Trois recours ont été déposés en France par Bonneval Emergence contre des arrêtés préfectoraux des Vosges et du Gard autorisant Nestlé Waters à utiliser des filtres désinfectants pour produire des eaux présentées comme "naturelles", a indiqué un communiqué mardi.

Selon Bonneval, ces arrêtés engendrent "une confusion pour le consommateur car ils ne permettent plus de faire la différence entre une eau filtrée par des procédés industriels et une eau entièrement issue de la nature".

Dans des documents que l'AFP a pu consulter, Bonneval menace les préfectures, "à défaut de retrait dans un délai de deux mois", de saisir la justice administrative.

Nestlé Waters est au coeur d'un scandale depuis qu'il a admis, début 2024, avoir utilisé par le passé des traitements interdits (charbon, UV) pour ses eaux.

Depuis, le géant agroalimentaire qui produit en France les eaux Perrier, Vittel, Contrex ou encore Hépar, a remplacé les traitements interdits par une microfiltration à 0,2 micron dont la légalité a été contestée, l'eau minérale naturelle ne pouvant faire l'objet de désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques, sauf exception pour retirer du fer ou du manganèse considérés comme nocifs.

"En approuvant, même conditionnellement, l'usage de cette microfiltration, les arrêtés préfectoraux ouvrent la voie à la commercialisation, sous l'appellation +eau minérale naturelle+, d'une eau traitée comparable à de l'eau du robinet, vendue jusqu'à 150 fois plus cher", dénonce Bonneval.

En octobre, Bonneval Emergence avait assigné son concurrent Nestlé Waters devant le tribunal de Nanterre pour concurrence déloyale, lui réclamant un peu plus de 1,3 milliard d'euros (1,6 milliard avec les intérêts) au titre du préjudice économique subi.

Contacté par l'AFP, Nestlé Waters avait déclaré avoir "pris acte de cette assignation déposée sur des motifs que nous estimons totalement infondés" et annonce qu'il défendra "vigoureusement (sa) position".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

La lutte contre la corruption doit être améliorée en Suisse, estime Transparency International. La Confédération a perdu une place et est désormais 6e du classement par pays, selon l'Indice de perception de la corruption (CPI) 2025, publié mardi par l'ONG.

La Suisse a obtenu 80 points sur les 100 possibles. Certes, cela ne représente qu'un point de moins que l'année dernière, mais depuis 2015 le pays en a perdu six, ce qui représente un "recul considérable", souligne Transparency International Suisse dans un communiqué. Et d'ajouter que sur la même période, la moyenne des pays d'Europe occidentale a baissé de deux points.

"Ces 10 dernières années, la proportion de personnes des milieux économiques suisses qui considèrent la corruption de fonctionnaires comme une pratique courante a fortement augmenté, tandis qu'une autre étude souligne un affaiblissement considérable des institutions de lutte contre la corruption", relève Urs Thalmann, directeur de Transparency International Suisse, cité dans le communiqué.

Cette baisse suggère que le risque de corruption dans le secteur public augmente, alors même que des domaines particulièrement problématiques en Suisse, comme le blanchiment d'argent et la corruption transnationale, ne sont pas pris en compte dans l'indice, écrit Transparency International.

Améliorer la lutte contre la corruption

Pour l'ONG, la lutte contre la corruption en Suisse peut être améliorée à tous les échelons politiques. Si elle juge la nouvelle stratégie contre la corruption du Conseil fédéral comme un "instrument fondamental" pour prévenir la corruption dans l'administration fédérale, Transaprency International déplore que certains domaines comme la promotion de la transparence du lobbying au niveau de l'administration n'y figurent pas. De plus, le groupe interdépartemental n'est pas suffisant. Il faut une véritable autorité anticorruption.

Transparency International plaide aussi pour la mise en place de stratégies contre la corruption aux niveaux cantonal et communal, qui en sont pour l'instant dépourvus. Les cantons représentent 43% des dépenses publiques en Suisse, les communes 24%. Le potentiel de corruption dans le secteur public y est élevé, en particulier en matière de népotisme et conflit d'intérêts.

