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Lausanne

Déduction licite des frais de santé sur le pécule d'un détenu

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Le recourant contestait les frais mis à sa charge par les autorités vaudoises au moment de son départ des Etablissements de la plaine de l'Orbe (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN)

Les frais de santé et de déménagement dans un autre établissement peuvent être déduits de la rémunération d'un détenu. Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un prisonnier et confirme la pratique des autorités vaudoises.

Le recourant a été transféré en avril 2019 des Etablissements de la plaine de l'Orbe (VD) au pénitencier de Thorberg (BE) en raison de son comportement. Au moment du transfert, son compte réservé - sur lequel sont versés 20% de la rémunération de son activité en détention - a été débité de près de 3'000 francs.

Interpellée, la comptabilité des EPO a expliqué que ce montant comprenait 2'245 francs correspondant aux primes d'assurance-maladie excédant la subvention et à la participation aux frais non pris en charge par la caisse maladie. S'y ajoutaient 438 francs pour le transport à Thorberg des affaires personnelles du recourant.

Insaisissable

Débouté par le Service pénitentiaire et le Tribunal cantonal, l'intéressé s'est tourné vers le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mardi, celui-ci reconnaît que, selon le Code pénal (CP), la rémunération du condamné ne peut en principe pas être saisie: pendant l'exécution de la peine, une partie du salaire est à sa disposition et le reste constitue un fonds de réserve qui lui sera remis à sa libération.

Mais le CP prévoit aussi que les condamnés peuvent être astreints à participer aux frais d'exécution de la peine par compensation avec leur salaire. Le règlement des modalités relève de la compétence des cantons.

Selon la Décision concordataire sur la rémunération des détenus et le règlement vaudois, le salaire est réparti en trois parts: 65% sont attribués au compte disponible pour subvenir aux besoins personnels, 20% à un compte réservé et 15% à un compte bloqué constituant une épargne en vue de la libération.

Participation admissible

Pour la Cour de droit pénal, la participation aux frais de santé n'est pas critiquable dans le cas d'espèce. Elle est prévue dans le règlement vaudois et n'est pas disproportionnée compte tenu des 65% restant à disposition et des 15% épargnés. Les frais de santé non couverts par le subside peuvent être considérés comme des frais d'exécution au sens large.

Concernant les frais de transport, les juges constatent que les effets du recourant représentaient un volume assez considérable. Vu l'état des anciens, 15 nouveaux cartons ont dû être commandés à l'atelier de la prison. Les EPO ont, à raison, passé cette commande et considéré que le déménagement ne pouvait pas être effectué par l'escorte au moment du transfert.

La justice vaudoise a souligné que le déplacement à Thorberg, sans être une sanction disciplinaire, avait été rendu nécessaire par le comportement "réfractaire, non collaborant et condescendant, voire manipulateur" du recourant. Dans ces conditions, les frais de déménagement pouvaient être mis à sa charge, sans que le principe d'interdiction de l'arbitraire soit violé, conclut le Tribunal fédéral. (arrêt 6B_820/2021 du 2 août 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: le marché de retour à la Riponne

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La Riponne est prête à accueillir le retour du marché à Lausanne (archives). (© KEYSTONE/VALERIE BAERISWYL)

Le marché central de Lausanne retrouve son site historique de la Riponne, après deux ans de déménagement dû à des travaux. Ce retour est prévu dès mercredi prochain.

En août 2024, les travaux urgents de sécurisation, d'assainissement et d'électrification de la dalle du parking de la Riponne avaient contraint au déplacement provisoire du marché, rappelle mercredi la Ville de Lausanne. Environ 25 marchands avaient dû déménager à la rue Centrale et à la place Pépinet.

"Le retour du marché à la Riponne répond à la volonté exprimée lors du sondage de novembre dernier, qui a mis en évidence l'attachement des usagères et usagers à un marché complet, vivant et ancré sur son site historique", poursuit le communiqué.

Nouveauté, un espace dégustations sera mis en place à la Riponne, "permettant à des producteurs de faire découvrir leurs produits et à des animations de prendre place au coeur du marché." Un appel à projets sera aussi lancé pour permettre à des producteurs de boissons de venir présenter leur offre.

De son côté, la rue Centrale n'accueillera plus le marché le mercredi matin et sera rouverte à la circulation ce jour-là. Le marché du samedi y est maintenu. La place Pépinet continuera d'accueillir le marché tant les mercredis que les samedis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Ile aux oiseaux à Lausanne: accord avec les clubs d'aviron

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Les clubs d'aviron de Lausanne et la Municipalité ont trouvé un accord sur l’île aux oiseaux Leusonna (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/MARCUS BRANDT)

La Ville de Lausanne et les clubs d'aviron ont trouvé un arrangement au sujet de la construction d'une île aux oiseaux dans la baie de Vidy. Sa superficie, initialement prévue à 10'600 m2, sera réduite de 42% à 6100 m2.

"Cette modification permettra de dégager un couloir praticable de 778 mètres de long, spécifiquement dédié à la pratique de l'aviron, avec une distance garantie de 60 mètres entre l'île et la limite de la zone de baignade", indique mardi la Municipalité lausannoise. Elle ajoute que cette solution permet de concilier "objectifs écologiques et soutien à aux clubs sportifs", et qu'une nouvelle mise à l'enquête sera prochainement effectuée.

Baptisée "Leusonna" - du nom de la déesse tutélaire gallo-romaine de Lausanne -, cette île aux oiseaux est prévue dans la baie de Vidy, à l’est de l'embouchure de la Chamberonne. La première mise à l'enquête en novembre 2024 avait suscité des oppositions, principalement des membres des deux clubs d'aviron de Vidy, le Lausanne Sports Aviron et le Rowing Club de Lausanne. Ces derniers avaient relevé que la taille prévue de l'île perturbait la principale ligne d'entraînement les jours de bise ainsi que certaines compétitions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un substitut pour l'abri PC de la Vallée de la Jeunesse

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L'abri PC de la Vallée de la Jeunesse était notamment pointé du doigt pour son manque d'intimité (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Lausanne va remplacer l'abri PC de la Vallée de la Jeunesse en matière d'hébergement d'urgence. Un immeuble sis à la route de Berne 34 proposera 62 places, dont 10 réservées à des femmes, dès le 6 juillet. Ce nouvel hébergement d'urgence restera en vigueur pendant quinze mois au minimum, après quoi il sera rénové et transformé.

"Nous avons travaillé d’arrache-pied pour trouver une alternative à l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse. Cela a pris du temps, mais cet immeuble nous permet désormais d’accueillir les personnes dans de meilleures conditions", explique Emilie Moeschler, conseillère municipale en charge des sports et de la cohésion sociale, citée mardi dans un communiqué de la Municipalité.

En 2017 déjà, la Ville avait dit son intention de remplacer la structure en sous-sol par un bâtiment en surface. Des voix avaient également relevé le manque d'intimité offert par l'abri PC.

Le nouvel hébergement d'urgence permettra de remédier à ces critiques, puisqu'il compte 18 chambres de deux à cinq lits, réparties sur trois étages. Les espaces et les sanitaires réservés aux femmes sont séparés de ceux des hommes. Comme les autres structures, l'immeuble de la route de Berne 34 accueillera les bénéficiaires tous les jours de 21h à 8h.

Le dispositif d'hébergement d'urgence compte actuellement 246 places ouvertes toute l'année, dont environ 60 pour les femmes. Financé par la Ville et le Canton, il représente 84% des places disponibles sur le territoire vaudois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le CIO approuve la nouvelle carte des sites

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Le CIO a approuvé la nouvelle carte des sites des JO 2030 (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

Le CIO a validé lundi la nouvelle carte des sites des JO-2030 dans les Alpes françaises. En particulier le transfert du pôle glace à Lyon et l'intégration de Val d'Isère pour le ski alpin.

Finalisée vendredi dernier par les organisateurs, cette "série de mises à jour du plan directeur des sites", qui a rayé de la carte olympique Nice et Méribel, "a été approuvée" par la commission exécutive de l'instance réunie à Lausanne, indique le CIO dans un communiqué.

"Les modifications proposées visent à préserver ou à améliorer l'expérience des athlètes", garantissent des sites "de grande qualité", renforcent "la faisabilité opérationnelle et financière" et améliorent la compacité de l'événement, "toujours organisé autour de quatre noyaux", argumente le CIO.

Il ne s'agit pas encore de la répartition détaillée des sports et des disciplines, qui "sera présentée ultérieurement, une fois que le programme olympique aura été finalisé et que les travaux techniques complémentaires auront été menés à bien", précise l'organisation.

Mais pour l'essentiel, la répartition attendue depuis des mois est arrêtée, alors même qu'elle s'éloigne fortement du projet initial au moment de l'attribution en juillet 2024, qui prévoyait tous les sports de glace et la cérémonie de clôture à Nice, et regroupait le ski alpin dans les stations voisines de Courchevel et Méribel.

Le CIO n'a, en particulier, opposé aucune difficulté au rapatriement du pôle glace à Lyon, décidé après le refus du nouveau maire de Nice, Eric Ciotti, d'installer une patinoire provisoire dans le stade de football de la ville comme projeté par les organisateurs.

Enfin, l'exécutif du CIO a sans surprise approuvé "le choix de Thialf, aux Pays-Bas, comme site proposé par le patinage de vitesse". D'emblée, les organisateurs avaient averti qu'ils délocaliseraient l'épreuve, faute de vouloir construire un anneau de 400 m sur le territoire français.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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