Suisse
Alain Berset insulté: le prévenu conteste l'ordonnance pénale
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Le Ministère public de la Confédération (MPC) doit se saisir de l'opposition d'un accusé contre l'ordonnance pénale qui le condamnait pour menace contre les autorités et appel à la violence, notamment. L'homme avait posté des insultes contre Alain Berset sur Facebook.
En juillet 2021, l'intéressé n'avait pas donné suite à l'invitation à prendre position sur la procédure. Le Ministère public de la Confédération en avait déduit qu'il retirait aussi son opposition, comme l'explique la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral dans une décision publiée lundi.
Un mois auparavant, le MPC avait condamné le recourant par ordonnance pénale pour tentative de violences et menaces contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que provocation publique au crime et à la violence. L'homme avait été aussi reconnu coupable de lésions corporelles simples parce qu'il avait donné un coup de poing à la face d'un tiers avant l'affaire du post sur Facebook.
Contribution satirique
L'intéressé avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-amendes à 30 francs et d'une amende de 900 francs. Il a fait opposition à l'ordonnance pénale, expliquant que son post était une contribution satirique. Il affirmait n'avoir jamais voulu s'en prendre physiquement au conseiller fédéral. Concernant le coup de poing, il invoquait la légitime défense.
En vue de la déposition prévue en juillet 2021, le MPC avait prévu un défenseur d'office mais l'intéressé n'en avait pas été informé. Il avait lui-même pris contact avec un avocat qui avait été empêché le jour de la déposition. L'homme de loi avait prié son client de lui transmettre électroniquement l'acte d'accusation et l'ordonnance pénale. Il se chargerait de faire déplacer le rendez-vous.
Mail fantôme
Pour des raisons inconnues, le mail était resté dans le dossier "Brouillons" et les tentatives de l'avocat de contacter son client étaient restées vaines. Pour cette raison, le défenseur n'avait pas demandé une autre date et le MPC avait considéré que l'accusé avait fait défaut sans s'être excusé.
Dans sa décision, la cour rappelle que, selon la jurisprudence, on peut considérer que l'opposition a été retirée lorsqu'un accusé ne se présente pas à son audition sans s'être excusé. Il convient cependant d'être très restrictif dans l'application de ce retrait fictif.
Volonté de l'accusé
Dans la procédure régissant l'ordonnance pénale, l'opposition et, partant, la volonté de l'intéressé de faire juger son cas par un tribunal revêt une importance capitale. Pour cette raison, il convient d'apprécier selon l'ensemble de son comportement s'il n'est plus intéressé à la poursuite de la procédure.
En l'espèce, tel n'était pas le cas, estime le Tribunal pénal fédéral. Par ses démarches visant à organiser sa défense, l'accusé a démontré sa volonté de maintenir son opposition.
Certes, il a fait preuve de négligence en ne vérifiant pas l'envoi de son mail et en ne se souciant pas d'atteindre son avocat. Cela ne suffit pas cependant pour supposer qu'il voulait retirer son opposition, concluent les juges de Bellinzone. (décision BB.2021.192 du 28 juillet 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Ecole secondaire de Morges saccagée, élèves en congé
Des individus ont vandalisé plusieurs salles de l'établissement secondaire de Morges-Beausobre. Les déprédations sont si importantes que les cours des quelque 790 élèves ont été annulés lundi matin.
L'affaire a été révélée dimanche par Le Journal de Morges et 24 heures. Dans un courrier adressé aux parents que Keystone-ATS a pu consulter, le directeur de l'établissement Cyril Mignot indique que le saccage a été découvert samedi matin.
"Nous avons découvert que des individus se sont introduits dans le bâtiment principal dérobant des objets de valeur, cassant les portes, taguant les tableaux, détruisant et saccageant le matériel dans nombre de locaux du bâtiment B2", écrit-il.
Il ajoute que l'école avait déjà subi trois fois de tels actes de vandalisme. Mais cette fois-ci, les déprédations sont si étendues qu'elles "impactent non seulement le corps enseignant mais nécessitent un travail collectif" pour que les enfants soient accueillis dans de bonnes conditions.
"Aussi, nous avons pris la décision de mettre en congé tous les élèves de 08h00 à 12h05 le lundi 19 janvier. Les cours reprendront selon l'horaire habituel dès 14h00", ajoute le directeur.
L'Association scolaire intercommunale de Morges et environs (Asime), en coordination avec la direction de Beausobre, "sollicitera les autorités de la Ville de Morges afin que des mesures de sécurisation fortes soient prises", indique son directeur administratif Vincent Hacker, interrogé par 24 heures.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Les avocats des Moretti dénoncent des "mensonges"
Les avocats des époux Moretti, les gérants du bar "Le Constellation", ravagé par les flammes à Crans-Montana, dénoncent les "mensonges" et les "fuites" liées à l'enquête en cours. Ils appellent le Ministère public valaisan à résister à la pression.
S'exprimant dimanche dans plusieurs médias, Yaël Hayat, Nicola Meier et Patrick Michod ont indiqué que leurs clients étaient "dévastés" par le drame et que, comme "gardiens des lieux", les "morts étaient aussi leurs morts."
Les avocats ont relevé qu'une "vindicte" était dirigée contre Jacques et Jessica Moretti, mais que cette vindicte n'avait "rien à voir avec la justice." Ils ont rappelé que leurs clients ne souhaitaient "pas se dérober" et qu'ils voulaient "faire face à la justice pour que celle-ci émerge."
Les avocats ont déploré les "mensonges" et "dérives" qui ont accompagné le début de l'instruction pénale. Et de citer en exemple "la fausse vidéo" qui aurait montré Jessica Moretti fuir le bar la première avec la caisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Lausanne perd des plumes
Lausanne a manqué une belle occasion de marquer trois points dimanche en National League. A Malley, les Vaudois ont été battus 4-3 ap par Rapperswil.
La victoire obtenue en prolongation à Kloten se devait d'être suivie d'une autre performance positive pour les hommes de Geoff Ward. Comme pour mettre ce début d'année raté dans un placard. Si les Lausannois veulent positiver, ils peuvent se dire qu'ils ont tout de même obtenu quelque chose avec ce point. Septième, Rapperswil se bat pour décrocher une place dans le top 6. Ces deux points leur permettent d'espérer.
Les Vaudois pensaient avoir ouvert le score à la 15e grâce à l'ancien joueur de Rapperswil, Nathan Vouardoux. Seulement un hors-jeu, signalé après un coach's challenge, a repoussé ce moment de quelques minutes. Les Lions ont frappé à la 22e, deux secondes après la fin d'une pénalité saint-galloise, par Brännström. Le défenseur du LHC a expédié son fameux missile dans la lucarne de Nyffeler pour son 18e goal de la saison.
A la mi-match, les Lakers ont pu égaliser par Dünner en power-play. Mais 74 secondes après cette réussite, Brännström a trouvé Rochette pour son 20e but de l'exercice. Encore fragile, le LHC a vu Zangger inscrire le 2-3 à la 42e. Heureusement, les Vaudois ont répondu par Oksanen à la 47e. Un but inscrit du patin que les arbitres sont allés revisionner avant de l'accorder.
En prolongation, les joueurs de Ward pensaient par deux fois avoir pris le deuxième point. Mais Brännström et Spooner se sont heurtés à Nyffeler. Et sur le contre, Rask a pu battre Pasche.
Grâce à sa victoire aux tirs au but 4-3 sur Langnau, Lugano a lui marqué deux points. Les Tessinois, 4es, comptent donc trois longueurs d'avance sur les Vaudois au classement.
Les spectateurs présents ont assisté à une séance de tirs au but incroyable. Lugano l'a emporté 4-3 avec quatre penalties réussis par...Calvin Thürkauf. Côté emmentalois, c'est Julian Schmutz qui a inscrit les trois tirs au but.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Des militants bloquent temporairement le trafic vers Davos
Les près de 600 participants à la marche de protestation contre le Forum économique mondial (WEF) ont temporairement bloqué le trafic en direction de Davos dimanche après-midi. La police a dispersé le blocage dans le calme.
Le trafic a été bloqué pendant environ une heure, a indiqué la police grisonne à Keystone-ATS.
Les militants se sont majoritairement montrés pacifiques, a-t-elle précisé. Les marcheurs doivent rejoindre un rassemblement organisé à Davos par les Jeunes socialistes.
La venue du président américain Donald Trump au forum a intensifié le mouvement de protestation. La police a encerclé samedi après-midi des manifestants qui s'étaient réunis sur la place de la gare à Berne pour un rassemblement non autorisé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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