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Suisse

Non à la surveillance arbitraire de l'assuré

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Une vingtaine de sympathisants brandissaient lundi devant le siège de la CSS à Lucerne des pancartes arborant les différents moyens de surveillance dont ils contestent l'utilisation dans la loi. Au premier plan Philip Stolkin, Dimitri Rougy et Silvia (©KEYSTONE/URS FLUEELER)

Les opposants à la loi permettant aux assureurs de surveiller ceux de leurs clients qu'ils soupçonnent d'abus ont lancé lundi leur campagne en vue de la votation du 25 novembre. Ils jugent que le texte donne un pouvoir arbitraire aux assureurs.

"Voulons-nous d'un monde où l'on n'a plus le droit d'être malade sans que l'on doive s'attendre à être surveillé par un détective, où un drone vole devant la fenêtre", a dit devant les médias l'avocat zurichois Philip Stolkin. Avec la loi combattue, chacun est considéré comme un fraudeur potentiel, a-t-il ajouté.

La campagne est clairement dirigée contre le lobby des assurances, le comité référendaire le soupçonnant d'avoir "perverti le droit constitutionnel à la vie privée". Un paragraphe dit "trou de serrure", ajouté via une commission parlementaire et sans autre consultation par la droite du Parlement, est particulièrement contesté.

Dans la chambre à coucher

Il permet la surveillance de lieux privatifs librement visibles tels que jardins, balcons ou chambres à coucher. Le plein pouvoir décisionnel appartient aux assurances, car elles seules déterminent quels assurés seront mis sous observation, affirme le comité référendaire. Cela leur confère davantage de droits que la police n'en détient, selon lui.

Dans son communiqué, le comité référendaire cite Philomena Colatrella, directrice de la CSS. "Elle s'est engagée à pouvoir surveiller à l'avenir ses 1,7 million d'assurés CSS au moyen de traqueurs, drones et de détectives privés", écrit le comité référendaire qui a recueilli 75'000 paraphes, soit 50% de plus que nécessaire, en à peine deux mois.

On peut ainsi voir comme une provocation le choix de Lucerne, plus spécialement la place devant le siège de la CSS, une des plus importantes assurances-maladie de Suisse, a dit à Keystone-ATS le co-directeur de campagne Dimitri Rougy. Mais la manifestation a été autorisée, la police et la CSS ayant été contactées.

La CSS conteste

La CSS conteste ces déclarations. "Jamais notre directrice ne s'est engagée à surveiller ainsi tous ses assurés. La surveillance intervient uniquement dans d’autres branches de l’assurance sociale où il est question de rentes ou de prestations en capital de longue durée.

Le domaine des frais de guérison n’est tout simplement pas concerné par ces méthodes", a dit lundi à Keystone-ATS Nina Mayer, porte-parole de l'assureur. "Le comité référendaire se trompe de bouc émissaire, il n'est devant notre siège que parce que nous sommes le plus grand assureur", a-t-elle ajouté non sans préciser que, pour la caisse-maladie, la décision du Parlement est compréhensible.

Au-delà des précisions requises

De plus, le lobby des assurances au Parlement a veillé à ce que la nouvelle loi étende l’actuelle pratique de surveillance aux caisses-maladie, à l’AVS, à l’assurance-chômage et aux prestations complémentaires (PC), relève le comité. Cela va beaucoup plus loin que ce qui existe aujourd'hui, alors que le Parlement ne devait au départ que préciser les conditions dans lesquelles la surveillance d'un assuré pouvait être effectuée.

Ce genre de surveillance a en effet été momentanément interrompu après que la Cour européenne des droits de l'homme avait donné raison à une plaignante espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales pour surveiller quelqu'un en Suisse sont trop vagues, avaient estimé les juges de Strasbourg.

Mais au lieu de les préciser, le Parlement a étendu les possibilités de surveillance sous la pression massive des assurances qui pourront surveiller les assurés comme bon leur semblera et sans le moindre contrôle, condamne le comité référendaire. Des règles très précises avaient pourtant été édictées à cet effet. La police et la justice disposent de la compétence et des instruments requis pour poursuivre pénalement les auteurs d’abus, précise-t-il.

Différence de moyens

Les assureurs peuvent investir des millions de francs pour faire appliquer cette loi par tous les moyens, note le comité référendaire. Une manne dont lui-même ne dispose pas. "Mais avec une campagne décentralisée, nous voulons mener plus d'un million de dialogues dans toute la Suisse - au sein de notre cercle d'amis, dans la rue et sur les médias sociaux".

 

(ATS - KEYSTONE/URS FLUEELER)

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 6, 7, 23, 32 et 36 et les étoiles 11 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 141 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Des bureaux facilement réversibles en logements: la justice dit non

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La justice genevoise annule une loi qui obligeait les promoteurs de prévoir une future modification de bureaux en logements dans les plans de construction (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La justice genevoise a annulé une loi qui visait à transformer aisément les bureaux en logement. Votée en août 2024 par le Grand Conseil, ce texte, qui émanait de la gauche, a été considéré comme disproportionné par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice.

Révélé vendredi par Le Temps, cet arrêt daté du 26 juin souligne aussi que les effets de la nouvelle loi étaient contraires à la garantie de la propriété et à la liberté économique. La loi litigieuse est annulée dans son intégralité.

