Rejoignez-nous

Lausanne

L'assassin de Marie reste détenu en haute sécurité

Publié

,

le

Claude D. purge actuellement sa peine à vie dans le quartier de sécurité renforcée de l'Etablissement pénitentiaire de Thorberg (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Claude D., qui avait assassiné une jeune femme en mai 2013, reste détenu à Thorberg (BE), dans le quartier de sécurité renforcée. Le Tribunal fédéral rejette deux recours contre la prolongation de ce régime.

Détenu jusqu'à fin juillet 2019 à la Prison de la Croisée, à Orbe (VD), l'homme a été transféré à l'Etablissement pénitentiaire de Thorberg. Son séjour dans le quartier de sécurité renforcée ("Sicherheitsvollzug B") a été prolongé de six mois en six mois par l'Office d'exécution des peines vaudois (OEP).

Dans deux recours dirigés contre ces prolongations, le condamné a requis son transfert dans un secteur d'exécution normale ou de longue durée, à Thorberg ou dans une prison romande. Le Tribunal fédéral rejette ses demandes dans deux arrêts très détaillés publiés mercredi.

Réexamen tous les six mois

La Cour de droit pénal relève que le placement en quartier de sécurité renforcée - moins sévère que le quartier de sécurité maximale ("Sicherheitsvollzug A) - doit être réexaminé et motivé tous les six mois au moins, selon la législation bernoise. L'OEP peut, sans violer le droit, appliquer la loi bernoise dès lors que le détenu séjourne dans un établissement de ce canton.

Contrairement à l'argument de Claude B., sa détention en sécurité renforcée ne viole pas la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). En effet, le condamné exécute actuellement la peine de prison à vie et non l'internement prononcés tous deux par la justice vaudoise. Dans ces conditions, le Code pénal fournit une base légale suffisante pour un isolement relatif.

Les juges de Mon Repos précisent que le recourant se trouve certes dans un quartier sécurisé, mais non à l'isolement complet. Ainsi, il côtoie d'autres détenus à l'atelier, lors de la promenade et des repas ou le soir et le week-end. Il dispose également d'un ordinateur et d'un téléphone dans sa cellule.

En observation

L'OEP a décidé de placer le recourant en sécurité renforcée afin d'observer ses interactions avec les intervenants et ses codétenus, tout en réduisant les risques pour le personnel féminin. En effet, les deux expertises réalisées en 2014 insistaient sur le risque très élevé de nouvel homicide, sur une amplification des capacités à tromper et à manipuler. L'expertise criminologique de 2020 a confirmé ces conclusions.

Le Tribunal fédéral a écarté le bon comportement invoqué par le recourant. D'une part, celui-ci a été sanctionné à deux reprises à la Croisée en raison d'insultes et de propos déplacés vis-à-vis d'une gardienne. D'autre part, l'encadrement mis en place à Thorberg vise justement à prévenir les dérapages.

La direction du pénitencier bernois a relevé que les restrictions en matière de travail et de loisirs dans le secteur sécurisé n'étaient pas bénéfiques à long terme. Pour la Cour de droit pénal et l'OEP, la sécurité publique l'emporte sur l'intérêt du condamné à bénéficier d'activités plus étendues.

Garder un espoir

Le grief d'incompatibilité de la condamnation à vie avec l'interdiction des traitements inhumains prévue par la CEDH est rejeté. La peine prononcée contre Claude D. n'est pas incompressible, relèvent les juges de Mon Repos. L'intéressé n'est pas privé de l'espoir d'une remise en liberté, s'il devait progresser suffisamment sur la voie de l'amendement.

Afin d'avancer, un Plan d'exécution de la sanction (PES) a été établi en décembre 2020. Le condamné a refusé de le signer en raison de sa durée limitée à la prochaine période de six mois en sécurité renforcée et de l'absence d'objectifs à moyen et long terme.

Vu que le recourant a été condamné à une très longue peine, qu'il se trouve encore en période d'observation et qu'il est jugé très dangereux, le Tribunal fédéral peut s'accommoder d'un PES qui ne prévoie pas encore toutes les étapes jusqu'à sa libération. L'OEP devra cependant mettre à jour ce document et prévoir des objectifs pour une éventuelle évolution du régime de détention.

En 2013, Claude D. avait enlevé Marie, 19 ans, dans une forêt près de Châtonnaye (FR). Il avait abusé de la jeune femme avant de l'étrangler. L'homme était en liberté conditionnelle après l'assassinat de sa femme en 1998. (arrêts 6B_1228/2020 et 6B_580/2021 du 22 septembre 2021)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

Un crédit de 15 millions de francs pour l'infrastructure écologique

Publié

le

L'interconnexion des aires naturelles permet aux espèces de se déplacer, de coloniser de nouveaux milieux naturels ou de repeupler d'anciens habitats (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite un crédit de 15 millions de francs pour l'infrastructure écologique du canton. Il s'agit d'un réseau d'aires naturelles interconnectées essentielles à la conservation des espèces et résilientes face aux changements climatiques. Cet investissement, qui constitue l'une des mesures emblématiques du Plan climat 2024, s'inscrit dans le cadre des engagements pris par le gouvernement en faveur de la biodiversité.

