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Économie

La Finma contraint CSS à rembourser 129 millions de francs

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La Finma a ordonné à la caisse d'assurance maladie CSS de rembourser 129 millions de francs de primes excessives perçues entre 2013 et 2019 au titre de l'assurance complémentaire. (archives) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a ordonné à la caisse d'assurance maladie CSS de rembourser 129 millions de francs de primes excessives perçues entre 2013 et 2019 au titre de l'assurance complémentaire.

Les assurés en question ont porté à eux seuls la charge de frais de distribution et de gestion qui aurait dû être répartie plus largement.

La procédure de la Finma, ouverte en 2020, a conclu que CSS s'est "rendue coupable de violations graves du droit de la surveillance entre 2013 et 2019", selon un communiqué publié mardi. Le régulateur reproche notamment à la société lucernoise d'avoir fait porter à ses seuls assurés au titre de l'assurance complémentaires l'ensemble des charges liées à des contrats avec des courtiers externes qui prospectaient également dans le domaine de l'assurance obligatoire.

Par ailleurs, les frais de gestion parfois injustifiés étaient supportés de manière disproportionnée par les assurés au titre de l'assurance complémentaire, qui assumaient en outre la majeure partie des frais de marketing et la totalité des frais de publicité du groupe CSS.

Le remboursement bénéficiera aux assurés qui avaient souscrit une assurance-maladie complémentaire auprès de CSS entre 2013 et 2019. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas.

La Finma précise que sa décision n'est pas encore entrée en force et peut faire l'objet d'un recours.

Dans une prise de position, CSS indique avoir "pris connaissance" de la décision de la Finma et "l'examine avec une grande attention".

La compagne précise que le montant de 129 millions représente 1,5% des primes complémentaires encaissées sur cette période, ou 14 francs par assuré et par an.

CSS se dit "étonnée" par l'ampleur des reproches formulés par la Finma et estime que l'attribution des frais administratifs a été effectuée "selon la théorie et la pratique courantes".

L'entreprise précise qu'elle a renforcé ses dernières années ses propres réseaux de vente et que les courtiers externes n'apportent aujourd'hui plus que 20% des nouveaux contrats.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Echanges "très étroits" entre Berne et le monde économique

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Karin Keller-Sutter et Guy Parmelin ont rencontré plusieurs dirigeants d'entreprise avant leur rencontre mercredi avec le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio (archives). (© KEYSTONE/AP/Mark Schiefelbein)

La délégation suisse qui avait fait le voyage à Washington est de retour après ses entretiens sur les droits de douane aux Etats-Unis. Les négociations sont désormais menées sous l'égide du gouvernement et de l'administration fédérale, indique le Seco.

"L'administration fédérale a des échanges très étroits et réguliers à tous les niveaux avec l'économie suisse. Une telle collaboration a toujours été la marque de la Suisse et vaut dans ce cas également", a écrit le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) à Keystone-ATS, en référence aux négociations sur les surtaxes douanières de 39% imposées par les Etats-Unis à la Confédération.

En plus de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, du ministre de l'Economie Guy Parmelin et de la secrétaire d'Etat aux questions financières internationales Daniela Stoffel, partis mardi à Washington et rentrés en Suisse jeudi après une visite express, la Suisse avait délégué dans la capitale américaine une délégation du Seco emmenée par sa cheffe Helene Budliger Artieda.

Hauts dirigeants économiques

Plusieurs très hauts dirigeants du monde économiques suisses étaient aussi de la partie. Avant sa rencontre mercredi avec le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, Mme Keller-Sutter et sa délégation avaient rencontré des chefs d'entreprise suisses, dont Severin Schwan, président de Roche, ainsi qu'Alfred Gantner et Marcel Erni, fondateurs du fonds d'investissement Partners Group.

Le groupe, qui comptait également Daniel Jaeggi, président du négociant mondial en énergie et matières premières Mercuria, a discuté de la situation tarifaire, selon une source gouvernementale citée durant la semaine par Reuters. D'autres rendez-vous avec des dirigeants d'entreprises suisses implantées aux États-Unis avaient aussi été prévus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le président de Pilatus demande une exemption des droits de douane

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Le fabricant d'avions Pilatus, dans le canton de Nidwald, se fait du souci. (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le fabricant d'avions nidwaldien Pilatus demande aux politiciens d'obtenir rapidement une exemption des droits de douane américains pour l'industrie suisse de l'aviation civile. Il fait valoir les exceptions qui auraient été accordées à l'UE et à la Grande-Bretagne.

Dans une interview à la Schweiz am Wochenende de samedi, le président du conseil d'administration de Pilatus Hansueli Loosli estime qu'une exemption pour l'avionneur devrait partie d'un éventuel accord entre la Suisse et les Etats-Unis. Cela remettrait l'entreprise à égalité avec ses concurrents.

L'entrée en vigueur des droits de douane de 39% qui frappent les exportations suisses vers les Etats-Unis depuis jeudi touchent très durement Pilatus, selon son président. Il n'est pas possible de reporter les droits entièrement sur les clients ni de les compenser avec des augmentations de productivité.

