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Suisse Romande

Les députés fribourgeois révisent la loi sur le Grand Conseil

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Le Grand Conseil fribourgeois a révisé la loi réglant son organisation propre au terme de plusieurs jours de discussions, parfois animées. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Grand Conseil fribourgeois a voté jeudi une révision de la loi réglant son propre fonctionnement. Les changements concernent notamment l'introduction de suppléances et le relèvement de l’indemnité forfaitaire accordée annuellement aux groupes parlementaires.

La révision de la loi sur le Grand Conseil (LGC) a été acceptée par 97 voix contre 1 et 1 abstention, après des débats répartis sur deux sessions. Elle résulte d'une initiative parlementaire de 2019 qui visait à adapter des aspects à la "réalité du terrain", a rappelé la députée PS Solange Berset, rapporteure de la commission ad hoc.

Le soutien des groupes est apparu "global", la nécessité de réviser un texte remontant à 2006 étant saluée. L'ampleur finale a été relevée plusieurs fois: "La souris a accouché d'une montagne", a constaté le député PS Elias Moussa. Plus du tiers des 220 articles de la LCG a en effet fait l'objet d'apports ou de toilettages.

Suppléance disputée

Parmi les nouveautés, les membres des commissions permanentes pourront être remplacés en cas d’absence. Quand un membre d’une commission permanente ou spécialisée est empêché d’assister à une séance, cela nuit effet à la représentation équitable des groupes parlementaires, ont relevé des députés, notamment à gauche.

Chaque groupe pourra ainsi disposer d’un suppléant, élu par le législatif cantonal ou désigné par son bureau, pour deux membres titulaires. L'idée a été combattue par une partie de la droite, via un amendement de l’UDC Roland Mesot et de la PLR Antoinette de Weck, qui demandait purement et simplement d'y renoncer.

"Il s’agit d’une fausse bonne idée. Je conçois qu’il est parfois difficile d’assister à toutes les séances. Mais un suppléant serait trop rarement appelé à siéger. Il n’aurait donc pas le temps d’apprendre les pratiques et les jurisprudences de la commission", a insisté Antoinette de Weck. Le plénum a rejeté l'amendement.

Pour la CFG aussi

Le système de suppléance permettra aussi à de nouveaux membres, des jeunes en particulier, d’intégrer des commissions pour parfaire leur apprentissage, ont noté des députés. Il sera finalement aussi valable pour la puissante Commission des finances et de gestion (CFG), contrairement au projet présenté par Solange Berset.

Un amendement des centristes Stéphane Sudan et Bertrand Gaillard est ainsi venu contredire la justification de la commission ad hoc: le suivi de nombreuses affaires sur la durée implique un engagement et une assiduité accrus. L'effectif de la CFG passera par ailleurs de 13 à 15 membres.

Les questions orales au Conseil d'Etat ne seront pas réintroduites, l'amendement du député PS Grégoire Kubski étant finalement rejeté en deuxième lecture. Il aurait permis à chaque groupe déposer une question à chacune des sessions, avec dépôt au plus tard le mardi pour la séance du mardi suivant.

Davantage de moyens

Le montant accordé annuellement aux cinq groupes parlementaires (UDC, PLR-PVL, Le Centre, PS et Verts et Alliés) passera quant à lui de 5700 à 37'700 francs. La manne permettra à chacun d’engager un secrétaire politique à temps partiel, histoire de mieux gérer la qualité du traitement de la charge de travail.

Un amendement d'Antoinette de Weck, pour un plafonnement de l'enveloppe à 10'000 francs, a été nettement rejeté. "La finalité devrait être de décharger les chefs de groupe des questions organisationnelles, et pas d’engager des assistants parlementaires", a-t-elle argumenté.

Le conseiller d'Etat Didier Castella, en charge des institutions, a jugé "disproportionnée" la multiplication du montant par 6,6. Selon lui, il s'agit par les temps qui courent, inflation et crise énergétique notamment, de montrer l'exemple en gérant avec "parcimonie" l'argent du contribuable.

