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Suisse

Alain Berset insulté: le prévenu conteste l'ordonnance pénale

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L'accusé avait posté des insultes contre le conseiller fédéral Alain Berset sur Facebook (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) doit se saisir de l'opposition d'un accusé contre l'ordonnance pénale qui le condamnait pour menace contre les autorités et appel à la violence, notamment. L'homme avait posté des insultes contre Alain Berset sur Facebook.

En juillet 2021, l'intéressé n'avait pas donné suite à l'invitation à prendre position sur la procédure. Le Ministère public de la Confédération en avait déduit qu'il retirait aussi son opposition, comme l'explique la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral dans une décision publiée lundi.

Un mois auparavant, le MPC avait condamné le recourant par ordonnance pénale pour tentative de violences et menaces contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que provocation publique au crime et à la violence. L'homme avait été aussi reconnu coupable de lésions corporelles simples parce qu'il avait donné un coup de poing à la face d'un tiers avant l'affaire du post sur Facebook.

Contribution satirique

L'intéressé avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-amendes à 30 francs et d'une amende de 900 francs. Il a fait opposition à l'ordonnance pénale, expliquant que son post était une contribution satirique. Il affirmait n'avoir jamais voulu s'en prendre physiquement au conseiller fédéral. Concernant le coup de poing, il invoquait la légitime défense.

En vue de la déposition prévue en juillet 2021, le MPC avait prévu un défenseur d'office mais l'intéressé n'en avait pas été informé. Il avait lui-même pris contact avec un avocat qui avait été empêché le jour de la déposition. L'homme de loi avait prié son client de lui transmettre électroniquement l'acte d'accusation et l'ordonnance pénale. Il se chargerait de faire déplacer le rendez-vous.

Mail fantôme

Pour des raisons inconnues, le mail était resté dans le dossier "Brouillons" et les tentatives de l'avocat de contacter son client étaient restées vaines. Pour cette raison, le défenseur n'avait pas demandé une autre date et le MPC avait considéré que l'accusé avait fait défaut sans s'être excusé.

Dans sa décision, la cour rappelle que, selon la jurisprudence, on peut considérer que l'opposition a été retirée lorsqu'un accusé ne se présente pas à son audition sans s'être excusé. Il convient cependant d'être très restrictif dans l'application de ce retrait fictif.

Volonté de l'accusé

Dans la procédure régissant l'ordonnance pénale, l'opposition et, partant, la volonté de l'intéressé de faire juger son cas par un tribunal revêt une importance capitale. Pour cette raison, il convient d'apprécier selon l'ensemble de son comportement s'il n'est plus intéressé à la poursuite de la procédure.

En l'espèce, tel n'était pas le cas, estime le Tribunal pénal fédéral. Par ses démarches visant à organiser sa défense, l'accusé a démontré sa volonté de maintenir son opposition.

Certes, il a fait preuve de négligence en ne vérifiant pas l'envoi de son mail et en ne se souciant pas d'atteindre son avocat. Cela ne suffit pas cependant pour supposer qu'il voulait retirer son opposition, concluent les juges de Bellinzone. (décision BB.2021.192 du 28 juillet 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le National entre en matière sur l'accord avec le Mercosur

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L'accord prévoit que la Suisse accepte d'importer davantage de viande et de vin d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA EFE/MATIAS MARTIN CAMPAYA)

Le Conseil national a accepté mercredi par 162 voix contre 23 d'entrer en matière sur l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Le débat se poursuit sur différentes mesures en faveur des paysans suisses ou de la protection du climat et des droits humains.

Cet accord constitue "une nouvelle opportunité de diversifier les relations économiques de la Suisse", a souligné Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. C'est particulièrement bienvenu dans le contexte actuel de tensions. Le résultat des négociations est "excellent et globalement très favorable pour notre pays", a renchéri le président de la Confédération Guy Parmelin.

L'accord conclu l'an dernier entre l'AELE, dont la Suisse fait partie, et le bloc sud-américain du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) doit notamment permettre des économies de plus de 150 millions de francs par année en droits de douane.

Les Vert-e-s demandaient de rejeter cet accord. Pour Rudi Berli (Vert-e-s/GE), "il faut avoir le courage de dire non. Un autre système est possible". Selon lui, ce texte est mauvais pour l'environnement, les droits humains et les populations indigènes. Ainsi que pour les paysans suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accord Iran-US: la Suisse peut jouer un rôle, dit M. Cassis

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Ignazio Cassis en discussion avec la ministre autrichienne Beate Meinl-Reisinger. (© Keystone-ATS)

Berne entend jouer un rôle dans la suite des négociations entre l'Iran et les Etats-Unis. La Suisse peut intervenir dans la phase de discussions de détail, a déclaré Ignazio Cassis mercredi, à deux jours de la signature officielle prévue au Bürgenstock (NW).

"Nous nous réjouissons évidemment" de l'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, a déclaré Ignazio Cassis mercredi en marge d'une conférence de l'OSCE à Vienne. Il s'agit toutefois encore d"'un premier pas".

"Nous devons attendre quelques semaines pour voir si le cessez-le-feu tient", la situation également avec le Liban et Israël restant incertaine. Mais la Suisse peut mettre à profit son savoir-faire, une fois le protocole d'accord signé, lors des discussions de détail, a déclaré le Tessinois. Berne représente les intérêts américains en Iran depuis 1979.

Jusqu'à présent, le Pakistan et le Qatar ont été des acteurs clés dans la conclusion de l'accord. Le détroit d'Ormuz devrait rouvrir complètement ces prochains jours. Mais des points clés ne sont pas encore clarifiés.

"L'Iran ne doit pas avoir le nucléaire"

C'est le cas du dossier nucléaire. "Nous ne voulons pas que l'Iran ait l'arme nucléaire. Ce point n'est pas encore résolu", a déclaré la ministre autrichienne Beate Meinl-Reisinger, qui participait à un panel en présence du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.

Une cérémonie de signature du protocole d'accord est prévue vendredi au Bürgenstock (NW). Y participeront le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf et le vice-président américain JD Vance, et d'après ce dernier, possiblement Donald Trump.

Les trois hommes ont déjà signé électroniquement le document, "très général", d'environ "une page et demie" selon JD Vance. Les deux camps se sont donné deux mois pour parvenir à un accord final.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Conseil d'Etat genevois ne veut pas passer de 7 à 5 membres

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La conseillère d'Etat genevoise Nathalie Fontanet affirme qu'il faut encore préciser des chiffrages et l'opérationnalité de certaines mesures du rapport Zuin avant peut-être de les reprendre (archives). (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Le Conseil d'Etat genevois ne veut pas passer de 7 à 5 membres pour faire des économies. Mercredi, il a aussi exclu 16 autres pistes du rapport Zuin, dont la fin de la gratuité des TPG pour les jeunes et les retraités.

Le gouvernement poursuit son analyse des 58 mesures proposées par le groupe d'experts piloté par l'ancien président de la Cour des comptes Stanislas Zuin qu'il avait mandaté pour identifier 500 millions de francs d'économies par an. Depuis, la perspective du crédit AA+ du Canton a été révisée cette semaine de "stable" à "négative" par Standard & Poor's (S&P). L'augmentation des charges doit être absolument limitée, a affirmé à la presse la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.

Parmi les pistes données pour un total de coupes de 533 millions de francs d'ici 2029, le Conseil d'Etat prévoit de dévoiler les dispositifs qu'il retient au moment du projet de budget 2027 en septembre prochain. Des chiffrages doivent encore être précisés et l'administration doit donner des réponses sur l'opérationnalité des mesures.

La ministre des finances réfute toute "temporisation" politique ou une volonté de faire durer l'attente après des semaines de mobilisation syndicale intenses face à l'absence de budget cette année. "Je ne suis pas sûre que les annonces d'aujourd'hui soient de nature à rassurer" les centrales syndicales, dit Mme Fontanet. Mais le Conseil d'Etat se refuse à des "coupes linéaires aveugles", dit-elle. L'objectif reste malgré tout de trouver 500 millions par an.

Le gouvernement a notamment écarté la diminution du nombre de conseillers d'Etat. "Cela ne vous surprendra pas", a affirmé la ministre des finances. En comparaison intercantonale, le maintien à sept membres semble aux autorités indispensable par rapport à la charge à laquelle le Conseil d'Etat doit répondre.

Pas d'augmentation du temps de travail

En attendant, le gouvernement a approuvé mercredi un projet de loi qui reprend une mesure du rapport Zuin. Les communes devront participer à hauteur de 20% au financement des Transports publics genevois (TPG) dès 2027 ou 2028 en échange d'une part de sièges équivalente au Conseil d'administration. Elles ne "sont pas emballées", admet le conseiller d'Etat Pierre Maudet.

Cette mesure doit permettre d'économiser des dizaines de millions de francs par an. Même si elle figurait dans le rapport, elle était déjà considérée dans le plan financier quadriennal.

En revanche, le Conseil d'Etat ne veut pas supprimer la gratuité des TPG pour les jeunes de moins de 25 ans et les retraités. Cette mesure a coûté près de 43 millions de francs l'année dernière à l'Etat. "Il sera assez petit de notre part de la remettre en question" alors qu'elle vient d'être lancée, dit Mme Fontanet.

Autre mesure écartée, l'augmentation du temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 41h30 hebdomadaires. Le gouvernement veut poursuivre les travaux démarrés dans le cadre du projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération de l'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les douanes genevoises et l'autoroute rouvertes jeudi

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Le trafic routier retrouvera son rythme habituel jeudi à Genève. Les 25 postes frontières fermés dans le cadre du Sommet du G7 à Evian, à l'instar de celui d'Hermance, seront ouverts à 06h00 (archives). (© KEYSTONE/EPA/MARTIAL TREZZINI)

Le trafic routier retrouvera son rythme habituel jeudi à Genève. Les 25 postes frontières fermés dans le cadre du Sommet du G7 à Evian seront ouverts à 06h00. L'autoroute de contournement rouvrira dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Nous allons pouvoir aller plus vite", a déclaré mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge de la sécurité. Compte tenu du départ dans l'après-midi des délégations étrangères via Genève Aéroport, le dispositif de sécurité mis en place au bout du lac depuis jeudi dernier pourra être levé de manière anticipée, afin de fluidifier la circulation routière.

Les 25 postes frontières, qui auraient pu rester fermés jusqu'à la nuit de jeudi à vendredi, seront ouverts jeudi à 06h00, sans contrôles renforcés. L'autoroute de contournement, fermée en direction de la France depuis l'ouverture du sommet lundi, rouvrira, elle, jeudi à 00h01.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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