C'est pourquoi Pilatus a décidé vendredi de ne plus exporter provisoirement vers les Etats-Unis et va discuter avec commerçants et clients de la répartition des coûts supplémentaires.

M. Loosli ne songe pas à demander une aide de l'Etat. Pilatus gagnera provisoirement moins mais fera tout son possible pour s'adapter aux nouvelles données sans avoir à réclamer l'aide de l'Etat. A court terme, aucune mesure n'est prévue au siège de Stans.

Sur le plus long terme, il se pourrait qu'il soit nécessaire d'avoir recours au chômage partiel ou à des réductions de personnel via les fluctuations naturelles. M. Loosli espère que les politiciens obtiendront le plus rapidement que possible une réduction des droits de douane américains.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Les exportateurs d'or dans l'attente, le métal peut-être pas taxé

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La Suisse est un haut lieu du raffinage de l'or. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les exportations d'or aux Etats-Unis ne seront finalement peut-être pas taxées. La Maison Blanche prévoit de "publier un décret dans un futur proche pour clarifier les informations erronées concernant la taxation des lingots d'or", notamment.

Cette annonce d'un futur décret de clarification, transmise vendredi par l'afp, fait suite à une information des douanes américaines qui avait soulevé un vent de panique parmi les spécialistes et sur les marchés. Un document des douanes daté du 31 juillet mais rendu public vendredi indiquait que les lingots d'or d'un kilo et ceux de 100 onces seraient classés comme soumis à des droits de douane.

Il s'agirait en fait d'une "fausse information", a précisé plus tard l'agence Bloomberg, s'appuyant sur une déclaration d'un fonctionnaire qui a requis l'anonymat.

La Maison Blanche prévoit d'émettre prochainement un ordre exécutif pour clarifier les choses. En attendant, les craintes de voir l'or taxé ont fait s'envoler le cours du métal jaune vendredi soir à un nouveau record de 3534,10 dollars l'once (31,1 g), avant de retomber à 3461,40 dollars vers 20h, après la mise au point.

Pour la Suisse, haut lieu du raffinage d'or, une taxation de l'or représenterait un nouveau coup dur, au moment où la Confédération s'est vue infliger jeudi de lourdes surtaxes de 39% sur ses produits entrant aux Etats-Unis.

Les investisseurs ont toujours tenu jusqu'ici pour acquis que l'or était exempté, ainsi que les produits pharmaceutiques qui sont eux sous la menace d'une surtaxe séparée.

Les commerçants retiennent leur souffle

L'Association suisse des fabricants et commerçants de métaux précieux (ASFCMP) avait exprimé son inquiétude vendredi concernant une éventuelle taxation. Une imposition de l'or "rendrait son exportation vers les Etats-Unis économiquement non viable."

Désormais, "l'opinion dominante était que les métaux précieux refondus par les raffineries suisses et exportés vers les Etats-Unis pourraient être expédiés libres de droits de douane", estime l'Association suisse des fabricants et commerçants de métaux précieux (ASFCMP), ajoutant que la classification douanière des différents produits aurifères n'était pas toujours précise.

La faîtière est en discussions avec les autorités suisses, la London Bullion Market Association (LBMA), le World Gold Council (WGC) et des entités américaines clés. Elle rappelle au passage que le secteur "ne dépend pas" que du seul "important" marché étatsunien.

Devant les médias vendredi à Berne, la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter a déclaré que la Suisse avait été victime d'un mauvais timing concernant le calcul de son excédent commercial de près de 40 milliards de dollars avec les Etats-Unis, qui a poussé Donald Trump a fixé une surtaxe douanière de 39%. Ce calcul repose sur des chiffres de 2024, année où les exportations d'or de Suisse vers les Etats-Unis ont été particulièrement fortes en raison d'une demande boostée par les anticipations d'une taxe.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Les cantons romands accusent le coup face aux taxes américaines

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Les droits de douane de 39% décidés par le président américain Donald Trump suscitent l'inquiétude dans les milieux économiques romands, notamment dans l'horlogerie (image d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le tissu économique romand digère péniblement les droits de douane américains de 39% entrés en vigueur jeudi. Du Valais au Jura bernois en passant par Geneve, tous craignent les conséquences de ces taxes et réclament des mesures d'aide.

Ces droits de douane sont vus comme un "coup de massue", "un désenchantement" ou encore un "fiasco" par les différents acteurs du monde économique romand.

Ces derniers saluent toutefois la volonté affichée jeudi par le Conseil fédéral de continuer à négocier avec les Etats-Unis pour trouver un accord. Dans une interview au Nouvelliste, le ministre valaisan de l'économie Christophe Darbellay suggère notamment le président de la FIFA Gianni Infantino (né à Brigue VS) comme facilitateur des négociations.

Les milieux économiques romands s'accordent aussi à dire que plus ce taux de 39% perdurera, plus les conséquences seront lourdes pour les entreprises. Les réductions d’horaire de travail (RHT) sont vues comme une mesure efficace à prendre à court terme, mais pas suffisantes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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