Alain Soral écope d'une nouvelle condamnation dans le canton de Vaud. L'idéologue d'extrême droite se voit infliger 5 mois de prison ferme, principalement pour discrimination et incitation à la haine, ainsi qu'injure.

Le procureur général Eric Kaltenrieder l'a aussi condamné, via une ordonnance pénale, à 30 jours-amende à 170 francs par jour, annonce vendredi le Ministère public vaudois.

La condamnation fait suite à une dénonciation de la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation (CICAD) de 2024 pour des vidéos, images et commentaires sur des personnes de confession juive. Le procureur général avait joint au dossier, en mars 2025, une demande de délégation de la poursuite pénale du Parquet du Tribunal judiciaire de Paris.

Le polémiste, qui vivrait désormais en Russie, a déjà été condamné à maintes reprises en France, mais aussi en Suisse. Le Tribunal fédéral a prononcé en 2024 une peine de prison de 40 jours pour des propos homophobes à l'égard d'une journaliste.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Pully ne devra pas rembourser les frais de construction d'un giratoire qui n'avait pas été réalisé dans les temps, a tranché le Tribunal fédéral dans un arrêt publié vendredi. La commune vaudoise s'était engagée à restituer à une société immobilière sa participation de 300'000 francs si le délai n'était pas tenu.

En 2015, une société immobilière avait convenu par acte notarié avec la commune de Pully qu'elle participerait à la construction d'un giratoire attenant à la parcelle où elle projetait des constructions.

Il était prévu que si la construction du giratoire n'avait pas débuté dans un délai de cinq ans, soit jusqu'au 31 mars 2020, le montant de la participation serait restitué par la commune à la société immobilière.

La commune avait dès lors cinq ans pour débuter les travaux. C'était sans compter la lenteur des procédures. Le projet avait été d'abord mis à l'enquête dans le cadre d'un projet de réaménagement de la route commun à la commune et au canton.

En 2019, l'Etat de Vaud a accepté que le giratoire fasse l'objet d'une procédure séparée. Finalement, la Municipalité a envisagé la construction d'un giratoire provisoire pour tenir les délais, puis d'un "giratoire expérimental".

Le Covid empêche le début des travaux

Le début des travaux de génie civil était fixé au 30 mars 2020, soit un jour avant l'expiration du délai. Il était prévu dans un premier temps de démonter un lampadaire. Toutefois, l'entreprise de génie civil a annulé les travaux au vu du Covid et des prescriptions sanitaires.

En effet, il n'était plus possible que deux ouvriers se trouvent en même temps pendant plus de 15 minutes dans une nacelle pour démonter le lampadaire. Les travaux ont finalement commencé le 5 mai 2020, après l'assouplissement des mesures liées au Covid, soit après l'expiration du délai.

La société immobilière a dès lors réclamé à la commune la restitution des 300'000 francs, sans succès. Elle a ensuite recherché en justice la commune. La chambre patrimoniale lui avait dans un premier temps donné raison, réduisant toutefois le montant à rembourser à 100'000 francs.

Pas la faute de la commune

En deuxième instance, la commune a eu gain de cause: le Tribunal cantonal a estimé qu'il y avait "impossibilité subséquente", en d'autres termes que ce n'était pas de la faute de la commune si le délai n'avait pas pu être tenu. Pully n'était donc pas tenue de rembourser le montant querellé.

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des juges cantonaux et n'a pas retenu les arguments de la société immobilière, qui estimaient que la commune aurait pu faire appel à une autre société et avait trop attendu avant de mettre à l'enquête le début des travaux.

Il a été relevé par les juges que les prescriptions du Covid en vigueur rendaient effectivement impossible le début des travaux, et ce sans que la commune en soient responsable.

En outre, concernant les lenteurs administratives, les juges ont relevé qu'elles n'étaient pas imputables à la commune. Cette dernière n'a pas fait preuve de négligence, car elle devait se coordonner avec les Services cantonaux. Elle a même voulu avancer les travaux du giratoire.

(arrêt 4A_267/2025 du 16 février 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Des investigations sont en cours après l'envoi massif d'e-mails à des députés du Grand Conseil vaudois. Ces milliers de courriers, envoyés entre lundi soir et mardi matin aux membres des groupes PLR, UDC et Vert'libéraux, incitaient ces élus à soutenir une résolution demandant des sanctions contre l'UEFA en raison de son inaction envers la Fédération israélienne de football.

