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Vaud

Evacuation des eaux: communes et canton pourraient mieux faire

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La Cour des comptes a adressé une série de recommandations pour améliorer la gestion des eaux usées dans le canton de Vaud (Photo d'illustration © KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La gestion de l'évacuation des eaux pourrait être améliorée dans le canton de Vaud. Un audit de la Cour des comptes recommande notamment une inspection plus régulière des canalisations et une accélération des projets régionaux de STEP.

La Cour des comptes s'est penchée sur un échantillon représentatif de Plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE), issus de huit communes (Avenches, Bex, Lausanne, Morges, Premier, Puidoux, Vevey, Villars-le-Terroir) et trois associations intercommunales en Lavaux (ACPRS), dans le Vallon du Nozon (AIVN) et sur la Côte (APEC). Le rôle du canton a aussi été examiné. Et surprise, Vaud ne possède pas de vision globale, comme nous le confirme Guy-Philippe Bolay :

Guy-Philippe BolayPrésident - Cour des Comptes (VD)

Il ressort de l'audit que "le rythme d'inspection des canalisations est trop bas" dans la plupart des communes, principalement pour des questions de coûts, relève le président de la Cour des comptes, Guy-Philippe Bolay, interrogé par Keystone-ATS.

Selon les recommandations de la branche, les canalisations publiques devraient être contrôlées tous les 10 à 15 ans. Or, sur les entités auditées, seules Morges et l'APEC respectent cette fréquence.

Le suivi des rejets dans les lacs et ruisseaux devrait également être renforcé. Il s'agirait de davantage contrôler, par exemple en cas de fortes pluies, d'éventuelles sources de pollution. Les plus petites communes sont aussi invitées à améliorer l'infiltration ou la rétention d'eau de pluie pour éviter que celle-ci n'inonde les canalisations, poursuit M. Bolay.

Guy-Philippe BolayPrésident - Cour des Comptes (VD)

Régionalisation

Le magistrat souligne également que la vision en matière de STEP doit être désormais "plus régionale que communale". Des regroupements entre communes sont impératifs, notamment pour réunir des compétences techniques en matière de traitement des micropolluants. L'audit a montré que les communes étaient globalement conscientes de cette nécessité, en témoignent les nombreux projets en cours.

Guy-Philippe BolayPrésident - Cour des Comptes (VD)

Le canton devrait toutefois accélérer ce processus de régionalisation avec des mesures incitatives, estime la Cour des comptes. "Cela pourrait être des subventions pour financer des études. Une fois que l'on sait combien cela va coûter, il est plus facile de démarrer un projet", remarque M. Bolay.

Les quelque 400 PGEE établis dans le canton entre 1997 et 2019 sont très différents les uns des autres. Pour la prochaine génération de PGEE, le canton devra veiller à une meilleure harmonisation des pratiques, poursuit l'audit.

A l'instar des Plans directeurs communaux (aménagement du territoire), les Plans généraux pour l'évacuation des eaux devraient aussi devenir contraignants. "Dès qu'un PGEE est validé, les autorités devraient suivre ce qu'elles ont prévu de faire" explique M. Bolay.

Trois refus sur 70

La Cour des comptes aurait aussi aimé qu'un processus d'arbitrage par le Conseil d'Etat soit instauré en cas de divergences entre différents services, par exemple entre la Protection des eaux et la Direction générale du territoire. Cette recommandation a toutefois été refusée par le canton, qui estime la coordination actuelle suffit.

Deux autres recommandations sur les 70 émises par la Cour des comptes ont été refusées. Les communes de Vevey et Premier ont estimé qu'une inspection plus régulière des canalisations privées n'était pas possible, pour des raisons de coûts.

Environ 7 milliards de francs ont été investis depuis 1960 dans le canton pour la protection des eaux. Pour ces 20 prochaines années, la remise à niveau des infrastructures et le traitement des micropolluants est estimée à 1,2 milliard.

Guy-Philippe BolayPrésident - Cour des Comptes (VD)

Rappelant une étude de 2017, qui avait montré un déficit de financement des communes, M. Bolay prévient que les taxes devront être augmentées pour payer les nouveaux PGEE.

