International
Ukraine: un parquet international peut être mis en place "rapidement", selon Bruxelles
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Un parquet international chargé de rassembler des preuves du crime d'agression commis par la Russie en Ukraine peut être établi "rapidement", selon l'UE. Cela dans une "première étape" avant la mise en place d'un tribunal spécial.
Ce "centre international de coordination pour la poursuite du crime d'agression" serait installé à La Haye au siège d'Eurojust, l'agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale, selon la Commission européenne.
En attendant que les discussions sur l'établissement d'un tribunal spécial chargé de juger le crime d'agression de la Russie en Ukraine recueillent un soutien international suffisant, "nous devons commencer avec une première étape", a souligné vendredi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders., lors d'une réunion des ministres européens de la Justice à Stockholm.
Selon le commissaire belge, cette structure pourrait être constituée de l'"équipe commune d'enquête" qui associe déjà six Etats membres, l'Ukraine, le procureur de la Cour pénale internationale, Eurojust, et que les Etats-Unis devraient rejoindre "dans quelques semaines".
Réunion la semaine prochaine à Kiev
La mise en place d'un tel parquet peut être "très rapide", selon M. Reynders. "Nous avons mis sur la table différentes propositions. Nous sommes en discussion avec les Etats membres, avec l'Ukraine", a-t-il indiqué, ajoutant que le sujet serait évoqué la semaine prochaine lors d'une réunion à Kiev entre une partie de la Commission et le gouvernement ukrainien.
La Cour pénale internationale (CPI) n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou et Kiev ne sont pas signataires du traité de Rome instituant cette juridiction.
Le crime d'agression est imputable aux plus hauts dirigeants politiques et militaires d'un pays.
Deux options
Fin novembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé de travailler à la création d'un tribunal spécial "soutenu par les Nations unies" pour juger ces crimes d'agression, comme le réclame Kiev.
La Commission a soumis deux options: un tribunal international spécial, basé sur un traité multilatéral, ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux.
Cette dernière solution est privilégiée par Berlin, qui doute que l'établissement d'un tribunal international spécial recueille le soutien nécessaire au sein des Nations unies. Mais plusieurs autres pays de l'UE y sont opposés, estimant qu'un tribunal de droit ukrainien ne permettrait pas de juger le président russe Vladimir Poutine et son entourage le plus proche.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
800 millions investis pour un projet de rénovation
La Fédération américaine (USTA) va investir 800 millions de dollars dans la rénovation du stade Arthur Ashe et la création d'un centre de performance au centre national Billie Jean King.
Le site accueille l'US Open à New York.
USTA explique dans un communiqué que les coursives de l'immense stade Arthur Ashe, et ses quelque 24'000 places, vont être modernisées afin d'offrir plus d'espace aux spectateurs, et que la tribune basse ("courtside") va être agrandie de 3000 à 5000 places.
La fédération américaine va consacrer 250 millions sur les 800 millions de dollars à la construction d'un nouveau bâtiment, un centre de performance dédié aux joueurs. L'ensemble des travaux sera terminé pour l'édition 2027 de l'US Open, dont les tournois 2025 (24 août-7 septembre) et 2026 ne seront "pas affectés", assurent les organisateurs.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
La banque centrale chinoise abaisse deux taux d'intérêt clé
La banque centrale chinoise a abaissé mardi deux taux d'intérêt clé à des niveaux historiquement bas, dernier effort des autorités pour stimuler la croissance sur fond de tensions commerciales avec Washington et de crise du secteur immobilier.
Le LPR à un an, qui constitue la référence des taux les plus avantageux que les banques peuvent offrir aux entreprises et aux ménages, a été abaissé de 3,1% à 3%, a indiqué la Banque populaire de Chine (PBoC).
Le LPR à cinq ans, la référence pour les prêts hypothécaires, a été abaissé de 3,6% à 3,5%, selon la même source. Ces deux taux avaient déjà été abaissés en octobre, atteignant alors des planchers historiques.
La Chine et les Etats-Unis ont convenu la semaine dernière de réduire fortement pendant 90 jours les droits de douane imposés réciproquement, suscitant l'espoir des milieux économiques d'une réduction durable des tensions.
Mais l'Etat-parti chinois doit encore faire face à une stagnation de la consommation interne et à une longue crise de l'immobilier, qui menacent son objectif de croissance d'environ 5% pour 2025.
Lundi, le Bureau national des statistiques (NBS) chinois avait annoncé une hausse de 6,1% de la production industrielle en avril par rapport à l'an passé, un taux supérieur aux attentes des économistes sondés par l'agence Bloomberg.