Mardi après-midi lors des débats sur cette résolution, finalement refusée, plusieurs députés s'étaient offusqués de cette avalanche de spams. Le secrétariat général du Grand Conseil révèle jeudi que des investigations sont en cours, en collaboration avec la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI), pour trouver l'origine de ces envois.

Le secrétariat général relève que c'est la première fois que le Grand Conseil est confronté à une telle situation. Des mesures ont été prises "afin de prévenir au mieux ce type d'événements", ajoute-t-il dans une note à la presse, sans donner davantage de détails.

A noter que les envois ont pu être bloqués mardi matin avec l'aide de la DGNSI. Les messages ne sont alors plus parvenus dans les boîtes de messagerie des députés, mais ont ralenti le fonctionnement de celles-ci jusqu'en début d'après-midi.

La séance du Grand Conseil a pu se dérouler normalement. De plus, "aucune intrusion dans les systèmes d'information n'a été détectée et la sécurité des données n'a pas été compromise", précise le secrétariat général, qui refuse à ce stade de commenter davantage cet événement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La tendance à la diminution des accidents de la circulation sur les routes vaudoises ces dernières années s'est inversée en 2025. L'augmentation de 6,3% est attribuable tant à la hausse du nombre d'accidents avec dommages matériels qu'à celle du nombre d'accidents avec victimes.

Les polices ont enregistré 4338 accidents de la circulation dans le canton de Vaud l'an dernier, soit 256 accidents en plus par rapport à 2024. Cette hausse est observée tant auprès des 2554 accidents avec dommages matériels (+5,3%) qu'auprès des 1784 accidents avec victimes (+7,7%), a indiqué jeudi la police cantonale dans un communiqué.

Parmi ces derniers, la police dénombre 1380 accidents avec blessés légers (+10,3%), 372 accidents avec blessés graves (stables) et 32 accidents mortels (stables). Ce sont ainsi huit automobilistes, sept motocyclistes, quatre cyclistes (dont deux avec des e-bikes), dix piétons et trois personnes ayant utilisé un autre véhicule qui ont trouvé la mort sur les routes vaudoises.

Si le volume des accidents avec victimes est à nouveau supérieur à la moyenne des dix dernières années, le volume des accidents avec dommages matériels est toujours inférieur à la moyenne des dix dernières années, et ceci malgré l'augmentation du nombre de véhicules en circulation (615'691 en 2025 contre 564'613 en 2016).

Alcool, inattention et vitesse

Pour 2025, la cause principale de l'ensemble des accidents de la circulation est l'influence de l'alcool. Elle est suivie par l'inattention ou la distraction puis la vitesse inadaptée. Les principales causes d'accidents mortels sont, à égalité, l'influence de l'alcool et l'inattention ou la distraction.

Les polices ont poursuivi leurs actions ciblées contre l'inattention et la distraction au volant: elles ont sanctionné 657 automobilistes. De plus, 2109 automobilistes ont reçu une amende d'ordre en lien avec l'utilisation d'un téléphone sans dispositif mains libres.

La police cantonale a aussi augmenté ses contrôles, notamment ceux relatifs à la vitesse. Ainsi 1'391'030 véhicules ont été contrôlés en 2025 lors de contrôles mobiles, parmi lesquels 29'813 conducteurs ont été dénoncés, soit le 2,14%.

Très légère hausse à Lausanne

A Lausanne, les constats d'accidents de la circulation ont connu une très légère hausse de 1,1%, avec 1008 cas (997 en 2024). Elle est beaucoup plus marquée pour les piétons blessés, avec 71 cas l'an dernier (contre 55 en 2024). Les accidents de cycles et de vélos électriques sont, eux, en baisse avec 104 accidents (110 en 2024).

En tout, sur le territoire lausannois, 332 personnes ont été légèrement blessées, contre 350 en 2024, ce qui représente une diminution de 5,2%. Les blessés graves sont en nette baisse, passant de 68 à 51 cas (-25% par rapport à 2024). Six accidents mortels avec six personnes décédées en ville sont à déplorer, contre un en 2024.

La police lausannoise a effectué 8168 contrôles de vitesse en 2025 au moyen d'appareils mobiles (2024: 7727) et 95'842 conducteurs ont été dénoncés. Une baisse des amendes d'ordre a été constatée avec 311'076 contraventions (-3,2%), dont 141'325 pour du stationnement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats