Le Grand Conseil vaudois s'est penché mardi sur l'examen de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Lors de leurs premières prises de parole et malgré plusieurs critiques, les députés ont globalement réservé un bon accueil au projet du Conseil d'Etat.

Sujet complexe mais essentiel pour les communes, la NPIV prévoit une nouvelle péréquation, réclamée de longue date. Elle intègre également une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière), sources de tensions récurrentes entre le canton et les communes.

La NPIV, qui prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, concrétise l'accord conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Un accord alors qualifié "d'historique", mais qui doit désormais être validé par le Grand Conseil.

La gauche radicale s'opposera

Mardi en plénum lors de la discussion générale, les principaux groupes politiques ont indiqué que leurs membres se rallieront majoritairement au projet du Conseil d'Etat, malgré parfois quelques réticences.

Des amendements seront discutés lors des prochaines séances. Parmi eux figure notamment la définition de la compensation accordée aux communes dites "de montagne", en raison de leur altitude et déclivité. Ces différents ajustements, soutenus dans le cadre de la commission, ne modifient toutefois pas les équilibres financiers généraux du projet.

Seul le groupe Ensemble à gauche - POP a affirmé qu'il ne se rallierait pas à la NPIV, estimant que la solidarité entre communes n'était pas assez poussée. Il soutiendra ainsi les différents amendements proposés par son député Vincent Keller, auteur de l'un des deux rapports de minorité.

Le second, signé par le seul Didier Lohri (Vert-e-s), propose aussi que la solidarité intercommunale soit revue à la hausse, via plusieurs amendements qui seront débattus ultérieurement.

Contre-projet à SOS Communes

Des critiques sont aussi venues de la PLR Joséphine Byrne Garelli, co-présidente de l'initiative "SOS Communes". Une initiative qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton (moyennant une bascule d'impôt), et à laquelle la NPIV fait office de contre-projet du Conseil d'Etat.

A noter que si les initiants devaient maintenir leur texte à l'issue des débats du Grand Conseil, une votation populaire aurait lieu en septembre prochain entre l'initiative et le contre-projet.

La conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, n'a pas encore pu prendre la parole lors de cette discussion générale. Elle le fera dans deux semaines, lors de la suite des débats sur ce sujet.

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Les communes vaudoises avec moins de 6000 habitants devraient pouvoir choisir librement leur système électoral. C'est ce que demande une initiative parlementaire du Vert'libéral Jerome de Benedictis au Grand Conseil. Jusqu'ici, les localités de 3000 habitants et plus doivent obligatoirement passer au système proportionnel pour élire leur législatif.

Le 4 septembre 2011, le peuple vaudois acceptait une initiative parlementaire pour une élection du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants par environ 60% de suffrages favorables. La Constitution vaudoise et la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) avaient été ainsi modifiées, en stipulant ce seuil des 3000 habitants.

Selon Jerome de Benedictis, plusieurs communes s'inquiètent depuis lors d'une "politisation" de leur législatif. Elles s'interrogent également sur les modalités de création de listes non partisanes.

"Politiser les débats dans les communes en-dessous de 6000 habitants n'est pas une solution pragmatique, cela engendre de grands débats pour des sujets strictement liés à la gestion du ménage communal pour lesquels une structure parlementaire non politisée est nettement plus efficace", a expliqué le syndic d'Echandens.

Besoin de l'aval du peuple

Pour mémoire, le système proportionnel répartit d'abord les sièges entre les différentes listes en présence, en fonction de leurs scores respectifs. Il favorise donc la présence de listes de partis afin d'avoir un Conseil communal plus représentatif de l'électorat, soit des sensibilités politiques de la population.

Le système majoritaire, lui, donne la victoire aux candidats qui font le plus de voix. Il se justifie par exemple plus facilement dans les communes où les gens se connaissent entre eux.

L'initiative cosignée par une quarantaine de députés de droite demande de relever le seuil rendant le système proportionnel obligatoire à 6000 habitants au lieu de 3000. Elle précise que les communes souhaitant maintenir un système proportionnel sous ce seuil en seront toujours autorisées. Quarante-quatre communes sont potentiellement impactées par ce texte, soit entre 2500 et 6000 habitants au 31 décembre 2023.

