Rejoignez-nous

Suisse

Alain Berset insulté: le prévenu conteste l'ordonnance pénale

Publié

,

le

L'accusé avait posté des insultes contre le conseiller fédéral Alain Berset sur Facebook (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Ministère public de la Confédération (MPC) doit se saisir de l'opposition d'un accusé contre l'ordonnance pénale qui le condamnait pour menace contre les autorités et appel à la violence, notamment. L'homme avait posté des insultes contre Alain Berset sur Facebook.

En juillet 2021, l'intéressé n'avait pas donné suite à l'invitation à prendre position sur la procédure. Le Ministère public de la Confédération en avait déduit qu'il retirait aussi son opposition, comme l'explique la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral dans une décision publiée lundi.

Un mois auparavant, le MPC avait condamné le recourant par ordonnance pénale pour tentative de violences et menaces contre les autorités et les fonctionnaires ainsi que provocation publique au crime et à la violence. L'homme avait été aussi reconnu coupable de lésions corporelles simples parce qu'il avait donné un coup de poing à la face d'un tiers avant l'affaire du post sur Facebook.

Contribution satirique

L'intéressé avait écopé d'une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-amendes à 30 francs et d'une amende de 900 francs. Il a fait opposition à l'ordonnance pénale, expliquant que son post était une contribution satirique. Il affirmait n'avoir jamais voulu s'en prendre physiquement au conseiller fédéral. Concernant le coup de poing, il invoquait la légitime défense.

En vue de la déposition prévue en juillet 2021, le MPC avait prévu un défenseur d'office mais l'intéressé n'en avait pas été informé. Il avait lui-même pris contact avec un avocat qui avait été empêché le jour de la déposition. L'homme de loi avait prié son client de lui transmettre électroniquement l'acte d'accusation et l'ordonnance pénale. Il se chargerait de faire déplacer le rendez-vous.

Mail fantôme

Pour des raisons inconnues, le mail était resté dans le dossier "Brouillons" et les tentatives de l'avocat de contacter son client étaient restées vaines. Pour cette raison, le défenseur n'avait pas demandé une autre date et le MPC avait considéré que l'accusé avait fait défaut sans s'être excusé.

Dans sa décision, la cour rappelle que, selon la jurisprudence, on peut considérer que l'opposition a été retirée lorsqu'un accusé ne se présente pas à son audition sans s'être excusé. Il convient cependant d'être très restrictif dans l'application de ce retrait fictif.

Volonté de l'accusé

Dans la procédure régissant l'ordonnance pénale, l'opposition et, partant, la volonté de l'intéressé de faire juger son cas par un tribunal revêt une importance capitale. Pour cette raison, il convient d'apprécier selon l'ensemble de son comportement s'il n'est plus intéressé à la poursuite de la procédure.

En l'espèce, tel n'était pas le cas, estime le Tribunal pénal fédéral. Par ses démarches visant à organiser sa défense, l'accusé a démontré sa volonté de maintenir son opposition.

Certes, il a fait preuve de négligence en ne vérifiant pas l'envoi de son mail et en ne se souciant pas d'atteindre son avocat. Cela ne suffit pas cependant pour supposer qu'il voulait retirer son opposition, concluent les juges de Bellinzone. (décision BB.2021.192 du 28 juillet 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Hockey

Un ultime tour d'honneur pour Julien Sprunger

Publié

le

Julien Sprunger a profité une dernière fois du public fribourgeois (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Julien Sprunger disputera jeudi à Davos le 11...86e match de son immense carrière. Avant cela, le capitaine des Dragons, buteur, a aidé son équipe à s'offrir un 7e acte dans cette finale.

Un "Lyoba" qui a résonné comme jamais, un Julien Sprunger qui a pris le temps de savourer, cet acte VI ne pouvait bien entendu pas déboucher sur un titre pour un Fribourg dos au mur, mais cette fin de match fera que les supporters s'en souviendront longtemps. En sortant de la glace, le quadragénaire a salué le président Hubert Waeber, puis les blessés Sandro Schmid et Andrea Glauser, avant de filer au vestiaire pour recevoir une acclamation de circonstance.

"Ce ne fut pas facile tactiquement, c'est sûr, a lâché le capitaine de Gottéron. Ce ne fut certainement pas notre meilleur match, mais on a laissé nos tripes sur la glace. On savait qu'il fallait absolument tout faire pour aller chercher cette victoire et on l'a fait. Ce fut encore une fois un ascenseur émotionnel, mais on a une nouvelle fois montré un caractère assez extraordinaire et puis on se donne la chance de pouvoir aller jouer cet acte VII dans les Grisons."

Un capitaine vocal

A Davos lors de l'acte III, Sprunger avait été le héros en prolongation. Il a laissé cet honneur à Jeremi Gerber mardi soir, mais c'est tout de même lui qui a ouvert le score à la 8e, en power-play. "Cela faisait longtemps que l'on attendait ce goal en jeu de puissance, a reconnu l'homme aux 414 buts (et 414 assists). Le joueur de Davos essaie de dégager le puck, je suis au bon endroit, je l'arrête et j'essaie d'envoyer un slap le plus fort possible et ça rentre. C'est clair que je vais m'en souvenir de ce goal." Limpide.

Au cours du tiers médian, le capitaine a également tenu son rôle pendant un temps-mort et alors que Fribourg peinait face aux Grisons. "L'entraîneur nous demande depuis le début de la saison de prendre nos responsabilités, de nous auto-coacher s'il le faut, raconte Sprunger. Je pense que dans des moments comme ça, les joueurs expérimentés se doivent aussi de prendre la parole, de tirer les autres, de montrer l'exemple et d'avoir les bons mots. C'est ce que j'ai essayé de faire à ce moment-là."

Un rêve pour la der devant son public

Pour sa dernière apparition sur sa glace, Julien Sprunger a aussi expliqué comment il a vécu l'avant-match: "Les minutes, les heures, avant le match étaient plus compliquées, j'étais traversé par beaucoup d'émotions. Je savais que c'était mes dernières minutes et je ne savais pas trop à quoi m'attendre, mais une fois les patins aux pieds, j'ai vraiment réussi à me mettre dans mon match, à me concentrer, à jouer mon jeu et puis j'ai essayé de profiter, de m'imprégner. Et c'est vrai que même ce goal de Davos à quelques minutes de la fin ne nous a pas coupé les jambes, alors je crois que je ne pouvais pas rêver vraiment d'une meilleure fin de carrière ici."

La fin de carrière, définitive, se fera donc à Davos dans la cathédrale, jeudi soir, pour une Finalissima très attendue: "Le 1186e match, à Davos, là où tout a commencé pour moi. La boucle sera bouclée maintenant Et si on peut mettre la cerise sur le gâteau, ce serait extraordinaire."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Hockey

Fribourg-Gottéron arrache un septième match contre Davos

Publié

le

Jeremi Gerber (no 61) a marqué le but décisif après quatre minutes de prolongation. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Fribourg est encore en vie! Les Dragons ont remporté l'acte VI de la finale des play-off de National League face à Davos mardi 2-1 après prolongation et joueront la Finalissima jeudi.

Le héros s'appelle cette fois Jeremi Gerber. Le joueur de devoir qui inscrit le but de l'espoir à la 64e sur un tir loin d'être impressionnant. Mais cela suffit au bonheur des Fribourgeois qui auront le droit de disputer un septième match dans lequel ils ne seront pas favoris, puisque l'équipe à domicile possède 80% de chance de l'emporter. Mais Gottéron se réjouit de faire mentir les statistiques.

Pour son dernier match devant son public, Julien Sprunger a décidé de faire les choses en grand. A la 8e, sur une relance catastrophique d'Asplund, le capitaine des Dragons a ouvert le score en power-play, d'un tir aussi puissant que précis. A son 1185e match, le numéro 86 en est donc à 414 goals pour...414 assists. Fou!

Berra très solide

Avant cela, Fribourg avait eu un peu de chance. A la 4e, une cage déplacée de Berra a permis aux Davosiens de pousser le puck au fond, mais les arbitres ont logiquement annulé cette réussite. Un Berra qui est bien entré dans son match en ne laissant pas de rebonds et en se montrant très calme entre ses poteaux.

Le portier zurichois de Gottéron va prendre le papier carbone et offrir un copié/collé au cours d'un tiers médian où Fribourg a dû serrer tout ce que l'anatomie l'y invite. Les Grisons ont pressé dès la 25e en gardant le puck dans la zone de défense des Dragons. A la 25e, Julian Parrée, de retour du banc des pénalités, a bien pensé refaire le coup de l'acte IV où il avait été le seul buteur de la rencontre.

Sauf que c'est plutôt Fribourg qui a livré le match que Davos avait proposé vendredi dernier (victoire 1-0). Solides défensivement, solidaires, prêts à sauter sur le moindre puck approximatif, les joueurs de Rönnberg ont lutté avec leurs armes et leur courage.

A la 47e, Wallmark a eu le puck du 2-0 sur la palette, mais Aeschlimann a très bien joué.

Knak égalise

Tel le roseau qui plie sans rompre, Fribourg a tenu. Ou presque. Jusqu'à 3'09 de la fin du troisième tiers. C'est à cet instant que Simon Knak a récupéré un puck derrière la cage fribourgeoise et a lancé au but. Le puck a tapé le patin de Berra pour filer dans le but. Cruel pour Gottéron, mais pas immérité au vu des actions davosiennes. Durant la troisième période, Gottéron a tiré trois fois au but contre neuf lancers en faveur des Grisons.

Pendant la prolongation, Borgström a cru avoir donné la victoire à Fribourg. C'est finalement Gerber qui s'en est chargé quelques instants plus tard. Parce que les Dragons ont mieux commencé cette période de temps supplémentaire.

Pour la quatrième fois lors des cinq dernières saisons, la finale se jouera donc au 7e match. Une Finalissima comme point d'orgue parfait pour cette saison excitante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

Publié

le

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 26, 29, 41, 46 et 47 et les étoiles 8 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 37 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

La Suisse et la Serbie veulent renforcer leurs relations

Publié

le

Le président serbe Aleksandar Vucic a reçu Guy Parmelin avec les honneurs militaires. (© KEYSTONE/EPA/ANDREJ CUKIC)

La Suisse et la Serbie veulent renforcer leurs relations. Les deux pays ont lancé mardi un nouveau programme de coopération, à l'occasion d'une visite d'Etat du président de la Confédération Guy Parmelin à Belgrade. Un accord en matière d'innovation a aussi été signé.

Le nouveau programme de coopération porte sur la période de 2026 à 2029. "Il soutient le chemin de la Serbie vers l’intégration dans l’UE par l’innovation, des finances publiques renforcées et la transition verte", écrit M. Parmelin sur le réseau social X.

Le Vaudois avait été invité en Serbie à l'occasion du 110e anniversaire des relations diplomatiques entre Berne et Belgrade. Il a notamment été reçu par le président Aleksandar Vucic.

Un accord sur un programme bilatéral en matière d’innovation a en outre été signé durant cette visite. Les deux pays se sont encore accordés sur le lancement d’un dialogue régulier sur les droits humains, selon le Département fédéral de l'économie (DEFR).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Taureau

Ne vous montrez trop têtu si une discussion ne tourne pas dans votre sens. Le lâcher-prise est un art que vous maîtrisez mal !

Les Sujets à la Une