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Lausanne

Conseil de la magistrature critiqué par l'UDC et la gauche radicale

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Selon le projet de loi vaudoise, les futurs neuf membres du Conseil de la magistrature donneront par exemple un préavis au Parlement cantonal lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints (archives). (© Keystone/CHRISTIAN MERZ)

Le Grand Conseil vaudois a débuté mardi son premier et déjà long débat sur la création d'un Conseil de la magistrature, nouvel organe de surveillance de la justice cantonale. Déjà en vigueur dans les autres cantons romands, il a été critiqué par l'UDC, la gauche radicale et les Libres. Sa composition a en outre été très discutée.

Le projet du Conseil d'Etat proposé devant le Parlement a été revu et corrigé en commission. Celle-ci a toutefois présenté un rapport de majorité et de minorité. Avant même d'entamer le premier débat, l'UDC s'est clairement affichée contre un Conseil de la magistrature. "Nous n'avons pas besoin d'un système lourd, compliqué et coûteux alors que le système actuel fonctionne", a dit Yvan Pahud.

Ensemble à Gauche et les Libres se sont montrés tout aussi critiques. "C'est une perte de surveillance de la justice vaudoise par le peuple représenté par le Grand Conseil", a dénoncé l'élu de la gauche radicale Vincent Keller. "Le Grand Conseil sera relégué à un rôle de façade superficiel", a jugé le Libre Jérôme Christen.

Long processus

Fruit d'un long processus démarré en 2015, le nouvel organe "totalement indépendant" est censé garantir la séparation des pouvoirs en évitant au maximum l'intrusion de la politique dans la surveillance de la justice, selon le gouvernement.

Les futurs neuf membres de ce Conseil exerceront la surveillance administrative et disciplinaire. Ils donneront également un préavis au Parlement lors de l'élection de juges cantonaux, du procureur général et de ses adjoints.

Il s'agit de faciliter et de simplifier le système actuel, jugé peu transparent et trop complexe avec des compétences enchevêtrées, ont affirmé plusieurs élus de droite et de gauche en faveur du projet. Le modèle s'inspire largement de la pratique des autres cantons.

"Eviter un mille-feuille de surveillance"

Actuellement, cinq autorités de surveillance et six organes parlementaires gardent un oeil sur la justice vaudoise. Avec ce Conseil de la magistrature, le Grand Conseil va perdre de ses compétences, même s'il conserve la haute surveillance via sa Commission thématique des affaires juridiques.

La surveillance disciplinaire des magistrats (juges de première et deuxième instances ainsi que procureurs) passe donc en revanche au Conseil de la magistrature, tout comme la surveillance administrative du Tribunal cantonal et du Ministère public.

"C'est un organe indépendant qui voit ses compétences humaines et techniques renforcées", a résumé la socialiste Jessica Jaccoud. Un nouveau "système sûr, stable, transparent et institutionnel", a plaidé le PLR Marc-Olivier Buffat. La ministre en charge du dossier, Christelle Luisier, a aussi défendu une "simplification et clarification du système, évitant un mille-feuille de surveillance".

Votation populaire

Si l'entrée en matière a été très discutée (acceptée par 79 oui, 43 non et 5 abstentions), le compromis trouvé en commission et lors des débats devrait au final, sauf surprise, passer la rampe. Mardi, en premier débat, inachevé, c'est la composition du Conseil qui a été la plus débattue.

Il sera finalement composé de deux membres du Tribunal cantonal, d'un magistrat de première instance, de deux membres du Ministère public, d'un ancien bâtonnier des avocats vaudois, d'un avocat et de deux membres, au lieu de trois, de la "société civile proposés par le Grand Conseil. Ils seront tous élus pour cinq ans par ce dernier et rééligible une fois, parmi les candidats proposés par les autorités ou institutions concernées.

Cela fait plus de dix ans que Vaud réfléchit à l'instauration d'un Conseil de la magistrature. Celui-ci avait été notamment réclamé dans le cadre de "l'affaire Claude D.", qui avait suscité des tensions entre justice et politique.

S'il est accepté par les députés, il devra ensuite passer en votation populaire, sans doute en septembre 2022, car il implique une modification de la Constitution vaudoise. L'entrée en vigueur pourrait ainsi intervenir en janvier 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La police met en garde contre les arnaques aux panneaux solaires

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Si le prix des panneaux solaires semble trop beau pour être vrai ou que le démarcheur se montre trop insistant, la vigilance est de mise, avertit la Police cantonale vaudoise (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les cas d'arnaque aux panneaux solaires sont en recrudescence dans le canton de Vaud. Elles sont le fait d'entreprises qui proposent des offres alléchantes à leurs victimes puis disparaissent après avoir reçu une avance de leur part. La police appelle la population à la vigilance individuelle et collective.

