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Économie

Bruxelles favorable à un tribunal spécial pour "les crimes russes"

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"La Russie doit payer pour ses crimes horribles", a martelé Ursula von der Leyen. (© KEYSTONE/EPA/DUMITRU DORU)

La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour utiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, entreprises qui s'annoncent difficiles.

Dans le même temps, sur le terrain des opérations militaires, les forces russes maintiennent la pression en vue de tenter de s'emparer de Bakhmout, une ville de l'est du territoire ukrainien dans les environs de laquelle des combats font rage depuis l'été.

"L'ennemi continue de concentrer ses principaux efforts sur la conduite d'actions offensives dans le secteur de Bakhmout", a ainsi signalé en fin d'après-midi l'état-major de l'armée ukrainienne.

Les Russes avaient peu auparavant revendiqué la prise de trois villages près de cette cité qui comptait 70'000 habitants avant la guerre et qui est aujourd'hui en grande partie détruite.

Cette bataille a pris une importance d'autant plus symbolique pour Moscou que la conquête de Bakhmout, avec l'appui du groupe paramilitaire Wagner, arriverait après une série d'humiliantes défaites, avec les retraites de Kharkiv (nord-est) en septembre et de Kherson (sud) en novembre.

Un employé de l'ambassade d'Ukraine à Madrid a par ailleurs été légèrement blessé mercredi par l'explosion d'une lettre piégée destinée à l'ambassadeur, amenant Kiev à ordonner un renforcement de la sécurité dans toutes ses représentations diplomatiques.

"Un tribunal spécial"

"Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie" contre l'Ukraine, a déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter.

Une proposition qui doit être présentée aux Etats membres pour être discutée.

La création d'un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.

"C'est exactement ce que nous proposions depuis longtemps", s'est félicité le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak.

La CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour.

Celle-ci ne pourrait pas juger le président russe Vladimir Poutine, son Premier ministre et son ministre des Affaires étrangères, qui bénéficient d'une immunité de poursuites pendant leur mandat, note la Commission. "Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunité", poursuit-elle dans un document préliminaire.

Les Pays-Bas, qui hébergent déjà la CPI à la Haye, ont fait part de leur disponibilité en vue d'accueillir un tribunal spécial.

Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnait la Commission. Si la proposition n'a aucune chance de passer au Conseil de sécurité de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'écho à l'Assemblée générale.

Des responsables de la Commission dit indiqué avoir eu de premiers contacts avec les Etats-Unis -qui ne sont pas parties à la CPI- à ce propos mais aucune indication n'a été donnée sur un éventuel soutien de Washington.

Faire payer la Russie

Les Européens veulent aussi parler avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine.

"Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale", a affirmé Ursula von der Leyen.

Les Etats membres de l'UE ont déjà gelé 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des oligarques russes et quelque 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale de Russie sont bloqués dans l'UE et les autres pays du G7.

En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de créer "une structure pour gérer ces fonds et les investir". Les revenus ainsi générés pourraient directement servir à la reconstruction de l'Ukraine.

Une fois les sanctions levées, ces actifs de la banque centrale devraient être restitués mais ils pourraient "être liés à un accord de paix prévoyant d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis".

En ce qui concerne les avoirs des oligarques qui ont été gelés, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction pénale. L'UE est en train d'harmoniser les législations de ses Etats membres afin de punir de façon uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base à une telle mesure.

Plus de 20'000 civils et plus de 100'000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion de l'Ukraine en février, a déclaré la cheffe de l'exécutif européen.

Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, évalués à 600 milliards d'euros.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

52'000 propriétés détenues de façon opaque au Royaume-Uni

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Transparency International a identifié plus de 6,7 milliards de livres de biens immobiliers au Royaume-Uni achetés avec des fonds suspects (archives). (© KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN)

Près de 52'000 propriétés sont détenues de façon anonyme au Royaume-Uni, certaines par "des kleptocrates et des oligarques", a dénoncé mardi Transparency International dans un rapport. Des règles les obligeant à dévoiler leur identité sont pourtant entrées en vigueur.

L'organisation a identifié "plus de 6,7 milliards de livres de biens immobiliers au Royaume-Uni achetés avec des fonds suspects", dont une majorité détenue via des sociétés offshore opaques, en particulier des propriétés de luxe dans les quartiers chics de Londres.

Plus de 20% de cette somme provient de Russie, notamment au bénéfice de personnes "faisant l'objet de sanctions et proches du Kremlin", précise l'ONG. Elle cite aussi l'ancien vice-président angolais Manuel Domingos Vicente ou encore le couple de dirigeants azerbaïdjanais Ilham Aliev et Mehriban Alieva.

Les autorités britanniques, régulièrement accusées d'en faire trop peu contre l'afflux d'argent douteux dans le pays, avaientles avaient notamment adopté une loi pour obliger les propriétaires de biens immobiliers à se dévoiler.