Danemark en tête

La Suisse partage la 6e place du classement avec la Suède. La première place est occupée par le Danemark, suivi par la Finlande et Singapour. A l'autre bout du spectre, l'on retrouve le Soudan du Sud, la Somalie et le Veenezuela.

En Europe occidentale et dans l'Union européenne, le score moyen est de 64 points. Au niveau mondial, il se situe à 42. En tout, l'Indice de perception de la corruption a été établi pour 182 pays. Cet indice composite résulte d'une combinaison de cinq à treize indices, enquêtes et évaluations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Dans un sondage, la population suisse s'est prononcée contre une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en faveur de l'armée ou du 13e mois de rente AVS. C'est ce qui ressort d'un sondage réalisé pour le compte du "Blick".

Plus des trois quarts des environ 15'000 personnes interrogées en Suisse alémanique et en Suisse romande se sont prononcées contre une augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0,8 point de pourcentage afin de disposer de plus de fonds pour l'armée, comme le montre un graphique publié mardi par la version alémanique de blick.ch.

Une augmentation de la TVA est également envisagée pour financer la 13e rente AVS. Les sondés se sont montrés opposés à cette mesure. Deux tiers des personnes interrogées ont clairement ou plutôt rejeté une augmentation de 0,7 point de pourcentage, comme le montre un graphique. 21% des personnes interrogées se sont déclarées "plutôt favorables" et 13% "clairement favorables".

Selon Blick, l’institut de recherche Sotomo a mené cette enquête en collaboration avec le journal. Entre le 31 janvier et le 6 février, 15'153 personnes y ont participé. La marge d'erreur est de +/- 1,3%.

Rejet de la gauche à la droite

L’opposition la plus nette à une telle hausse est venue des sympathisants des Verts, comme le montre un autre graphique. L’électorat du Parti socialiste (PS) comme celui de l’Union démocratique du centre (UDC) s’est également prononcé majoritairement et clairement contre une augmentation destinée au financement du budget supplémentaire pour l’armée et la sécurité. Du côté du PLR et des Vert’libéraux (PVL), la majorité des électeurs s’est dite plutôt ou clairement opposée. La proposition a trouvé le plus de soutien parmi les sympathisants du Centre: 45% d’entre eux se sont déclarés clairement ou plutôt favorables.

Les réponses concordent ainsi avec les prises de position des partis exprimées fin janvier face au plan du Conseil fédéral. De la gauche à la droite, les partis ont rejeté une hausse de la TVA en faveur de l’armée, à l’exception du Centre, qui y était favorable.

Le sondage a en outre mis en évidence un scepticisme quant à l’utilisation des fonds supplémentaires par l’armée. Une majorité des personnes interrogées ne croit pas que l’armée saurait utiliser ces moyens de manière judicieuse et efficace. Environ deux tiers ont répondu "non" ou "plutôt non" à cette question.

Désaccord avec le ministre de la Défense

Le plan du Parlement visant à porter les dépenses de l’armée à 1% du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2032 est jugé approprié par 42% des personnes interrogées. Pour 44% d'entre elles, une telle augmentation serait excessive, tandis que 14% estiment qu’elle ne va pas assez loin.

Le sondage met ainsi en évidence un décalage entre l’opinion majoritaire des personnes interrogées et celle du ministre de la Défense, Martin Pfister. Selon lui, la croissance des dépenses décidée par le Parlement est insuffisante face à la détérioration de la situation sécuritaire. Il l’a déclaré fin janvier devant les médias à Berne. Des recettes supplémentaires seraient nécessaires pour l’armée ainsi que pour les services fédéraux civils chargés de missions de sécurité, comme le service de renseignements, la police ou la protection des frontières.

