Suisse
Les victimes de viol doivent être mieux reconnues
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La notion de viol doit être élargie. Les victimes ne doivent plus avoir besoin de prouver une résistance. Le Conseil fédéral soutient un projet de modernisation du droit pénal.
Seule la pénétration vaginale non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance.
Le projet émanant de la commission compétente du Conseil des Etats propose des durcissements. Le gouvernement se félicite mercredi que le droit pénal en matière sexuelle soit ainsi en phase avec les évolutions intervenues dans la société.
Refus contre consentement
Toute pénétration non consentie, qu'elle soit vaginale ou anale, effectuée sur un homme ou une femme, doit être considérée comme un viol. Ainsi, la pénétration non consentie d'un homme par un homme serait aussi concernée. En outre, une personne qui oblige un tiers à violer quelqu'un sera également considérée comme une violeuse.
La notion de contrainte doit également être abandonnée. Les victimes sous le choc et incapables de repousser leur agresseur seront ainsi mieux reconnues. Les infractions doivent se baser sur le principe du refus ("non, c'est non"). Le principe du consentement ("oui, c'est oui") n'avait pas été retenu.
Selon un sondage d'Amnesty International Suisse publié mardi, 45% des 1000 personnes interrogées estiment que la solution du consentement protège le mieux des violences sexualisées. La solution "non, c'est non" recueille elle 27% d’avis positifs. Seule une faible minorité de 13% se prononce pour un maintien du statu quo dans le droit pénal en matière sexuelle.
Le projet propose en outre une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmenteraient avec la gravité de l'infraction.
Un viol avec contrainte serait ainsi puni au minimum d'un an de prison. Un viol avec cruauté serait sanctionné d'au moins trois ans de prison. Aucun plafond n'étant mentionné, la peine maximale pourrait aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement.
Infractions dans les hôpitaux
Par ailleurs, certains actes commis dans le cadre d'un acte d'ordre sexuel sur un enfant doivent être punis d’un an de prison au minimum, si la victime n’a pas 12 ans le jour de l'acte.
Une nouvelle infraction doit encore voir le jour pour les atteintes sexuelles dans le domaine de la santé, afin de mieux protéger les victimes d'actes prétendument nécessaires commis par des professionnels de la santé. Un médecin, qui commet un acte sexuel en le prétendant médical, serait sanctionné d'une peine pécuniaire ou de prison de cinq ans au plus.
Pornodivulgation
Le projet contient également des dispositions concernant la pornographie, dans le but de revoir la définition de l'infraction à caractère pornographique.
Comme de nombreux mineurs se rendent involontairement coupables d'une infraction pénale, la non-punissabilité doit être étendue. Une personne mineure qui fabrique, possède ou consomme des images ou des films qui l'impliquent elle-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement ne devrait pas être punie.
En revanche, il est proposé de sanctionner la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel (pornodivulgation). Il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées dans le cadre d'une relation de couple, avec le consentement, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.
Le Conseil fédéral est opposé à une telle disposition. Les contours de l'infraction telle qu'elle est proposée sont selon lui "excessivement flous".
Au vu toutefois des actes d'humiliation toujours plus fréquents sur Internet liés à la diffusion de photos intimes sans le consentement de la personne qui y est indentifiable, le gouvernement compte examiner s'il y a lieu de légiférer en la matière dans le cadre de ses travaux sur le cyberharcèlement. Un rapport sur le sujet est prévu à l'été 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Rente mensuelle de 30 ans décrochée à l'Eurodreams
Une personne chanceuse a décroché le gros lot à l'Eurodreams jeudi soir. Elle a gagné une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, en cochant les six bons numéros 3, 7, 8, 19, 24 et 29, ainsi que le numéro spécial "dream" 5, a annoncé la Loterie romande.
Le pactole a été remporté au Portugal, l'un des huit pays proposant ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.