"Argent sale" russe

Mais "près de la moitié des entreprises tenues de déclarer leur propriétaire ne l'ont pas fait" à la date butoir du 31 janvier dernier, dénonce Transparency International. Elles "ont soit complètement ignoré la loi, soit soumis des informations qui empêchent le public de savoir à qui elles appartiennent".

Certaines ont, par exemple, déclaré que le propriétaire était une autre société "bien que cela soit contraire aux règles dans de nombreux cas". D'autres disent être détenues via des trusts, "des structures opaques". D'autres encore ont tout simplement affirmé n'avoir aucun bénéficiaire effectif, déplore l'organisation.

Un rapport parlementaire avait étrillé l'été dernier l'échec du gouvernement britannique à lutter contre l'afflux d'"argent sale" russe au Royaume-Uni, en dépit de l'intransigeance affichée.

"La transparence sur l'identité des véritables propriétaires [au Royaume-Uni] est essentielle pour résoudre la question du rôle [du pays] en tant que plaque tournante mondiale de l'argent sale", a commenté Duncan Hames, un responsable de Transparency International, dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Retraites en France: le débat dans l'arène de l'Assemblée

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Débats sur les retraites: La France Insoumise du député François Ruffin a déposé 20'000 amendements. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Un hémicycle archicomble et deux motions des oppositions: le débat sur la réforme des retraites est lancé lundi à l'Assemblée nationale pour deux semaines à haut risque, sous la pression des syndicats qui organisent deux nouvelles journées de mobilisation.

Un texte "d'équité et de progrès", "la réforme ou la faillite": le gouvernement a tenté de défendre lundi son projet très controversé des retraites, en ouverture des débats à l'Assemblée nationale dans une ambiance très chahutée.

Série de rappels au règlement et suspension de séance ont retardé les discours des ministres dans un hémicycle surchauffé où les oppositions ont ferraillé sur des demandes de référendum sur le projet gouvernemental, qui prévoit un recul de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans.

"Bien réparti"

C'est "une réforme d'équité et de progrès qui répartit l'effort de manière juste", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, prêt à "aller plus loin" pour améliorer l'emploi des seniors ou les pensions des femmes.

L'ancien socialiste a été chahuté par la gauche, qui l'a traité de "vendu". "Vous faites du favoritisme pour les riches", l'a tancé l'insoumis François Ruffin, en référence aux soupçons de favoritisme visant le ministre dans l'attribution d'un marché public lorsqu'il était maire en Ardèche.

A sa suite, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal est monté au créneau contre les opposants au projet, les appelant à choisir entre "intérêt général" et "intérêt électoral". "C'est la réforme ou la faillite" du système de retraites, a-t-il affirmé, renvoyant dos à dos la Nupes et son "canon fiscal", et le RN, "camp du mensonge et des privilèges".

Les députés doivent se prononcer en fin de journée sur une motion de rejet de l'ensemble du projet de loi portée par les insoumis. Leur patronne Mathilde Panot a fustigé une réforme qui "aggrave le chaos" dans la société.

Puis une motion référendaire du groupe RN sera mise au vote.

Dès le début de la séance, d'autres parlementaires d'opposition ont réclamé à leur tour que leur propre demande de référendum, déposée in extremis, soit aussi soumise. Charles de Courson, du groupe indépendant Liot, à l'initiative avec des représentants de six groupes politiques, a dénoncé "un déni de démocratie", rejoint par des chefs de file de la Nupes.

Suspense

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet n'a pas donné suite. Les oppositions ont alors bruyamment protesté, provoquant une brève interruption de séance.

"Est-ce que vous croyez que nous allons passer 15 jours comme ça dans l'hémicycle?", a demandé aux oppositions Mme Braun-Pivet. "On n'est pas dans un amphi, pas dans une manif."

Les deux semaines prévues d'examen s'annoncent à haut risque sur cette réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée.

A l'approche de deux journées d'action, mardi et samedi à l'appel de l'intersyndicale, la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne a reconnu encore dimanche que le recul de l'âge légal représentait "un effort collectif".

Concession

Dans une concession de dernière minute, elle a annoncé que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, une extension du dispositif carrières longues.

Ce geste sera-t-il suffisant pour obtenir les voix, cruciales, de la droite ? Non, pour Aurélien Pradié notamment, qui pointe une "tromperie" et demande d'aller plus loin pour ceux ayant commencé à cotiser tôt.

"Les enchères commencent à montrer les contradictions des LR", observe une source gouvernementale.

Pour sa part, la patronne des députés RN Marine Le Pen raille une "négociation de marchands de tapis" entre le gouvernement et la droite.

Côté syndicats, l'effort de Mme Borne n'a pas convaincu: une "rustine" qui "n'est pas la réponse" attendue "à la mobilisation massive constatée", dénonce Laurent Berger, patron de la CFDT.

Mobilisation massive

Les journées de mobilisation des 19 et 31 janvier ont déjà réuni chaque fois plus d'un million de manifestants selon la police, plus de deux millions selon les organisateurs.

"On compte sur le fait qu'il y ait des mobilisations pour que les élus de la République prennent en compte l'avis des citoyens", a déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

Alors que les vacances scolaires ont commencé pour la zone A, le trafic sera fortement perturbé mardi à la SNCF et la RATP.

Pour la quatrième journée de mobilisation samedi, début des congés de la zone B, les syndicats de la SNCF ont décidé de ne pas appeler à la grève pour ne pas pénaliser les voyageurs.

Quelque 20'000 amendements ont été déposés par les députés sur le projet de loi, dont 13'000 par LFI.

Si l'Assemblée ne vient pas à bout des amendements d'ici le 17 février minuit, le texte passera au Sénat, du fait du choix de l'exécutif de recourir à un budget rectificatif de la Sécurité sociale.

Ce temps contraint est vivement critiqué par les oppositions, qui comptent néanmoins parvenir à discuter de l'article 7 consacré au report de l'âge de la retraite.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Allemagne: rebond des commandes industrielles en décembre

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Le rebond des commandes industrielles allemandes a été porté par la demande intérieure, tirée par les secteurs de la distribution d'électricité, la fabrication de moteurs à combustion et l'ingénierie aérospatiale. (archives) (© KEYSTONE/DPA/JULIAN STRATENSCHULTE)

Les commandes passées à l'industrie allemande sont reparties à la hausse en décembre, progressant de 3,2% sur un mois, au moment où les risques d'un ralentissement économique sévère s'atténuent, selon les chiffres publiés lundi par Destatis.

Cette reprise a "largement compensé" la baisse importante enregistrée en novembre (-4,4%), selon l'office fédéral des statistiques Destatis, dans un contexte de crise énergétique freinant l'activité industrielle.

"Les commandes n'ont pas poursuivi la tendance à la baisse observée depuis février de l'année dernière", au moment du déclenchement de la guerre en Ukraine, a commenté le ministère de l'Economie dans un communiqué distinct.

Ces données, "ainsi que l'amélioration du climat des affaires ces derniers mois, suggèrent que le ralentissement économique du semestre d'hiver devrait être plus modéré", a ajouté le ministère.

Dans le détail, la hausse a été particulièrement forte pour les commandes intérieures (5,7%), tirées principalement par les secteurs de la distribution d'électricité, la fabrication de moteurs à combustion et l'ingénierie aérospatiale.

Les commandes de matériel électrique (+34%) et d'informatique/optique (+9,3%) ont été particulièrement fortes.

La demande extérieure a elle aussi progressé, surtout au sein de l'Union européenne (+9,8%).

Au total sur l'année 2022, les prises de commandes restent inférieures à celles de l'année précédente, mais sont légèrement supérieures à celles d'avant la crise du coronavirus, a conclu Destatis.

Malgré la détente sur les chaînes d'approvisionnement, la flambée des prix de l'énergie causée par la guerre en Ukraine a bousculé le modèle économique allemand, basé notamment sur l'importation massive de gaz peu cher venant de Russie.

La guerre a mis fin aux livraisons de gaz russe, occasionnant, pendant une partie de l'année, une flambée des prix en Europe.

Mais l'économie allemande a globalement mieux résisté que redouté, l'approvisionnement en gaz liquéfié et les aides aux ménages et aux entreprises ayant permis de la contenir.

Le gouvernement prévoit désormais une croissance de 0,2% sur l'ensemble de l'année 2023, et non plus une récession.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

L'indicateur de l'emploi toujours solide en début d'année (KOF)

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La situation de l'emploi en Suisse s'est améliorée notamment dans l'industrie manufacturière, après l'affaiblissement essuyé en fin d'année. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La situation sur le marché du travail est toujours solide. L'indicateur de l'emploi compilé par le KOF s'est maintenu à un haut niveau pour le premier trimestre de l'année, indique lundi le Centre d'études conjoncturelles de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.

Au premier trimestre, l'indicateur de l'emploi se situe à 14,8 points, toujours "nettement au-dessus de sa moyenne pluriannuelle" et après 14,3 points lors du dernier trimestre 2022.

La progression est à mettre sur le compte des perspectives en matière d'emploi des entreprises, alors que nombreuses sont celles qui estiment leur nombre de collaborateurs trop bas. La part des sociétés qui projettent d'augmenter leur effectif est également bien plus importante que la part de celles qui envisagent de le réduire, indique le KOF.

"Malgré les risques conjoncturels actuels en Suisse et à l'étranger, l'indicateur de l'emploi n'indique donc pas de détérioration rapide de la bonne situation du marché du travail", expliquent les économistes.

Par secteur, la situation s'est améliorée dans l'industrie manufacturière, après l'affaiblissement essuyé en fin d'année. L'indicateur de l'emploi a aussi progressé dans le commerce de gros et les assurances tandis que les perspectives restent stables dans l'hôtellerie et la restauration, "bien au-dessus de la moyenne à long terme", écrit le KOF.

Par contre, la situation s'est légèrement détériorée pour les banques et les autres services, seuls secteurs à essuyer une baisse de l'indicateur de l'emploi.

Cet indicateur est calculé à partir des informations fournies par environ 4500 entreprises.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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