Mais, toujours selon le BNS, les prix des logements neufs avaient reculé dans 67 des 70 villes sondées sur la même période, indiquant un marché de l'immobilier toujours fragile.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Trump autorisé à révoquer le statut d'immigrés vénézuéliens
La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé lundi l'administration de Donald Trump à révoquer le statut de protection temporaire (TPS) qui lui interdisait d'expulser quelque 350'000 Vénézuéliens.
La plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, a répondu favorablement à une demande de la ministre de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, qui souhaitait pouvoir lever ce statut pendant qu'un litige judiciaire sur le sujet suit son cours.
Mme Noem avait en effet annulé une prolongation de 18 mois du TPS pour les Vénézuéliens, décidée en janvier par l'administration du démocrate Joe Biden et qui devait entrer en vigueur au début avril.
Mais un juge fédéral de Californie (ouest) avait suspendu cette décision fin mars, soulignant le risque de "préjudice irréparable pour des centaines de milliers de personnes" et déplorant le "racisme" exprimé selon lui par l'assimilation de l'ensemble des bénéficiaires vénézuéliens du TPS à des criminels.
Le statut de protection temporaire protège d'une expulsion et octroie un droit de travail. Il est offert aux immigrés dont la sécurité n'est pas assurée s'ils rentrent dans leur pays en raison de conflits, de catastrophes naturelles ou d'autres conditions "extraordinaires".
Il a largement été accordé aux Vénézuéliens sous Joe Biden, car Washington considère le Venezuela de Nicolas Maduro comme un régime autoritaire.
La tentative de lever le TPS est "une attaque xénophobe, discriminatoire, raciste et coordonnée depuis plus d'un an à l'encontre d'une population dont le seul péché a été de fuir une dictature criminelle et d'essayer de trouver refuge là où on nous a dit qu'il y en avait un", a indiqué à l'AFP Adelys Ferro, cofondatrice du Venezuelan American Caucus, un groupe de soutien à la communauté vénézuélienne.
Elle a souligné que les Etats-Unis cherchaient à expulser ces personnes vers un pays qu'ils jugent eux-mêmes "tellement dangereux" qu'ils déconseillent formellement à leurs ressortissants de s'y rendre.
Donald Trump a fait campagne en promettant l'expulsion de millions d'immigrés sans-papiers, qu'il accuse d'avoir provoqué une vague de criminalité aux Etats-Unis, ce qu'aucune statistique officielle n'atteste.
Depuis son retour au pouvoir en janvier, nombre de ses décisions sur les sujets de l'immigration ont rencontré l'opposition de juges à travers les Etats-Unis, y compris au niveau de la Cour suprême, dont il a nommé trois des neuf juges lors de son premier mandat.
Son administration accuse systématiquement ces magistrats d'"empiéter" sur les prérogatives du pouvoir exécutif.
La semaine dernière, le président américain avait critiqué la Cour suprême, qui lui avait infligé un nouveau revers en prolongeant son interdiction d'expulser des immigrés vénézuéliens en vertu d'une loi d'exception. Elle "ne me laisse pas faire ce pour quoi j'ai été élu", s'était-il plaint.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Etape cruciale avant l'approbation de l'accord anti-pandémies mardi
Les membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont franchi une étape cruciale à Genève pour approuver mardi l'accord pour mieux préparer le monde contre les pandémies. Lundi soir, l'arrangement a été validé en commission après un vote.
Le projet de résolution à l'Assemblée mondiale de la santé a été approuvé par 124 voix, contre aucune opposition et 11 abstentions. Deux tiers des suffrages étaient requis. Avant même le résultat, les délégations ont applaudi pendant de longues secondes et se sont levées. Certains hauts responsables de l'OMS étaient en pleurs.
Le directeur général Tedros Adhanom Ghebreyesus souhaitait un consensus. Il aura même appelé dans l'après-midi le Premier ministre slovaque Robert Fico pour le convaincre de renoncer à demander un vote.
Sur les réseaux sociaux, le dirigeant slovaque, proche du président américain Donald Trump, s'est dit "surpris" par une approche qu'il considère comme n'étant pas démocratique. Il avait annoncé que son pays voterait non, embrassant des arguments conspirationnistes. Finalement, il a été désavoué par son représentant, qui a demandé un vote, mais ne s'est pas prononcé contre le texte.
Après cette étape, le feu vert en plénière mardi matin ne devrait, sauf surprise, constituer qu'une formalité. Mais tout n'est pas réglé. Les membres vont lancer un groupe de travail pour établir une annexe sur les modalités du nouveau système d'accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (PABS).
Selon le directeur général de l'OMS, cette discussion pourrait prendre un an. Il faudra plutôt un an et demi à deux ans, estiment une source diplomatique européenne et la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Ensuite seulement, l'accord pourra être signé. Il entrera en vigueur un mois après avoir atteint 60 ratifications des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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