International
Huit ans de prison pour le cerveau présumé de la fraude "cum ex"
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L'avocat allemand Hanno Berger a écopé mardi d'une peine de huit ans de prison. Il est accusé d'être l'architecte du vaste scandale de fraude fiscale "Cum-ex" qui a privé l'Etat de plusieurs milliards de rentrées fiscales.
Ce fiscaliste de 72 ans a été jugé coupable d'évasion fiscale aggravée par le tribunal de Bonn. C'est la plus lourde condamnation à ce jour dans cette affaire aux multiples ramifications.
Surnommé "Dr Cum-ex", Hanno Berger a aidé à mettre au point des montages consistant à profiter d'avantages fiscaux indus autour du versement de dividendes.
A Bonn, il était jugé pour avoir conseillé, avec des complices, la banque privée hambourgeoise MM. Warburg pour un préjudice estimé à 278 millions d'euros (273,8 millions de francs) au cours des années 2007 à 2011.
Montages financiers
Le scandale Cum-ex désigne des montages financiers réalisés pendant des années par des investisseurs du monde entier, avec l'aide de banquiers et d'avocats pour éviter de payer le fisc, et même piocher dans les caisses de l'Etat en réclamant des remboursements d'impôts sur les dividendes pourtant jamais versés.
L'Etat allemand a été privé de plusieurs milliards de rentrées fiscales jusqu'en 2012, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.
L'avocat devra également rembourser près de 13,7 millions d'euros, a décidé la tribunal. Le jugement n'est toutefois pas encore définitif car il peut faire appel de sa condamnation.
Hanno Berger est en parallèle jugé à Wiesbaden pour d'autres dossiers Cum-Ex, dans une procédure distincte.
Après avoir travaillé comment agent public dans l'administration fiscale régionale en Allemagne, il avait rejoint des cabinets internationaux privés pour y faire de l'optimisation fiscale auprès de clients fortunés.
Extradition de Suisse
Après s'être soustrait pendant neuf ans à la justice, il avait fini par être extradé de Suisse, où il avait trouvé refuge lorsque les enquêteurs avaient commencé à s'intéresser à lui.
Des dizaines de personnes ont été inculpées dans l'affaire Cum-ex en Allemagne, dont des banquiers, des traders, des avocats et des conseillers financiers. Plusieurs peines de prison ont déjà été prononcées. Une dizaine de pays au total sont concernés.
La justice continue de démêler les fils de cette affaire : de nombreuses perquisitions ont encore été menées ces derniers mois dans plusieurs établissements bancaires de la place de Francfort: Barclays Bank en mars, puis Bank of America Merril Lynch et Morgan Stanley en mai, JPMorgan Chase en août et Deustche Bank en octobre
Au total, elle enquête sur plus de 400 cas liés à cette affaire.
Le chancelier Olaf Scholz a été éclaboussé par le scandale révélé en 2017.
Il a été soupçonné d'être intervenu pour aider la banque Warburg à Hambourg à solder ce dossier alors qu'il était maire de cette ville du nord de l'Allemagne. Ce qu'il a toujours démenti.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
La Suisse et des dizaines de pays avancent sur l'e-commerce
La Suisse et 65 autres membres de l'OMC, dont l'UE, ont approuvé à Yaoundé des arrangements provisoires en vue d'appliquer leur accord sur le commerce électronique. Ils rassemblent environ 70% du commerce mondial.
Ces membres vont continuer de tenter d'arrimer cet accord plurilatéral, validé en 2024, à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais en marge de la ministérielle de l'institution au Cameroun, ils ont décidé samedi d'avancer pour l'appliquer. Celui-ci, qui porte sur des questions allant des transactions numériques aux paiements électroniques en passant par la protection des données, entrera en vigueur quand 45 pays participants l'auront ratifié.
La secrétaire d'Etat à l'économie Helene Budliger Artieda a salué un "jalon pour l'OMC". L'accord permet de la transparence et de l'interopérabilité. Il va "réduire les barrières, favoriser l'innovation et permettre aux entreprises de toute taille de participer en toute confiance aux marchés numériques mondiaux", ajoute la cheffe de la délégation suisse.
Selon les estimations, s'il était appliqué par tous les membres de l'OMC, l'arrangement pourrait faire progresser le Produit intérieur brut (PIB) mondial de 8700 milliards de dollars d'ici 2040. Les pays pauvres et à revenus intermédiaires inférieurs seraient ceux qui obtiendraient le plus d'avantages. Et ne pas appliquer l'accord coûte 159 milliards de dollars chaque année.
