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Suisse

Les victimes de viol doivent être mieux reconnues

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Le projet de modernisation du droit pénal en matière sexuelle se base sur le principe du refus ("non, c'est non"). Les milieux féministes aimeraient que le principe du consentement ("oui, c'est oui") soit adopté (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La notion de viol doit être élargie. Les victimes ne doivent plus avoir besoin de prouver une résistance. Le Conseil fédéral soutient un projet de modernisation du droit pénal.

Seule la pénétration vaginale non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance.

Le projet émanant de la commission compétente du Conseil des Etats propose des durcissements. Le gouvernement se félicite mercredi que le droit pénal en matière sexuelle soit ainsi en phase avec les évolutions intervenues dans la société.

Refus contre consentement

Toute pénétration non consentie, qu'elle soit vaginale ou anale, effectuée sur un homme ou une femme, doit être considérée comme un viol. Ainsi, la pénétration non consentie d'un homme par un homme serait aussi concernée. En outre, une personne qui oblige un tiers à violer quelqu'un sera également considérée comme une violeuse.

La notion de contrainte doit également être abandonnée. Les victimes sous le choc et incapables de repousser leur agresseur seront ainsi mieux reconnues. Les infractions doivent se baser sur le principe du refus ("non, c'est non"). Le principe du consentement ("oui, c'est oui") n'avait pas été retenu.

Selon un sondage d'Amnesty International Suisse publié mardi, 45% des 1000 personnes interrogées estiment que la solution du consentement protège le mieux des violences sexualisées. La solution "non, c'est non" recueille elle 27% d’avis positifs. Seule une faible minorité de 13% se prononce pour un maintien du statu quo dans le droit pénal en matière sexuelle.

Le projet propose en outre une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmenteraient avec la gravité de l'infraction.

Un viol avec contrainte serait ainsi puni au minimum d'un an de prison. Un viol avec cruauté serait sanctionné d'au moins trois ans de prison. Aucun plafond n'étant mentionné, la peine maximale pourrait aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement.

Infractions dans les hôpitaux

Par ailleurs, certains actes commis dans le cadre d'un acte d'ordre sexuel sur un enfant doivent être punis d’un an de prison au minimum, si la victime n’a pas 12 ans le jour de l'acte.

Une nouvelle infraction doit encore voir le jour pour les atteintes sexuelles dans le domaine de la santé, afin de mieux protéger les victimes d'actes prétendument nécessaires commis par des professionnels de la santé. Un médecin, qui commet un acte sexuel en le prétendant médical, serait sanctionné d'une peine pécuniaire ou de prison de cinq ans au plus.

Pornodivulgation

Le projet contient également des dispositions concernant la pornographie, dans le but de revoir la définition de l'infraction à caractère pornographique.

Comme de nombreux mineurs se rendent involontairement coupables d'une infraction pénale, la non-punissabilité doit être étendue. Une personne mineure qui fabrique, possède ou consomme des images ou des films qui l'impliquent elle-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement ne devrait pas être punie.

En revanche, il est proposé de sanctionner la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel (pornodivulgation). Il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées dans le cadre d'une relation de couple, avec le consentement, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.

Le Conseil fédéral est opposé à une telle disposition. Les contours de l'infraction telle qu'elle est proposée sont selon lui "excessivement flous".

Au vu toutefois des actes d'humiliation toujours plus fréquents sur Internet liés à la diffusion de photos intimes sans le consentement de la personne qui y est indentifiable, le gouvernement compte examiner s'il y a lieu de légiférer en la matière dans le cadre de ses travaux sur le cyberharcèlement. Un rapport sur le sujet est prévu à l'été 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Niederreiter en renfort, en attendant Josi

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Roman Josi ne figure pour l'heure pas dans la sélection pour le Mondial, mais une place lui est réservée (© KEYSTONE/AP/GEORGE WALKER IV)

Patrick Fischer a dévoilé lundi sa sélection pour le championnat du monde qui débute vendredi en Tchéquie.

Si le nom de Nino Niederreiter y figure bel et bien, pas de trace pour l'heure de Roman Josi. Mais une place dans l'effectif lui est réservée.

Le groupe de Patrick Fischer comporte pour l'heure 24 noms sur les 25 possibles, et seuls sept défenseurs ont été officiellement convoqués ce lundi. Une place reste donc disponible pour Roman Josi, que Swiss Ice Hockey n'évoque pourtant pas dans son communiqué, en attendant que certains détails soient réglés avec son club.

Ce seraient les neuvièmes Championnats du monde pour le capitaine des Nashville Predators, alors que Nino Niederreiter vivra ses huitièmes Mondiaux. Les deux hommes, très amis en dehors de la glace, comptent deux médailles d'argent ensemble. Ils étaient des épopées de 2013 en Suède et de 2018 au Danemark.

Finaliste pour la troisième fois du trophée Norris récompensant le meilleur défenseur de NHL (qu'il a gagné en 2020), Josi changerait évidemment le visage de cette sélection. Auteur de 85 points (23 buts) en 82 matches, le Bernois de 33 ans peut jouer 25 minutes sans le moindre problème et dans n'importe quelle situation. Sa seule présence améliorerait instantanément la qualité du power-play.

