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Suisse

Le droit de timbre entrave l'innovation, selon un comité

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La suppression de ce prélèvement n'entraîne qu'une baisse modique de 250 millions de francs de recettes pour l'Etat, a noté le conseiller aux Etats Thierry Burkhart (PLR/AG). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La suppression du droit de timbre d'émission n'est pas un cadeau aux grands groupes industriels, selon un comité interpartis. Celui-ci a présenté mardi devant la presse à Berne ses arguments en faveur d'une modification de la loi, soumise au vote le 13 février.

Le droit de timbre d’émission est dû lorsqu’une entreprise lève des fonds propres, que ce soit lors de sa fondation ou de l'augmentation de son capital. Il s'élève à 1% des fonds levés dépassant le million de francs. Dénonçant de nouveaux privilèges aux grandes sociétés financières, la gauche a déposé le référendum.

Près de 90% des entreprises touchées par cet impôt sont des PME, a contre-argumenté le comité, qui a estimé que ce prélèvement fiscal affaiblit l'économie suisse. Il diminue les fonds propres, donc la substance et l'autonomie des PME. Il encourage aussi la levée de capitaux tiers et par conséquent l'endettement.

Encourager les start-ups

"Il faut cesser de pénaliser le travail et l'innovation", a déclaré Lars Guggisberg (UDC/BE). Et d'estimer que le droit de timbre d'émission renchérit les investissements et entrave les personnes qui souhaitent fonder ou étendre une entreprise.

"Les entreprises paient une taxe sur une transaction avant d'y avoir gagné le premier franc", a expliqué Fabio Regazzi (Centre/TI), président de l'usam et co-président du comité interpartis. Plus de 50'000 nouvelles entreprises ont été fondées en 2021, a poursuivi la conseillère nationale Judith Bellaiche (PVL/ZH).

Mais avant d'être une start-up "compétitive et apte à croître", il y a beaucoup d'obstacles à franchir. Le droit de timbre d'émission en est un, selon elle.

Sa suppression serait également positive pour les start-ups alors que la Suisse n'est plus complètement associée au programme Horizon de l'Union européenne. Des projets helvétiques ne peuvent donc plus bénéficier de bourses. "La Suisse a besoin de jeunes entrepreneurs inventifs", a développé la Zurichoise.

"Reliquat"

Le conseiller national bernois a trouvé cet impôt d'autant plus "absurde" en temps de crise, comme actuellement avec le coronavirus, parce qu'il frappe le plus durement les entreprises en phase de récession et quand celles-ci ont besoin de renflouer leurs fonds propres pour survivre. Les entreprises doivent payer des impôts lorsqu'elles font des bénéfices et non quand elles sont plongées dans une crise, a-t-il argué.

Ce prélèvement fiscal sur les fonds propres "est sans doute l'imposition la plus insensée que peut imaginer l'Etat", a encore dit le conseiller national tessinois. Il s'agit d'un "reliquat" de la Première Guerre mondiale qui n'a plus lieu d'être et qui existe toujours sous une forme comparable seulement en Grèce et en Espagne sur le continent européen.

"Baisse modique"

"La suppression de ce prélèvement n'entraîne qu'une baisse modique des recettes de l'Etat, soit d'environ 250 millions de francs", a pour sa part noté le conseiller aux Etats Thierry Burkhart (PLR/AG). "Environ 0,3% de la totalité des rentrées annuelles de la caisse fédérale", a complété M. Regazzi. Et de rappeler que les recettes de la Confédération provenant des impôts sur les entreprises ont massivement augmenté depuis la réforme.

L'Argovien a par ailleurs avancé que la suppression du droit de timbre d'émission renforcera la place économique suisse. L'OCDE cherche actuellement à instituer un taux d'imposition minimal aux multinationales, ce qui fera perdre à la Suisse un "important atout dans la concurrence économique internationale". Dans ce cadre, cette suppression permettrait d'offrir un autre avantage aux entreprises.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Les pétards devraient être interdits en Suisse

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Les feux d'artifice divertissent une partie de la population. Mais ils dérangent, voire font aussi beaucoup souffrir les animaux, les enfants et les personnes sensibles (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Le Conseil national veut interdire les pétards en Suisse. Il a adopté jeudi un contre-projet à l'initiative "Pour une limitation des feux d'artifice". L'usage de feux d'artifice et ses effets nocifs seront réglés dans la loi sur les explosifs.