Pas de commissions thématiques

Combattue par la majorité de la droite, la création de commissions thématiques, pratiquées dans beaucoup de cantons, n'a pas passé la rampe. De telles commissions, appelées commissions spécialisées, existent aujourd'hui, mais c’est le bureau qui les nomme. La loi révisée proposait de donner la compétence au Grand Conseil lui-même.

Au-delà, la commission des grâces et celle des pétitions fusionneront et se verront confier en sus l’examen préalable des motions populaires, des textes signés par au moins 300 citoyens. La nouvelle législation propose par ailleurs que, sur invitation, les motionnaires puissent désormais venir défendre leurs revendications.

Héritage de la pandémie de Covid-19, les règles permettant de suivre les débats à distance figureront dans la révision. Un amendement de la verte Liliane Galley demandant de les élargir au-delà des situations extraordinaires a été refusé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Leysin-les Mosses: 500 oppositions pour les canons à neige

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Le projet prévoit l'installation de 175 nouveaux canons à neige (109 à Leysin, 66 aux Mosses) pour contrer le manque de neige (image d'illustration). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La nouvelle mouture de projet d'enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses - Leysin (VD) a suscité plus 500 oppositions, à l'issue lundi de la mise à l'enquête publique. Le projet prévoit l'installation de 175 canons à neige.

Ces oppositions ont été déposées par des citoyens, des associations de protection de la nature et des élus, indique lundi soir l'association "Non aux canons à neige".

"Nous ne contestons pas l'importance du tourisme pour la région, mais souhaitons alerter sur les risques d’un investissement massif dans une infrastructure lourde, dépendante du froid, dans un contexte de réchauffement climatique rapide et documenté", écrit-elle dans un communiqué.

Parmi les opposants, Pro Natura dit vouloir se battre "contre ce projet d’un autre temps, gourmand en eau et en énergie et nuisible pour la faune, la flore et les écosystèmes très fragiles de la région", écrit l'association dans son propre communiqué.

Autoproduction

Présentée début janvier, la nouvelle version du projet avait été revue pour réduire son impact écologique. Son élaboration a fait l'objet d'une collaboration entre la société des remontées mécaniques Télé-Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML), les communes concernées, la Direction générale de l'environnement et des experts environnementaux indépendants, avaient alors annoncé les partenaires.

Le projet prévoit l'installation de 175 nouveaux canons à neige (109 à Leysin, 66 aux Mosses). Selon ses promoteurs, plus de 30% de l'électricité nécessaire proviendra d'une autoproduction par turbinage.

L'eau sera prélevée dans le lac de l'Hongrin et restituée à 90% au printemps. Le prélèvement représente seulement 0,5% des volumes de pluie sur les domaines et les 21 km de canalisations seront entièrement enterrés, évitant les zones sensibles.

Attractivité des Alpes vaudoises

Le projet vise à sécuriser les emplois locaux, à renforcer l'attractivité touristique des Alpes vaudoises et à permettre aux enfants vaudois de continuer à apprendre à skier dans la région, estiment les défenseurs du projet.

Une précédente mouture visant à l'installation de 177 canons à neige avait été retirée à l'automne 2024 par TLML suite à des centaines d'oppositions et aux remarques du canton. Certaines canalisations destinées à alimenter en eau les canons depuis le lac de l'Hongrin auraient dû traverser des prairies et pâturages secs, des zones soumises à des mesures de protection.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

St-Cergue (VD): homme gravement blessé pour une affaire de parking

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La police vaudoise a interpellé l'homme qui a frappé un octogénaire pour une affaire de parking à St-Cergue (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une altercation pour une affaire de stationnement a dégénéré dimanche à St-Cergue (VD). Un employé communal, âgé de 80 ans, a été frappé et conduit au CHUV dans un état jugé préoccupant.

La victime a été retrouvée inanimée dans la rue, au centre de St-Cergue. Des premiers éléments de l'enquête, elle aurait reçu un coup de poing et serait tombée au sol inconsciente, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué.

