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Suisse

Le National d'accord pour mieux régler les activités de courtiers

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Le démarchage "à froid" dans l'assurance maladie reste encore trop fréquent malgré un accord de branche en vigueur depuis deux ans (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les activités des courtiers doivent être mieux réglementées dans le domaine de l'assurance maladie. Le National est d'accord pour ancrer ce principe dans la loi. Il a cependant limité la portée du projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'idée visant à réguler l'activité des intermédiaires n'est pas contestée, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission. "La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid". Et ce ras-le-bol dure depuis des années.

Les assureurs ont conclu il y a deux ans un accord de branche qui règle le cadre des activités de leurs courtiers. Mais cette convention n'engage que ceux qui y souscrivent sur une base volontaire. Le projet prévoit qu'à l'avenir, le Conseil fédéral puisse avoir la compétence de rendre ces règles obligatoires pour tous les assureurs.

Pas trop contraignante

"Une bonne partie des assureurs s'est ralliée à l'accord de branche, mais cela ne suffit pas", a relevé Barbara Gysi (PS/SG). Il faut rendre les règles contraignantes pour tous. Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) craint aussi une "loi placebo", laissant encore trop de liberté aux assureurs.

"Si les assureurs ne sont plus 66% à conclure l'accord de branche, alors il n'y a plus de solution", a relevé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Le Parlement se retrouverait au point de départ, ce qui serait très dommageable envers la population. Pour lui, il faut obliger les assureurs à se mettre d'accord.

Mais pour la droite, il ne faut pas aller trop loin. Il y a une auto-réglementation qui devrait fonctionner, a soutenu Albert Rösti (UDC/BE). La force obligatoire ne serait qu'un dernier recours. Une position qui a largement convaincu l'UDC, le PLR, le PVL et le Centre.

Intermédiaires externes visés

Parmi les règles auxquelles les caisses devraient se soumettre figurent l’interdiction du démarchage téléphonique à froid, la formation des intermédiaires, une limitation de leur indemnisation, l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’entretien avec le client. Ceux qui ne respectent pas ces règles seront sanctionnés.

Le National a apporté une modification au projet. Par 109 voix contre 84, il a restreint l’obligation de formation et la limitation de la rémunération aux seuls intermédiaires qui ne sont pas liés à l’assureur par un contrat de travail. "Si cette disposition visait aussi les employés d'une société, ce serait une ingérence grave dans la rémunération du personnel", a soutenu Benjamin Roduit.

La gauche aurait préféré cibler l'activité du démarcheur et non les employés. Le conseiller fédéral Alain Berset a aussi critiqué cette distinction, car elle introduit une inégalité de traitement.

Les députés n'ont par contre pas voulu limiter la pratique des "leads", qui concerne des données de contacts collectées sous le couvert de concours, comme l'aurait souhaité la gauche. Elle n'a pas non plus adhéré à une limitation des dépenses de marketing.

Propositions de droite aussi rejetées

L'UDC a de son côté échoué à assouplir le mécanisme de sanction. Elle aurait voulu qu'on puisse renoncer à une peine inscrite dans la loi si la sanction prévue par la branche est suffisante. "Les assureurs doivent assumer leurs responsabilités", selon Albert Rösti (UDC/BE). La proposition n'a convaincu que le Centre. Les infractions volontaires seront punies de 100'000 francs au plus.

Le PLR et l'UDC auraient aussi voulu que les nouvelles règles ne s’appliquent qu'à l'assurance maladie obligatoire et non aux complémentaires. "Il faut une distinction claire entre le domaine de l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire privée. Là, la concurrence doit jouer", selon Regine Sauter (PLR/ZH).

Du point de vue économique, c'est juste. Mais il s'agit de préserver une cohérence pour les citoyens ciblés par le démarchage qui ne comprendraient pas où est la différence, a soutenu Lorenz Hess (PBD/BE). Des arguments suivis par 108 élus contre 87.

Au vote sur l'ensemble, le projet a obtenu 162 voix pour, 12 contre et 22 abstentions, essentiellement issues des Verts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un portail en ligne pour les personnes en situation de handicap

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Genève lance handicaps.ge.ch: une plateforme unique d'information pour les personnes en situation de handicap (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton de Genève lance handicaps.ge.ch, une plateforme numérique qui centralise l'ensemble des prestations destinées aux personnes en situation de handicap. Ce site vise à identifier plus rapidement les services compétents et les démarches à entreprendre.

Cette initiative a pour objectif de renforcer l'accessibilité à l'information sociale, indiquent mardi les Départements de la cohésion sociale (DCS) et de l'instruction publique (DIP) qui l'ont lancée. La plateforme, qui est intégrée au site ge.ch, s'adresse aussi bien aux familles d'enfants en situation de handicap qu'aux adultes eux-mêmes concernés.

Le portail numérique propose des ressources sur les soutiens scolaires, éducatifs et sociaux ainsi que des informations sur la santé, le logement, l'emploi, la mobilité et les loisirs. Ce site liste aussi les aides financières disponibles, les accompagnements sociaux et les dispositifs adaptés.

Tous les textes sont rédigés en langage clair. Les pages dédiées aux adultes sont disponibles en FALC (Facile à lire et à comprendre) et en LSF (Langue des signes française).

handicaps.ge.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Grand Conseil vaudois: mieux protéger les oiseaux des collisions

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Selon le Grand Conseil vaudois, les risques de collisions d'oiseaux contre les vitres devraient être mieux pris en compte (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

Les députés vaudois s'inquiètent des centaines de milliers d'oiseaux qui meurent chaque année en Suisse après avoir heurté une vitre. Ils ont demandé mardi au Conseil d'Etat d'étudier "les moyens nécessaires" pour faire connaître et appliquer les mesures visant à réduire les risques de collisions.

Cette motion, finalement transformée en postulat, a été portée par le Vert Alberto Mocchi. Le député, également secrétaire général de Pro Natura Vaud, a relevé que les collisions contre des vitres constituaient "l'une des principales causes de mortalité" des oiseaux et qu'il existait des "solutions relativement simples" pour les éviter.

Son texte mentionne notamment l'utilisation de vitres moins réfléchissantes et le recours à du verre teinté ou nervuré. Des alternatives au verre pourraient aussi être utilisées dans plusieurs cas de figure, par exemple dans les rambardes de balcons.

Selon Alberto Mocchi, "les constructeurs ne connaissent pas forcément cette problématique" et un travail de "sensibilisation" est nécessaire de la part du Canton.

Pour les opposants au postulat, comme le PLR Pierre-André Romanens, "le Canton dispose déjà d'un cadre légal clair" sur la question et il est inutile de "multiplier les lois et les contraintes". Selon lui, il existe également déjà "une prise de conscience" dans le milieu de la construction.

Au vote, la gauche, les Vert'libéraux et une poignée de voix venues de la droite ont permis à ce postulat d'être renvoyé au Conseil d'Etat, par 67 oui, 61 non et aucune abstention.

Selon une étude menée en Allemagne, environ 100 à 115 millions d'oiseaux sont victimes chaque année d'impacts contre des vitres, soit plus de 5% de tous les oiseaux présents dans le pays. "Tout porte à croire que ces chiffres sont extrapolables aux autres pays européens présentant une architecture moderne similaire", relève Alberto Mocchi dans son texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Recours de No G7 contre les décisions des autorités genevoises

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A Genève, la coalition No G7 saisit la justice. En cause: le refus du gouvernement d'autoriser une manifestation sur le pourtour de la rade le 14 juin. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, No G7 saisit la justice. En cause: le refus du gouvernement d'autoriser une manifestation sur le pourtour de la rade le 14 juin. Pour la coalition, ce tracé est le seul à même de garantir la sécurité des participants.

"Le délai de mise en demeure ayant expiré, nous déposons cet après-midi un recours à la Chambre administrative de la Cour de justice", a indiqué mardi en milieu de journée Françoise Nyffeler, de la coalition No G7, devant les médias. Selon elle, l'arrêté du Conseil d'Etat est en contradiction avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.

Mercredi dernier, le gouvernement a annoncé autoriser sur la rive droite exclusivement une manifestation la veille de l'ouverture du Sommet du G7, qui aura lieu du 15 au 17 juin à Evian-les-Bains (F). Il a aussi indiqué interdire les manifestations qui n'ont pas encore été dûment autorisées, ce qui exclut l'installation d'un village alternatif dans un parc de la Ville de Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le pétrole remonte après des frappes américaines sur l'Iran

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Le prix du pétrole grimpe mardi après l'annonce lundi par l'armée américaine de frappes sur des sites de lancement de missiles en Iran. (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le prix du pétrole grimpe mardi après l'annonce lundi par l'armée américaine de frappes sur des sites de lancement de missiles en Iran, portant un coup au cessez-le-feu en vigueur entre Washington et Téhéran.

Après des semaines de blocages et de menaces, les Etats-Unis et l'Iran avaient pourtant fait état d'avancées ces derniers jours dans les discussions. Donald Trump avait même laissé entrevoir un compromis imminent au cours du week-end.

Cela avait fait plonger les cours de l'or noir lundi. Mais les espoirs de paix ont été douchés d'une part par l'annonce du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'une intensification de l'offensive de son armée au Liban, puis par l'attaque américaine contre l'Iran.

Vers 09H30 GMT (11H30 HEC), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en juillet, prenait 3,70% à 99,70 dollars.

Le cours du WTI, son équivalent américain, s'affichait à 93,16 dollars, en hausse ou en baisse selon le jour de comparaison retenu par les fournisseurs de données.

Lundi étant férié aux États-Unis (Memorial Day), les échanges sur le WTI se sont poursuivis ce jour-là, mais sans clôture officielle, contrairement au Brent.

Les fournisseurs qui comparent le WTI à son niveau de lundi (où il a baissé) le montrent en hausse, tandis que ceux qui se basent sur sa dernière clôture officielle, vendredi, l'affichent en baisse, expliquent les analystes interrogés par l'AFP.

Néanmoins, au vu des risques de pénuries sur le marché si aucune solution n'est trouvée rapidement, "la hausse des prix du pétrole reste modeste, ce qui souligne la forte conviction du marché que le détroit d'Ormuz rouvrira", affirme Arne Lohmann Rasmussen, analyste chez Global Risk Management.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a fait savoir qu'un accord avec l'Iran restait possible. Les discussions tournent essentiellement "autour de la formulation précise du texte initial, cela prendra donc quelques jours", a-t-il déclaré lors d'une visite officielle en Inde, sans fournir d'informations sur les dernières frappes.

"Il semble également y avoir une augmentation du trafic dans le détroit" d'Ormuz, ajoute M. Rasmussen se basant sur des informations de la presse iranienne, ce qui expliquerait également que les prix n'aient pas flambé bien au-delà des 100 dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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