L'initiative populaire demande une plus grande protection des personnes, des animaux et de l'environnement contre le bruit et les émissions causés par les feux d’artifice. Certaines exceptions seraient prévues pour les grands événements suprarégionaux, sur la base de dérogations accordées par les cantons.

Pour le National, cela va trop loin. Il a toutefois soutenu par 97 voix contre 85 un contre-projet plus souple qui vise à minimiser les effets nocifs.

Les pièces d'artifice destinées exclusivement à produire des détonations doivent être interdites. L'UDC et le PLR se sont opposés à l'initiative et au contre-projet. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le premier film en anglais de Petra Volpe sélectionné à Sundance

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"Frank & Louis", premier film en anglais de Petra Volpe, sélectionné au Festival de Sundance 2026. (© KEYSTONE/DPA/CHRISTOPH SOEDER)

Le premier film en anglais de la réalisatrice suisse Petra Volpe, "Frank & Louis" est sélectionné pour le prochain Festival du film indépendant de Sundance fin janvier 2026. Il s'agit de la toute première production suisse à être retenue dans la section "Premieres".

"L'histoire est profondément américaine - ancrée dans la complexité de l’exécution des peines, de la criminalité, du soin, de la punition et de la masculinité -, mais racontée depuis une perspective non américaine", a déclaré Petra Volpe dans un communiqué du distributeur Filmcoopi Zurich. "Sundance offre un espace pour observer les récits américains de l'extérieur", estime-t-elle.

Dans ce film, on suit le parcours de Frank - Kingsley Ben-Adir, que l'on a vu dans "Bob Marley: One Love" -, qui purge une peine de prison à perpétuité. Il accepte un travail dans un établissement pénitentiaire consistant à s’occuper de personnes âgées incarcérées souffrant d’Alzheimer et de démence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement veut davantage lutter contre la pédopornographie

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Des contenus pédopornographiques se retrouvent régulièrement sur différentes messageries et réseaux sociaux, a expliqué Charles Juillard (Centre/JU). (image d'illustration) (© KEYSTONE/APA/APA/HANS KLAUS TECHT)

La loi doit être plus stricte pour lutter efficacement contre la pédopornographie. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement validé jeudi une motion obligeant les fournisseurs et hébergeurs Internet à signaler les contenus pédopornographiques.

La Chambre des cantons a même élargi cette règle aux plateformes de communication et de partage de contenus. "On constate que la pédopornographie est aussi partagée sur des messageries, groupes privés et chats. Le risque serait donc que la loi se retrouve dépassée avant même que le changement n'entre en vigueur", a déclaré Charles Juillard (Centre/JU) pour la commission.

L'obligation s'adresse aux entreprises ayant leur en siège en Suisse ou offrant leurs services dans le pays. Celles-ci doivent être tenues de signaler aux autorités compétentes les soupçons de contenus pédocriminels détectés dans le cadre de leur activité en Suisse. Les contenus en question doivent être bloqués.

En 2023, la Suisse était le quatrième pays qui hébergeait le plus de contenus montrant des abus sexuels sur enfants, après les Pays-Bas, les Etats-Unis et Hong Kong. La motion appelle à prendre exemple sur les règles appliquées dans l'UE.

Le dossier retourne au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Bavois (VD): 59 kilos de haschich découverts dans un camping-car

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Le haschich se trouvait dans quatre sacs de sport dissimulés à l'arrière du véhicule. (© OFDF)

Quatre sacs de sport contenant un total de 59 kilos de haschich ont été découverts dans un camping-car sur l'aire d'autoroute de Bavois (VD) le 29 octobre dernier. Le conducteur, un Suisse de 69 ans, ainsi que sa cargaison ont été remis à la police.

Lors du contrôle, effectué en soirée par une patrouille de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), un chien détecteur de stupéfiants, a marqué deux endroits dans l'habitacle du véhicule, a fait savoir l'OFDF jeudi dans un communiqué. De couleur noire, les quatre sacs de sport étaient dissimulés dans une cachette aménagée à l'arrière du véhicule.

"Les stupéfiants avaient été emballés sous vide et répartis en plusieurs blocs", précise le document. Une équipe de spécialistes en inspection de véhicules appelée en renfort n’a pas détecté d’autres types de drogue.

Le véhicule avait été immatriculé dans le canton de Soleure. Le conducteur était accompagné d'une ressortissante roumaine âgée de 45 ans. Une enquête du Ministère public vaudois est en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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