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Suisse

L'immunité de Roger Köppel ne sera pas levée

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Roger Köppel, patron de la Weltwoche et élu UDC, ne verra pas son immunité parlementaire levée (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'immunité parlementaire de Roger Köppel ne sera pas levée. La commission de l'immunité du National s'est ralliée à son homologue des Etats. Mais elle réclame une sanction disciplinaire contre l'élu UDC suite à une affaire de divulgation de documents confidentiels.

La commission a pris sa décision par 4 voix contre 0 et 4 abstentions, indique un communiqué publié lundi. Après avoir dans un premier temps, en mai dernier, réclamé la levée de l'immunité, elle se rallie ainsi à la décision de la commission des affaires juridiques du Conseil des États.

Par 5 voix contre 3, elle invite toutefois le Bureau du Conseil national à prononcer une sanction disciplinaire contre Roger Köppel. L'élu UDC et patron de la Weltwoche est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo "Weltwoche Daily" des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National, qui avait porté plainte.

A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, M. Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du DFAE.

Confidentialité violée

La commission du National estime que Roger Köppel a violé la confidentialité des délibérations des commissions en citant directement des informations contenues dans un document classifié "CONFIDENTIEL". Il a ainsi "considérablement affaibli la position de la commission de politique extérieure du Conseil national."

Mais l'intérêt d'une poursuite pénale par le Ministère public de la Confédération, qui avait demandé la levée de l'immunité pour pouvoir enquêter, est très faible, estime la commission. Dans le cas présent, ce sont en premier lieu le Parlement et les commissions parlementaires elles-mêmes qui sont lésés.

Sanction plus efficace

Le droit parlementaire permet déjà de prendre des mesures de grande portée contre un membre d'un conseil en cas de violation du secret de fonction. Une sanction interne sera donc plus efficace qu'une levée de l'immunité parlementaire de M. Köppel. Le Bureau du National, organe de procédure de la Chambre, est invité à prononcer une sanction disciplinaire contre le député.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Accords avec l'UE: une commission demande la double majorité

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Le paquet d'accords Suisse-UE doit être ancré dans la Constitution fédérale via une disposition transitoire. La commission compétente du Conseil des Etats a déposé une initiative parlementaire impliquant la double majorité du peuple et des cantons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Propreté urbaine: Genève appelle au civisme

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La Ville de Genève lance en mai une campagne d'affichage pour rappeler que la propreté est l'affaire de tous (photo prétexte). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

A l’approche des beaux jours, la Ville de Genève relance sa campagne de sensibilisation à la propreté urbaine. Intitulée dans la continuité de celle de 2023 "Ils font le maximum, faites le minimum", cette initiative met en lumière le travail des employés de la voirie à travers une série de portraits exposés en ville jusqu’à fin mai.

L’objectif de la Ville est clair: rappeler que la propreté des espaces publics repose aussi sur le civisme de la population, indique-t-elle mercredi dans un communiqué.

Onze collaborateurs participent à cette campagne. Ils incarnant ceux qui ½uvrent quotidiennement, souvent dès l’aube et même le week-end, pour maintenir la ville propre. Leurs portraits sont visibles au Parc des Bastions et au passage de la Monnaie, accompagnés d’affiches diffusées dans toute la ville, ainsi que dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Les autorités rappellent que chaque jour, la voirie entretient plus de 4,1 millions de m2 d’espaces publics. Ce service municipal collecte près de 64’600 tonnes de déchets par an.

Face à l’augmentation de la fréquentation en été, la Ville adapte également son dispositif. En plus des 152 écopoints et des 2791 poubelles existantes, 45 écopoints supplémentaires sont installés dans les lieux les plus fréquentés jusqu’à cet automne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Monuments s'illuminent en bleu pour la journée d'action EM

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À l'occasion de la Journée d'action mondiale en faveur des personnes atteintes d'EM, des monuments emblématiques de Suisse, comme le Jet d'eau à Genève, seront illuminés en bleu. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Des monuments comme le Jet d'eau à Genève, l'hôtel Cantonal de Fribourg, et la fontaine Tinguely à Bâle seront illuminés en bleu le 12 mai. Il s'agit d'une action menée lors de la journée en faveur des personnes atteintes d'encéphalomyélite myalgique (EM).

Il s'agit de donner de la visibilité aux personnes atteintes d'EM, écrit la Société suisse pour l'EM et SFC dans un communiqué de presse publié mercredi. L'opération intitulée #LightUpTheNight4ME en est cette année à sa 13e édition.

Parmi les sites touristiques figurant sur la liste, on trouve notamment le Jet d'eau à Genève, l'hôtel Cantonal à Fribourg, le Kursaal de Berne, les hôpitaux de la Chaux-de-Fonds et de Pourtalès à Neuchâtel et la fontaine Tinguely à Bâle.

Selon le communiqué, l'EM est une maladie neuro-immunologique chronique peu étudiée et "largement méconnue" par les assurances sociales. L'EM, tout comme le syndrome de fatigue chronique (SFC), est considérée comme la forme la plus sévère du Covid long, précise l'organisation.

En Suisse, environ 80'000 personnes sont touchées par l'EM. Cette maladie peut entraîner un handicap grave. Les personnes les plus gravement touchées ne supportent plus les stimuli sensoriels tels que la lumière, les bruits ou le toucher.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Formation professionnelle: taux de contribution flexible adopté

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Le Grand Conseil valaisan a accepté unanimement mercredi la réforme de son Fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan a accepté unanimement mercredi la réforme de son Fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle. Le taux de contribution des entreprises sera désormais plafonné à 1,5‰ de la masse salariale, alors que celui-ci est actuellement fixé à 1‰.

Créé en 2006, le Fonds cantonal valaisan en faveur de la formation professionnelle permet de répartir les charges financières liées à la formation professionnelle entre toutes les entreprises du canton.

Ce fond est alimenté par une contribution annuelle versée par les employeurs et les indépendants assujettis à la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales, y compris les communes valaisannes et le Canton du Valais.

Augmentation des jours de cours

En mai 2023, une motion interpartie du Centre du Valais romand, du PS, de l'UDC du Valais romand et des Vert-e-s visait à ce que le niveau de contribution soit plafonné à 1,5‰, afin "de maintenir un soutien fort à la formation professionnelle et aux entreprises formatrices, gagnant ainsi en flexibilité par la fixation du taux par le Conseil d'Etat."

Pour les motionnaires, cette modification prenait tout son sens, en tenant compte de l'augmentation du nombre de jours de cours interentreprises dans la majorité des professions (+9% en 6 ans) ainsi que de leurs coûts respectifs et eu égard à la situation financière du Fonds (réserve de 3,75 millions de francs à fin 2024).

Un coût d'un demi-million de francs

Avec cette réforme, le taux pourra en conséquence varier, chaque année, entre 0 et 1,5 ‰. Il sera fixé par le Conseil d'Etat sur proposition de la Commission de gestion du Grand Conseil. En cas d'excédents, le Fonds pourra constituer une réserve entre 20 et 30% en se basant sur les dépenses annuelles et non plus sur les contributions comme actuellement. Cette réforme coûtera au maximum 500'000 francs supplémentaires à l'Etat du Valais.

Le texte a été accepté en une seule lecture, mercredi. Il n'a débouché sur aucune prise de parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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