Le deuxième rang de gain, obtenu avec six numéros gagnants mais sans le numéro "dream", propose une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Liban: la Suisse réclame la protection du personnel humanitaire
La Suisse, en collaboration avec sept autres pays, tire la sonnette d'alarme face à la crise au Liban. Dans une déclaration commune, ces pays ont appelé à un arrêt immédiat des combats et à la protection des civils et du personnel humanitaire.
Un groupe de pays, composé de la Suisse, de l'Australie, du Brésil, de la Colombie, de l'Indonésie, de la Jordanie, de la Sierra Leone et du Royaume-Uni se félicite jeudi du cessez-le-feu conclu entre les États-Unis, Israël et l'Iran. Les civils et les infrastructures civiles doivent être protégés contre les conséquences des hostilités.
Le nombre élevé de victimes civiles signalé mercredi souligne la nécessité urgente de protéger la population civile et le personnel humanitaire, ainsi que de respecter le droit international humanitaire en toutes circonstances, a écrit le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sur la plateforme X, appelant à une désescalade immédiate et au dialogue.
Responsabilité et justice
Le personnel humanitaire doit être respecté et protégé. Les pays ont condamné les actions qui ont causé la mort de soldats de la force de maintien de la paix de l’ONU et accru les risques pour les travailleurs humanitaires dans le sud du Liban. Les attaques qui menacent la sécurité du personnel humanitaire doivent cesser, ont-ils écrit dans une déclaration commune.
En cas de violations du droit international qui portent préjudice au personnel humanitaire, la responsabilité et la justice sont essentielles. Les États ont rappelé une déclaration de plus de 100 nations datant de septembre 2025 sur la protection des travailleurs humanitaires dans les zones de conflit.
En mars dernier, la Suisse a débloqué 7,5 millions de francs pour l'aide humanitaire au Liban, en Syrie et en Iran. Parallèlement, la diplomatie suisse s'efforce de parvenir à une désescalade du conflit dans la région.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Percuté par un train, un jeune de 15 ans perd la vie à Allaman
Un adolescent de 15 ans a perdu la vie mercredi soir à la gare d'Allaman (VD). Il a été percuté par un train direct, circulant en direction de Lausanne, après avoir traversé les voies ferrées. Ce ressortissant suisse, domicilié dans la région, est décédé sur place.
L'accident a eu lieu peu avant 20h00. Pour des raisons que l'enquête ouverte par le Ministère public devra déterminer, l'adolescent, faisant partie d'un groupe de jeunes réunis à la gare, s'est mis à traverser les voies ferrées, a indiqué jeudi la police cantonale vaudoise dans un communiqué.
L'enquête a été confiée au personnel de la gendarmerie vaudoise. Cet accident a nécessité l'engagement de plusieurs patrouilles de la gendarmerie et de la police région Morges, de la brigade de police scientifique, d'une ambulance, d'un véhicule du SMUR et du personnel du service du feu des CFF, détaille encore le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Neuchâtel et Vaud: une pasteure suspendue par ses Eglises
A la suite d’une enquête interne qui révèle des manquements à la déontologie pastorale, l'Eglise réformée neuchâteloise a interdit temporairement de ministère une de ses anciennes pasteures. L'Eglise vaudoise, son actuel employeur, prend aussi des mesures.
"L'enquête interne a démarré à mi-février quand le Conseil synodal a été averti d'un signalement", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Yves Bourquin, président du Conseil synodal de l’Eglise réformée neuchâteloise (EREN), confirmant une information de Protestinfo. La pasteure, qui y a exercé son ministère pendant plus de 20 ans, intervient encore ponctuellement sur Neuchâtel.
Depuis quelques années, la ministre est aussi employée de l’Eglise réformée du canton de Vaud (EERV). "Nous avons suspendu cette personne, a expliqué le conseiller synodal Vincent Guyaz. Et ceci pour deux raisons: une procédure pénale est en cours et des témoignages révèlent des écarts majeurs avec la profession pastorale". Des investigations ont été menées indépendamment de celles de l'EREN.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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