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Lausanne

PAC Lavaux: des députés devront se récuser

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Les députés qui sont propriétaires de parcelles et qui se sont opposés au PAC Lavaux devront se récuser (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Certains députés vaudois ne pourront pas se prononcer sur le Plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les propriétaires de parcelles qui ont fait opposition au projet devront se récuser, tout comme leurs représentants (par exemple leurs avocats) et leurs proches.

Le Grand Conseil a pris cette décision mardi, adoptant en premier débat une révision de loi proposée par le Conseil d'Etat. L'objectif consiste à assurer l'impartialité du traitement du PAC Lavaux, sur lequel les députés doivent se pencher

"Nous devons pouvoir travailler dans la sécurité du droit, sinon il y aura des recours", a expliqué Muriel Thalmann (PS), la présidente de la commission chargée d'examiner ce PAC, et dont les travaux ont été suspendus en attendant de régler ces questions de récusation.

Quelques députés ont estimé que l'exigence de récusation "bafouait" leurs droits. "Nous sommes élus pour défendre une région et des intérêts. C'est anti-démocratique si nous ne pouvons pas le faire", a affirmé Jean-Marc Genton (PLR).

Via un amendement, il a demandé que si un député devait se récuser en commission, il pourrait néanmoins se prononcer et voter en plénum. Sa proposition a toutefois été écartée.

"Cela fait mal lorsque l'on touche à nos droits politiques. Mais dans ce cas particulier du PAC Lavaux, nous devons aller dans le sens de la sécurité du droit", a remarqué Stéphane Masson (PLR).

"Noyau dur"

La conseillère d'Etat Christelle Luisier a aussi tenu à rassurer les députés. Selon elle, il s'agit bien d'un "cas exceptionnel": la loi modifiée n'a pas une portée générale, mais concerne uniquement celle régissant la protection de Lavaux.

La ministre en charge du territoire a également relevé que le Conseil d'Etat, qui s'est basé sur des avis de droit de deux professeurs neuchâtelois, avait opté pour "une approche large qui respecte les droits politiques". Seul un "noyau dur", soit surtout les propriétaires-opposants, est touché par "ces récusations indiscutables".

160 oppositions

Pour mémoire, ce PAC précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014. Il doit harmoniser dans un même cadre légal le territoire hors zone à bâtir partagé par dix communes de Lavaux. Lancé en 2016 et mis à l'enquête publique en septembre 2019, il a suscité 160 oppositions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Affichage publicitaire: autonomie des communes vaudoises renforcée

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Le Grand Conseil vaudois a accepté de donner plus de souveraineté aux communes pour décider de l'affichage publicitaire commercial sur leur territoire (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Conseil vaudois s'est prononcé mardi en faveur d'une plus grande autonomie des communes en matière de d'affichage publicitaire. Elles pourront par exemple refuser des affiches publicitaires commerciales sur leur territoire, exception faite à l'affichage politique en période d'élections ou de votations.

Cette réforme soumise au Parlement par le Conseil d'Etat était une réponse à une motion du député écologiste David Raedler, acceptée en mars 2023. Elle modifie de facto la loi sur les procédés de réclame (LPR), datant de 1988 et qui contraignait notamment les communes à octroyer un emplacement pour l'affichage publicitaire si elles en recevaient la demande du Canton.

"Il faut redonner aux communes, les plus proches du terrain, leur autonomie sur l'affichage publicitaire", a plaidé l'élu. Cette révision supprime par exemple leur obligation d'autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d'affichage publicitaire. Elle donne aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire, sur le domaine public, mais aussi sur le domaine privé visible depuis le domaine public.

Distinction tiers/propre

Avec cette précision: la motion Raedler et le projet gouvernemental concernent la publicité pour compte de tiers, c'est-à-dire une publicité pour un produit, une destination, une activité, etc, qui n'est pas en lien avec le lieu sur lequel est donnée la prestation.

En clair, l'enseigne d'un commerce (soit la publicité pour compte propre) sera toujours autorisée, avec des limites de taille, de protection du paysage et du milieu bâti. Vendre sa marque car le commerce a une activité à cet endroit-là ne pourra ainsi pas être interdit.

Par ailleurs, en période d'élections ou de votations, les communes doivent autoriser un ou plusieurs emplacements, réservés à l'affichage lié à l'exercice des droits politiques.

Impacts sur la faune

Ces adaptations législatives permettent par ailleurs de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. L'objectif est d'encadrer davantage l'impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager.

Pour rappel, la possibilité de limiter l'affichage commercial avait été jugée légale par le Tribunal fédéral (TF). Selon un arrêt rendu en mars 2021 dans le cadre de l'initiative communale "Genève Zéro pub" - refusée en votation -, le TF avait relevé que les libertés économiques et d'expression étaient garanties par d'autres moyens de communication, notamment sur internet.

A noter qu'un deuxième débat, non demandé directement après la première lecture, sera encore nécessaire prochainement pour valider définitivement le vote du jour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud: les députés ne veulent pas la semaine à 4 jours de travail

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Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine à 4 jours (image symbolique). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine de quatre jours au sein de l'administration cantonale. Le postulat qui demandait un essai-pilote pour une semaine raccourcie sans baisse de salaire, ainsi qu'une étude scientifique pour évaluer ses effets, a été recalé mardi par la majorité de droite.