Le besoin financier supplémentaire, estimé à 31 milliards de francs à partir de 2028, devrait être couvert par une hausse temporaire et affectée de la TVA de 0,8 point de pourcentage sur dix ans. Les fonds seraient versés dans un fonds d’armement autorisé à s’endetter.

Le Département fédéral de la défense (DDPS) doit présenter un projet d’ici fin mars. Le Parlement devrait s’en saisir d’ici la fin de l’année. Le dernier mot reviendra au peuple et aux Cantons. Une votation est prévue pour l’été 2027, peu avant les élections fédérales.

Hausse de la TVA pour la 13e rente AVS aussi rejetée

Une augmentation de la TVA est aussi envisagée dans un autre dossier: celui du financement de la 13e rente AVS. Le Parlement en débat actuellement. Cette 13e rente a été acceptée par le peuple le 3 mars 2024. Suivant la proposition du Conseil fédéral, le Conseil national a décidé en septembre dernier d’une hausse provisoire de la TVA de 0,7 point de pourcentage jusqu’en 2030. Le Conseil des États doit encore se prononcer à nouveau.

Là aussi, la majorité des participants au sondage publié par le Blick se montre peu enthousiaste. Deux tiers des personnes interrogées rejettent clairement ou se montrent plutôt défavorables une hausse de la TVA en faveur de la 13e rente AVS. En revanche, 21% s'y sont dit "plutôt favorables" et 13 % "clairement favorables".

La TVA rapporte chaque année environ 30 milliards de francs à la Confédération et constitue ainsi la deuxième source de revenus la plus importante, représentant près d’un tiers des recettes totales. Elle finance principalement les dépenses fédérales, notamment l’AVS, le fonctionnement général de l’État, les transports, la formation, l’agriculture ou encore la coopération internationale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La nouvelle mouture de projet d'enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses - Leysin (VD) a suscité plus 500 oppositions, à l'issue lundi de la mise à l'enquête publique. Le projet prévoit l'installation de 175 canons à neige.

Ces oppositions ont été déposées par des citoyens, des associations de protection de la nature et des élus, indique lundi soir l'association "Non aux canons à neige".

"Nous ne contestons pas l'importance du tourisme pour la région, mais souhaitons alerter sur les risques d’un investissement massif dans une infrastructure lourde, dépendante du froid, dans un contexte de réchauffement climatique rapide et documenté", écrit-elle dans un communiqué.

Parmi les opposants, Pro Natura dit vouloir se battre "contre ce projet d’un autre temps, gourmand en eau et en énergie et nuisible pour la faune, la flore et les écosystèmes très fragiles de la région", écrit l'association dans son propre communiqué.

Autoproduction

Présentée début janvier, la nouvelle version du projet avait été revue pour réduire son impact écologique. Son élaboration a fait l'objet d'une collaboration entre la société des remontées mécaniques Télé-Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML), les communes concernées, la Direction générale de l'environnement et des experts environnementaux indépendants, avaient alors annoncé les partenaires.

Le projet prévoit l'installation de 175 nouveaux canons à neige (109 à Leysin, 66 aux Mosses). Selon ses promoteurs, plus de 30% de l'électricité nécessaire proviendra d'une autoproduction par turbinage.

L'eau sera prélevée dans le lac de l'Hongrin et restituée à 90% au printemps. Le prélèvement représente seulement 0,5% des volumes de pluie sur les domaines et les 21 km de canalisations seront entièrement enterrés, évitant les zones sensibles.

Attractivité des Alpes vaudoises

Le projet vise à sécuriser les emplois locaux, à renforcer l'attractivité touristique des Alpes vaudoises et à permettre aux enfants vaudois de continuer à apprendre à skier dans la région, estiment les défenseurs du projet.

Une précédente mouture visant à l'installation de 177 canons à neige avait été retirée à l'automne 2024 par TLML suite à des centaines d'oppositions et aux remarques du canton. Certaines canalisations destinées à alimenter en eau les canons depuis le lac de l'Hongrin auraient dû traverser des prairies et pâturages secs, des zones soumises à des mesures de protection.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats