L'accord de libre-échange avec le Mercosur a été bien accueilli en commission, malgré des inquiétudes pour le monde agricole et le climat. La commission de politique extérieure du National propose plusieurs mesures.

L'arrêté fédéral sur l'accord de libre-échange entre l'AELE, dont fait partie la Suisse, et le Mercosur a été adopté par 15 voix contre 3 et 7 abstentions au vote sur l'ensemble, indiquent les services du Parlement mardi dans un communiqué.

"La majorité de la commission voit cet accord comme une nouvelle opportunité de diversifier les relations commerciales de la Suisse", une décision opportune dans le contexte géopolitique actuel. Les conséquences sur le monde agricole inquiètent toutefois.

La commission a chargé le Conseil fédéral de proposer des solutions pour compenser les pertes matérielles subies. Elle a également décidé, par 12 voix contre 11 et 2 abstentions, d'ajouter un article à l'arrêté fédéral sur le climat. Il reprend le règlement de l'UE sur la déforestation.

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La Ville de Lausanne va reprendre le personnel et les prestations fournies par la Fondation ABS (Accueil à bas seuil) au 1er janvier 2027. La Municipalité entend ainsi pérenniser l'action de cette institution spécialisée dans la réduction des risques et l'aide à la survie des personnes toxicomanes.

"Ces dernières années, la problématique de la consommation de drogues dans l'espace public s'est fortement péjorée, en lien notamment avec l'arrivée du crack, l'augmentation des besoins d'accompagnement et la complexification des profils des bénéficiaires", écrit la Ville mardi dans un communiqué. "A cela se sont ajoutées des difficultés de gouvernance (...) notamment dans la gestion financière et du personnel".

Le Conseil de fondation avait demandé à l'été 2025 le soutien de la Ville et du Canton, ses deux principaux fournisseurs de subventions, à hauteur respectivement de 2,4 et 1,75 millions de francs. Malgré la mise sur pied d'une task force pour assurer les prestations et la conduite des équipes en s'appuyant sur une direction transitoire, l'intégration au sein de la Ville est apparue comme la meilleure solution, poursuit le document.

Une nouvelle direction transitoire accompagnera les équipes jusqu'à l'intégration au sein de la Ville de Lausanne. Celle-ci "assurera également la continuité des prestations, tout en tenant compte du contexte financier difficile".

La Fondation ABS a été créée en 1999. Elle gère actuellement Le Passage, l'espace de consommation sécurisé du Vallon et son antenne à La Riponne. Elle compte une quarantaine de collaboratrices et collaborateurs qui représentent 23,4 équivalents plein temps.

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Le Grand Conseil vaudois a donné son feu vert, mardi en premier débat, à la construction d'une zone d'attente carcérale (ZAC) à Orbe. Devisé à 39,9 millions de francs, ce nouveau bâtiment de 60 places vise à désengorger les locaux de police, où la détention dépasse régulièrement les 48 heures légales.

La ZAC accueillera des personnes en détention avant jugement, et pour une durée qui ne devrait pas excéder trois mois. Selon le projet du Conseil d'Etat, présenté en août dernier, cette infrastructure sera pérenne et devrait ouvrir début 2028 au sein des Etablissements de la plaine de l'Orbe.

Mardi après-midi, de nombreux députés ont rappelé les conditions "illégales et inhumaines" dans les zones carcérales de police (ZC), comme à l'Hôtel de police de Lausanne ou au Centre de la gendarmerie à la Blécherette.

Jusqu'à 62 jours

La détention ne devrait pas excéder 48 heures, mais elle a pu aller jusqu'à 62 jours. Et ce dans des locaux "totalement inadaptés", sans lumière du jour, eau courante ou contact avec l'extérieur.

Les députés ont ainsi souligné "l'urgence" à agir pour se conformer au Code pénal et améliorer la situation de ces détenus tout comme celle de leurs gardiens.

Quelques critiques ont émergé au sujet du "flou juridique" entourant cette ZAC, "projet hybride" entre zone carcérale de police et détention avant jugement. D'autres élus ont rechigné sur "le prix exorbitant" du projet, à environ 700'000 francs par cellule.

Un "sparadrap"

Surtout, et comme souvent quand il s'agit des prisons vaudoises, les députés ont dénoncé la surpopulation carcérale qui sévit dans le canton depuis une quinzaine d'années. Une problématique qui ne sera pas réglée par cette ZAC, qualifiée de "sparadrap sur une hémorragie" par la socialiste Thanh-My Tran-Nhu.

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a répondu que cette ZAC ne constituait qu'un "maillon" pour lutter contre la surpopulation carcérale, d'autres mesures étant prévues, dont la construction de la future prison des Grands-Marais (410 places à l'horizon 2032).

L'objectif ne consiste toutefois pas à "construire des prisons à l'infini", a relevé le ministre en charge de la sécurité. Et de rappeler que des assises de la chaîne pénale doivent être organisées "d'ici la fin de l'année", afin justement de trouver des réponses globales à cette surpopulation carcérale.

Le crédit pour construire la ZAC a été voté avec une large majorité. Un deuxième débat sera néanmoins encore nécessaire, plusieurs députés ne souhaitant pas enchaîner mardi après-midi.

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Le retour du 130 km/h sur les autoroutes pourrait faire débat au Parlement. La commission des transports du National était très partagée sur le sujet. Elle a rejeté de justesse, par 13 voix contre 11, une initiative parlementaire en ce sens.

Le texte du conseiller national Andreas Glarner (UDC/AG) veut faire passer les limitations de vitesse de 120 à 130 km/sur les autoroutes et de 80 à 100 km/h à l'extérieur des localités. Il souhaite ainsi remettre en vigueur les limitations appliquées jusqu'en 1985 en Suisse.

Ces vitesses plus élevées mettraient en péril la sécurité routière et entraîneraient une augmentation du bruit, selon la majorité de la commission. L'idée séduit toutefois une grosse minorité.

Ces limitations de vitesse ne sont pas obligatoires, indique-t-elle mardi dans un communiqué. Elles peuvent être revues à la baisse afin de garantir la sécurité routière.

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