Suisse
L'immunité de Michael Lauber sera levée
Une procédure pénale pourra être ouverte contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber. Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l'immunité du magistrat.
La commission de l'immunité du Conseil national a pris sa décision, qui est définitive, par 8 voix contre 1, ont indiqué les services du Parlement. Avant elle, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait fait de même par 10 voix contre 1. C'est la première fois qu'un haut magistrat de la Confédération fait l'objet d'une telle mesure.
Cette décision permet le lancement d'une procédure pénale pour soupçon d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.
La demande de levée d'immunité émane du procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec ces rencontres qui n'ont pas été consignées et dont les motifs réels ne sont toujours pas connus.
Interrogé par Keystone-ATS, Michael Lauber a seulement indiqué avoir pris connaissance de la décision de la commission.
Pas de doute
À l’issue de l’audition du principal intéressé, la commission de l’immunité du Conseil national a estimé que les faits reprochés avaient un rapport direct avec ses fonctions et ses activités officielles. Pour elle, il ne fait aucun doute que M. Lauber a participé aux rencontres en sa qualité de procureur général de la Confédération.
Les intérêts liés à la procédure pénale l’emportent sur les intérêts institutionnels du Ministère public de la Confédération (MPC). Il est dans l’intérêt du MPC que les faits concernant les rencontres non consignées soient clarifiés et évalués de manière exhaustive.
Et la levée de l’immunité est la condition sine qua non pour qu’une procédure pénale puisse faire la plus grande transparence sur les rencontres incriminées, selon la commission. M. Lauber pourra pour sa part se défendre et démontrer qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune infraction.
Pour Michael Lauber, l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral se sont penchés sur ces rencontres sans y trouver des soupçons d'agissements illégaux. Si le caractère punissable d'un comportement est douteux ou inexistant, l'immunité ne doit pas être levée afin de garantir le bon fonctionnement du MPC.
Election en vue
La commission judiciaire des Chambres fédérales peut désormais préparer l’élection du procureur général extraordinaire de la Confédération ou d'une autre personne appropriée pour mener l'enquête pénale. L'Assemblée fédérale se prononcera en septembre.
M. Lauber a formellement remis sa démission fin juillet pour le 31 janvier. Mais en raison d'un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août. A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.
Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale lors de la session d'hiver. L'entrée en fonction du futur procureur général de la Confédération suivra, selon les disponibilités de l'élu.
Michael Lauber a été élu en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler. C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un troisième mandat en septembre 2019 malgré un avis négatif de la commission judiciaire.
C'est la troisième fois qu'une levée d'immunité est décidée contre un élu fédéral. Avant le procureur général de la Confédération, le conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) a lui aussi subi le même sort, une première pour un parlementaire fédéral. Autre première, en 1989, lorsque le Parlement a levé l'immunité de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp.
Genève
Robert Mardini nommé à la tête des HUG
Robert Mardini est le nouveau directeur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Le Conseil d'Etat a ratifié la nomination par le conseil d'administration de l'ancien directeur du CICR à la tête de l'établissement. Il prendra ses fonctions le 1er septembre 2024.
Titulaire d’un master en génie civil et hydraulique de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), Robert Mardini a notamment à son actif une longue expérience au sein du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dont il a été le directeur général jusqu'au 30 mars dernier, écrit le Conseil d'Etat genevois mercredi dans un communiqué.
Robert Mardini succède à Bertrand Levrat qui quittera son poste le 31 mai prochain.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Vaud: "Time Designers" remporte le concours d'innovation Qart
La deuxième édition de Qart, concours d'idées vaudois reliant l'art et la technologie, a récompensé "Time Designers". Ce projet porté par Pierre Coutaz et Guillaume Bonneau promet de développer des montres d'avant-garde intégrant un affichage spectaculaire basé sur des liquides magnétisés.
Lancé en juin 2022 dans le but de stimuler la dynamique des industries créatives dans le canton de Vaud, l'appel à idées "QART – Quand l'art rencontre la technologie", a reçu pour sa deuxième édition près de 130 candidatures. Cinq finalistes ont été choisis, écrit le canton de Vaud mercredi dans un communiqué.
Le lauréat "Time Designers" a convaincu le jury grâce à sa technologie propriétaire qui parvient à sculpter un liquide précieux dans une sphère en saphir, en temps réel, sur le poignet de son propriétaire. Cette sphère est la base de montres uniques.
Dans cette histoire, la physique peut soit remplacer, soit partager la scène avec la joaillerie. Le projet bénéficiera d'un accompagnement d'une valeur de 25'000 francs afin de poursuivre son développement technique et commercial.
La remise des prix a eu lieu mardi à l'ECAL en présence des conseillères d'Etat Nuria Gorrite en charge de la culture et Isabelle Moret, ministre de l'économie. "La tenue de la deuxième édition de ce concours montre l'importance que nous portons à la création de synergies au sein de l'écosystème d'innovation vaudois", a notamment souligné Mme Moret, citée dans le communiqué.
Pour mémoire, le QART est soutenu par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) et accompagné par le Service des affaires culturelles (SERAC), le tout en partenariat avec arttechs.io. Il est porté par la Fondation Inartis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise
La justice vaudoise a enregistré en 2023 une hausse de 8% de nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix. Malgré près de 59'000 cas, le délai de traitement est resté en moyenne stable rapporte l'Ordre Judiciaire vaudois.
Près de 10% de dossiers en plus pour la justice vaudoise. L’Ordre judiciaire cantonal présentait son bilan 2023 ce mercredi, avec près de 59’000 nouvelles causes enregistrées par les tribunaux et justice de paix, pour une augmentation de 8%.
Malgré l’augmentation des nouveaux dossier, la durée de traitement est resté stable en moyenne, avec 93% des cas traités en moins d’une année.
Une augmentation peut être jugée inquiétante : plus de 21% d'accroissement des dossier sur la table du Tribunal des mineurs :
Sur le volet des poursuites et des faillites, l’augmentation est générale. Une hausse de près de 10% pour les poursuites introduites, soit plus de 446’000 cas, qui s’approche du pic de 2019.
Concernant les nouvelles faillites, une augmentation de 8% est observée par rapport à 2022.
Au-delà de ces résultats comptables, l’Ordre judiciaire vaudois continue sa mise en oeuvre de plusieurs projets. Citons, pour 2023, le renforcement de la protection de l’enfant, ou l’actuel projet pilote de consensus parental, en cas de séparation ou de divorce conflictuel, actuellement en test dans l'est du canton.
Une analyse future du projet de consensus parental permettra d'envisager l'opportunité de le développer dans l'ensemble du canton.
L'Hermitage bientôt opérationnel
Pour finir, le Tribunal cantonal de l'Hermitage voit gentiment le bout du tunnel, avec les travaux d'extensions et de rénovation qui respectent le calendrier établi.
La fin des travaux de rénovation à l'été 2025 permettra d'envisager la réunion concrète de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site.
Économie
Le dossier des Celliers de Sion traité "correctement"
La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.
Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.
Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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