Le mode d'opération des malfrats est le suivant: ils créent ou rachètent des sociétés, puis se lancent dans le démarchage par le biais de porte-à-porte ou de flyers promotionnels. Les offres attrayantes peuvent concerner des panneaux solaires, des batteries, des pompes à chaleur ou d'autres installations d'énergies renouvelables. "Les démarcheuses et les démarcheurs n'hésitent pas à se montrer insistants voire agressifs", souligne la police cantonale vaudoise mercredi dans un communiqué.

Une fois que la victime a mordu à l'hameçon, les malfrats demandent le paiement d'une avance, notamment pour des commandes de matériel, puis coupent tout contact après avoir empoché l'argent. Il peut également arriver que ces sociétés soient dirigées par des "novices qui réalisent le travail de manière défectueuse, non conforme aux normes ou à un coût exorbitant", précise la police.

Face à ce phénomène, les forces de l'ordre invitent la population à se méfier du démarchage insistant ou agressif, à demander plusieurs devis et à prendre le temps de comparer les offres. Elles suggèrent également d'effectuer des vérifications auprès du registre du commerce, de l'office des poursuites et des organisations faîtières et recommandent de ne pas verser d'acompte sans garantie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Femme victime d'un home-jacking à Echallens - auteur en fuite

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L'auteur du home-jacking n'a toujours pas été retrouvé malgré le dispositif mis en place (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Une habitante d'Echallens (VD) a été victime samedi matin dernier d'un home-jacking. Un homme se trouvant sur le palier a profité du moment où elle sortait de son appartement pour la repousser à l'intérieur et entrer avec elle. Il a fouillé le logement tout en la menaçant avec un couteau. Il a ensuite pris la fuite avec des bijoux.

Il n'a toujours pas été retrouvé malgré le dispositif mis en place, a indiqué mercredi la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Le cambriolage a eu lieu vers 10h00 au chemin sur Roche. L'homme s'est fait passer pour un ouvrier de chantier, portant une combinaison orange. La femme n'a pas été blessée, est-il précisé. La police a lancé un appel à témoin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Yann Marti suspendu un an par Swiss Tennis

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Yann Marti a été suspendu un an par Swiss Tennis (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Yann Marti a été suspendu un an pour des propos racistes et antisémites présumés, rapporte La Liberté dans son édition de mercredi.

L'ancien professionnel valaisan, âgé de 37 ans, a été sanctionné par Swiss Tennis qui a confirmé l'information au quotidien fribourgeois. Il a fait recours.

L'affaire remonte au mois de juin dernier, à l'occasion d'un match d'Interclubs entre Winterthour et Bulle pour qui évolue Yann Marti. Selon un témoin qui a porté plainte auprès de la police de Winterthour et dont La Liberté connaît l'identité, le Valaisan aurait proféré des propos à caractère raciste et antisémite.

La suspension de Marti, dont le meilleur classement est un 200e rang mondial obtenu en 2014, est assortie d'un sursis pour deux années supplémentaires. Elle concerne toutes les compétitions nationales organisées ou reconnues par Swiss Tennis, a précisé la fédération dans un courriel adressé à La Liberté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Recours rejeté contre un plan de quartier à Lutry (VD)

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Le Tribunal fédéral rejette un recours déposé contre un plan de quartier de la commune de Lutry. (archives) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Patrimoine suisse et de plusieurs particuliers contre le plan de quartier "Burquenet Sud", à Lutry (VD). Les opposants invoquaient un surdimensionnement de la zone à bâtir, le non-respect des mesures anti-bruit et la protection de l'environnement.

Le plan de quartier soumis au canton en 2015 prévoit l'affectation du secteur en "zone de centre localité". Des immeubles de cinq à six niveaux, en ordre semi-contigu, doivent être construits, ce qui nécessitera de démolir des bâtiments existants et d'abattre des arbres.

Patrimoine suisse et sa section vaudoise ainsi que des particuliers se sont opposés au plan de quartier. Cependant, un référendum contre la décision d'approbation de la commune a été rejeté en votation populaire en novembre 2021.

Classement ancien

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral déboute Patrimoine suisse et les autres recourants. Relevant que la zone concernée n'est pas une nouvelle zone à bâtir, puisqu'elle était classée comme telle depuis la fin des années 1980, les juges considèrent que c'est à raison que les valeurs d'émissions de bruit n'ont pas été revues.

Concernant les griefs de nature environnementale, la 1ère Cour de droit public constate que le secteur est compris dans un "territoire d'intérêt biologique supérieur". Cependant, la rivière La Lutrive, qui constitue le couloir biologique, est séparée de la zone de Burquenet Sud par une route cantonale.

En outre, des arbres et des haies devront être plantés afin de remplacer les abattages. L'impact du projet d'urbanisation doit donc être considéré comme faible. (arrêt 1C_440/2023 du 27 mai 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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