Économie
Affaire Ambros Baumann: le recours de Julius Baer est admis
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Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.
Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.
Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.
Un simple gérant de fortune
Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.
En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.
En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.
Obligation de diligence
Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.
La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.
Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
UBS continue de rejeter le paquet proposé par le Conseil fédéral
UBS, visée par la modification de la loi sur les banques annoncée par le Conseil fédéral mercredi, reste opposée aux propositions faites, jugeant le paquet "extrême" et "ne tenant pas compte des préoccupations" exprimées lors des consultations.
UBS continue de s'opposer fermement au paquet de mesures proposé, souligne la banque aux trois clés dans une prise de position consultée par l'agence AWP mercredi. Si elles étaient adoptées, les mesures annoncées "auraient des conséquences considérables sur l'économie suisse".
L'établissement de la Bahnhofstrasse de Zurich estime que le texte du gouvernement comprend des "affirmations" qu'il juge "trompeuses". Le groupe est en train d'étudier l'ensemble des documents et fera des commentaires supplémentaires au plus tard lors de la présentation de ses résultats du premier trimestre, soit mercredi prochain.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Dans le viseur du gouvernement, UBS doit relever ses fonds propres
Le Conseil fédéral valide son tour de vis pour les banques d'importance systémique. Celles-ci devront couvrir l'intégralité des participations dans les filiales étrangères. Le Parlement pourra se pencher dessus dès l'été sur cette loi qui vise en particulier l'UBS.
Le gouvernement veut éviter une nouvelle faillite dans le secteur bancaire. Actuellement, l'UBS, unique banque too big to fail de Suisse, ne dispose pas de fonds propres suffisants pour pallier une éventuelle faillite.
Le projet soumis au Parlement prévoit que les banques d'importance systémique couvrent entièrement, au moyen de fonds propres de base durs, la valeur comptable des participations qu'elles détiennent dans des filiales étrangères.
La nouvelle réglementation réduira la probabilité d'une procédure de liquidation ou une intervention de l'Etat. Et le risque qui pèse sur les contribuables. Cela oblige l'UBS à renforcer fortement les fonds propres de première catégorie à hauteur de 20 milliards de dollars, selon le Conseil fédéral.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Déficit: l'Italie compte passer sous la barre des 3% en 2026
L'Italie prévoit de passer sous la barre européenne des 3% de déficit en 2026 même si ses prévisions de croissance ont été revues à la baisse dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient, a indiqué mercredi son gouvernement.
Près de 15 ans après la crise de la dette italienne, le gouvernement de droite et d'extrême-droite dirigé par Giorgia Meloni comptait passer sous cette barre en 2025. Cela lui aurait permis de sortir de la procédure de la Commission européenne pour déficit excessif et d'avoir plus de marges de manoeuvre.
Mais la croissance de l'économie italienne a ralenti fin 2025 et le déficit est resté à 3,1% du PIB.
Et le gouvernement a revu légèrement à la baisse mercredi ses prévisions de croissance pour l'économie italienne: le PIB devrait progresser de 0,6% en 2026 ainsi qu'en 2027, contre 0,7% et 0,8 prévus jusqu'ici pour ces deux années, a annoncé le ministre de l'Economie Giancarlo Giorgetti.
Le déficit des comptes publics devrait ainsi passer sous la barre européenne des 3% en 2026, avec 2,9% de déficit, a précisé Giancarlo Giorgetti après la validation du Document de finances publiques en conseil des ministres.
"Ce cadre (...) méritera ensuite (...) d'être approfondi très rapidement par des décisions de nature politique concernant, d'un côté, la possibilité déjà prévue de dérogation sur les dépenses de défense" et d'un autre côté au "choc énergétique que la guerre au Moyen-Orient est en train de générer à l'échelle mondiale, à l'échelle européenne et donc également à l'échelle italienne", a déclaré le ministre lors d'une conférence de presse.
"Il faut qu'on se le dise, le scénario actuel ne favorise pas les perspectives, en particulier si les anticipations d'inflation devaient augmenter et si un resserrement de la politique monétaire devait enclencher un cercle vicieux au détriment des entreprises, des ménages et des États souverains", a ajouté le ministre de l'Economie.
La coalition au pouvoir en Italie a affiché le redressement des comptes publics comme une de ses priorités. Mais elle demande aussi une suspension "généralisée" des règles européennes sur le déficit dans le contexte si la guerre au Moyen-Orient venait à se relancer.
Rester au-dessus de la barre des 3% "n'est pas un drame" pour l'Italie, a déclaré à l'AFP l'économiste Lorenzo Codogno. "Rester ou sortir de la procédure européenne est plutôt cosmétique, pour faire voir aux marchés que l'on a atteint l'objectif". "C'est aussi important du point de vue politique, notamment pour les élections prévues en 2027", a ajouté l'économiste.
L'Italie est dans la moyenne des Etats de l'Union européenne (3,1% en 2025 comme en 2024) pour son déficit mais elle fait partie des Etats les plus endettés, avec la Grèce.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
Dans une interview, Trump remet la pression sur la Suisse
Le président américain Donald Trump a de nouveau critiqué publiquement la Suisse. Selon lui, la Confédération et d'autres nations similaires ne font partie de l'élite économique que parce qu'elles gagnent des milliards grâce aux Etats-Unis.
La Suisse se présente comme un pays “petit et brillant”», a déclaré mardi Donald Trump dans un entretien téléphonique avec la chaîne de télévision CNBC. "Ils sont brillants parce qu’ils ne nous paient presque rien. Maintenant, ils paient un tout petit peu. Ils devraient payer davantage."
Les paiements vont être légèrement augmentés, a-t-il ajouté, sans préciser de mesures concrètes. La Suisse et les Etats-Unis négocient actuellement un accord commercial. En février déjà, Donald Trump avait déclaré que la prospérité de pays comme la Suisse reposait sur le fait que les Etats-Unis les laissaient profiter d’eux.
Le 1er août 2025, les Etats-Unis ont imposé des droits de douane de 39% sur les importations en provenance de Suisse. Donald Trump avait justifié cette mesure par un rééquilibrage de la balance commerciale entre les deux pays. En décembre, la Suisse est toutefois parvenue à un accord avec Washington, suite à quoi le gouvernement américain a ramené ses droits de douane sur les marchandises helvétiques à 15%.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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