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Suisse

Le droit de timbre entrave l'innovation, selon un comité

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La suppression de ce prélèvement n'entraîne qu'une baisse modique de 250 millions de francs de recettes pour l'Etat, a noté le conseiller aux Etats Thierry Burkhart (PLR/AG). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La suppression du droit de timbre d'émission n'est pas un cadeau aux grands groupes industriels, selon un comité interpartis. Celui-ci a présenté mardi devant la presse à Berne ses arguments en faveur d'une modification de la loi, soumise au vote le 13 février.

Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l'augmentation de son capital. Il s'élève à 1% des fonds levés dépassant le million de francs. Dénonçant de nouveaux privilèges aux grandes sociétés financières, la gauche a déposé le référendum.

Près de 90% des entreprises touchées par cet impôt sont des PME, a contre-argumenté le comité, qui a estimé que ce prélèvement fiscal affaiblit l'économie suisse. Il diminue les fonds propres, donc la substance et l'autonomie des PME. Il encourage aussi la levée de capitaux tiers et par conséquent l'endettement.

Encourager les start-ups

"Il faut cesser de pénaliser le travail et l'innovation", a déclaré Lars Guggisberg (UDC/BE). Et d'estimer que le droit de timbre d'émission renchérit les investissements et entrave les personnes qui souhaitent fonder ou étendre une entreprise.

"Les entreprises paient une taxe sur une transaction avant d'y avoir gagné le premier franc", a expliqué Fabio Regazzi (Centre/TI), président de l'usam et co-président du comité interpartis. Plus de 50'000 nouvelles entreprises ont été fondées en 2021, a poursuivi la conseillère nationale Judith Bellaiche (PVL/ZH).

Mais avant d'être une start-up "compétitive et apte à croître", il y a beaucoup d'obstacles à franchir. Le droit de timbre d'émission en est un, selon elle.

Sa suppression serait également positive pour les start-ups alors que la Suisse n'est plus complètement associée au programme Horizon de l'Union européenne. Des projets helvétiques ne peuvent donc plus bénéficier de bourses. "La Suisse a besoin de jeunes entrepreneurs inventifs", a développé la Zurichoise.

"Reliquat"

Le conseiller national bernois a trouvé cet impôt d'autant plus "absurde" en temps de crise, comme actuellement avec le coronavirus, parce qu'il frappe le plus durement les entreprises en phase de récession et quand celles-ci ont besoin de renflouer leurs fonds propres pour survivre. Les entreprises doivent payer des impôts lorsqu'elles font des bénéfices et non quand elles sont plongées dans une crise, a-t-il argué.

Ce prélèvement fiscal sur les fonds propres "est sans doute l'imposition la plus insensée que peut imaginer l'Etat", a encore dit le conseiller national tessinois. Il s'agit d'un "reliquat" de la Première Guerre mondiale qui n'a plus lieu d'être et qui existe toujours sous une forme comparable seulement en Grèce et en Espagne sur le continent européen.

"Baisse modique"

"La suppression de ce prélèvement n'entraîne qu'une baisse modique des recettes de l'Etat, soit d'environ 250 millions de francs", a pour sa part noté le conseiller aux Etats Thierry Burkhart (PLR/AG). "Environ 0,3% de la totalité des rentrées annuelles de la caisse fédérale", a complété M. Regazzi. Et de rappeler que les recettes de la Confédération provenant des impôts sur les entreprises ont massivement augmenté depuis la réforme.

L'Argovien a par ailleurs avancé que la suppression du droit de timbre d'émission renforcera la place économique suisse. L'OCDE cherche actuellement à instituer un taux d'imposition minimal aux multinationales, ce qui fera perdre à la Suisse un "important atout dans la concurrence économique internationale". Dans ce cadre, cette suppression permettrait d'offrir un autre avantage aux entreprises.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Accélérer l'extension et la transformation du réseau électrique

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Le projet prévoit de donner la préférence aux lignes aériennes sur les lignes enterrées (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les extensions et transformations du réseau électrique doivent pouvoir être réalisées plus facilement. Après le National, le Conseil des Etats a adopté un projet du Conseil fédéral pour accélérer les procédures d'autorisation en lui ajoutant quelques modifications.

