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Économie

Bruxelles favorable à un tribunal spécial pour "les crimes russes"

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"La Russie doit payer pour ses crimes horribles", a martelé Ursula von der Leyen. (© KEYSTONE/EPA/DUMITRU DORU)

La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour utiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, entreprises qui s'annoncent difficiles.

Dans le même temps, sur le terrain des opérations militaires, les forces russes maintiennent la pression en vue de tenter de s'emparer de Bakhmout, une ville de l'est du territoire ukrainien dans les environs de laquelle des combats font rage depuis l'été.

"L'ennemi continue de concentrer ses principaux efforts sur la conduite d'actions offensives dans le secteur de Bakhmout", a ainsi signalé en fin d'après-midi l'état-major de l'armée ukrainienne.

Les Russes avaient peu auparavant revendiqué la prise de trois villages près de cette cité qui comptait 70'000 habitants avant la guerre et qui est aujourd'hui en grande partie détruite.

Cette bataille a pris une importance d'autant plus symbolique pour Moscou que la conquête de Bakhmout, avec l'appui du groupe paramilitaire Wagner, arriverait après une série d'humiliantes défaites, avec les retraites de Kharkiv (nord-est) en septembre et de Kherson (sud) en novembre.

Un employé de l'ambassade d'Ukraine à Madrid a par ailleurs été légèrement blessé mercredi par l'explosion d'une lettre piégée destinée à l'ambassadeur, amenant Kiev à ordonner un renforcement de la sécurité dans toutes ses représentations diplomatiques.

"Un tribunal spécial"

"Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie" contre l'Ukraine, a déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter.

Une proposition qui doit être présentée aux Etats membres pour être discutée.

La création d'un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.

"C'est exactement ce que nous proposions depuis longtemps", s'est félicité le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak.

La CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour.

Celle-ci ne pourrait pas juger le président russe Vladimir Poutine, son Premier ministre et son ministre des Affaires étrangères, qui bénéficient d'une immunité de poursuites pendant leur mandat, note la Commission. "Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunité", poursuit-elle dans un document préliminaire.

Les Pays-Bas, qui hébergent déjà la CPI à la Haye, ont fait part de leur disponibilité en vue d'accueillir un tribunal spécial.

Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnait la Commission. Si la proposition n'a aucune chance de passer au Conseil de sécurité de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'écho à l'Assemblée générale.

Des responsables de la Commission dit indiqué avoir eu de premiers contacts avec les Etats-Unis -qui ne sont pas parties à la CPI- à ce propos mais aucune indication n'a été donnée sur un éventuel soutien de Washington.

Faire payer la Russie

Les Européens veulent aussi parler avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine.

"Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale", a affirmé Ursula von der Leyen.

Les Etats membres de l'UE ont déjà gelé 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des oligarques russes et quelque 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale de Russie sont bloqués dans l'UE et les autres pays du G7.

En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de créer "une structure pour gérer ces fonds et les investir". Les revenus ainsi générés pourraient directement servir à la reconstruction de l'Ukraine.

Une fois les sanctions levées, ces actifs de la banque centrale devraient être restitués mais ils pourraient "être liés à un accord de paix prévoyant d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis".

En ce qui concerne les avoirs des oligarques qui ont été gelés, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction pénale. L'UE est en train d'harmoniser les législations de ses Etats membres afin de punir de façon uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base à une telle mesure.

Plus de 20'000 civils et plus de 100'000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion de l'Ukraine en février, a déclaré la cheffe de l'exécutif européen.

Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, évalués à 600 milliards d'euros.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Pékin: des obligations pour relancer l'économie

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Des ouvriers travaillent dans une usine de radiateurs de refroidissement pour climatiseurs dans la province d'Anhui en Chine centrale. (© KEYSTONE/AP CHINATOPIX)

Le ministre chinois des Finances a annoncé samedi que la Chine allait consacrer près de 280 milliards de francs d'obligations au cours des trois prochains mois, afin de relancer la deuxième économie mondiale, en perte de vitesse.

"Au cours des trois prochains mois, un total de 2300 milliards de yuans d'obligations spéciales pourra être utilisé", a affirmé le ministre Lan Fo'an lors d'une conférence de presse à Pékin.

Ces fonds permettront d'"aider les grandes banques commerciales d'Etat à reconstituer leur capital de base, à améliorer leur résistance au risque et leurs capacités de prêt, et à mieux servir le développement de l'économie", a-t-il expliqué.

Série de mesures

Cette dépense publique vient s'ajouter à une série de mesures annoncées ces dernières semaines, notamment des baisses de taux d'intérêt et l'octroi de liquidités aux banques.

Pékin va aussi relever le plafond de la dette des collectivités locales pour leur permettre de dépenser davantage dans les infrastructures et favoriser l'emploi.

Les principales banques chinoises vont baisser les taux d'intérêt sur la plupart des prêts immobiliers existants à partir du 25 octobre, conformément à une demande faite en septembre par la Banque centrale, a par ailleurs annoncé samedi la chaîne d'Etat CCTV.

La Chine a connu l'an dernier l'une de ses croissances les plus faibles en trois décennies (5,2%), selon un chiffre officiel qui laisse dubitatifs certains économistes compte tenu des difficultés qui pèsent sur l'activité.

Ce taux ferait rêver nombre de nations développées, mais il reste pour la Chine bien loin de l'expansion fulgurante qui l'a propulsée ces dernières décennies vers les sommets de l'économie mondiale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Produits illégaux: Bruxelles réclame encore des explications à Temu

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Bruxelles demande à Temu d'expliquer les mesures prises contre la présence et la réapparition de commerçants vendant des produits illégaux sur sa plateforme. (image symbolique) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Commission européenne a réclamé vendredi de nouvelles explications au site de commerce en ligne Temu, soupçonné d'agir insuffisamment contre la vente de produits illégaux et potentiellement dangereux.

C'est la deuxième fois que Bruxelles adresse des questions écrites à cette plateforme d'origine chinoise, soupçonnée de ne pas respecter ses obligations de protection des consommateurs, dans le cadre du nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA).

Si ces demandes d'informations ne constituent pas encore une mise en cause, il s'agit d'une première étape qui peut conduire à l'ouverture d'une enquête formelle, puis à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées.

La Commission a demandé vendredi à Temu d'expliquer en particulier les mesures prises "contre la présence et la réapparition de commerçants vendant des produits illégaux" sur sa plateforme.

Elle veut aussi connaître les mesures adoptées pour réduire "les risques liés à la protection des consommateurs, à la santé publique et au bien-être des utilisateurs".

L'exécutif européen, qui joue désormais le rôle de gendarme du numérique dans l'UE, réclame par ailleurs "des détails sur les systèmes de recommandation de Temu et les risques pour la protection des données personnelles des utilisateurs".

Temu doit fournir ces informations d'ici au 21 octobre.

La Commission précise qu'elle décidera des prochaines étapes de la procédure "sur la base de l'évaluation des réponses".

Le 28 juin, Bruxelles avait adressé de premières questions à Temu sur les moyens mis en oeuvre pour permettre le signalement de produits illégaux.

D'autres demandes concernaient les interfaces trompeuses ("dark pattern") qui permettent de manipuler le comportement des utilisateurs, la protection des mineurs, la transparence des systèmes de recommandations de produits, ou encore la traçabilité des vendeurs sur ces plateformes.

Progression fulgurante

Temu, qui connaît une progression fulgurante en Europe grâce à une stratégie de prix cassés, est la version internationale du mastodonte chinois du e-commerce Pinduoduo, né en 2015. Il propose un choix pléthorique de produits: vêtements, jouets, décoration, outils, high-tech...

Des associations européennes de consommateurs avaient déposé en mai une plainte contre Temu, l'accusant notamment d'utiliser des interfaces trompeuses pour inciter les utilisateurs à dépenser plus sur la plateforme.

"Nous coopérons pleinement" avec la Commission, a assuré vendredi un porte-parole de Temu, affirmant que "la sécurité des consommateurs est une priorité absolue".

L'entreprise assure avoir déjà "pris des mesures importantes" depuis le printemps et dit continuer "à affiner" ses pratiques "dans le cadre du règlement sur les services numériques".

Fin septembre, six pays de l'Union européenne, dont la France et l'Allemagne, avaient demandé à la Commission de serrer la vis-à-vis de Temu.

"Chaque jour, des centaines de milliers de colis arrivent chez nous, surtout en provenance de Chine, avec des marchandises qui ne respectent pas les règles du marché européen", avait dénoncé le secrétaire d'État allemand à l'Economie Sven Giegold lors d'une réunion avec ses homologues de l'UE à Bruxelles.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Le projet de patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy prend du retard

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Le projet de la nouvelle patinoire du Trèfle-Blanc, qui accueillera l'équipe du Geneve-Servette Hockey Club, prend du retard par rapport au calendrier initial (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Initialement prévue pour décembre 2028, la mise en service de la future patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy (GE) est envisagée pour la saison 2030. Ces quinze mois de retard ne sont pas exceptionnels pour un projet de construction de cette envergure, assure le canton.

Ce décalage par rapport au calendrier prévu a été révélé vendredi par 20 minutes et Léman Bleu. Le Département de la cohésion sociale (DCS), dont dépendent les sports, précise que des ajustements sont souvent nécessaires à l'issue des études préliminaires.

Un crédit de 138 millions de francs est prévu pour la réalisation de l'infrastructure. Un projet de loi d'investissement sera déposé en automne 2025 devant le Grand Conseil. Cette patinoire porte le nom du Nid des Aigles, en écho au club de hockey du Genève-Servette qui deviendra maître des lieux et dont l'aigle est le symbole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Recours des communes riveraines contre la convention d'objectifs

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Les communes riveraines de l'Aéroport de Genève ont saisi la justice. Elles contestent la légalité de la convention d'objectifs 2024-2029 entre l'Aéroport et l'Etat (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’Association Transfrontalière des Communes Riveraines de l’Aéroport de Genève (ATCR-AIG) a déposé un recours contre la convention d'objectifs 2024-2029 qui lie l'aéroport de Genève (AIG) à l'Etat. Elle conteste le manque d'objectifs clairs de réduction des nuisances générées par l'activité de l'aéroport.

"La population a demandé par votation que l'on prenne des mesures contre les nuisances de l'aéroport et notamment contre les vols de nuit. On espérait voir apparaître ces mesures dans cette convention d'objectifs, comme demande la loi. Mais cette convention se contente d'intention, d'études et de réflexions", a déclaré vendredi sur les ondes de la RTS Mathias Buschbeck, président de l'ACTR-AIG.

Le recours, qui émane aussi de l'ATE Genève et d'un particulier, a été déposé auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, a précisé M. Buschbeck à Keystone-ATS. La convention n'est pas conforme à la loi, souligne le conseiller administratif de Vernier.

Les recourants espèrent que la justice "casse cette convention" afin d'en faire une qui respecte les dispositions légales. Ils veulent aussi restaurer le dialogue "aujourd'hui au point mort".

Les Genevois ont accepté en novembre 2019 l'initiative pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève. Or, selon les recourants, la convention d'objectifs ne respecte pas la volonté populaire d'un développement maîtrisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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