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Les futures commissions thématiques divisent les députés

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Les débats ont été houleux mardi au Grand Conseil vaudois, mais ont permis de dessiner une esquisse des futures commissions thématiques pour la législature 2022-2027. (Archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le projet de décret visant à arrêter la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 a donné lieu à des débats houleux mardi au Grand Conseil vaudois. Le cahier des charges de la commission de l'environnement et de l'énergie ainsi que la fusion entre celles des pétitions et des grâces ont occupé le plénum presque toute la journée.

En se basant notamment sur la motion allant dans le même sens et déposée par le socialiste Jean Tschopp, la commission thématique des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) a proposé un projet de décret sur les commissions thématiques au législatif. Ce dernier doit ainsi permettre d'aborder des domaines essentiels au fonctionnement de la vie politique comme le climat ou la formation lors de la prochaine législature.

Alors que le Grand Conseil compte neuf commissions thématiques dans son mandat actuel, la CIDROPOL a proposé de faire passer ce total à dix en créant deux nouvelles commissions, celle de l'environnement et de l'énergie ainsi que de la formation, et en fusionnant les commissions des pétitions et des grâces.

"C'est un projet équilibré, mesuré et qui renforce l'efficacité de notre parlement", a salué le rapporteur de commission Alexandre Démétriadès devant ses collègues. Le socialiste a également rappelé que la liste des commissions thématiques devait être votée avant la fin du mois pour respecter la loi et permettre une bonne transition avec la future législature.

La droite divisée

Si à gauche ce projet de décret a été globalement bien reçu, la droite est apparue désunie déjà au moment du vote sur l'entrée en matière sur le sujet. Alors que le PLR s'est montré favorable au décret, c'est le président du groupe UDC, Yvan Pahud, qui a dégoupillé en premier. "Nous ne sommes pas contre la modernisation de notre Parlement, mais il faut que nous gagnions en efficacité. Avec ce projet, ce n'est pas le cas", a-t-il affirmé.

Le parti agrarien, rejoint notamment par certains élus du PLR, reproche à ce décret de professionnaliser le législatif, de créer des commissions "fourre-tout" ou encore de négliger certains domaines comme les pétitions et les grâces.

Malgré des débats parfois tendus et une motion d'ordre, déposée par le PLR Pierre-André Romanens, pour renvoyer le projet en commission, l'entrée en matière a finalement été largement acceptée par le plénum. Les partisans du décret ont notamment dû faire appel au bon sens des députés en invoquant le délai très court pour boucler ce projet.

La place de l'agriculture en question

Deux points ont été au coeur du premier débat autour de ce projet de décret. Le premier concerne la commission de l'environnement et de l'énergie, qui devait s'appeler à la base commission du climat de l'environnement et de l'énergie. "Le climat est un thème trop transversal et qu'on retrouve dans beaucoup de politiques publiques. Dès lors, nous souhaitons enlever le climat de cette commission grâce à un amendement", a expliqué Alexandre Démétriadès. La CIDROPOL a également émis le voeu que la durabilité soit retirée du cahier des charges de la commission pour les mêmes raisons.

A droite, le flou laissé autour de la place de l'agriculture dans cette nouvelle commission a passablement agacé. Certains élus ont estimé que l'environnement ne pouvait être dissocié de l'agriculture. D'autres sont même allés plus loin en estimant que dans sa forme actuelle, cette commission de l'environnement et de l'énergie n'avait pas lieu d'être. Deux amendements en ce sens ont été déposés par les députés PLR Eric Sonnay et François Cardinaux.

Au moment du vote, les deux amendements PLR ont été rejetés par le plénum alors que celui de la CIDROPOL a été accepté par 130 oui contre 4 non et 3 abstentions.

Fusion rejetée

Le deuxième point de tension de ce premier débat résidait dans la fusion entre la commission des pétitions et celle des grâces. Le décret voulait transformer ces deux commissions de onze personnes en une seule de quinze. C'est encore une fois l'UDC Yvan Pahud, président de la commission des grâces, qui a fait entendre son mécontentement en premier. "Dans le cas des grâces, nous avons à faire des cas lourds comme des viols ou des incestes alors que les pétitions peuvent très bien traiter d'abribus ou de la défense des chats sans poils. On ne peut pas mélanger ces deux sujets" a-t-il tonné.

