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Tribunal fédéral - Pas d'entrée en matière sur l'ordonnance Covid-19

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Archives. (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)
Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur un recours visant l'ordonnance Covid-19 du Conseil fédéral. Un contrôle abstrait, en l'absence de toute décision concrète, n'est pas possible.

Dans son écriture déposée le 14 avril, la recourante demande la levée de l'ordonnance sur les mesures de lutte contre le coronavirus édictée le 16 mars par le Conseil fédéral et révisée à plusieurs reprises depuis lors. Elle précise qu'elle ne demande pas un examen préjudiciel mais un contrôle de l'ordonnance elle-même.

Dans un arrêt publié le 24 avril, le président de la 2e Cour de droit public indique que le recours est, à l'évidence, irrecevable et qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière. Contrairement aux actes cantonaux, les ordonnances du Conseil fédéral ne peuvent pas être soumises à un contrôle abstrait.

Pas de contrôle abstrait

Ce n'est qu'en cas de décision concrète que le Tribunal fédéral peut vérifier la conformité d'une telle ordonnance avec la Constitution ou la législation. Or la recourante mentionne expressément qu'elle n'est pas touchée par une décision et qu'elle souhaite que Mon Repos procède à un contrôle abstrait.

Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière non plus sur les demandes tendant à la constatation de l'anticonstitutionnalité et de l'illégalité de l'ordonnance ou à sa modification. Il n'a pas accédé à la requête visant à ce qu'une expertise juridique soit commandée.

Jeudi, le chef du groupe parlementaire des Verts Balthasar Glättli a estimé que le Tribunal fédéral devrait pouvoir contrôler la proportionnalité des ordonnances d'urgence décrétées par le gouvernement ou le parlement. L'écologiste estime que les droits fondamentaux ne sont pas suffisamment protégés en temps de crise.

Mêmes conclusions au TAF

Saisi le 20 mars par une association, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a également refusé d'entrer en matière sur un recours dirigé contre l'ordonnance Covid-19. Dans son arrêt publié le 31 mars, il a constaté qu'il n'était pas compétent pour vérifier la constitutionnalité d'une ordonnance du Conseil fédéral. Seuls des actes concrets d'application pourraient être examinés par le Tribunal administratif fédéral, voire par le Tribunal fédéral, rappelait-il.

L'association demandait au TAF de vérifier la légalité de l'ordonnance et le "fondement scientifique des restrictions massives des droits fondamentaux de l'ensemble de la population suisse ainsi que de la mise en danger et de l'atteinte massives à l'économie suisse".

La recourante réclamait en outre que la Confédération soit reconnue coupable de violations répétées des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Dans la foulée, le TAF était invité à sanctionner l'Etat pour contrainte, menaces alarmant la population ou abus d'autorité. (arrêt 2C_280/2020 du 15 avril 2020)

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Allemagne: un sexagénaire vacciné 217 fois contre le coronavirus

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Le sexagénaire allemand se porte bien malgré ses nombreuses vaccinations (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Des scientifiques allemands se sont penchés sur un homme de 62 ans qui s'est fait vacciner plus de 200 fois contre le coronavirus. Son système immunitaire fonctionne "tout à fait normalement", a indiqué l'Université Friedrich-Alexander d'Erlangen-Nuremberg.

Aucun effet négatif sur le système immunitaire n'a été constaté, rapportent les scientifiques dans la revue britannique The Lancet Infectious Diseases. Certaines cellules immunitaires et certains anticorps contre le SARS-CoV-2 sont même nettement plus fréquents que chez les personnes qui n'ont reçu que trois vaccins.

Jusqu'à présent, on ne savait pas exactement quels étaient les effets de ce que l'on appelle l'hypervaccination sur le système immunitaire. Certains scientifiques partent du principe que les cellules immunitaires deviennent moins efficaces en raison d'un effet d'accoutumance. Or, ce n'est pas le cas chez l'individu en question.

L'attention des scientifiques avait été attirée par des articles de presse sur ce résident de Magdebourg (D) qui, selon ses propres dires, s'était fait vacciner 217 fois en 29 mois contre le Covid-19; 134 de ces vaccinations ont été officiellement confirmées.

Aucun dommage

Le parquet de Magdebourg a ouvert une enquête contre l'homme pour fraude, écrivent les chercheurs dans l'étude. Il n'a toutefois pas été mis en accusation.

La fonction du système immunitaire contre d'autres agents pathogènes n'a pas non plus été modifiée, comme l'ont montré d'autres tests. Aucun dommage n'a été constaté malgré les nombreuses vaccinations.

