Les Etats-Unis contournent le gel des paiements du système de défense aérienne américain Patriot. L'argent destiné aux avions de chasse F-35 est alloué au programme Patriot, relève la radio-télévision alémanique SRF.

Cela fait quatre ans que la Suisse a commandé ce système aérien américain. Les livraisons auraient dû commencer cette année, mais après l'annonce d'un retard l'année dernière, quatre à cinq années supplémentaires s'écouleront probablement avant que le système de défense commandé ne soit livré en Suisse.

La Suisse a gelé en guise de moyen de pression les paiements en septembre pour le système de défense aérienne Patriot. Mais, les Etats-Unis ont transféré les paiements suisses destinés aux avions de combat F-35 commandés, vers le compte du système de défense aérienne Patriot.

Selon les recherches de la SRF, les Etats-Unis ont puisé dans le fonds constitué par la Suisse pour ses achats d'armements. Ce fonds continue de recevoir les paiements destinés aux avions de combat F-35. L'argent permet désormais de compenser le manque à gagner du projet Patriot.

Cette pratique est autorisée, a confirmé le directeur général de l'armement Urs Loher à la SRF. Le Département fédéral de la défense (DDPS) en avait également connaissance. Cependant, communiquer publiquement sur ce fait n'était pas une priorité pour le DDPS. Du point de vue de M. Loher, la situation est "très insatisfaisante" a-t-il déclaré à la radio. Selon lui, les Etats-Unis ont détourné un montant de plusieurs centaines de millions de francs.

Budget serré du DDPS

La fuite de ces fonds entraîne des déficits dans le financement des F-35. À la fin de l’année, le DDPS a dû verser prématurément plusieurs dizaines de millions de francs aux Etats-Unis pour combler ces déficits, rapporte la SRF. Or, le DDPS est lui-même confronté à des difficultés financières; actuellement, le département de la défense manque de fonds pour mener à bien des acquisitions d’armement déjà décidées.

Malgré tout, le gel des paiements n'a pas été sans effet, a fait valoir Loher. Le DDPS poursuit entretemps les discussions avec les Etats-Unis. Les rapports de forces sont assez clairs, selon le chef de l'armement: l'issue est incertaine.

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Le Conseil d'Etat vaudois a dévoilé son projet de révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Son objectif notamment: accélérer les procédures et garantir la sécurité juridique des plans d'affectation déjà validés.

Le territoire vaudois se trouve "sous tension" avec une pénurie de logements, mais aussi en raison des défis liés à l'agriculture, l'environnement ou aux activités économiques, a rappelé jeudi la conseillère d'Etat Christelle Luisier, devant la presse à Lausanne. Pour répondre à ces enjeux "complexes mais essentiels", la loi actuelle manque d'agilité et engendre des procédures trop longues, a-t-elle reconnu.

Pour faciliter et accélérer les procédures de planification et de délivrance des permis de construire, le Conseil d'Etat propose plusieurs modifications. A commencer pour les plans directeurs communaux, ces documents stratégiques qui "lient" le canton et une commune. Sauf exceptions, ces plans ne seraient plus obligatoires. Et s'ils devaient exister, leur adoption reviendrait à la Municipalité et non plus au Conseil communal, a expliqué Alain Turatti, directeur de la Direction générale du territoire et du logement.

La procédure concernant les plans d'affectation - qui règlent, eux, l'usage au sol et "lient" le canton, la commune et les propriétaires - ne change pas. A savoir qu'ils devront toujours être adoptés par le Conseil communal, puis susceptibles d'être l'objet de recours ou d'un référendum.

Sécuriser les plans d'affectation

En revanche, ce que le Conseil d'Etat veut modifier, c'est l'instauration d'un délai de carence de 10 ans après l'entrée en vigueur d'un plan d'affectation. Il souhaite ainsi empêcher que, durant ce délai, une initiative populaire vienne tout remettre en cause.

C'est notamment ce qui s'est passé ces dernières années au Mont-sur-Lausanne ou à Montreux: des plans de quartier ont franchi toutes les étapes légales, mais une initiative lancée après coup l'a emporté dans les urnes et fait capoter ces projets.

Avec la révision de la LATC, le processus démocratique ne serait pas remis en cause, mais la loi assurerait "une stabilité" à ces plans d'affectation, a souligné Christelle Luisier. Elle a relevé que "le simple risque" qu'une initiative puisse être lancée peu après l'adoption du plan rendait "frileuses" les communes et les personnes qui seraient prêtes à investir pour des logements.

