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Économie

Affaire Ambros Baumann: le recours de Julius Baer est admis

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La décision du Tribunal fédéral libère la banque Julius Baer de toute responsabilité vis-à-vis des anciens clients du financier Ambros Baumann (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.

Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.

Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.

Un simple gérant de fortune

Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.

En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.

En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.

Obligation de diligence

Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.

La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.

Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La flotte civile de l'administration fédérale est trop grande

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La flotte d'aéronefs civils de la Confédération est trop grande pour son utilisation (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les quatre avions et les trois hélicoptères civils de l'administration fédérale sont très peu utilisés. Pour le Contrôle fédéral de finances, la taille de la flotte doit être réduite ou les aéronefs loués pour améliorer la rentabilité.

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est chargé de la surveillance de l'aviation civile suisse et de la politique aéronautique. Afin de maintenir les compétences relatives aux aéronefs non complexes (comme les avions de sport), les pilotes de l'OFAC doivent suivre des formations et des perfectionnements. A cette fin, l'office exploite une flotte de sept appareils.

Les frais d'exploitation de cette flotte s'élevaient à environ 3,5 millions de francs en 2023. Pourtant, les engins ne sont utilisés que 2,6 heures par semaine. Le rapport coût/utilité est défavorable, indique le Contrôle fédéral des finances (CDF) dans un audit publié lundi.

Partager un hélicoptère

Deux engins sont exclusivement réservés à l'usage du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE), le Pilatus PC-12 et l'Airbus H-125. Si le CDF reconnaît que les enquêteurs du SESE doivent être rapidement sur place, il estime qu'il existe d'autres possibilités.

Et de mentionner notamment l'armée et les organisations de sauvetage qui disposent de pilotes formés. L'OFAC dispose également d'un hélicoptère du même type. Un seul engin pourrait être utilisé par les deux services.

L'OFAC et le Département fédéral des transports (DETEC), en charge de la flotte, envisagent déjà de réduire la taille de la flotte ou d'y renoncer au profit d'une location, ce que salue le Contrôle des finances. Ce dernier recommande au SESE et à l'OFAC de chercher une collaboration plus étroite au sein de l'administration fédérale pour réaliser d'autres potentiels de synergie et de réduction des coûts.

Pas les avions du Conseil fédéral

Le Contrôle fédéral des finances précise encore que l'audit ne concerne que le service de vol du DETEC, dont les aéronefs sont immatriculés au civil, et non le service de transport aérien de la Confédération. Ce service comprend les jets du Conseil fédéral, qui volent avec une immatriculation militaire et sont gérés par le Département fédéral de la défense.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Projet de transformation numérique: Skyguide à nouveau épinglée

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L'entreprise de contrôle aérien suisse Skyguide a besoin de financement additionnel pour pouvoir continuer à mener à bien son mandat (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les problèmes s'enchaînent dans le projet de transformation numérique Virtual Center de Skyguide. Retards, augmentation des coûts, échec des objectifs d'économies: le Contrôle fédéral des finances (CDF) épingle à nouveau l'entreprise de contrôle aérien.

Skyguide, détenue à plus de 99% par la Confédération, mise sur Virtual Center pour mener la transformation numérique du contrôle aérien. Ces dernières années, le projet a déjà fait l'objet de plusieurs audits.

La situation est toujours problématique, indique lundi le CDF dans un rapport. Il recommande d'examiner si le projet permet toujours d'atteindre les objectifs stratégiques de Skyguide.

Le CDF souligne plusieurs problèmes. La fin des travaux a été reportée de 2024 à 2031. Une des causes du retard est la pénurie durable de personnel informatique.

Coûts à la hausse

Les reports entraînent des hausses de coûts. Les travaux, initialement devisés à 262 millions de francs, devraient coûter 286 millions. En parallèle, les économies attendues ne sont pas réalisées.

Le CDF se montre encore préoccupé par le financement des activités de Skyguide. La société fait face à des problèmes depuis plusieurs années.

Dans sa prise de position publiée dans l'audit, Skyguide s'est dite consciente des défis soulevés. Elle examinera des adaptations nécessaires lors de révisions internes. Mais Virtual Center reste central dans sa stratégie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Droits de douane agricoles: "une recette à succès" pour Fenaco

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Les droits de douane agricoles sont une recette à succès de longue date qui ne doit pas être facilement sacrifiée, pour le patron de Fenaco (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le patron de la coopérative de distribution agricole Fenaco, Martin Keller, met garde lundi contre des concessions aux Etats-Unis sur les droits de douane agricoles. C'est "une recette à succès de longue date qui ne doit pas être facilement sacrifiée", dit-il.

Les crises récentes, comme la pandémie de Covid-19 et l'irruption de la guerre en Ukraine, ont montré que le système a fait ses preuves, ajoute M. Keller dans un entretien diffusé lundi par les journaux alémaniques du groupe Tamedia. En comparaison avec d'autres pays, la Suisse n'a pas connu de grandes hausses de prix pour les denrées alimentaires et les magasins vides, affirme-t-il.

"Une des raisons importantes en est la politique agricole suisse avec son système douanier finement équilibré", assure M. Keller. Le système suisse vise un approvisionnement national de 50%, relève-t-il. "Si les droits de douane agricoles devaient être abandonnés, cet objectif serait mis sous pression".

