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Économie

Affaire Ambros Baumann: le recours de Julius Baer est admis

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La décision du Tribunal fédéral libère la banque Julius Baer de toute responsabilité vis-à-vis des anciens clients du financier Ambros Baumann (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.

Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.

Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.

Un simple gérant de fortune

Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.

En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.

En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.

Obligation de diligence

Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.

La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.

Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'Assemblée adopte définitivement le budget de la Sécurité sociale

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L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (archives). (© KEYSTONE/EPA FILE/IAN LANGSDON)

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mardi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, premier texte budgétaire validé sans 49.3 depuis l'absence de majorité absolue dans l'hémicycle en 2022.

Le budget de la Sécu, qui contient la suspension de l'emblématique réforme des retraites, a été adopté par 247 contre 232. Une victoire arrachée par le Premier ministre Sébastien Lecornu à force de compromis, notamment avec le Parti socialiste.

Ce dernier, quoique dans l'opposition, a accepté de soutenir le texte, tandis qu'une partie des soutiens habituels du gouvernement, chez Les Républicains et Horizons, s'y est elle refusée. Face à l'opposition de la France insoumise et du Rassemblement national, l'appel des Ecologistes à s'abstenir plutôt que voter contre a aussi été décisif.

"Depuis trois ans, jamais un budget de la Sécurité sociale n'avait autant été débattu, amendé", a déclaré la ministre de la Santé Stéphanie Rist.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Soutien parlementaire au mandat de négociation avec Washington

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La commission de politique extérieure du Conseil des Etats s'est penchée sur le mandat de négociation avec les Etats-Unis. Son président Carlo Sommaruga (PS/GE) a qualifié la discussion d'extrêmement nourrie. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les négociations commerciales avec les Etats-Unis franchissent une étape. Après celle du National, la commission de politique extérieure du Conseil des Etats a approuvé le mandat de négociation par 10 voix contre 0 et 2 abstentions.

La discussion a été extrêmement nourrie, a indiqué Carlo Sommaruga (PS/GE) devant la presse mardi. Et de considérer les réponses précises fournies par le ministre de l'économie Guy Parmelin, la secrétaire d'Etat Helene Budliger Artieda et d'autres membres de l'administration comme satisfaisantes.

M. Sommargua n'a pas donné plus de précisions sur le contenu des discussions afin de ne pas affaiblir la position du Conseil fédéral dans les négociations.

La commission de politique extérieure du National a approuvé lundi la version du mandat proposée par le Conseil fédéral, en apportant quelques précisions.

La semaine passée, Guy Parmelin a annoncé l'entrée en vigueur de droits de douane plus bas sur les produits suisses exportés vers les Etats-Unis. Ils sont passés de 39 à 15% avec effet rétroactif au 14 novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Palexpo se dote d'un nouveau "Pavillon" pour accueillir les congrès

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Palexpo se dote d'une nouvelle salle de congrès au sein de la Halle 1, pouvant accueillir entre 2000 et 4000 personnes. Elle sera complètement opérationnelle dès 2028 (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, Palexpo va construire une nouvelle salle de congrès multifonctionnelle nommée "Pavillon". Elle pourra accueillir jusqu'à 4000 personnes dès 2028, ce qui en fera la plus grande salle de Suisse selon son directeur, Claude Membrez.

"Pavillon répond aux besoins actuels des salons et des congrès", a déclaré Claude Membrez, en présentant le projet aux médias au sein de la Halle 1 mardi. Selon lui, les organisateurs se focalisent aujourd'hui davantage sur la qualité des lieux d'accueil que sur les mètres carrés.

Accueillir des congrès dans les halles demande actuellement une lourde infrastructure. "Cette salle pérenne permettra de gagner du temps et de l'argent", a souligné la conseillère d'Etat Delphine Bachmann. Construite en épicéa suisse, avec un système d'éclairage et de sonorisation, elle couvrira 4000 mètres carrés dans la Halle 1.

L'investissement avoisinera les 25 millions de francs. Il comprend le crédit de 12,6 millions débloqué par le Grand Conseil fin octobre et des investissements privés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les incendies à Los Angeles font décoller la facture des assureurs

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Les incendies ayant ravagé des quartiers huppés de Los Angeles en janvier sont "les feux de forêt les plus coûteux jamais enregistrés", selon le réassureur Swiss Re. (archives) (© KEYSTONE/AP/Ethan Swope)

Les incendies ayant ravagé Los Angeles en début d'année ont lourdement pesé sur la facture des assureurs en 2025. Le total des dommages assurés imputables aux catastrophes naturelles atteint 107 milliards de dollars (85,2 milliards de francs).

Avec des dégâts de 40 milliards couverts par les assureurs, les incendies qui avaient ravagé des quartiers huppés de Los Angeles en janvier sont "les feux de forêt les plus coûteux jamais enregistrés", a détaillé le réassureur Swiss Re mardi dans une étude.

Plus de 12'000 habitations, bâtiments et véhicules avaient été détruits ou endommagés par ces feux. Parmi les géants helvétiques de l'assurance, Swiss Re avait enregistré des coûts liés aux catastrophes naturelles de 611 millions de dollars sur les neuf premiers mois de l'année, principalement liés aux incendies à Los Angeles. Zurich Insurance avait pour sa part indiqué que "les dommages des catastrophes naturelles sont restés nettement inférieurs au niveau de l'année précédente" sur la même période.

Les orages sont venus alourdir la facture avec des dégâts assurés de 50 milliards au niveau mondial. Alors que la saison des ouragans a été moins destructrice que les années précédentes, celui s'étant abattu sur la Jamaïque, Cuba et Haïti fin octobre a produit des dommages à hauteur de 2,5 milliards.

Facture globale en baisse

"Nous observons une augmentation constante des dommages provoqués par des orages violents. En raison de l'urbanisation dans des zones à risques, la hausse de valeur des biens et des coûts de construction, ainsi que des facteurs comme les vieillissements des toitures, ces tempêtes sont devenues un danger important pour les assureurs", a averti Balz Grollimund, responsable catastrophes et périls chez Swiss Re.

Les dégâts assurés provoqués par les catastrophes naturelles se sont chiffrés à 107 milliards au niveau mondial, en baisse de 24% comparé à 2024. Si l'on ajoute les catastrophes d'origine humaine, devisés à 11 milliards, la facture totale des assureurs atteint 118 milliards en 2025 (-22%).

En prenant en compte l'ensemble des dommages économiques issus des catastrophes naturelles et d'origine humaine, les coûts montent à 233 milliards en 2025 (-31%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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