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Genève

Un coût de 35,4 millions pour solder le passé avec les chauffeurs

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La conseillère d'Etat genevoise Fabienne Fischer, à droite, accompagnée par Christina Stoll, à gauche, directrice de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, a détaillé vendredi les engagements pris par Uber pour se mettre en conformité avec la loi. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Uber peut continuer à exercer ses activités dans le canton de Genève. La multinationale californienne a pris des engagements pour régler le passé avec ses chauffeurs. Le coût de cette mise en conformité est de 35,4 millions de francs.

"C'est une étape attendue et importante qui se conclut aujourd'hui", a relevé vendredi devant les médias Fabienne Fischer, conseillère d'Etat à la tête du Département de l'économie et de l'emploi (DEE). "C'est la première fois en Suisse qu'Uber assume ses obligations d'employeur pour l'ensemble de ses salariés", a souligné la magistrate.

Après l'échec, début octobre, des négociations entre Uber et les syndicats de chauffeurs, l'Etat devait analyser la proposition de la multinationale. "Un travail de titan", a souligné la cheffe du DEE. Les spécialistes de l'administration se sont basés sur les données transmises par Uber.

Ils ont effectué contrôle global allant de 2014, année de l'arrivée d'Uber à Genève, jusqu'au 17 juin 2022, date à laquelle Uber a transféré les contrats de travail de ses chauffeurs à MITC, une société partenaire. Ce nouveau modèle, qui essuie des critiques de la part des syndicats, est d'ailleurs toujours en cours d'examen auprès de l'administration.

Cotisations sociales

Uber a promis de débourser 35,4 millions de francs afin de s'acquitter de ses obligations d'employeur vis-à-vis de ses chauffeurs et se mettre ainsi en conformité avec un arrêt du Tribunal fédéral. Les arriérés sont essentiellement constitués de cotisations sociales, soit les parts patronales qui sont dues (15,4 millions) et celles des employés (15,4 millions).

La multinationale californienne s'est aussi engagée à verser à ses chauffeurs 4,6 millions à titre d'indemnité en fonction des kilomètres parcourus entre le 29 octobre 2019 et le 17 juin 2022. Le temps d'attente des chauffeurs a été pris en compte. Uber devra payer en plus les cas de maladie, maternité ou accident.

Au final, sur la base des engagements pris par Uber, le contrôle de l'Etat conclut qu'une "situation conforme au droit est rétablie pour le passé". Le salaire minimum en vigueur depuis novembre 2020 dans le canton est ainsi respecté.

Une autre voie

Uber a promis également de fournir à ses anciens chauffeurs leurs données personnelles depuis le 1er janvier 2017. Cet accès permettra à chaque chauffeur de décider s'il accepte ou non l'indemnité forfaitaire proposée par Uber. En cas de refus, il leur reste la voie judiciaire individuelle devant les Prud'hommes.

Uber devra transmettre ces données d'ici fin novembre. Un calendrier fixant les échéances à respecter a été établi. Ces délais sont clairement définis dans une décision du Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) transmise mercredi à Uber.

Pas des indépendants

Cette mise en conformité d'Uber avec son passé à Genève découle d'une décision du Tribunal fédéral, tombée au début de l'été, qui considère les chauffeurs utilisant l'application de l'entreprise comme des salariés et non pas comme des indépendants, à l'opposé donc de l'approche que la multinationale californienne défend.

Actuellement, Uber bénéficie à Genève d'une suspension d'interdiction d'exercer. Ce statut provisoire se prolongera jusqu'au 31 mars 2023, une fois les montants dus effectivement payés par Uber. La levée effective de l'interdiction d'exercer interviendra, le cas échéant, après cette date.

Cité dans un communiqué diffusé vendredi, Jean-Pascal Aribot, General Manager d'Uber Suisse relève que "cette décision de la PCTN prouve qu'Uber a mis tout en oeuvre afin d'être une partenaire fiable et responsable de l'Etat de Genève, et que nous avons trouvé un chemin commun pour résoudre les différends du passé".

Syndicats circonspects

La décision de la PCTN concernant les arriérés Uber interroge les syndicats, indiquent SIT et Unia dans un communiqué vendredi soir. Cette proposition ne répond toujours pas aux obligations découlant du droit du travail, selon eux.

"Uber persiste en tentant de forcer les chauffeurs à accepter une proposition qui ne couvrirait même pas leurs frais professionnels, ni leurs heures de travail réellement effectuées, estiment-ils. Le montant de la proposition faite par Uber pour régler les arriérés et validé par le DEE est exactement le même qui avait été refusé par les chauffeurs le 4 octobre dernier en assemblée générale."

Les syndicats convoqueront rapidement des assemblées de chauffeurs pour déterminer les suites à donner.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Taylor Fritz sera de la partie au Geneva Open

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Taylor Fritz sera à nouveau de la partie cette année à Genève (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Taylor Fritz (ATP 8) disputera pour la quatrième année consécutive le Geneva Open (17-23 mai). Les organisateurs de l'ATP 250 genevois ont annoncé sa participation vendredi.

Demi-finaliste sur la terre battue du Parc des Eaux-Vives en 2022 pour sa première participation, Taylor Fritz est pour l'heure le joueur le mieux classé à s'être engagé auprès des organisateurs. Il est le seul Américain à s'être hissé en finale d’un tournoi du Grand Chelem chez les messieurs depuis 2010 (US Open 2024).

Taylor Fritz (28 ans) s'avance comme l’une des quatre têtes d’affiche du tournoi avec Stan Wawrinka (ATP 107), Casper Ruud (ATP 12) et Alexander Bublik (ATP 11). Les organisateurs espèrent encore attirer de gros poissons, notamment le tenant du titre Novak Djokovic (ATP 4) qui avait conquis son 100e titre ATP l'an dernier à Genève. L'Entry List sera dévoilée mardi prochain, et elle sera complétée par trois "wild cards".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Réveil en Suisse après le G8 de 2003 mais lacunaire sur les menaces

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Les autorités redoutent des débordements contre le G7 d'Evian en juin prochain à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les autorités genevoises redoutent des débordements en juin prochain à Genève contre le G7 d'Evian. Vingt-trois ans après les émeutes en marge du G8 déjà en France voisine, le dialogue avec Berne s'est amélioré. Mais les moyens de prévention des menaces manquent.

Le G8 de 2003, avec les manifestations à Genève, "a constitué un moment important dans l'évolution des doctrines de maintien de l'ordre et de gestion des rassemblements en Europe", affirme à Keystone-ATS le chercheur associé à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Pascal Viot. De l'attention portée à l'anticipation à une approche différenciée des publics et des modes opératoires en passant par la collaboration policière, explique-t-il.

Depuis, le renseignement a pris de l'importance, mais pas toujours avec des moyens suffisants. Les efforts sont ciblés sur certains groupes et les tensions entre facilitation des manifestations et restrictions se sont renforcées. De leur côté, les militants sont plus mobiles et diversifient leurs types de rassemblements.

A Genève, les déprédations massives de 2003 restent un traumatisme, même si un seul blessé avait été à déplorer. Elles avaient été un révélateur sur les casseurs locaux, aux côtés de ceux venus d'autres pays.

"Nous avons à Genève notre propre culture de la violence", écrivait en 2007 dans un livre la conseillère d'Etat en charge de la sécurité au moment des faits, Micheline Spoerri. Pendant des mois avant le sommet, elle avait dénoncé le manque d'écoute de la Confédération, se sentant abandonnée face aux alertes lancées.

Accord en 2007

"L'état de la situation n'était pas satisfaisant", reconnaît le délégué du Conseil fédéral pour le G8 en 2003, l'ambassadeur Jean-Jacques de Dardel. "Nous étions sous-dotés en matière de police fédérale". Et pour les effectifs cantonaux aussi, en l'absence de menaces récurrentes.

Selon un observateur avisé qui souhaite lui garder l'anonymat, une tradition systématique d'appliquer les enseignements liés à ces sommets manque. "Il y a des leçons qui ont été tirées", rétorque Mme Spoerri, qui ne souhaite pas s'exprimer davantage sur cette période qui lui a coûté sa réélection.

Dès 2007, avant l'Euro 2008 de football, un accord avait été signé avec la France pour le déploiement de forces de sécurité de ce pays sur sol suisse en cas de demande. Une aide qui faisait défaut en 2003. Il avait fallu recourir à 1000 policiers allemands qui ont "peut-être sauvé Genève", selon Mme Spoerri. "Il suffit de réactiver l'accord avec la France et c'est bon", dit-elle.

Celle qui est désormais en charge de la sécurité pour le canton, Carole-Anne Kast, n'a pas caché récemment une certaine "frustration" dans les discussions avec Paris pour un contre-sommet et une manifestation plutôt sur territoire français. Interrogées par Keystone-ATS, les autorités françaises n'ont pas souhaité répondre à cette inquiétude.

En revanche, le dialogue entre cantons et Confédération s'est amélioré. "On avait effectivement tendance à se renvoyer la balle" parce que seule la question des coûts était considérée, admet M. de Dardel. Les dommages et les responsabilités peuvent s'avérer lourds en cas de problème et les autorités en ont pris conscience, selon lui.

Poignée de fonctionnaires face aux menaces

Cette année, toutes les entités fédérales collaborent. Le Conseil fédéral a annoncé que Berne prendrait à sa charge la majorité des coûts assumés par Genève, Vaud et le Valais. Dès janvier, il avait ouvert la voie au recours à plus de 2000 militaires.

Mais ces soldats ne s'occuperont pas de la prévention des menaces. L'extrémisme violent de gauche est toujours là et il bouge en fonction des thématiques, dit l'observateur avisé. Or, une poignée de fonctionnaires en Suisse seulement s'y penchent. "Nous sommes trop lents par rapport aux changements internationaux", ajoute cette source.