La nécessité de ce projet pour la transition énergétique n'a pas été remise en question. Le projet prévoit donc des mesures pour accélérer les procédures, notamment de donner la préférence aux lignes aériennes sur les lignes enterrées. Les lignes aériennes peuvent être réalisées plus rapidement, coûtent moins cher que les lignes souterraines et ont une durée de vie plus importante, a expliqué jeudi Daniel Fässler (Centre/AI) au nom de la commission.

Les lignes à haute tension existantes sur le tracé actuel ou à proximité immédiate pourront en outre être remplacées sans passer par une procédure de plan sectoriel. Cela sera aussi le cas pour la construction de lignes à très haute tension le long des routes nationales et des lignes de chemin de fer, a confirmé le Conseil des Etats.

Sauf exceptions, les intérêts de l'approvisionnement en énergie sûr et économique primeront sur ceux de protection et d’aménagement du territoire.

Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par 35 voix contre 4. Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Nestlé: Nespresso annonce 178 suppressions de postes en France

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La réduction d'effectif chez Nesspresso s'inscrivent dans le plan annoncé en octobre 2025 prévoyant la suppression de 16'000 postes dans le monde afin de réduire les coûts du numéro un mondial de l'alimentation (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Nespresso va supprimer jusqu'à 178 postes en France dans ses activités de marketing et de service clients, a annoncé mercredi la marque phare et filiale du géant suisse Nestlé dans le café. La réduction d'effectif ne concerne pas le réseau de vente.

Ces projets s'inscrivent dans le plan annoncé en octobre 2025 par le nouveau directeur général Philipp Navratil prévoyant la suppression de 16'000 postes dans le monde afin de réduire les coûts du groupe de plus d'un milliard d'euros à partir de 2027.

Nespresso compte 1300 salariés en France.

"Les équipes des 53 boutiques de Nespresso en France et les forces de vente ne sont pas concernées", souligne l'entreprise dans un communiqué.

La regroupement des services de relations clients au siège de Nespresso France à Paris doit entraîner "la fermeture du site de Lyon dédié à cette activité", ajoute-t-on.

L'entreprise affirme vouloir supprimer ces postes "dans le cadre d'un dialogue social constructif pour privilégier les mobilités internes, les départs volontaires et les dispositifs de fin de carrière".

Le projet de réorganisation ne prévoirait pas de notifications de licenciements avant 2027, selon Nespresso France.

"Dans un marché du café en pleine évolution, nous avons la responsabilité d'adapter notre organisation et d'engager une nouvelle étape de notre développement", justifie la direction.

Nestlé avait déjà annoncé en avril prévoir jusqu'à 180 suppressions d'emplois en France dans les fonctions support, notamment au siège basé à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ainsi que dans deux centres de recherche à Tours (Indre-et-Loire) et Lisieux (Calvados).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Suisse

Plus de droits doivent être accordés aux conjoints des paysans

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Le ministre de l'économie Guy Parmelin a défendu la réforme face aux conseillers nationaux mercredi. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les conjoints des agriculteurs doivent avoir un meilleur accès à la propriété. Le National a accepté mercredi, par 189 voix contre 2, une réforme qui vise à renforcer la position des conjoints dans les exploitations agricoles.

Cette révision du droit foncier a été extraite de la réforme de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+). L'objectif est de faciliter l'accès aux exploitations pour les conjoints, ainsi que leur transmission et l'esprit d'entreprise dans l'agriculture.

Ce droit, instauré il y a 30 ans, vise à préserver un secteur paysan fort, a expliqué Olivier Feller (PLR/VD) pour la commission. Or la Suisse a évolué depuis 1994. La réforme prévoit par exemple d'accorder un droit de préemption aux conjoints. Ils pourront ainsi racheter plus facilement des exploitations.

Le National était unanime sur la nécessité d'agir. "Aujourd'hui, les conjoints, qui sont le plus souvent des femmes, sont pénalisés", a décaré Emmanuel Amoos (PS/VS). En Suisse, seuls 7,2% des exploitations sont dirigées par des femmes. Il s'agit d'un des plus faibles taux d'Europe, a-t-il ajouté.