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

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Sport

Les Nyonnaises conservent leur titre de championnes de Suisse

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Frida Formann (à droite) a mené Nyon vers un deuxième titre national consécutif. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Nyon Basket Féminin a remporté un deuxième titre consécutif en SB League. Les joueuses Loan Morand ont battu Elfic Fribourg une troisième fois en trois matches mercredi devant leur public (89-82).

Un an après avoir détrôné les Fribourgeoises de leur piédestal, les Nyonnaises ont confirmé leur nouveau statut en décrochant leur cinquième titre de leur histoire après ceux de 1973, 1979, 1984 et 2025. Ce nouveau sacre a été acquis au terme d'une finale rondement menée.

Après avoir remporté les deux premiers actes à l'extérieur (82-70, 93-81), Nyon a toutefois dû cravacher après un début de match en faveur des Elfes. Menées de neuf points à l'issue du premier quart-temps, les Vaudoises ont petit à petit refait leur retard avant de définitivement prendre les commandes dans la quatrième période. Avec 37 points, 10 rebonds et 5 assists, la Danoise Frida Formann aura été la grande dame de ce troisième acte décisif.

Les Nyonnaises prennent également leur revanche après leurs défaites en finale de la SBL Cup et en demi-finale de la Coupe de Suisse cette saison, à chaque fois contre Elfic.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Les studios d'animation Ghibli s'invitent au mudac de Lausanne

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Au mudac à Lausanne, la rétrospective consacrée au Japonais Isao Takahata (1935-2018), cofondateur du célèbre studio d'animation Ghibli avec Hayaho Miyazaki, revient notamment sur la célèbre série en dessin animé "Heidi" (1974). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Musée cantonal de design et d'arts appliqués (mudac) à Lausanne consacre une rétrospective au Japonais Isao Takahata (1935-2018), cofondateur du célèbre studio d'animation Ghibli avec Hayaho Miyazaki. Unique en Suisse, l'expo est à découvrir jusqu'au 27 septembre.

Intitulée "Isao Takahata. Pionnier du dessin animé contemporain, de l'après-guerre au Studio Ghibli", elle retrace le parcours du scénariste et réalisateur, de la série "Heidi" (1974) aux films d'animation "Le Tombeau des lucioles" (1988) et "Le Conte de la princesse Kaguya" (2013). Le public peut se plonger dans son univers à travers des esquisses et dessins originaux, des story-boards et image-boards, des extraits de films et documents audiovisuels.

Elle met aussi en lumière un aspect inédit: les liens privilégiés qu'Isao Takahata a tissés avec l'Occident, en particulier francophone, tout au long de sa vie. De sa formation intellectuelle à son rôle de passeur entre les cultures, en passant par la justesse de ses représentations du monde européen et même helvétique avec "Heidi".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Sport et activités socioculturelles à la Valencienne

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La pétanque fera partie des activités proposées à la Valencienne (image prétexte). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

La Faîtière associative socioculturelle et sportive de la Valencienne (FASSV) s'est vu confier la coordination du site de la Valencienne pour les saisons 2026 et 2027. Elle continuera à proposer des activités socioculturelles au succès éprouvé depuis des années. En parallèle, elle augmentera l'offre sportive destinée aux enfants et aux familles.

Le projet retenu met l'accent sur le renforcement des activités sportives de proximité, explique mercredi la ville dans un communiqué. Deux faitières avaient soumis un projet à la municipalité. Les associations dont le projet n'a pas été choisi conserveront la possibilité de proposer des activités.

La programmation de la FASSV prévoit des activités comme la pétanque, du sport destiné aux femmes, des animations pour les enfants et les jeunes ainsi que des cours de yoga et de fitness. Une attention particulière sera portée à l'ouverture vers de nouveaux publics. Le programme et la diversité des activités ont particulièrement séduit la municipalité, précise le communiqué.

La saison d'ouverture de la Valencienne, lieu de rencontre du quartier de Prélaz-Valency, va d'avril à octobre. Les activités ont débuté à la signature de la convention, le 20 avril dernier. Une inauguration officielle est prévue le 21 mai pour célébrer l'entrée en fonction de la FASSV.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Une crèche vaudoise a exclu à tort un enfant mordu

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Les parents peuvent contester une décision d'une crèche auprès d'un Tribunal administratif dans le canton de Vaud (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.

Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.

Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.

Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.

Contrat de droit privé ?

La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.

Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.

Une loi vaudoise le prévoit

En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.

En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".

Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.

Seulement pour Vaud

Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.

Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.

(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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