Lancée par la popiste Céline Misiego, l'idée consistait à observer les possibles avantages d'une semaine de quatre jours (maximum 35 heures de travail) pour le personnel, en matière notamment de réduction de stress et fatigue. Il s'agissait aussi d'évaluer les répercussions sur la satisfaction au travail, la productivité, la répartition des tâches ménagères ou encore les émissions de CO2 liées aux déplacements.

Ce postulat a donné lieu à un débat de près de deux heures avec, comme attendu, une vision diamétralement opposée entre la droite et la gauche. Les élus du PS et des Vert-e-s ont jugé qu'il était pertinent d'examiner "une nouvelle forme de travail", de repenser "l'équilibre entre vie professionnelle et privée". A plusieurs reprises, ils ont souligné que ce postulat ne demandait pas "une révolution", mais seulement de "tester" une autre manière de travailler.

La droite a opposé plusieurs arguments, notamment que des semaines à quatre jours ne seraient pas applicables dans de nombreux secteurs, que cela soit dans le public ou le privé. Cette mesure serait d'autant moins adaptée aux branches qui souffrent déjà d'une pénurie de main-d'oeuvre. D'autres ont évoqué une hausse de salaire "déguisée", sachant que l'on pourrait travailler moins mais en gagnant autant.

Inégalité de traitement

La conseillère d'Etat Nuria Gorrite, en charge des ressources humaines, s'est aussi opposée à ce postulat. Et notamment sur le fait qu'il faudrait inévitablement engager du personnel supplémentaire. "Baisser les heures de certaines personnes sans embauche en parallèle péjorerait le travail des autres collaborateurs et mettrait en péril les prestations offertes à la population", a-t-elle estimé.

La socialiste a aussi mis en garde contre "des inégalités de traitement" au sein de l'administration, si certains de ses employés bénéficiaient de semaines à quatre jours et d'autres pas.

Elle a également relevé que la Ville de Zurich, qui avait lancé un tel test en 2023, avait depuis "interrompu cette expérience". Et d'ajouter que cette même Ville de Zurich avait calculé qu'il fallait 1500 employés supplémentaires pour mettre en pratique cette mesure, soit des dépenses d'environ 110 millions de francs.

Au vote, le postulat de Céline Misiego a été refusé par 77 députés, contre 61 voix favorables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Ouest lausannois: vague de fausses amendes de stationnement

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Dans la région de l'Ouest lausannois, attention actuellement de bien distinguer les vraies des fausses amendes de stationnement (photo symbolique). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La région de l'Ouest lausannois est victime d'une vague de fausses amendes de stationnement, a averti mardi la police vaudoise, notamment à Crissier, Renens et Bussigny. Ces fausses amendes incitent les destinataires à scanner un Code-QR pour prétendument régler une amende de stationnement.

Les fausses amendes en question redirigent vers des sites frauduleux tels que "parking-bulletin.com", qui usurpent l'identité visuelle de la Fondation des parkings, explique la police cantonale dans un communiqué.

Ces plateformes demandent aux victimes de saisir leurs données personnelles avant de les rediriger vers une page de paiement en ligne où les victimes doivent donner un numéro de carte bancaire, une date d'expiration et un code de sécurité. En cas de non-paiement, il est stipulé que le montant sera majoré de 80 francs.

En parallèle, de faux avis de passage de la Poste circulent également à Crissier. Ils usurpent l'identité visuelle du géant jaune, présentent un Code-QR redirigeant les victimes vers des plateformes frauduleuses telles que "poste-paquet.com" suivant le même mode opératoire que les arnaques aux amendes de stationnement.

La police appelle la population à la prudence et rappelle les bons réflexes à adopter face à cette forme d'escroquerie numérique. Si des données bancaires ont été transmises, faire immédiatement bloquer les cartes via sa banque et déposer plainte dans un poste de police, rappelle-t-elle. En cas d'appel d'une personne se présentant comme un conseiller bancaire, raccrocher immédiatement et procéder à un contre-appel via le numéro officiel de sa banque, ajoute-t-elle.

De manière générale, ne jamais scanner un code QR inconnu, insiste encore la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Théo Rochette signe pour un an aux Red Wings

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Théo Rochette a signé pour un an aux Red Wings. (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

Après Attilio Biasca, un deuxième international suisse évoluant en National League va découvrir la NHL.

L'attaquant de Lausanne Théo Rochette a annoncé lundi sur Instagram avoir signé un contrat d'un an avec les Red Wings de Detroit.

Auteur de 23 buts et 27 assists en 53 matches disputés avec les Lions cette saison, le Lausannois de 23 ans retourne en Amérique du Nord pour tenter de s'imposer au sein de la ligue la plus compétitive au monde. Il avait déjà évolué en tant que junior entre 2018 et 2023 au Canada, principalement sous le giron des Remparts de Québec en QMJHL, où il avait inscrit 296 points en 229 matches.

Rochette a ensuite rejoint le LHC en 2023, avant de connaître également ses débuts en équipe nationale. Dans le Michigan, il rejoint une franchise prestigieuse, vainqueure à 11 reprises de la Coupe Stanley, mais qui n'a plus disputé les play-off depuis la saison 2025/16.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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