L'autre protagoniste a été interpellé sur place. Cet homme de 39 ans, domicilié dans la localité, a été conduit au Centre de la police de la Blécherette à Lausanne, où il a été entendu par des inspecteurs. Le Ministère public a ouvert une enquête.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Grand Conseil

Pour ou contre le salaire minimum: les députés vaudois devront se prononcer

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Arnaud Bouverat est le secrétaire régional du syndicat UNIA et coprésident du comité d’initiative pour l'instauration du salaire minimum légal cantonal à 23 francs de l'heure. Ici au Grand Conseil vaudois, à Lausanne (photo d'illustration). (© KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le salaire minimum légal de 23 francs l'heure sera au centre des discussions lors des prochaines séances du Grand Conseil vaudois. Les députés devront se pencher sur deux initiatives en ce sens déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Le Conseil d’État, lui, s’y oppose.

Les débats sur l’instauration du salaire minimum vaudois sont lancés. Au parlement, les députés devront se pencher sur deux initiatives populaires déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Les deux initiatives ont chacune réunie plus de 16'000 signatures. La première vise à ancrer le principe dans la Constitution vaudoise (initiative constitutionnelle). La deuxième prévoit une nouvelle loi avec un salaire minimum obligatoire de 23 francs de l’heure (initiative législative). Le Conseil d’État s’y oppose avec un contre-projet qu’il juge « plus équilibré » et qui introduit des exceptions ciblées selon les branches. Mais pour les initiants, chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail. Et pour cela, le salaire minimum doit primer sur les conventions collectives de travail (CCT), selon Arnaud Bouverat, secrétaire régional du syndicat UNIA, coprésident du comité d’initiative et député socialiste au Grand Conseil vaudois.

Arnaud Bouverat Député socialiste

Pour les initiants, le contre-projet du Conseil d’État "vide quasiment de sa substance l’existence d’un salaire minimum", ceci alors que son instauration aurait un impact non seulement pour la population mais aussi l'économie.

Arnaud Bouverat Député socialiste

« D'après les projections, a peu près deux tiers des bénéficiaires seront des femmes.»

Le contre-projet du Conseil d’État privilégie le partenariat social et les conventions collectives de travail (CCT) : il craint des effets négatifs sur l’emploi. Mais pour les initiants, les effets de l’instauration du salaire minimum sur le marché du travail sont bénéfiques, en particulier pour les femmes.

Arnaud Bouverat Député socialiste

Les députés vaudois vont poursuivre le débat sur les deux initiatives populaires demandant l'instauration d'un salaire minimum. Pour les traiter, le Conseil d'État soumet au plénum deux projets de décret, un projet de loi ainsi qu'un contre-projet.

En Suisse, cinq cantons ont déjà franchi le pas: Neuchâtel, Jura, Genève, Tessin et Bâle-Ville. Le processus a aussi été lancé dans les cantons du Valais et de Fribourg. En février, Bâle-Campagne et Soleure ont rejeté deux initiatives sur le sujet.

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Lausanne

Feu sur un toit à la rue du Bugnon en raison de travaux

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Un feu a pris sur le toit du bâtiment de la rue du Bugnon 19 à Lausanne, provoquant des restrictions de circulation (photo d'illustration). Personne n'a été blessé. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un incendie s'est déclaré lundi vers 13h30 sur le toit d'un bâtiment de laboratoires de recherche à la rue du Bugnon à Lausanne. Le feu est sous contrôle. Par mesure de précaution, une cinquantaine de personnes ont été évacuées. Aucune n'a été blessée ni incommodée.

Le feu a pris en raison de travaux sur le toit du bâtiment qui fait partie du complexe du CHUV, a indiqué un porte-parole de la police de Lausanne à Keystone-ATS. Les sapeurs-pompiers du Service de protection et sauvetage Lausanne (SPSL) sont rapidement intervenus. Les quelque 50 personnes évacuées l'ont été en grande partie par leurs propres moyens ou avec l’appui du service de sécurité du CHUV.

En raison de l’intervention, des restrictions de circulation ont été mises en place sur la rue du Bugnon dans le sens de la montée. Une déviation a été instaurée depuis la place de l’Ours par l’avenue de Béthusy, précise la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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