Soutenu par une bonne partie du Grand Conseil, le PLR François Cardinaux a déposé un amendement pour rejeter cette fusion. Ce dernier a été accepté à 81 oui contre 42 non 10 abstentions. Le reste du décret a été adopté à la quasi unanimité. Le tout fera l'objet d'un deuxième débat devant le plénum.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Marchés: rendre possible la vente d'alcool distillé à l'emporter

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Le gouvernement vaudois souhaite que les municipalités puissent autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de boissons alcooliques dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les vignerons et arboriculteurs vaudois pourront prendre des commandes et vendre à l'emporter des boissons alcoolisées distillées sur les marchés et lors de manifestations. Donnant suite à une motion PLR, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil une modification de la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB).

L'objectif est précisément de permettre aux municipalités d'autoriser les prises de commandes et la vente à l'emporter de tous types de boissons alcoolisées - tant fermentées que distillées - dans le cadre des autorisations de manifestations, de foires ou de marchés qu'elles délivrent, indique jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.

Jusqu'ici, Vaud était l'un des derniers cantons romands qui n'avait pas adapté sa législation à de telles possibilités. La députée libérale-radicale Laurence Cretegny avait donc déposé une motion pour rectifier le tir, arguant qu'il était par exemple possible de vendre de la damassine ou de l'absinthe sur d'autres marchés romands. Son texte avait été largement accepté en plénum en octobre dernier.

Actuellement, l'autorisation ne peut valoir que pour les boissons alcooliques fermentées, à savoir la bière, le cidre et le vin, ce qui exclut de cette possibilité les boissons alcooliques distillées. "Ce projet de modification de la loi vise ainsi à mettre en valeur la production locale et artisanale, à uniformiser la pratique en la matière entre les différents cantons et à éviter une distorsion de concurrence avec les autres commerces", argumente le Conseil d'Etat.

A noter que le principe de l'interdiction de la vente itinérante de boissons alcoolisées, lui, est maintenu. Ce changement de loi sera prochainement débattu au Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Christophe Longchamp élu nouveau président de Prométerre

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L'agriculteur de Chavannes-le-Veyron Christophe Longchamp a été élu jeudi président de Prométerre. (© Sébastien Anex/Prométerre)

L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre, Prométerre, a un nouveau président. Christophe Longchamp a été élu jeudi lors de l'assemblée des délégués de l'organisation à Suchy. Il succède à Claude Baehler qui prend une retraite prévue et organisée de longue date après dix ans de présidence.

Agriculteur à Chavannes-le-Veyron, Christophe Longchamp a été "brillamment" élu, a indiqué Prométerre dans un communiqué. Elu le 7 septembre 2022 à la vice-présidence de l'association, cet éleveur de 51 ans a pour ambition de "sublimer l'agriculture vaudoise".

"La défense de notre magnifique métier, la promotion de nos produits de qualité et de proximité, une meilleure reconnaissance de l'adaptation ainsi que des efforts réalisés par l'agriculture pour nourrir sainement la population vaudoise et suisse: voilà mon moteur!", a-t-il déclaré dans son discours devant l'assemblée, cité dans le communiqué.

Les délégués ont aussi réservé des remerciements au président partant Claude Baehler. Elu à la présidence en 2015, cet exploitant en agriculture biologique de Chamby a chapeauté la chambre d'agriculture vaudoise pendant une décennie. "Etre à l'écoute des agriculteurs et favoriser le lien entre la ville et la campagne ont toujours été deux éléments essentiels pour moi", a-t-il affirmé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Soins à domicile: plus de 40'000 personnes accompagnées en 2024

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En 2024, les centres médicaux-sociaux (CMS) vaudois ont fait face à une demande accrue (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les centres médicaux-sociaux (CMS) vaudois ont vu leur activité augmenter de 5,5% en 2024, soit 2,6 millions d'heures de prestations délivrées aux clients. Ils ont accompagné plus de 40'000 personnes l'an dernier. Pour faire face à cette croissance, leur faîtière va renforcer sa démarche de prévention et consolider ses liens de proximité.