Jerome de Benedictis avait, dans un premier temps, demandé une prise en considération immédiate de son initiative. Après discussions avec les députés signataires, il a accepté que son texte soit renvoyé en commission pour examen. Impliquant de modifier la Constitution, il ne pourra pas être accepté sans l'aval du peuple.

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Bobst a signé un partenariat dit stratégique avec Packitoo, une entreprise française spécialisée dans les solutions numériques pour le secteur de l'emballage. Le fabricant vaudois de machines a dans la foulée pris une participation dans la firme d'outre-Jura sans toutefois en dévoiler ni la hauteur, ni le montant consacré à cet effet.

Packitoo a développé le logiciel Hipe, un outil de vente sur internet et adapté à l'industrie de l'emballage, qui automatise les offres, gère les projets et prend en charge les boutiques en ligne destinées aux imprimeurs et transformateurs.

Le partenariat et l'investissement s'inscrivent dans la stratégie de Bobst visant la numérisation et la mise en réseau de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'industrie de l'emballage, indique le communiqué publié mardi.

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Le bras de fer valdo-valaisan se poursuit au sujet de la 3e correction du Rhône dans le Chablais. Les députés vaudois soutiennent leur Conseil d'Etat dans ses démarches pour faire avancer le projet, tandis que le canton du Valais "déplore" la réaction de son voisin.

L'origine des tensions vient de l'étude, lancée en 2022 en Valais. Elle vise à déterminer si ce projet de troisième correction du Rhône, datant de plusieurs années, répond encore aux défis et besoins actuels.

Les conclusions du rapport ne sont pas encore publiques, mais le canton de Vaud a pu obtenir une première version. Et il s'est alarmé d'une étude qui remettrait en cause le projet, avec des répercussions pour la partie vaudoise du Rhône dans le Chablais.

Selon la RTS, qui a révélé l'information lundi soir, le rapport indiquerait que les objectifs sécuritaires et environnementaux du projet auraient été "surévalués". Des alternatives à l'élargissement du fleuve auraient été trop vite écartées, entraînant une emprise trop importante sur les zones agricoles.

Le Valais ne comprend pas

Le Conseil d'Etat vaudois a écrit mi-avril à son homologue valaisan pour dire son inquiétude. Contacté mardi par Keystone-ATS, le canton du Valais a dit "déplorer" cette réaction des autorités vaudoises. Il a affirmé "ne pas comprendre" cette démarche, "alors même que le Conseil d'Etat valaisan n'a pas encore statué sur ce dossier."

Et alors que les autorités vaudoises critiquent "une démarche unilatérale" du Valais, celui-ci estime avoir "toujours privilégié le dialogue avec les autorités vaudoises" et compte continuer de la sorte, mais "pas par médias interposés."

Résolution vaudoise

Mardi après-midi, le Grand Conseil vaudois a adopté à l'unanimité une résolution, visant justement à soutenir le Conseil d'Etat dans ses démarches. "Il est de notre responsabilité de s'assurer que ce projet avance au plus vite", a relevé l'auteur du texte, le syndic d'Aigle Grégory Devaud.

Comme ses collègues qui ont pris la parole après lui, l'élu PLR a dit sa "crainte" de voir un projet "repartir de zéro" après deux décennies d'études. Selon lui, ce projet est "indispensable" pour protéger la région des crues, mais aussi pour permettre son développement économique. D'autres projets importants pour la région, tel que le palier hydro-électrique Massongez-Bex-Rhône, en dépendent aussi.

"Trouver un chemin"

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a dit partager ces inquiétudes. Il a aussi mentionné que le financement de la Confédération pourrait être "compromis", si le projet devait être largement remanié.

Le ministre de l'environnement a indiqué que des discussions allaient être menées "ces prochains jours" avec le Conseil d'Etat valaisan afin de "trouver un chemin pour faire avancer ce projet le plus rapidement possible".

Vaud et Valais se partagent le Rhône dans le Chablais. C'est dans cette région qu'est notamment prévue la mesure dite "prioritaire du Chablais", soit l'élargissement du fleuve sur 15 km. Du côté amont, la mesure part de Bex (VD) en rive droite et de Massongex (VS) en rive gauche, pour s'étendre jusqu'à Yvorne (VD) et Vouvry (VS). Les plans d'aménagement ont été validés par les deux cantons en 2016.

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