Coronavirus
Tribunal fédéral - Pas d'entrée en matière sur l'ordonnance Covid-19
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Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur un recours visant l'ordonnance Covid-19 du Conseil fédéral. Un contrôle abstrait, en l'absence de toute décision concrète, n'est pas possible.
Dans son écriture déposée le 14 avril, la recourante demande la levée de l'ordonnance sur les mesures de lutte contre le coronavirus édictée le 16 mars par le Conseil fédéral et révisée à plusieurs reprises depuis lors. Elle précise qu'elle ne demande pas un examen préjudiciel mais un contrôle de l'ordonnance elle-même.
Dans un arrêt publié le 24 avril, le président de la 2e Cour de droit public indique que le recours est, à l'évidence, irrecevable et qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière. Contrairement aux actes cantonaux, les ordonnances du Conseil fédéral ne peuvent pas être soumises à un contrôle abstrait.
Pas de contrôle abstrait
Ce n'est qu'en cas de décision concrète que le Tribunal fédéral peut vérifier la conformité d'une telle ordonnance avec la Constitution ou la législation. Or la recourante mentionne expressément qu'elle n'est pas touchée par une décision et qu'elle souhaite que Mon Repos procède à un contrôle abstrait.
Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière non plus sur les demandes tendant à la constatation de l'anticonstitutionnalité et de l'illégalité de l'ordonnance ou à sa modification. Il n'a pas accédé à la requête visant à ce qu'une expertise juridique soit commandée.
Jeudi, le chef du groupe parlementaire des Verts Balthasar Glättli a estimé que le Tribunal fédéral devrait pouvoir contrôler la proportionnalité des ordonnances d'urgence décrétées par le gouvernement ou le parlement. L'écologiste estime que les droits fondamentaux ne sont pas suffisamment protégés en temps de crise.
Mêmes conclusions au TAF
Saisi le 20 mars par une association, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a également refusé d'entrer en matière sur un recours dirigé contre l'ordonnance Covid-19. Dans son arrêt publié le 31 mars, il a constaté qu'il n'était pas compétent pour vérifier la constitutionnalité d'une ordonnance du Conseil fédéral. Seuls des actes concrets d'application pourraient être examinés par le Tribunal administratif fédéral, voire par le Tribunal fédéral, rappelait-il.
L'association demandait au TAF de vérifier la légalité de l'ordonnance et le "fondement scientifique des restrictions massives des droits fondamentaux de l'ensemble de la population suisse ainsi que de la mise en danger et de l'atteinte massives à l'économie suisse".
La recourante réclamait en outre que la Confédération soit reconnue coupable de violations répétées des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Dans la foulée, le TAF était invité à sanctionner l'Etat pour contrainte, menaces alarmant la population ou abus d'autorité. (arrêt 2C_280/2020 du 15 avril 2020)
Coronavirus
L'OFSP défend la stratégie de la Suisse durant la pandémie de Covid
La directrice de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) Anne Lévy a défendu la commande de 61 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 à l'époque de la pandémie. Elle est également revenue sur l'affaire Patrick Fischer.
"Au début de la pandémie, la concurrence pour l'approvisionnement était rude", rappelle-t-elle dans une interview au SonntagsBlick. "On ne savait pas clairement quelle entreprise disposait des meilleurs vaccins". "Imaginez si on avait misé sur le mauvais produit ou commandé trop peu de doses", lance la responsable.
La Suisse a administré 17 millions des doses sur son territoire et en a envoyé 8 millions à d’autres pays. Le reste a été en partie détruit, en partie non livré, mais payé.
Le SonntagsBlick relève que plus de 70% des doses de vaccin payées en Suisse n'ont ainsi pas été utilisées. "La Suisse a suivi une stratégie axée sur la sécurité", explique Mme Lévy. La haute surveillance du Parlement a du reste constaté que les mesures prises étaient justifiées. En cas de pandémie, il vaut mieux commander trop que pas assez.
Jusqu'au début 2026, la Confédération a reçu 408 demandes d’indemnisation pour des dommages liés à la vaccination. Selon Anne Lévy, 300 d’entre elles ont été rejetées après un premier examen, deux ont été acceptées et deux autres ont été refusées, tandis que d’autres sont encore en suspens.
Quarantaine pour Patrick Fischer
La majorité de la population suisse mise sur la vaccination. Pendant la pandémie, près de 70% des personnes se sont fait vacciner, et ce chiffre dépasse même les 90% chez les plus de 65 ans. "Se faire vacciner ou non est une décision personnelle", a rappelé Mme Lévy à propos de Patrick Fischer, l’entraîneur national de hockey sur glace licencié.
En 2022, celui-ci s’était rendu aux Jeux olympiques d’hiver de Pékin avec un certificat Covid falsifié. "Il aurait pu participer aux Jeux olympiques en Chine même sans vaccination; cela aurait été possible en passant par la quarantaine. D'autres athlètes l'ont fait", a déclaré la directrice de l’OFSP.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Coronavirus
Covid: enquête américaine sur de possibles décès liés aux vaccins
L'agence américaine du médicament (FDA) mène une large enquête sur de possibles morts liées aux vaccins contre le Covid-19, chez des enfants et les adultes, a indiqué le ministère américain de la santé. Le ministre en charge du département est un vaccino sceptique.
Cet examen survient au moment où de plus en plus de voix s'élèvent pour dénoncer la politisation croissante des agences sanitaires par le ministre Robert Kennedy Jr, qui a lancé une profonde refonte de la politique vaccinale américaine.
"La FDA mène une enquête approfondie sur plusieurs groupes d'âge à propos de décès potentiellement liés aux vaccins contre le Covid", a indiqué Andrew Nixon, un porte-parole du ministère à l'AFP, confirmant des informations de Bloomberg et du Washington Post.
L'efficacité et la sécurité des vaccins anti-Covid ont été documentées par de nombreuses études, tout comme l'existence de cas très rares d'effets secondaires graves ne remettant pas en cause l'intérêt de la vaccination dans la plupart des tranches d'âge, selon diverses autorités sanitaires à travers le monde.
Fausses informations
Interrogé par l'AFP, le porte-parole n'a pas souhaité préciser la date à laquelle les conclusions de cette enquête, dont les méthodes et les données employées restent floues, seraient présentées.
Ce réexamen, qui devait initialement se concentrer sur de possibles morts d'enfants, a suscité une polémique ces dernières semaines après la fuite d'un document interne à la fin novembre. Attribuée à un haut responsable de la FDA, cette note affirmait que ces vaccins sont liés à au moins 10 décès infantiles sans fournir de preuves.
Une dizaine d'anciens responsables de la FDA ont depuis lors manifesté leur inquiétude et appelé à la prudence, rappelant qu'"aucune explication sur le processus et les analyses qui ont conduit à ce nouveau jugement rétrospectif" n'ont été dévoilées.
Et le ministre de la santé Robert Kennedy Jr est par ailleurs connu pour avoir relayé des fausses informations et théories complotistes sur le sujet. Lors de la pandémie, il avait qualifié ces vaccins des "plus mortels jamais fabriqués" et avait suggéré, lors d'un événement devant la presse, que le virus était "ethniquement ciblé" pour nuire aux personnes noires et aux personnes blanches tout en épargnant les "Ashkénazes et les Chinois". Il avait ensuite démenti ses propos.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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Covid-19: la fuite de laboratoire privilégiée par la Maison-Blanche
La thèse de la fuite de laboratoire présentée comme la "véritable origine" du Covid-19 est désormais promue dans la version remaniée de la page Internet de la Maison-Blanche sur le virus, dévoilée vendredi. Cette théorie est fortement contestée.
Une image du président américain Donald Trump et des critiques de la réponse à la pandémie de son prédécesseur à la Maison-Blanche Joe Biden s'affichent aussi sur cette page, qui présentait jusque-là des informations sur la vaccination ou les tests.
Le site Covid.gov cible aussi l'ex-architecte de la stratégie de Washington contre le virus, le docteur Anthony Fauci, pour avoir défendu "le scénario privilégié selon lequel le Covid-19 est d'origine naturelle".
La page liste désormais cinq arguments en faveur de la théorie de la fuite de laboratoire, soulignant notamment que les premiers cas connus de la maladie se sont déclarés à Wuhan, en Chine, où est hébergé un institut de virologie réputé pour ses recherches sur les coronavirus.
FBI et CIA
"S'il existait des preuves d'une origine naturelle, elles seraient déjà apparues. Mais ce n'est pas le cas", peut-on y lire aussi. L'hypothèse de la fuite d'un laboratoire, qualifiée un temps de complotiste, a récemment gagné en popularité aux Etats-Unis.
Des agences américaines comme le FBI ou le ministère de l'énergie la soutiennent désormais à des degrés divers de certitude, bien que la question de l'origine du Covid-19 demeure un mystère largement débattu par les scientifiques.
Principale agence de renseignement des Etats-Unis, la CIA avait aussi estimé en janvier "avec un faible degré de confiance [...] qu'une origine de la pandémie de Covid-19 liée à des recherches est plus probable qu'une origine naturelle". Cette hypothèse a été jugée d'"extrêmement improbable" par la Chine.
Désormais engagée dans une guerre commerciale majeure avec Washington, Pékin avait également accusé les Etats-Unis "de politiser et d'instrumentaliser la question de la recherche des origines" de la pandémie.
Dans une rubrique intitulée "désinformation", le site accuse également M. Biden d'avoir discrédité des "traitements alternatifs" et de s'être entendu avec les grandes plateformes pour censurer les discours dissidents sur les réseaux sociaux, un reproche fréquemment adressé par les conservateurs.
Plus d'un million de personnes sont mortes du Covid-19 aux Etats-Unis et des millions d'autres dans le monde.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Coronavirus
Covid: la Suisse a éliminé des vaccins pour 1,3 milliard de francs
La Confédération a éliminé des vaccins contre le Covid-19 non utilisés pour une valeur de plus de 1,3 milliard de francs. Le matériel effectivement utilisé en Suisse a atteint moins de la moitié de cette somme, selon les données des autorités.
Interrogée par l'agence de presse Keystone-ATS, l'Administration fédérale des finances (AFF) a confirmé les calculs effectués par la "Sonntagszeitung" et "Le Matin Dimanche".
Entre 2020 et 2023, la Suisse a acheté du matériel sanitaire contre le Covid-19 pour une valeur d'environ 2,3 milliards de francs. Elle en a utilisé pour 0,57 milliard et envoyé des vaccins à l'étranger au titre de l'aide humanitaire pour une valeur de 0,27 milliard de francs.
Le reste du matériel, d'une valeur de 1,45 milliard de francs, a fait l'objet de "corrections de valeur", selon l'administration des finances.
90% de ces "corrections de valeur" concernent des vaccins qui ont dû être éliminés après leur date de péremption, selon l'AFF. Cela correspond à plus de 1,3 milliard de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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