Sans "sentiment de danger" ressenti par la population, il est difficile "de prendre à bras le corps" les défis sécuritaires, renchérit M. de Dardel. "Les instruments sont là. Il manque seulement les moyens", selon l'observateur avisé. Tous ces interlocuteurs estiment "inéluctables" des tentatives d'émeutes par des black blocks.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

L'ancienne tuilerie de Bellevue (GE) ajoutée à l'inventaire

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Les deux bâtiments de l'ancienne tuilerie de Bellevue (GE) sont désormais protégés (archives). (© Catherine Cardot/Patrimoine Suisse Genève)

L'ancienne tuilerie de Bellevue (GE) a été ajoutée à l'inventaire. Le Département du territoire (DT) a reconnu dans un arrêté fin mars "un intérêt incontestable sur le plan patrimonial" de ces deux bâtiments, a annoncé mercredi Patrimoine Suisse Genève.

Ceux-ci sont désormais protégés. Bâti en 1912 par Jean et Albert-Ernest Spring, le site constituait de 1905 à 1956 la dernière tuilerie de cette commune.

Il offrait notamment trois logements et une remise pour le transport de matériaux. Ses percements d'aération, ses briques ou encore son bois sont notamment mis en valeur.

Aujourd'hui, l'intérieur est occupé par un seul appartement dont les poignées de portes, les encadrements ou les vitres colorées ont été conservés. Les bâtiments témoignent de l'activité économique de Bellevue autrefois, affirme Patrimoine Suisse Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Droits humains: un nouvel acteur à Genève pour redonner un souffle

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Le directeur du nouveau Geneva Human Rights Hub (GHRH) Felix Kirchmeier veut améliorer la connexion entre les différents acteurs de l'écosystème lié aux droits humains. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Certains Etats ne se retrouvent plus dans le fonctionnement actuel des mécanismes onusiens des droits humains. Un nouveau centre, le Geneva Human Rights Hub (GHRH), vient d'être lancé pour aider à redonner un souffle à ceux-ci, là où l'ONU ne peut avancer sans mandat.

Financée pour moitié par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour des projets, cette entité de quatre collaborateurs a démarré ses activités début janvier. Une arrivée à contre-courant, alors que l'ONU fait face à une crise de liquidités, y compris sur les droits humains.

Au centre des préoccupations du nouveau centre figure la myriade de comités et mécanismes techniques qui évaluent ces droits dans le monde depuis Genève. Or, la durée entre des rapports présentés par les Etats et leur audition ne cesse d'augmenter, parfois huit ans. Et les différents mandats onusiens oeuvrent séparément plutôt qu'en synergies.

"Les Etats ne sont plus aussi prêts à financer ce système", explique mercredi à Keystone-ATS le directeur du GHRH, Felix Kirchmeier. "Même les plus bienveillants", selon lui.

Comme ces organes ne peuvent changer "immédiatement" la donne dans un pays, mais ont un rôle préventif, "leur utilité est de plus en plus remise en question". Pourtant, même les Etats-Unis, qui boycottent le Conseil des droits de l'homme, s'engagent encore auprès de certains de ces comités plus techniques.

"Facilitateur"

Des discussions sur les réformes ont lieu depuis des années mais l'ONU est bloquée tant qu'elle n'a pas de mandat. "Nous oeuvrons comme un atelier pour explorer de nouveaux modes opératoires, de nouveaux instruments", selon M. Kirchmeier.

Le Hub veut en particulier renforcer le suivi des recommandations faites aux Etats. Notamment en regroupant et en décentralisant des réunions dans les différentes régions.

Et le GHRH veut montrer les bonnes pratiques de plusieurs pays en développement qui ont numérisé ces préconisations, pour inspirer d'autres Etats. En facilitateur, il souhaite aussi aider, grâce à des partenariats avec des scientifiques et des ingénieurs, à accéder plus facilement aux plateformes qui rassemblent les recommandations.

Intérêt local en Suisse également

Il veut aussi améliorer la connexion entre les différents acteurs sur les droits humains. En juin, il réunira avec la Suisse des Etats, des présidents de comités onusiens et la société civile au Rigi (LU).

De nombreuses collectivités locales et régionales, souvent en première ligne pour appliquer les recommandations, demandent à être associées ou à pouvoir influencer les auditions de leur pays, fait remarquer le directeur du GHRH. Notamment aux Etats-Unis, depuis que l'administration de Donald Trump a décidé en novembre dernier de boycotter son examen par les autres pays en termes de droits humains.

En Suisse aussi, "il y a un potentiel", ajoute M. Kirchmeier. Des villes comme Genève annoncent leurs avancées sur les Objectifs de développement durable (ODD). Et certains cantons sont plus avant-gardistes que le Conseil fédéral sur quelques composantes des droits humains.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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