Les auteurs de l'étude ont également souligné qu'il s'agissait d'un cas isolé. Il n'est donc pas possible d'en tirer des conclusions ou des recommandations pour la population générale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Maurer réaffirme qu'il y a eu "une hystérie autour du Covid"

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L'ancien conseiller fédéral Ueli Maurer se dit surpris du tollé suscité par ses propos tenus deux semaines plus tôt sur le Covid (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Deux semaines après avoir tenu des propos sur le coronavirus ayant suscité une vive réaction, Ueli Maurer assume. "Bien sûr qu'il y a eu une hystérie autour du Covid", réaffirme-t-il dimanche dans la presse.

Cette hystérie était même "d'ampleur mondiale", assure le Zurichois dans Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung. "On a dit que le Covid était mortel, et à partir de cette supposition, on a tendu un filet sanitaire comme on n'en avait jamais vu auparavant, assure-t-il. Quiconque osait poser une question critique était écarté ou traité de 'conspirateur'".

Ueli Maurer avait déjà tenu des propos similaires dans la presse dominicale deux semaines plus tôt, suscitant une vive réaction. "Concernant le Covid, je n'ai que répété ce que j'ai toujours dit, réagit-il. Que cela ait suscité pareil tollé m'a surpris". Les critiques provenaient surtout des médias, selon l'ancien ministre des finances, qui dénonce un "réflexe anti-Maurer".

"Pas un antivax"

L'ancien conseiller fédéral nuance toutefois ses déclarations sur les vaccins anti-Covid qui ont particulièrement choqué. Il avait affirmé que ces vaccins renfermaient "beaucoup d'air chaud". "Bien sûr, on a tout de suite affirmé que j'étais un antivax. Ce qui n'est pas vrai", dit-il.

L'utilité des vaccins n'est pas contestée, mais la Suisse est allée trop loin en disant à tout le monde de se vacciner, assure Ueli Maurer. "Je suis convaincu que, ces prochaines années, nous nous occuperons de façon croissante des dommages causés par le vaccin", ajoute-t-il.

"L'Etat pas responsable de tout"

L'ancien conseiller fédéral revient également sur les crédits Covid dont il était en charge durant la pandémie. Il lui avait été notamment reproché d'avoir laissé tomber les PME. "L'Etat ne peut pas être responsable de tout. Il ne peut pas non plus protéger chacun de la mort", se défend-il.

La responsabilité individuelle a, selon lui, été dissoute comme jamais auparavant, poussant la Confédération à dépenser sans compter. "L'Etat doit protéger, mais il ne peut distribuer que l'argent qu'il prend d'abord aux gens".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le "contact-tracing" n’a eu qu’une efficacité relative

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Le suivi des contacts mis en place pendant la pandémie de coronavirus n'a eu qu'une efficacité relative (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Environ 40% des personnes infectées par le coronavirus ont été identifiées par le biais du suivi des contacts, selon une étude genevoise. Ces résultats suggèrent que le "contact-tracing" à lui seul ne suffit pas à stopper la propagation du coronavirus.

De surcroît, la proportion de personnes infectées identifiées de cette manière a fluctué selon le variant en cause, le type de logement habité, et la richesse du quartier.

En cas d'épidémie, le suivi des contacts doit donc être complété par une multitude d'autres mesures qui tiennent compte des caractéristiques spécifiques de chaque maladie, ont indiqué mercredi l'Université et les Hôpitaux universitaires de Genève (UNIGE/HUG) dans un communiqué.

Pour évaluer l'efficacité du traçage des contacts, une équipe dirigée par Delphine Courvoisier a analysé les données de plus de 140'000 cas de coronavirus recensés dans le canton de Genève entre juin 2020 et mars 2022. Ces résultats sont publiés dans la revue Eurosurveillance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Des chercheurs trouvent des traces de Covid long dans le sang

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Les chercheurs de l'université et de l'hôpital de Zurich ont analysé plus de 6500 protéines dans le sérum sanguin de 113 personnes infectées par le Covid-19 et de 39 personnes en bonne santé, indique l'étude publiée jeudi dans la revue "Science". (© KEYSTONE/DPA/MARCUS BRANDT)

Une équipe de chercheurs zurichois a identifié une spécificité dans les protéines sanguines des personnes atteintes de Covid long. Elle pourrait servir à mieux diagnostiquer le problème et peut-être aussi à le traiter de manière plus ciblée.

Les chercheurs de l'université et de l'hôpital de Zurich ont analysé plus de 6500 protéines dans le sérum sanguin de 113 personnes infectées par le Covid-19 et de 39 personnes en bonne santé, indique l'étude publiée jeudi dans la revue "Science". Chez les personnes infectées, dont 40 ont développé un Covid long, ils ont réexaminé le schéma sanguin après 6 et 12 mois.

Dans le sérum des personnes atteintes de Covid long, ils ont constaté une modification des protéines liées au système dit "du complément", qui fait partie du système immunitaire. Ce système, qui lutte contre les infections, ne revient pas comme il le devrait à l'état de repos après l'infection chez les cas de Covid long, a expliqué Onur Boyman, responsable de l'étude, à Keystone-ATS. Il provoque ainsi des dommages cellulaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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