La révision de la LATC vise aussi à introduire de nouveaux délais légaux pour accélérer les différents processus. La numérisation de l'ensemble du système doit également permettre de gagner du temps.

Le but de la future LATC vise encore à tenir compte des enjeux climatiques. Les plans d'affectation devront, par exemple, inclure des mesures en lien avec la protection du climat et de la biodiversité, a expliqué Alain Turatti.

L'avant-projet du Conseil d'Etat se trouve désormais en consultation publique jusqu'à la fin juin. Il sera ensuite éventuellement adapté et soumis au Grand Conseil, a priori pour la fin de l'année.

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L'utilisation du chlorothalonil reste interdite en Suisse, a tranché le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié jeudi. Les juges ont rejeté le recours de Syngenta, qui contestait l'interdiction par la Suisse de fongicides contenant cette substance.

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) avait retiré en décembre 2019 l'autorisation des produits phytosanitaires à base de chlorothalonil. Cette substance peut se retrouver dans les eaux souterraines et l'eau potable sous la forme de métabolites nocifs pour la santé.

La décision de l'OFAG a été rendue avec effet au 1er janvier 2020, ce qui signifie que les stocks de produits contenant cette substance ne pouvaient plus être écoulés.

En 2020, le groupe d'agrochimie Syngenta, qui produit les fongicides contenant du chlorothalonil, avait interjeté recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Selon le producteur de produits phytosanitaires, les produits de dégradation de la substance (à savoir les métabolites) retrouvés dans les eaux souterraines ne seraient pas nocifs pour l'être humain.

Le TAF a constaté le risque important de la substance pour les amphibiens et pour les poissons. Ce constat à lui seul suffit à confirmer la légalité de l'interdiction.

Valeurs limites dépassées

Outre ce danger pour l'environnement, le TAF a relevé également que des métabolites dépassant le seuil de 0,1 microgramme par litre d'eau souterraine ont été détectés.

Même si ces cas ont été relevés de manière isolée, la présence de métabolites dans les prélèvements implique que les valeurs limites n'ont pas été respectées. L'interdiction est ainsi également pertinente du point de vue de la protection des eaux souterraines et de l'eau potable.

Le WWF a participé à la procédure en plaidant que la substance litigieuse constituait un risque pour la faune aquatique, notamment les amphibiens, et que sa présence dans les eaux souterraines constituait en outre un risque pour la santé publique.

Pour rappel, l'Union européenne avait interdit dès avril 2019 le chlorothalonil en pointant du doigt le risque pour les poissons et les amphibiens que représentait la pollution des eaux souterraines et de l'eau potable.

La décision des juges de St-Gall n'étant pas définitive, Syngenta peut encore recourir devant le Tribunal fédéral.

(arrêt B-531/2020 du12.3.2026)

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Le géant aéronautique hongkongais Cathay Pacific a annoncé jeudi une hausse de 34% de la surcharge carburant sur tous ses vols, en raison de l'augmentation du prix du pétrole liée au conflit au Moyen-Orient. Il va ajouter des vols notamment vers Zurich.

"Le prix du kérosène comprend à la fois le prix du pétrole brut et le prix du raffinage, deux éléments qui ont fortement augmenté ces dernières semaines", a indiqué la compagnie dans un communiqué. Elle a également publié un tableau détaillant les hausses de surcharge: 34,1% pour les vols court-courriers et 34,0% pour les vols moyen et long-courriers.

La hausse des tarifs s'appliquera aux billets à compter du 1er avril, précise le communiqué.

Le prix moyen du kérosène a augmenté à l'échelle mondiale pour atteindre 197 dollars américains le baril la semaine dernière, contre 95,5 dollars américains il y a un mois, selon les données de l'Association internationale du transport aérien (IATA).

Cathay avait déjà doublé ses surcharges carburant sur la plupart de ses lignes en raison du conflit au Moyen-Orient et a prolongé cette semaine la suspension de ses vols à destination et en provenance de Dubaï et de Riyad jusqu'au 31 mai.

La compagnie a également annoncé l'ajout de vols vers Londres, Paris et Zurich "afin de répondre à la forte demande du marché européen".

De nombreuses compagnies aériennes internationales ont instauré des surcharges carburant face à la hausse des prix du pétrole. Cathay a indiqué qu'elle réviserait sa surcharge carburant toutes les deux semaines, compte tenu de la volatilité persistante des prix du carburant.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp