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Suisse

Les victimes de viol doivent être mieux reconnues

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Le projet de modernisation du droit pénal en matière sexuelle se base sur le principe du refus ("non, c'est non"). Les milieux féministes aimeraient que le principe du consentement ("oui, c'est oui") soit adopté (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La notion de viol doit être élargie. Les victimes ne doivent plus avoir besoin de prouver une résistance. Le Conseil fédéral soutient un projet de modernisation du droit pénal.

Seule la pénétration vaginale non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance.

Le projet émanant de la commission compétente du Conseil des Etats propose des durcissements. Le gouvernement se félicite mercredi que le droit pénal en matière sexuelle soit ainsi en phase avec les évolutions intervenues dans la société.

Refus contre consentement

Toute pénétration non consentie, qu'elle soit vaginale ou anale, effectuée sur un homme ou une femme, doit être considérée comme un viol. Ainsi, la pénétration non consentie d'un homme par un homme serait aussi concernée. En outre, une personne qui oblige un tiers à violer quelqu'un sera également considérée comme une violeuse.

La notion de contrainte doit également être abandonnée. Les victimes sous le choc et incapables de repousser leur agresseur seront ainsi mieux reconnues. Les infractions doivent se baser sur le principe du refus ("non, c'est non"). Le principe du consentement ("oui, c'est oui") n'avait pas été retenu.

Selon un sondage d'Amnesty International Suisse publié mardi, 45% des 1000 personnes interrogées estiment que la solution du consentement protège le mieux des violences sexualisées. La solution "non, c'est non" recueille elle 27% d’avis positifs. Seule une faible minorité de 13% se prononce pour un maintien du statu quo dans le droit pénal en matière sexuelle.

Le projet propose en outre une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmenteraient avec la gravité de l'infraction.

Un viol avec contrainte serait ainsi puni au minimum d'un an de prison. Un viol avec cruauté serait sanctionné d'au moins trois ans de prison. Aucun plafond n'étant mentionné, la peine maximale pourrait aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement.

Infractions dans les hôpitaux

Par ailleurs, certains actes commis dans le cadre d'un acte d'ordre sexuel sur un enfant doivent être punis d’un an de prison au minimum, si la victime n’a pas 12 ans le jour de l'acte.

Une nouvelle infraction doit encore voir le jour pour les atteintes sexuelles dans le domaine de la santé, afin de mieux protéger les victimes d'actes prétendument nécessaires commis par des professionnels de la santé. Un médecin, qui commet un acte sexuel en le prétendant médical, serait sanctionné d'une peine pécuniaire ou de prison de cinq ans au plus.

Pornodivulgation

Le projet contient également des dispositions concernant la pornographie, dans le but de revoir la définition de l'infraction à caractère pornographique.

Comme de nombreux mineurs se rendent involontairement coupables d'une infraction pénale, la non-punissabilité doit être étendue. Une personne mineure qui fabrique, possède ou consomme des images ou des films qui l'impliquent elle-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement ne devrait pas être punie.

En revanche, il est proposé de sanctionner la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel (pornodivulgation). Il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées dans le cadre d'une relation de couple, avec le consentement, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.

Le Conseil fédéral est opposé à une telle disposition. Les contours de l'infraction telle qu'elle est proposée sont selon lui "excessivement flous".

Au vu toutefois des actes d'humiliation toujours plus fréquents sur Internet liés à la diffusion de photos intimes sans le consentement de la personne qui y est indentifiable, le gouvernement compte examiner s'il y a lieu de légiférer en la matière dans le cadre de ses travaux sur le cyberharcèlement. Un rapport sur le sujet est prévu à l'été 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Peter Schepull s'est éteint à 61 ans

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Peter Schepull (au centre) tente de s'interposer devant Diego Maradona lors de la confrontation en Coupe de l'UEFA entre Wettingen et Naples le 17 octobre 1989. (© KEYSTONE/STR)

Champion de Suisse avec le Servette FC en 1994, Peter Schepull est décédé à l’âge de 61 ans. L’Association Suisse de Football (ASF) a confirmé la triste nouvelle.

International à 22 reprises Peter Schepull avait également remporté le titre national avec les Grasshoppers en 1984. Il a porté par ailleurs les couleurs de Wettingen avant une reconversion dans l’immobilier.

En équipe nationale, il avait été sur le terrain le 1er mai 1991 lors du succès 3-2 de la Suisse en Bulgarie. Introduit à la 87e pour Adrian Knup, il avait été aux premières loges pour admirer le but légendaire de Kubilay Türkyilmaz à la 90e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Timo Meier suspendu pour la demi-finale contre la Norvège

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Timo Meier ne jouera pas contre la Norvège samedi. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

La Suisse devra composer sans Timo Meier pour sa demi-finale samedi (15h20) contre la Norvège. L'attaquant appenzellois a été suspendu un match pour son coup de genou sur Oskar Sundqvist.

La scène s'est déroulée juste après la mi-match lors du quart de finale contre la Suède jeudi soir. Après être allé revoir les images à la vidéo, les arbitres ont donné deux minutes pour un coup de crosse. Sundqvist n'a pas terminé la rencontre.

Mais la commission de discipline a revu les images et a décidé d'infliger un match de suspension au joueur des New Jersey Devils. L'Appenzellois peut s'estimer heureux de ne pas en avoir pris deux, auquel cas il n'aurait pas pu disputer la finale ou le match pour le bronze dimanche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève: première pierre du futur parc relais P47

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Le futur P+R P47 vise notamment à éviter que les voitures n'entrent au centre-ville (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Fondation genevoise des parkings a officiellement posé vendredi la première pierre du futur parc relais P47 au Grand-Saconnex. Située à l'une des principales portes d'entrée du canton, l'infrastructure ouvrira en décembre 2028 et comprendra un parc de 665 places pour les voitures et de 50 pour les motos, ainsi qu'une vélostation de 120 places (extensible à 240). Une gare routière de huit voies pour les cars de grandes lignes, destinée à remplacer celle de la place Dorcière, sera également construite.

Le bâtiment de six niveaux mesurera 100 mètres de long, 35 mètres de large et 20 mètres de haut. L'investissement total de la Fondation des parkings s'élève à plus de 40 millions de francs pour le parking, auxquels s'ajoutent près de 3 millions pour la gare routière.

Implanté à proximité de l'aéroport de Genève, de l'autoroute et de la douane de Ferney, le futur P+R P47 est positionné "à l'un des noeuds de mobilité les plus fréquentés du canton", relève la Fondation des parkings dans un communiqué.

Le parc bénéficiera d'un accès direct au futur tram des Nations, dont la mise en service est prévue de manière coordonnée avec l'ouverture du parking.

Conçu pour retenir les voitures pendulaires avant qu'elles n'entrent dans le centre-ville, ce parking vise à "réduire les embouteillages sur l'un des axes les plus chargés de Genève et à contribuer à l'amélioration de la qualité de vie au centre de Genève", poursuit la Fondation des parkings. Elle ajoute, à titre d'illustration, que les 665 places de stationnement représentent une réduction potentielle de 3,5 kilomètres de bouchons aux heures de pointe.

"Ce P+R s'inscrit dans la stratégie du Canton de créer 2500 nouvelles places de parking relais d'ici 2028, dans l'objectif d'agir contre la congestion du trafic que subissent les Genevois et Genevoises à l'intérieur du canton", a relevé le conseiller d'Etat Pierre Maudet, cité dans le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Manifestation contre la fermeture de 14 offices postaux valaisans

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Le Conseiller national Emmanuel Amoos (PS) a appelé à lutter contre le démantèlement en cours des bureaux de poste, en Suisse, à l'occasion d'un rassemblement, vendredi à Sion. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Fin octobre 2024, la direction de La Poste Suisse annonçait vouloir réduire de 170 le nombre de bureaux de poste. Parmi ceux-ci, 14 se situent en Valais, dont six sont depuis devenus des agences postales. Un rassemblement de protestation s'est tenu vendredi à Sion.

L’ex-régie fédérale dit vouloir fermer ces bureaux de poste à cause des réductions conséquentes des volumes des transactions aux guichets. Le syndicat syndicom a appelé vendredi à un rassemblement devant l'office postal de Sion 2 Nord. Une cinquantaine de personnes se sont mobilisées.

Selon La Poste, des contrats ont été conclus, ces derniers mois, avec des structures locales (commerces, banque) situées à Mörel, St-Léonard, St-Nicolas, Orsières et à Sion (Sion 2 Nord). L'agence postale de Simplon-Village est déjà en fonction depuis août 2025.

Par contre, aucun accord n'a été trouvé pour les offices de poste de Chippis, Evolène, Grimisuat, Lens, Munster, Nendaz, Troistorrents et Vouvry. Des discussions sont encore en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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