Pas de problème pour Bio Suisse

Il pointe le marché du vin. La consommation de vin suisse a baissé de 16% l'année dernière, car la viticulture n'est pas protégée par des droits de douane, mais ouverte au marché mondial, note-t-il.

Autre son de cloche du côté des produits biologiques. Interrogé dans la Neue Zürcher Zeitung, le président de Bio Suisse, Urs Brändli, dit n'avoir "absolument aucune crainte" pour le secteur dans les négociations avec Washington. Le label Bourgeon de l'association est aussi attribué aux produits étrangers, mais il n'y a pas d'exploitation avec un tel label aux États-Unis, explique-t-il.

Le ministre suisse de l'économie Guy Parmelin avait annoncé que la Suisse n'entendait pas faire de grandes concessions aux Etats-Unis dans le domaine de l'agriculture. Les Etats-Unis ont compris qu'il était très important pour la Suisse de conserver une certaine autonomie en matière de production agricole, avait déclaré le conseiller fédéral au début mai.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Moody's prive la dette américaine de son triple A

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Moody's appelle les Etats-Unis à mettre en place des réformes fiscales permettant de ralentir significativement et même d'inverser la détérioration de la dette et des déficits publics (archives). (© KEYSTONE/EPA/ANDREW GOMBERT)

Coup de massue pour la politique économique du président américain Donald Trump: l'agence Moody's a abaissé vendredi la note des Etats-Unis, alors que les tensions liées à sa guerre commerciale, notamment avec la Chine, commençaient tout juste à s'apaiser.

Pour la toute première fois, l'agence de notation a retiré à la dette américaine sa note maximale de AAA et l'a rétrogradée à AA1, en y ajoutant une perspective stable. Elle a justifié sa décision par la hausse de l'endettement des Etats-Unis et de son coût pour le budget fédéral.

La Maison-Blanche a immédiatement réagi au rapport sur le réseau social X, le directeur de la communication Steven Cheung critiquant Mark Zandi, économiste en chef chez Moody's Analytics. "Personne ne prend ses 'analyses' au sérieux. Il a été prouvé qu'il avait tort à maintes reprises", a écrit M. Cheung.

Réductions insuffisantes

"Les gouvernements et élus successifs n'ont pas su s'entendre pour prendre les mesures permettant d'inverser la tendance conduisant à un déficit annuel important. Nous ne pensons pas que des réductions des dépenses et du déficit puissent être réalisées avec la proposition de loi budgétaire actuellement en discussion", a justifié l'agence dans un communiqué.

Plusieurs élus républicains ont fait capoter vendredi au congrès un vote clé sur l'avancement d'un projet de loi, vu comme la pièce maîtresse du programme du président américain Donald Trump. Celui-ci doit notamment concrétiser la prolongation des crédits d'impôt accordés durant son premier mandat avant leur expiration, en fin d'année.

Le projet de loi prévoit également 880 milliards de dollars de coupes budgétaires sur une dizaine d'années, concernant principalement les programmes d'assurance santé de 70 millions d'Américains aux revenus modestes.

Le parti républicain est toutefois divisé sur la question, en fonction des priorités des différents élus, ce qui complique le processus et fait douter que ce grand projet puisse être examiné la semaine prochaine par la chambre des représentants.

Ainsi, malgré les exhortations de Donald Trump sur son réseau Truth Social, cinq élus républicains se sont alliés aux démocrates pour rejeter le texte devant la commission du budget de la chambre des représentants.

Economie toujours solide

Moody's vient apporter des arguments à ceux qui s'opposent au projet, en disant s'attendre, au cours de la prochaine décennie, à "des déficits encore plus importants, avec une hausse des dépenses alors que les revenus resteront stables. Cela renforcera le poids de la dette sur les finances publiques", en cas de validation du projet de loi.

Pour l'élu républicain French Hill, la décision de l'agence est "un rappel puissant que les choses ne sont pas dans l'ordre. Nous souhaitons réinstaurer la stabilité budgétaire et nous attaquer aux causes structurelles de notre dette".

L'abaissement de la note "est un avertissement direct: nos perspectives budgétaires se détériorent, et les républicains de la chambre des représentants sont déterminés à les aggraver", a déclaré dans un communiqué Brendan Boyle, élu démocrate à la chambre des représentants et membre de la commission du budget.

"La question est de savoir si les républicains sont prêts à se rendre compte des dégâts qu'ils sont en train de causer", a ajouté M. Boyle.

Economie "unique"

Néanmoins, l'économie américaine reste "unique" du fait de "sa profondeur, les revenus élevés qu'elle génère, la forte croissance potentielle et sa capacité à innover et renforcer sa productivité", ce qui incite l'agence à maintenir ses perspectives stables dans l'immédiat.

Elle appelle le gouvernement à "mettre en place les réformes fiscales permettant de ralentir significativement et même inverser la détérioration de la dette et des déficits publics, soit en augmentant les revenus soit en réduisant les dépenses".

Il s'agissait de la dernière des trois grandes agences de notation à ne pas avoir abaissé la dette américaine et à lui conserver la plus haute note. Sa concurrente Fitch l'avait dégradée d'un cran, à AA+, en 2023, estimant que les crises politiques à répétition sur le plafond de la dette risquaient d'éroder la gouvernance du pays.

Standard and Poor's Global Ratings avait été la première grande agence de notation à priver les Etats-Unis du "triple A" en 2011, et n'a depuis pas relevé la note, qui se trouve toujours à AA+.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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