Fiala bientôt papa

Quant à Niederreiter, il avait été désigné capitaine à Riga l'an dernier et avait inscrit 4 buts en 7 rencontres. Et si El Nino était présent en Lettonie, cela fait depuis 2019 et le Championnat du monde en Slovaquie que les supporters suisses n'ont plus vu Roman Josi avec son maillot rouge à croix blanche frappé du numéro 90.

Il devrait donc y avoir six joueurs de NHL dans la sélection avec aussi Nico Hischier, Jonas Siegenthaler, Philipp Kurashev et Akira Schmid. Bientôt papa pour la première fois avec un bébé annoncé pour le 21 mai, Kevin Fiala ne sera en revanche pas de la partie, tout comme Damien Riat qui va lui aussi connaître la paternité.

En ce qui concerne les trois autres joueurs de NHL, Timo Meier a préféré se faire opérer de l'épaule et Janis Moser n'a pas encore obtenu de prolongation de contrat avec les Arizona Coyotes qui déménagent à Salt Lake City dans l'Utah dès la saison prochaine. Quant à Pius Suter, il est le dernier Suisse engagé en play-off de NHL avec les Vancouver Canucks.

Eternel Ambühl

Patrick Fischer, qui a "renvoyé" dix joueurs présents le week-end dernier à Brno, a également fait appel à cinq finalistes du Championnat de National League. Les Lausannois Andrea Glauser et Ken Jäger se joignent au groupe, de même que les champions de Suisse Dean Kukan, Christian Marti et Sven Andrighetto.

Parmi les joueurs romands, on peut citer Romain Loeffel, Gaëtan Haas, Tristan Scherwey et Christoph Bertschy, tous habitués de la sélection. Quatre néophytes connaîtront leur premier Mondial: Akira Schmid, Ken Jäger, Thierry Bader et Sven Jung. Parmi les surprises de dernière minute, citons aussi les absences de Dominik Egli et de Tanner Richard, alors que Denis Malgin renonce sur blessure.

A noter qu'Andres Ambühl va disputer son 19e Championnat du monde. Déjà recordman du nombre de parties disputées avec 131, le Grison de 40 ans va pouvoir augmenter encore son total. Et dire qu'il a manqué le Mondial en 2018 et que le covid a fait annuler l'édition 2020. Il aurait très certainement 18 matches de plus!

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les Suisses sont ouverts à la procréation assistée

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Près d'une Suissesse sur cinq peut s'imaginer faire congeler ses ovules (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Les Suisses sont ouverts à l'idée de se faire aider pour avoir des enfants. C'est ce que montre la première évaluation d'un sondage représentatif publié lundi par l'Université de Zurich (UZH).

Des scientifiques de l'UZH emmenés par Jörg Rössel ont interrogé 5283 Suissesses et Suisses dans le cadre de la "Swiss Assisted Reproduction Longitudinal Study" (CHARLS) sur leurs expériences et leur attitude face aux différents traitements de l'infertilité. Selon l'université, il s'agit de la première enquête représentative sur ce thème.

La doctorante Maila Mertens a réalisé une première évaluation de ce sondage. Résultats: c'est l'hormonothérapie qui est le plus souvent utilisée en Suisse pour remédier à l'infertilité. Neuf pour cent des personnes interrogées ont suivi un tel traitement.

L'insémination artificielle est la deuxième méthode la plus utilisée: 5% y ont eu recours, contre 4% pour la fécondation in vitro (FIV) et 1% pour le don de sperme.

Contrairement à l'insémination artificielle, qui consiste à injecter des spermatozoïdes dans le col de l'utérus ou directement dans l'utérus juste avant l'ovulation, la FIV consiste à prélever des ovules et à les féconder en laboratoire. En outre, 17% de toutes les femmes peuvent s'imaginer congeler des ovules; 22% étaient indécises.

Moralement défendable

Près de trois personnes interrogées sur quatre (72%) ont déclaré que l'insémination artificielle était moralement bonne ou très bonne. Idem pour la FIV et la congélation d'ovules avec respectivement 60% et 57% d'avis favorables.

Les personnes interrogées se sont également montrées ouvertes au don d'ovules, interdit en Suisse: 73% ont indiqué qu'elles approuveraient sa légalisation. Seuls la maternité de substitution et le don d'embryons ont été moins bien accueillis, avec moins d'un tiers des sondés les jugeant moralement acceptables.

Le premier sondage de cette enquête longitudinale sur la procréation assistée a été réalisé début 2023. Il est prévu que les mêmes personnes soient à nouveau interrogées à deux ans d'intervalle. Les questionnaires seront également affinés, note encore l'UZH.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Les infractions des mineurs inquiètent le Ministère public vaudois

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Le Procureur général du canton de Vaud, Eric Kaltenrieder, a présenté aux médias le premier bilan annuel du Ministère public. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

En 2023, 29 infractions commises par des mineurs dans le canton de Vaud ont nécessité un acte d'accusation, contre 16 en 2022. Cette hausse de 81,3% préoccupe le Ministère public vaudois qui fait état d'un "durcissement de la criminalité" des jeunes à l'heure de son bilan annuel, lundi devant les médias réunis à Lausanne.