Pas d'accès accordé aux coopératives

La gauche voulait élargir la reprise d'une exploitation aux personnes hors cadre familial. "Près d'un tiers des paysans auront 65 ans dans la prochaine décennie, a déclaré Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Or, on sait qu'une reprise intra-familiale ne couvre pas la moitié des besoins".

La Verte a proposé de permettre une reprise par une coopérative afin de donner la possibilité à des nouveaux arrivants de reprendre une structure, qui serait sinon abandonnée. En l'état, de nombreux jeunes paysans motivés n'ont pas accès aux exploitations, car impayables, selon la Vaudoise.

Cette demande a été balayée. Comme tout le monde a droit à un vote égal dans une coopérative, cela posera des problèmes de gouvernance, a avancé Beat Walti (PLR/ZH). De plus, un grand nombre de petites structures ne sont pas viables. Le but n'est pas de les maintenir artificiellement en vie.

Gare aux magnats

Une proposition de limiter la reprise des exploitations aux personnes physiques domiciliées en Suisse a aussi été rejetée. La gauche voulait avec cette mesure éviter que des holdings basées à l'étranger ne prennent la main sur les terres agricoles, qui se font de plus en plus rares.

Jacqueline Badran (PS/ZH) a donné en exemple l'achat de terres agricoles par des magnats à travers le monde. Sans succès. La majorité du National juge que la réforme protège déjà suffisamment le marché. Le dossier part au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

Blatten: surveillance renforcée du glacier d'Oigschtchummun

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Le glacier d'Oigschtchummun, situé sur la commune de Blatten, demeure sous étroite surveillance alors que la réouverture de la route menant à Flaflerap est annoncée pour le 26 juin (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le glacier d'Oigschtchummun demeure sous surveillance, à Blatten. Divers systèmes de mesures et d'observations permettent d'analyser son évolution en temps réel. La route entre Blatten et Flaflerap rouvrira, elle, le 26 juin sous conditions.

Un radar interférométrique permet de détecter précocement une accélération ou des mouvements affectant d’importantes masses glaciaires. Cet outil mis sur pied par le Service des dangers naturels (SDANA) ne permet toutefois pas d’identifier de manière fiable les plus petites ruptures, également susceptibles d’atteindre la route cantonale.

Pour combler cette lacune, un radar Doppler sera installé d’ici à l’ouverture de la route. Couplé à une signalisation lumineuse, il permettra d’alerter immédiatement les usagers et de fermer automatiquement la route, en cas de danger, précise l'Etat du Valais, dans un communiqué diffusé mercredi.

Réouverture de la route

Depuis décembre 2025, les spécialistes ont en effet constaté une progression du front glaciaire et documenté plusieurs ruptures de glace, dont certaines ont atteint un volume de près de 10'000 mètres cubes. Face à cette évolution, des vols de reconnaissance, des relevés de terrain et des modélisations ont été effectués.

Fermée chaque année durant la saison hivernale, la route reliant Blatten à Fafleralp pourra rouvrir à la circulation, dès le 26 juin à 8h00. A cette date, les travaux d’asphaltage de la route provisoire de secours en direction de Blatten seront également terminés.

Piétons et cyclistes interdits

La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h. La procédure d'autorisation d'emprunter cette route d'urgence reste inchangée soit: obtenir une autorisation de circulation délivrée par la commune de Blatten.

Les véhicules lents (catégorie G), les vélos et les piétons ne sont pas autorisés à emprunter ce tronçon en raison d'un temps de réaction insuffisant, en cas de chutes d'éléments (pierre, gravats, glace), indique, de son côté, la commune de Blatten. Il sera également interdit de s'arrêter sur ledit tronçon.

Certains sentiers pédestres inaccessibles

Une ligne de transports publics sera mise en service, dès le 27 juin. En raison d'une capacité de transport, en minibus, limitée, les trajets seront soumis à réservation obligatoire.

Même après la réouverture de la route, les mesures de protection déjà décidées resteront en vigueur. Une zone interdite sera mise en place au sud de la rivière Lonza. Certains sentiers pédestres demeureront inaccessibles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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