"En 2024, les CMS vaudois ont fait face à une demande accrue. Cette adaptation a été possible grâce à l'enracinement local des 50 CMS (51000 collaboratrices et collaborateurs) répartis sur l'ensemble du territoire cantonal et à des collaborations étroites avec les autres acteurs de la santé et du social", a indiqué jeudi l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) dans un communiqué.

La hausse des clients entre 2024 et 2023 est de 5,2% (40'175 contre 38'204), à mettre en relation avec la prévention et la promotion de la santé, la réduction de la durée des séjours hospitaliers et l'engorgement des hôpitaux et EMS ainsi que le vieillissement de la population, selon l'AVASAD. Elle souligne par ailleurs "une augmentation notable" du nombre de clients suivis par des diététiciens, soit +16,7%.

Parmi les clients suivis, 63,3% (25'426) sont des femmes et 36,7% des hommes (14'749), détaille le rapport d'activité 2024.

Proches aidants en progression

Autre augmentation, le nombre de personnes proches aidantes suivies dans le cadre de l'offre de soutien du dispositif de l'AVASAD. Il a dépassé la barre des 3300 personnes, soit une progression de 19,5% par rapport à 2023.

"Cette hausse s'explique notamment par une médiatisation croissante de la thématique, une politique cantonale reconnaissant l'importance de leur rôle dans la société et le renforcement du dispositif de formation interne améliorant l'identification de personnes proches aidantes", explique la faîtière des soins à domicile.

Le rapport relève aussi que plus de 12'250 enfants et leur famille ont été accompagnés par les infirmières de la petite enfance (+14,1%). Les infirmières scolaires ont, elles, vu près de 40'000 élèves l'an passé pour un total de 94'000 consultations (+5,7%).

Secutel et repas à domicile stables

L'AVASAD dénombre aussi plus de 416'000 transports effectués pour les personnes à mobilité réduite (+9,8%) et 5047 appareils de biotélévigilance (Secutel) installés (+1,5%). Les repas livrés à domicile ont légèrement augmenté par rapport à 2023, de 4972 à 5047 (+1,55).

L'an dernier, le projet nommé "Réadaptation à domicile" a été déployé sur l'ensemble du canton, à la suite de la phase-pilote menée dans les CMS de Gland et de Sainte-Croix. Faisant désormais pleinement partie de l'offre du dispositif, il a profité à plus de 500 clients en 2024. Les premiers résultats sont encourageants, selon l'AVASAD: 74% des bénéficiaires ayant suivi un programme complet ont atteint tous leurs objectifs initiaux.

Enfin, pour l'année 2024, les sources de financement de tous les CMS vaudois se sont élevés à 472 millions (66% de subventions cantonales, 27% des assurances, 7% des clients et le reste en subventions communales).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève: les chauffeurs Uber sont soumis à la loi sur les services

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Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une société genevoise, partenaire de Uber. (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Tribunal fédéral déboute une société genevoise, partenaire de Uber, qui contestait son assujettissement à la loi sur la location de services. La position du gouvernement cantonal est ainsi confirmée.

Citée par la Tribune de Genève qui a publié l'information, la conseillère d'Etat Delphine Bachmann se félicite de cette décision. Celle-ci "va donner davantage de lisibilité à l'organisation de tout un secteur d'activités".

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime que les chauffeurs de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) travaillant avec l'application Uber sont soumis à la loi sur le service de l'emploi et la location de services (LSE). Il confirme ainsi la position du Département de l'économie et la décision rendue par la Cour de justice genevoise en mars 2024.

La société MITC, partenaire de Uber et utilisatrice de la plateforme, va devoir respecter les conditions de la LSE pour ses chauffeurs. Notamment en termes de contrat de travail et de planification des horaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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