"Les pays participants aident à établir un cadre réglementaire partagé", a estimé la directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo-Iweala. Et d'estimer qu'ils montrent que le système commercial multilatéral peut répondre aux nouveaux défis.
Le commerce numérique alimente plus de 60% du PIB mondial. L'accord va réduire les barrières pour les PME et renforcer l'accès aux marchés mondiaux. Et les pays en développement seront soutenus.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Attentat déjoué à Paris devant la Bank of America
Un attentat à l'engin explosif a été déjoué samedi devant les locaux à Paris de la Bank of America grâce à l'intervention de policiers qui ont interpellé un homme s'apprêtant à allumer le dispositif, a appris l'AFP auprès de sources proches du dossier.
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a indiqué à l'AFP s'être immédiatement saisi des faits. Il a précisé qu'une enquête était ouverte notamment pour "tentative de dégradation par incendie ou moyen dangereux en relation avec une entreprise terroriste".
Les faits se sont déroulés vers 03h30, rue de la Boétie, dans le centre de Paris, devant les locaux de la Bank of America. Des policiers y ont interpellé un homme qui venait de déposer un engin explosif artisanal devant l'établissement bancaire. Il a été placé en garde à vue, a confirmé le Pnat.
L'engin était composé d'un bidon transparent de cinq litres de liquide, probablement de l'hydrocarbure, et d'un système de mise à feu, selon une des sources. La charge était composée d'un pétard d'environ 650 grammes de poudre explosive, selon les premiers éléments. L'ensemble de l'engin a été pris en charge par le laboratoire d'analyse de la préfecture de police de Paris.
L'enquête a été confiée à la section antiterroriste de la brigade criminelle de la police judiciaire parisienne et à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Dans un message posté sur X, le ministre français de l'Intérieur Laurent Nuñez a fait valoir que "la vigilance demeure plus que jamais à haut niveau". Il a félicité les policiers pour leur intervention et leur "mobilisation" dans le "contexte international actuel".
Depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, le ministre de l'Intérieur a multiplié les télégrammes d'appel à la vigilance extrême des forces de l'ordre particulièrement pour protéger les opposants iraniens, leurs locaux associatifs, les lieux de culte juifs ainsi que les intérêts américains, tous identifiés comme cibles potentielles d'actes terroristes.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Monaco: le pape Léon XIV dénonce les abîmes entre pauvres et riches
Depuis Monaco, principauté catholique surtout connue pour son luxe opulent, le pape Léon XIV a dénoncé samedi le creusement "des abîmes entre pauvres et riches" et "la démonstration de la force et la logique de la toute- puissance qui "blessent le monde".
Arrivé depuis Rome en hélicoptère dans le micro-Etat d'à peine 2 km2 coincé entre la France et l'Italie et surnommé le "Rocher", le pape a été accueilli pour son premier déplacement en Europe par le prince Albert II et la princesse Charlène vêtue de blanc.
Sous un soleil radieux, il s'est ensuite rendu au palais princier où il a prononcé depuis le balcon des mots qui auront forcément un résonance particulière dans ce territoire où le catholicisme est inscrit dans la Constitution mais qui est surtout connu pour ses casinos, ses milliardaires et son immobilier aux prix vertigineux.
S'exprimant en français, le pape américain a fustigé "les configurations injustes du pouvoir, les structures de péché qui creusent des abîmes entre pauvres et riches, entre privilégiés et rejetés, entre amis et ennemis".
"Chaque talent, chaque opportunité, chaque bien mis entre nos mains a une destination universelle, un devoir intrinsèque de ne pas être retenu mais redistribué", a-t-il poursuivi, s'inscrivant clairement dans la lignée du pape François en matière de justice sociale et de lutte contre les inégalités.
"Le don de la petitesse (...) engage votre richesse au service du droit et de la justice, surtout à un moment historique où la démonstration de la force et la logique de la toute-puissance blessent le monde et compromettent la paix", a-t-il encore dit, dans une référence claire aux conflits qui se multiplient à travers le monde.
Léon, qui a passé une vingtaine d'années comme missionnaire dans les régions pauvres du Pérou, a notamment cité Rerum Novarum, encyclique sociale publiée en 1891 par Léon XIII qui pose les bases de la doctrine sociale de l'Eglise.
Dans la cour du palais, des milliers de fidèles exultent, l'acclament, brandissant des petits drapeaux jaune et blanc ou rouge et blanc aux couleurs du Vatican ou de Monaco. Les princesses Stéphanie, Caroline et Charlotte étaient en noir, mantilles sur la tête.
"Je tremble, c'est beaucoup d'émotion, beaucoup de fierté", confie Alix Pearce, 34 ans, attachée commerciale venue en famille.
"Le pape est fédérateur", salue Eric Battaglia, artiste-musicien monégasque de 64 ans: "dans un monde en guerre depuis quelques années, heureusement qu'il y a des personnes comme ça, pour essayer de faire en sorte que l'humain reste un humain".
"On est déjà très généreux"
Interpelant directement les Monégasques, le pape a lancé: "vivre ici est pour certains un privilège et pour chacun un appel spécifique à s'interroger sur sa propre place dans le monde".
Il y a un "impératif de solidarité de la part de ceux qui ont le plus de moyens", a reconnu le prince Albert II et "les petits États peuvent contribuer à l'amélioration du monde, à condition d'être fidèles à leurs valeurs et forts de leur détermination"
"Nous on est privilégiés, mais les responsabilités on en a tous, même sans les privilèges. Ici on a beaucoup de chance mais on est un petit peuple, on est déjà très généreux", a réagi Marge Valentino, 73 ans, résidente italienne à Monaco.
Après une rencontre avec la communauté catholique à la cathédrale de l'Immaculée Conception, Léon XIV devait se rendre sur le parvis de l'église Sainte-Dévote, dédiée à la patronne de Monaco.
Le point d'orgue est, à 15h30, une messe en plein air au stade Louis II, où 15'000 personnes sont attendues.
Dans les rues lustrées de Monte-Carlo, les panneaux à l'effigie du chef de l'Eglise catholique contrastent avec les voitures de sport rutilantes et les flots de touristes.
Soucieuses de dépasser les clichés, les autorités ont insisté sur les longues relations diplomatiques avec le Saint-Siège et la dimension spirituelle de leur pays, l'un des rares en Europe où le catholicisme demeure religion d'Etat.
Seuls 8% des 39'000 habitants - dont un quart de nationalité monégasque - se déclarent pratiquants mais les bancs des églises restent l'un des derniers lieux où se côtoient milliardaires, femmes de ménage et maçons de quelque 140 nationalités.
À une semaine de Pâques, fête la plus importante du calendrier chrétien, cette visite permet aussi de mesurer la popularité du souverain pontife américain, plus discret que son prédécesseur François.
Et sur le parcours de la "papamobile", les acclamations étaient nombreuses mais l'affluence contrastée.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Réforme à l'OMC: l'UE promet d'oeuvrer "jusqu'à la dernière minute"
L'UE parle d'un "moment crucial " pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la ministérielle à Yaoundé. "Nous allons travailler dur jusqu'à la dernière minute" pour une feuille de route ambitieuse, a promis samedi le commissaire européen Maros Sefcovic.
Le monde a changé et l'OMC "non", a-t-il dit à la presse. Il a affirmé avoir eu une "très bonne discussion" avec le représentant américain au commerce Jamieson Greer à la fois sur la réforme de l'organisation et sur les questions bilatérales entre Washington et Bruxelles.
"Nous nous en tiendrons aux termes" de l'accord conclu l'année dernière entre le président américain Donald Trump et celle de la Commission européenne Ursula von der Leyen et qui vient d'être avalisé par le Parlement européen, a insisté M. Sefcovic. L'UE veut "des tarifs bas ou pas de tarifs du tout", a-t-il ajouté.
Mais il faut aussi répondre avec les autres principales économies avec une approche commune, selon lui. Notamment sur la surcapacité qui pousse plusieurs d'entre elles à appliquer des mesures de sauvegarde.
A Yaoundé, les Etats-Unis ne souhaitent pas une feuille de route trop précise sur la réforme au terme de la ministérielle camerounaise. "Je suis venu avec un agenda de réforme ambitieux mais indispensable", a rétorqué M. Sefcovic.
Les Vingt-Sept veulent davantage de flexibilité pour l'organisation. Il faut avancer de manière "multilatérale lorsque l'on peut et avec des plurilatérales lorsque nous le devons". Un moyen selon lui de répondre aux questions urgentes qui se posent à l'économie mondiale.
Et M. Sefcovic de réitérer aussi la volonté européenne d'une équité plus importante à l'OMC. "Le niveau de notification des subventions est extrêmement bas" et a abouti aux distorsions de l'environnement commercial international, a insisté le commissaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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