Lauber a formellement remis sa démission fin juillet pour le 31 janvier. Mais en raison d'un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août. A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.
Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale lors de la session d'hiver. L'entrée en fonction du futur procureur général de la Confédération suivra, selon les disponibilités de l'élu.
Michael Lauber a été élu en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler. C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un troisième mandat en septembre 2019 malgré un avis négatif de la commission judiciaire.
C'est la troisième fois qu'une levée d'immunité est décidée contre un élu fédéral. Avant le procureur général de la Confédération, le conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) a lui aussi subi le même sort, une première pour un parlementaire fédéral. Autre première, en 1989, lorsque le Parlement a levé l'immunité de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp.
La coopération internationale devrait se passer de 250 millions de francs en 2025. Le National l'a décidé mercredi lors des débats sur le budget de la Confédération. La gauche et le PVL ont dénoncé une "faute stratégique dramatique".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La 13e rente doit être versée comme prévu dès décembre 2026. Le Conseil des Etats a donné son feu vert mercredi à l'unanimité à la première partie de la mise en oeuvre de l'initiative sur la 13e rente AVS.
L'initiative de l'Union syndicale suisse a été acceptée le 3 mars dernier à plus de 58%. Elle doit entrer en vigueur en 2026. Celle-ci coûtera environ 4,2 milliards de francs par an dès son entrée en vigueur.
Le supplément sera versé à toute personne ayant droit à une rente de vieillesse. Ce supplément n’aura aucune incidence sur le montant des rentes de vieillesse mensuelles et ne sera pas pris en compte dans le calcul des revenus déterminants pour l’octroi des prestations complémentaires.
Le Conseil ne se prononce toutefois pas sur le financement de cette rente. La commission préparatoire a estimé que la situation financière du fonds ne nécessitait pas de source de financement immédiate et que le Parlement doit prendre son temps pour analyser la situation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Nyon, Vevey et Yverdon ont vu pousser un Sapin solidaire. Un joli projet qui veut permettre à chaque enfant d'avoir un cadeau à déballer à Noël.
Le Sapin solidaire est né en 2018. Le projet a été lancé par l’Église évangélique réformée vaudoise, mais se veut sans connotation religieuse. Il s’adresse aux enfants dont les parents n’ont pas les moyens de leur offrir un cadeau à Noël.
Les enfants choisissent un type de cadeau, par exemple un puzzle ou du matériel scolaire. Ce souhait est retranscrit sur une carte qui décorera le sapin. Tout un chacun pourra ensuite prendre une carte, acheter le cadeau, dont la valeur ne dépasse pas les 40 francs, et le ramener au Sapin solidaire. Les cadeaux seront ensuite distribués aux enfants juste avant Noël. Kevin Bonzon, qui est à l’origine du Sapin solidaire, nous explique comment il en a eu l’idée.
Dans les cadeaux les plus demandés, il y a notamment le matériel scolaire ou pour le bricolage. "Je suis impressionné de voir le nombre de personnes qui ont préféré ce genre de cadeau plutôt qu'une Barbie. Je pense qu'il y a aussi la question du long terme. Un plumier pour l'école, c'est quelque chose qu'un enfant utilise tous les jours, donc avoir un beau plumier tout neuf, c'est important", raconte Kevin Bonzon.
Les familles viennent donc récupérer le cadeau directement vers le Sapin solidaire, juste avant Noël. Un moment toujours touchant.
Comment les enfants réagissent-ils au fait que ce soit finalement un inconnu qui leur offre leur cadeau de Noël?
L'action est d'autant plus belle que l'on réalise vraiment le souhait d'un enfant.
Si vous souhaitez offrir un cadeau à un enfant, vous trouverez le Sapin solidaire de Nyon sur la Place Bel Air du 6 au 18 décembre. À Vevey, il poussera les 7 et 14 décembre sur la Place du 14 Avril. À Yverdon, le Sapin solidaire prendra ses quartiers au marché de Noël ainsi qu'au magasin Manor les lundis et samedis.
Pour les familles qui souhaiteraient recevoir un cadeau, il est encore possible de s'inscrire à Nyon.
Toutes les infos pratiques sur: www.eerv.ch
L'ONU et ses partenaires demandent 47 milliards de dollars pour l'aide humanitaire en 2025, en augmentation par rapport à cette année. "Dans un monde en feu" selon son nouveau chef des affaires humanitaires Tom Fletcher, elle veut assister 190 millions de personnes.
Il y a un an, le Bureau des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) avait dévoilé un appel en large diminution pour davantage coller à la situation financière des donateurs. L'enveloppe demandée mercredi à Genève pour plus de 30 pays repart elle vers le haut avec 305 millions de personnes qui auront besoin d'une aide humanitaire l'année prochaine, selon les estimations.
Parmi les principales crises, en considérant le plan pour l'aide dans toute la région, la crise syrienne reste la plus exigeante. Elle demande un effort de plus de 8,5 milliards de dollars. Le Soudan, en proie à une guerre entre deux généraux rivaux et où une famine est observée dans certaines régions, arrive au second rang avec 4,2 milliards. La situation dans les territoires palestiniens suit de près avec 4 milliards.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Derniers titres
Les 2 derniers titres
L'info en continu
Le National coupe 250 millions dans la coopération internationale
La coopération internationale devrait se passer de 250 millions de francs en 2025. Le National l'a décidé mercredi lors des...
La 13e rente doit être versée une fois par an, en décembre
La 13e rente doit être versée comme prévu dès décembre 2026. Le Conseil des Etats...
Quand des films de Noël donnent vie à une belle action solidaire
Nyon, Vevey et Yverdon ont vu pousser un Sapin solidaire. Un joli projet qui veut...
Votre Horoscope
Sagittaire
Entre excès d'optimisme et impulsivité, Ok, vous pouvez avancer mais ne sous-estimez surtout aucun risque ! Vous marchez sur des œufs !
-
À gagner en écoutant LFMIl y a 2 joursGagnez votre bon d'achat Outlet Aubonne pour faire plaisir à Noël
-
ÉmissionsIl y a 1 jour
LFM vous invite à offrir vos jouets à des enfants défavorisés
-
ClimatIl y a 3 jours
Deux morts sur l'île de Lemnos, inondations à Rhodes
-
SuisseIl y a 3 jours
Bison terrassé par la Langue bleue à la Cellule d'élevage de Suchy
-
SuisseIl y a 3 jours
Réflexions sur la formation après la mort d'un chasseur sur Vaud
-
VaudIl y a 1 jour
"Lettre de Noël": le geste solidaire d'une fille et sa mère
-
InternationalIl y a 3 jours
Géorgie: dizaines de milliers de manifestants pro UE
-
InternationalIl y a 3 jours
L'Unrwa suspend la livraison d'aide par un point de passage clé