Le crédit doit servir à "financer des mesures de revitalisation des biotopes d'importance régionale, des conseils au secteur agricole et la construction d'un passage critique pour la grande faune sur la route de Berne", indique vendredi le caton dans un communiqué. L'interconnexion des aires naturelles permet aux espèces de se déplacer, de coloniser de nouveaux milieux naturels ou de repeupler d'anciens habitats, explique-t-il.

En adoptant le Plan d'action biodiversité en 2019, le Canton de Vaud s'est engagé à disposer d'ici 2030 d'une infrastructure écologique fonctionnelle. Un plan sectoriel permettant de préciser les objectifs et la localisation de ce maillage territorial sera établi en 2025, conformément à la demande de la Confédération.

Dans cette optique, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil une enveloppe de 15 millions de francs pour réaliser un premier lot de mesures axées sur la fonctionnalité de cette infrastructure. Il s'agit notamment du rétablissement de corridors à faune dans des zones perturbées par des routes cantonales, comme le prévoit la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).

"Ecopont" sur les hauts de Lausanne

Ce crédit d'investissement se déploiera essentiellement sur trois volets, détaille le gouvernement. Le premier concerne les marais et zones alluviales d'importance régionale qui sont actuellement dégradés. Cette action vise à compléter les efforts en cours pour la restauration des biotopes d’importance nationale, portés notamment par un décret de 4,8 millions de francs validés par le Grand Conseil en décembre 2022.

L'enveloppe permettra également de financer le conseil aux exploitants agricoles. Le but est de les accompagner dans le choix des mesures les mieux adaptées en vue d'améliorer la qualité des surfaces agricoles déjà dédiées à la promotion de la biodiversité et qui se trouvent comprises dans l'infrastructure écologique.

Troisièmement, le crédit doit contribuer à une nette amélioration du transit de la faune et donc à la limitation du risque de collisions avec des véhicules motorisés. Ce volet prévoit, entre autres, la construction d'un "écopont " en bois bostryché et béton devant faciliter la traversée de la grande faune sur la route de Berne, un tronçon particulièrement accidentogène dans les hauts de Lausanne.

Sur d'autres tronçons de routes cantonales perturbant d'importants corridors à faune, des systèmes de détection de la faune par infrarouge seront installés afin d'avertir les automobilistes, à l'aide d'un signal lumineux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Un 18ème "Marché de Noël solidaire" à Lausanne

Publié

le

Le Marché de Noël solidaire se tiendra à Lausanne du 12 au 14 décembre dans les locaux de Pôle Sud (Image: archives ©LFM).

Les marchés de Noël battent leur plein en ce 6ème jour du calendrier de l’Avent. Mais il y en a un d’un autre genre qui va ouvrir ses portes à Lausanne. Il s’agit du Marché de Noël solidaire, qui se tiendra du 12 au 14 décembre dans les locaux de Pôle Sud. 40 associations suisses exposeront et vendront des produits venus de 35 pays.

Les marchés de Noël battent leur plein en ce 6ème jour du calendrier de l’Avent. Mais il y en a un d’un autre genre qui va ouvrir ses portes à Lausanne. Il s’agit du Marché de Noël solidaire, qui se tiendra du 12 au 14 décembre dans les locaux de Pôle Sud. 40 associations suisses exposeront et vendront des produits venus de 35 pays. Qu’est-ce que ses organisateurs, Pôle Sud et la Fédération vaudoise de coopération, entendent par « solidaire » ? Réponse de Samuele Marcoli, chargé de promotion de la manifestation.

Samuele MarcoliResponsable promotion de la manifestation

Parmi les associations présentes : Amnesty international, Frangipanier, Catleya ou encore Eau de Coco. Quels types de cadeaux peut-on dénicher sur ce marché ?

Samuele MarcoliResponsable promotion de la manifestation

Et Samuele Marcoli d’ajouter que, pour lui, ce matché incarne véritablement l’esprit de Noël.

Samuele MarcoliResponsable promotion de la manifestation

Pôle Sud et la Fedevaco, organisateurs de l’évènement, ont encore besoin de bénévoles pour cette année. Toutes les informations sont à retrouver sur le site internet de l’évènement.

Continuer la lecture

Lausanne

Les chauffages électriques doivent disparaître d'ici 2033

Publié

le

Le Canton de Vaud tourne la page des chauffages et chauffe-eau électriques avec une nouvelle réglementation (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans le canton de Vaud, le décret prévoyant l'assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques entre en vigueur le 1er janvier prochain. Il met définitivement un terme à l'utilisation de ce type d'installations et fixe un délai pour leur remplacement au 1er janvier 2033, sauf exceptions. Un délai de six mois est prévu pour s'annoncer.

"Cette réglementation permettra de générer rapidement des économies d'électricité et d'augmenter la résilience du système électrique vaudois, notamment durant la période hivernale", informe jeudi le Conseil d'Etat dans un communiqué. Pour faciliter cette transition, le gouvernement renforce les subventions en la matière. Il vient d'adopter une directive qui précise l'application de ce décret.

Cette dernière s'applique à l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques centralisés ou décentralisés qui équipent les bâtiments existants, rappelle le Canton. De 16'000 à 20'000 logements seraient concernés.

Recensement

Les propriétaires de bâtiments chauffés électriquement devront s'annoncer dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret au 1er janvier 2025 auprès de leur gestionnaire de réseaux de distribution, de leur fournisseur d'énergie ou auprès de toute autre entité en charge du comptage d'électricité. Ce devoir d'annonce a pour but de recenser les bâtiments concernés dans le cadre strict de l'application du décret.

Celui-ci prévoit la possibilité de déroger à certaines obligations. Une situation financière ne permettant pas la réalisation de travaux d'assainissement est par exemple un motif de dérogation. Les propriétaires qui doivent assainir leur système de chauffage et/ou chauffe-eau électriques peuvent aussi recevoir des aides financières.

Energie renouvelable

Les systèmes centralisés de chauffages électriques des bâtiments doivent être remplacés par d’autres systèmes de production de chaleur. Les énergies renouvelables telles que les chauffages à bois (bûches, pellets, plaquettes), les pompes à chaleur (air-eau, sol-eau, eau-eau), le chauffage à distance (CAD) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur, seront privilégiés.

S'agissant des chauffages électriques centralisés des bâtiments, le délai d'assainissement est strictement fixé au 1er janvier 2033.

Trois catégories de consommation ont, en revanche, été fixées pour les chauffages décentralisés. Si elle est faible, il y a une dispense provisoire de l'obligation d'assainir les appareils. Si elle est moyenne, la directive prévoit une prolongation du délai de cinq ans, soit au 1er janvier 2038. Et si la consommation est élevée, le délai au 1er janvier 2033 reste appliqué.

Chaud débat au Grand Conseil

Le glas des chauffages électriques avait sonné dans le canton en décembre 2022. Le Grand Conseil avait en effet accepté en troisième débat la proposition du Conseil d'Etat les interdisant, après plusieurs rebondissements dans les longues discussions sur ce sujet au plénum, notamment autour de la question d'exclure du décret les chauffages décentralisés (environ 80% de la consommation).

Les chauffages et chauffe-eau électriques représentent aujourd’hui près de 10% de la consommation vaudoise annuelle, soit l'équivalent d'une quarantaine d'éoliennes. Cette consommation monte à 15% en hiver. L’objectif du décret est de réduire la consommation en misant sur l'efficacité énergétique.

Après l'étape politique, le démontage des chauffages électriques a encore connu un volet juridique: à la suite d'un recours, le Tribunal fédéral a débouté en mai dernier l'association vaudoise Choc électrique et deux particuliers contestant leur démantèlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

L'Etat de Vaud simule une cybercrise

Publié

le

L'Etat de Vaud a mené jeudi un exercice de gestion de cybercrise (photo d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/RITCHIE B. TONGO)

L'Etat de Vaud a organisé jeudi un exercice de gestion de cybercrise impliquant près de cent entités du canton. Qualifé d'unique, ce test visait notamment à évaluer la capacité de réaction des entités exploitant des infrastructures critiques, comme le CHUV ou des communes.

L'exercice, intitulé CYBER 24, a permis de "mettre en pratique et d'évaluer" les procédures des entités participantes, "tout en générant des documents de référence précieux pour de futures crises", écrit le Canton dans son communiqué. Cette simulation a aussi permis de tester la coordination et la communication dans les cellules de crise. Elle a finalement mis en lumières les points forts et axes d'amélioration dans la gestion des cybercrises.

Cet exercice a impliqué 95 organisations participantes: le CHUV, mais aussi la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI), l'Alarm receiving center (ARC) ainsi que plusieurs communes et associations intercommunales.

L'Etat de Vaud salue "le succès" de cette première phase de test. Une extension est prévue l'an prochain pour intégrer un scénario de cybercrise majeure au niveau du Canton, sous la direction de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC).

Le Canton rappelle encore qu'en cas de cyberattaque, la procédure est claire pour les partenaires en charge d'infrastructures critiques: il faut appeler le 117. Les experts de la police cantonale se mettront ensuite en contact avec la force cantonale d'intervention de la DGNSI, qui coordonnera la suite des opérations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Les Sujets à la Une

X