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Économie

Affaire Ambros Baumann: le recours de Julius Baer est admis

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La décision du Tribunal fédéral libère la banque Julius Baer de toute responsabilité vis-à-vis des anciens clients du financier Ambros Baumann (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.

Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.

Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.

Un simple gérant de fortune

Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.

En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.

En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.

Obligation de diligence

Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.

La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.

Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Rénovations facilitées des vieilles bâtisses en Suisse dès octobre

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Aujourd'hui, 90% des résidences secondaires en Suisse se trouvent dans les cantons du Valais (31%), des Grisons (25%), du Tessin (16%), de Berne (9%) et de Vaud (9%) (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les communes avec plus de 20% de résidences secondaires pourront rénover d'anciens bâtiments construits avant 2012 pour créer de nouveaux logements. Le Conseil fédéral a fixé vendredi au 1er octobre l'entrée en vigueur d'un assouplissement de la lex Weber.

Depuis la votation sur les résidences secondaires en 2012, les logements construits ou autorisés à la construction avant cette date peuvent être vendus ou loués comme résidence secondaire. Ils pouvaient également être agrandis de 30%, à condition toutefois où il n’en résultait aucun logement supplémentaire.

C'est cette disposition qui est assouplie. Les propriétaires pourront créer des logements et des bâtiments supplémentaires lors de la transformation de logements régis par l’ancien droit.

En cas de démolition ou de reconstruction de ces logements, les propriétaires seront autorisés à agrandir la surface habitable de 30% au maximum. Il sera permis de créer des logements supplémentaires.

Valais et Grisons concernés

Aujourd'hui, 90% des résidences secondaires en Suisse se trouvent dans les cantons du Valais (31%), des Grisons (25%), du Tessin (16%), de Berne (9%) et de Vaud (9%). Le Valais et les Grisons sont les plus concernés par la révision.

Le nombre de logements potentiellement concernés est estimé à 426'000. La plupart se trouvent dans des "hotspots" tels que St-Moritz (GR), Davos (GR), Zermatt (VS) et Gstaad (BE). Entre 10% et 33% des logements construits selon l'ancien droit pourraient être démolis dans les dix prochaines années et remplacés par des logements neufs plus grands.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'éclairage "écolo" de la cathédrale de Lausanne franchit une étape

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Le nouvel éclairage "écolo" de la cathédrale de Lausanne se dévoilera dès le printemps prochain (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le projet de nouvel éclairage extérieur de la cathédrale de Lausanne a franchi une étape importante. Après une série de tests ce printemps, le projet d'origine a été adapté pour favoriser la biodiversité autour de l'édifice. La mise à l'enquête de cet été n'a suscité aucune opposition. Les travaux ont donc débuté en septembre.

Ils se poursuivront jusqu'en mai 2025, à temps pour les célébrations du 750e anniversaire de l'édifice l'an prochain, ont indiqué vendredi la Ville de Lausanne et le Canton de Vaud dans un communiqué. Le projet avait été présenté en janvier dernier.

En avril, des tests d'éclairage se sont déroulés sur place avec succès en présence du comité de pilotage et de la Commission technique de la cathédrale. Ils ont permis de finaliser des éléments importants tels que le choix du matériel et la température de couleur de l'éclairage, expliquent Ville et Canton.

La température a été abaissée de 3000k à 2700k. Ainsi plus chaude, elle met mieux en valeur la molasse de la cathédrale et sera mieux tolérée par la faune nocturne, soulignent-ils.

Etude écologique

Le nouveau projet d'éclairage se distingue par un éclairage de voile cadré, distant, mais précisément dirigé sur le bâtiment, minimisant ainsi la pollution lumineuse, est-il rappelé. Il est complété par la mise en valeur d'éléments architecturaux par un éclairage de rehauts installé directement sur le bâtiment.

A la suite d'une étude d'un écologue mandaté pour cartographier la faune environnante, le projet a été adapté, relèvent les autorités. L'éclairage sera ainsi éteint de mars à septembre sur une partie importante de la façade nord de la cathédrale, afin que les oiseaux puissent nicher sans perturbation lumineuse et pour favoriser la présence de chauves-souris lucifuges.

Cette face est moins fréquentée par le public et permet une liaison propice avec les zones plus naturelles et plus sombres du parc de l'Hermitage et du bois de Sauvabelin. Un scénario d'alerte migration permettra d'éteindre la tour lanterne et le beffroi, des éléments en hauteur pouvant potentiellement désorienter les oiseaux dans certaines conditions climatiques de brouillard et causer des échouages.

Fouilles

La phase de mise à l'enquête s'est déroulée du 19 juillet au 19 août 2024 et n'a suscité aucune opposition. Le permis de construire a été délivré et les travaux ont commencé le 9 septembre par des fouilles autour de la cathédrale, accompagnée d'un suivi archéologique.

Le projet de rénovation du système d'éclairage extérieur est mené conjointement par le Canton de Vaud (propriétaire) et la Ville de Lausanne (responsable de l'éclairage public). Il permettra de valoriser le statut de monument historique d'importance nationale de la cathédrale Notre-Dame tout en tenant compte des impératifs environnementaux, conformément au Plan lumière de la Ville et la démarche d'exemplarité du Canton, est-il encore relevé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le Conseil fédéral veut 96,11 millions pour reconstruire l'Ukraine

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L'agression militaire russe contre l'Ukraine entraîne de lourdes pertes humaines et des dégâts matériels immenses, rappelle le Conseil fédéral (archives). (© KEYSTONE/AP)

La Suisse doit renforcer son soutien à la reconstruction de l'Ukraine. Le Conseil fédéral a transmis vendredi un message au Parlement demandant un crédit d'engagement de 96,11 millions de francs pour la participation à l'augmentation du capital de la BERD.

Cette participation est principalement destinée à renforcer le soutien à l'Ukraine. Toutefois, le gouvernement propose en outre d'adapter l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) afin de permettre à la banque d'étendre progressivement ses activités à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak.

L'agression militaire russe contre l'Ukraine entraîne de lourdes pertes humaines et des dégâts matériels immenses, rappelle le Conseil fédéral dans un communiqué. Elle met en péril la sécurité et la stabilité en Europe.

La BERD est le principal investisseur institutionnel en Ukraine et donc un partenaire essentiel, selon le gouvernement. Les pays membres de la banque ont décidé d'augmenter son capital de 4 milliards d'euros.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Déforestation: le Brésil demande à l'UE de reporter sa loi

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Le nouveau règlement européen contre la déforestation prévoit d'interdire dès fin 2024 la commercialisation dans l'UE d'une série de produits (cacao, café, soja, huile de palme, bois, viande bovine, caoutchouc, cuir, ameublement, papier...) s'ils proviennent de terres déboisées après décembre 2020. (© KEYSTONE/EPA EFE/BIENVENIDO VELASCO)

Le Brésil a demandé à la Commission européenne de reporter l'entrée en vigueur de sa nouvelle réglementation anti-déforestation, prévue en fin d'année. Il y voit un "instrument unilatéral et punitif" et une menace pour ses exportations.

Dans un courrier transmis mercredi lors d'une réunion bilatérale au Brésil, Brasilia appelle l'Union européenne à "réexaminer de toute urgence" sa nouvelle loi, un "sujet de vive préoccupation" pour les exportations du pays.

Le gouvernement brésilien considère la nouvelle réglementation européenne comme contraire au "principe de souveraineté", jugeant qu'elle "discrimine les pays en touchant uniquement ceux qui possèdent des ressources forestières".

Pas de produits de terres déboisées après 2020

Promulgué en 2023, le nouveau règlement européen contre la déforestation prévoit d'interdire à partir de fin 2024 la commercialisation dans l'Union européenne d'une série de produits (cacao, café, soja, huile de palme, bois, viande bovine, caoutchouc, cuir, ameublement, papier...) s'ils proviennent de terres déboisées après décembre 2020.

Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d'approvisionnement, devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires.

Courrier "lamentable et étonnant"

Le courrier du Brésil est "triste, lamentable et étonnant" parce qu'il "contredit le discours du président lui-même", a déclaré jeudi à l'AFP Marcio Astrini, secrétaire exécutif de l'Observatoire du climat, un réseau regroupant une centaine d'ONG environnementales au Brésil.

Le président brésilien de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, revenu aux affaires l'an dernier, s'est engagé à mettre fin d'ici 2030 à la déforestation illégale dans le pays, liée à l'expansion de la puissante agro-industrie, toujours en quête de terres.

"Cela ne sert à rien de faire des discours pour dire qu'on va en finir avec la déforestation et promouvoir une production agricole durable, si quand un mécanisme apparaît pour atteindre ce but, on ne le met pas en place", a réagi M. Astrini.

COP30

Pour lui, la position brésilienne est "encore plus grave" du fait que le Brésil accueillera l'an prochain la COP30, la grande conférence internationale sur le climat, dans la ville amazonienne de Belem (nord).

En juin, les Etats-Unis avaient eux aussi demandé à l'UE de reporter l'application du texte, qui suscite également de vives inquiétudes de pays africains, asiatiques et sud-américains, mais aussi de certains Etats européens, inquiets de coûts supplémentaires pour leurs agriculteurs, éleveurs et exploitants forestiers.

Le PPE aussi pour un report

De son côté, la Commission européenne assure "travailler intensément à la mise en oeuvre" de ce nouveau règlement prévue fin décembre. Aucun report n'est prévu à ce stade.

Un report nécessiterait une nouvelle initiative législative de la Commission, dont la nouvelle équipe doit être présentée mardi, trois mois après les élections européennes.

Au sein du Parlement, les conservateurs du PPE ont réclamé dès le mois de juin un report de ce règlement, que la droite présente comme un "monstre bureaucratique".

A l'inverse, les eurodéputés écologistes s'alarment de la remise en cause de cette règlementation. "Cette loi est attaquée de toutes parts. On a des inquiétudes. Le Brésil demande ça alors qu'il est le premier derrière à dire qu'il y a alerte rouge sur la déforestation", dénonce l'eurodéputée Marie Toussaint.

Une réunion technique devait également se tenir ce jeudi entre la Commission, les autorités de Malaisie et d'Indonésie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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