Ce texte prévoyait que les espaces destinés à l’utilisation de bureaux dans toute nouvelle construction devaient pouvoir être transformés en habitations sans que des travaux majeurs soient nécessaires. Les plans devaient montrer qu’une transformation ultérieure en habitation était possible.

Pour la gauche, soutenue par le MCG et LJS, cette mesure visait à favoriser la construction d'appartements dans un contexte de pénurie logement. La Chambre genevoise immobilière (CGI) a fait recours aux côtés de deux autres recourants. Tous contestaient les coûts importants engendrés par ces nouvelles exigences en termes de réversibilité de construction.

Selon la Chambre constitutionnelle, "ce n'est pas la possibilité de transformation en soi, voulue par le législateur, qui est remise en cause, mais l'obligation de la prévoir dans tous les cas sans étude spécifique". A noter qu'un des juges a émis une opinion séparée. Il estime que la justice aurait pu énoncer des cautèles pour rendre la loi conforme au principe de proportionnalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Lancement d'une pétition pour "sauver" le projet du nouveau Bioparc

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Le Bioparc de Genève, qui accueille notamment des suricates photographiés en juin 2023, est à l'étroit à Bellevue. Le nouveau projet, qui devrait voir le jour à Belle-Idée à Thônex, soulève quelques réticences de la part du canton (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, une pétition a été lancée vendredi afin de "sauver" le projet du nouveau Bioparc prévu sur le site de Belle-Idée à Thônex. L'Association des Amis du Bioparc craint que le canton ne remette en question la nouvelle infrastructure en exigeant des modifications par rapport au projet initial.

L'association rappelle vendredi dans un communiqué que le projet qui comprend un "biodôme" fait l'objet de démarches administratives depuis 2022. "Il nous est demandé de remettre l’ouvrage sur le métier et revoir le tout à la baisse", relève-t-elle.

Mais ce biodôme ainsi que tout le parc ont été conçus avec des architectes appuyés par des spécialistes du bien-être animalier et en concertation avec tous les partenaires du Bioparc, ajoute l'association. Le projet du nouveau Bioparc doit aussi générer des revenus essentiels à l’accomplissement de ses missions.

Le Bioparc, actuellement à l'étroit à Bellevue, prend soin aussi bien d'espèces locales qu'exotiques. Plus de 600 animaux issus de saisies ou d'abandons sont hébergés dans ce parc qui a accueilli 70'000 visiteurs en 2024.

Les pétitionnaires demandent ainsi aux autorités cantonales d’accorder l’autorisation de construire au projet initial. Cette démarche fait suite à un courrier reçu en juin par le Bioparc concernant une demande préalable d'autorisation de construire. Le canton estimait que le projet était hors cadre et ostentatoire.

Terrain public

Dans un entretien publié fin juin dans la Tribune de Genève, le conseiller d'Etat en charge du dossier, Antonio Hodgers, expliquait que "le projet initial visait un centre de soins pour animaux, avec quelques visiteurs. Là, on a l’impression que les animaux servent de prétexte à un centre de loisirs lucratif, sur terrain public". Mais il se défend de vouloir couler le projet.

Le Bioparc a décidé de mettre le projet sur pause jusqu'au départ d'Antonio Hodgers. Le conseiller d'Etat démissionnaire termine son mandat le 31 octobre. Les signatures seront remises après cette date.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Roche: le CHMP émet un avis négatif pour Elevidys

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Le CHMP a émis un avis négatif pour le traitement Elevidys de Roche. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP) recommande de ne pas accorder d'autorisation de mise sur le marché pour Elevidys (delandistrogene moxeparvovec), un traitement du géant bâlois Roche contre la myopathie de Duchenne pour des patients de 3 à 7 ans.

L'institution, qui émet des avis favorables ou non sur des médicaments ensuite soumis à la Commission européenne, a expliqué sur son site internet vendredi que l'étude n'a pas démontré qu'Elevidys avait un effet sur les capacités de mouvements des patients après douze mois. De plus, des différences avec le placebo n'étaient pas significatives.

Le CHMP précise qu'actuellement, tous les essais cliniques menés avec Elevidys sont temporairement mis en pause et qu'aucun patient n'est traité avec cette thérapie.

Dans un communiqué séparé Roche se dit "déçu" par l'avis défavorable du CHMP, "vu le besoin urgent" de thérapies pour les enfants vivant avec cette maladie dans l'Union européenne, selon Levi Garraway, chef médical du géant pharma. Il se dit confiant à propos de la valeur que peut apporter Elevidys aux patients. A ce jour, 900 personnes, dont 760 en ambulatoire, ont été traités avec Elevidys.

En juin, Roche avait cessé le traitement avec sa thérapie génétique Elevidys de patients atteints de cette maladie et n'étant plus capables de se mouvoir, suite au décès de deux patients.

Le traitement, mis au point par son partenaire massachussetais Sarepta Therapeutics, a déjà obtenu le feu vert des autorités sanitaires aux Etats-Unis, aux Emirats arabes unis, au Qatar, au Koweït au Bahreïn, à Oman, au Brésil et en Israël.

La myopathie de Duchenne est une maladie génétique rare, qui apparaît dans l'enfance et provoque un affaiblissement progressif des muscles.

Vers 13h05, le bon Roche perdait 0,9% à 262,70 francs, dans un SMI en recul de 0,5%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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