"Certes, le chiffre absolu n'est pas extraordinaire, mais il s'agit de grosse criminalité des jeunes", a déclaré le procureur général du canton de Vaud, Eric Kaltenrieder. "Ces jeunes vont être condamnés et leur prise en charge n'est pas évidente." Si celle-ci s'avère inadéquate, ces jeunes seront "les clients de demain" du Ministère public des adultes, a-t-il souligné.

Autre "explosion" enregistrée en 2023, celle des vols et brigandages qui a bondi de 30% et causé l'ouverture de 2338 dossiers. "Cette hausse a des conséquences importantes sur la surpopulation carcérale puisque, suivant les cas, ces infractions donneront lieu à des détentions provisoires", a commenté M. Kaltenrieder. Ce type de délinquance étant souvent mobile, la hausse impacte aussi la cellule de fixation de for, qui détermine où l'affaire doit être instruite.

Plus de 20'000 nouveaux dossiers

Au total, le nombre de nouvelles affaires ouvertes en 2023 par la justice vaudoise se chiffre à 20'528, soit une hausse de 3,5% par rapport à 2022. Parmi les infractions en augmentation, celles contre l'intégrité sexuelle ont mené à l'ouverture de 190 dossiers (+13,1%), les infractions économiques à l'ouverture de 1398 dossiers (+7,4%) tandis que les infractions liées à la circulation routière sont responsables de l'ouverture de 4025 dossiers (+5,6%).

D'autres types d'infractions ont mené à moins d'ouvertures de dossiers qu'en 2022. C'est les cas des infractions en lien avec la pornographie (76 dossiers, -21,6%), les actes d'ordre sexuel avec des enfants (123 dossiers, -19,6%) et en lien avec les stupéfiants (530 dossiers, -6,2%).

A noter que les chiffres du Ministère public ne coïncident pas toujours avec ceux du bilan de la criminalité présenté par la police. En effet, à l'ouverture d'un dossier, le Ministère public décompte uniquement l'infraction la plus grave, tandis que la police compte chaque infraction. Ainsi, un cambriolage équivaudra à trois infractions dans les statistiques policières et à une seule dans celles du Ministère public.

Pôles de compétences spécifiques

Pas moins de 22'832 affaires ont été closes en 2023. Parmi celles-ci 12'120 ont donné lieu à des ordonnances pénales, 2493 à des ordonnances de non-entrée en matière, 2380 à des ordonnances de classement et 1623 à des actes d'accusation. Quelque 83% des enquêtes ont pu être bouclées en moins de 12 mois.

Au niveau institutionnel, le Ministère public a vu son autonomie renforcée dès 2023 avec la création du collège des procureurs. Il a également créé trois pôles de compétences spécifiques en matière de lutte contre les violences domestiques, la criminalité économique et la cybercriminalité.

Le Ministère public vaudois emploie 236 personnes, dont 60 procureurs, parmi lesquels 55% de femmes. Il se compose du Ministère public central à Lausanne et de quatre Ministères publics d'arrondissement, à savoir Lausanne, Est vaudois (Vevey), La Côte (Morges) et Nord vaudois (Yverdon).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les recettes publicitaires ont stagné en 2023

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Le ralentissement du marché suisse de la publicité reflète la faiblesse de la conjoncture. (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le marché suisse de la publicité a marqué le pas l'an dernier, mettant fin à deux années de hausses consécutives. Avec une petite hausse d'un million de francs sur un an, les recettes du secteur ont pour ainsi dire stagné, totalisant 4,2 milliards de francs.

Ce ralentissement reflète la faiblesse de la conjoncture, avec une croissance du produit intérieur brut de 0,7% en 2023, observe la Fondation statistique suisse en publicité lundi dans un communiqué. Le chiffre d'affaires du secteur s'inscrit par ailleurs en repli de 6,3% comparé à son niveau d'avant la pandémie, en 2019.

Certains segments ont toutefois vu leurs revenus progresser, notamment les articles promotionnels (+8,6%), l'affichage extérieur (+8%), la pub au cinéma (+6%) et à la radio (+0,4%), ainsi que les annonces en ligne (+1,6%, hors plateformes étrangères). A l'inverse, les canaux tels que la télévision (-7,3%), la publicité directe (-5,8%) et la presse (-3,2%) ont une nouvelle fois reculé. Ces deux derniers segments conservent cependant une part importante du marché, totalisant respectivement 614 millions de francs et 747 millions, derrière les articles promotionnels (875 millions).

Ces montants demeurent toutefois nettement inférieurs aux recettes générées par les plateformes publicitaires étrangères telles que YouTube, les moteurs de recherche et les réseaux sociaux qui, elles, ont continué de croître, note la Fondation. Sans les avoirs comptabilisés, elle estime leurs revenus entre 1,84 milliard et 2,24 milliards de francs, soit une hausse de 8%, s'arrogeant la plus grande part du marché publicitaire en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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