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Suisse

De possibles crimes contre l'humanité russes, selon les enquêteurs

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La Commission d'enquête internationale sur l'Ukraine présidée par le Norvégien Erik Møse va plus loin que sa précédente évaluation et estime que la Russie a perpétré des actes qui peuvent équivaloir à des crimes contre l'humanité. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Russie a perpétré des actes qui peuvent équivaloir à des crimes contre l'humanité en Ukraine, selon la Commission d'enquête internationale mandatée à l'ONU. Celle-ci demande davantage d'investigations. Mais dit ne pas avoir d'indication de génocide dans ce pays.

La Commission franchit une étape supplémentaire par rapport à son évaluation intermédiaire. En septembre dernier, son président Erik Møse avait dit qu'il manquait des preuves et des analyses pour parler de possibles crimes contre l'humanité.

Dans l'intervalle, les Etats-Unis ont affirmé en février que de tels crimes avaient été perpétrés, selon les données sur lesquelles ils s'appuyaient. "Depuis septembre, nous avons obtenu bien davantage d'indications", a affirmé jeudi à la presse M. Møse.

Selon la Commission, les attaques depuis six mois sur les infrastructures énergétiques et la torture attribuées à Moscou méritent d'être considérées comme des actes équivalant à des crimes contre l'humanité. Mais il faut encore vérifier que toutes les conditions sont remplies, dit-elle. Raison pour laquelle elle souhaite davantage d'investigations si elle est renouvelée dans quelques semaines par le Conseil des droits de l'homme.

Des millions de personnes ont été privées d'électricité pendant certaines périodes en raison de cette situation, alors que l'Ukraine était confrontée à des températures plus froides. La Commission mentionne aussi un prisonnier battu parce qu'il s'exprimait en ukrainien ou qu'il était incapable de chanter l'hymne russe.

"Systématisation"

Ces violations ont été menées avec "systématisation" et sont "largement répandues", "planifiées" et "dotées de ressources", a expliqué un membre de la Commission, Pablo de Greiff. En revanche, sans accès à Marioupol, les trois enquêteurs n'ont pu établir si de possibles crimes contre l'humanité ont été perpétrés lors du siège de cette ville par les soldats russes.

Comme en septembre dernier, Moscou se voit aussi reprocher "de nombreux crimes de guerre". Ceux-ci vont d'exécutions délibérées à des attaques contre les civils, en passant par des détentions à l'isolement accompagnées de torture, des viols, des déplacements forcés ou des évacuations d'enfants vers la Russie.

Ces "enlèvements" d'enfants, selon l'Ukraine, sont considérés par Kiev comme un "génocide". "Nous n'avons pas trouvé qu'il y avait eu un génocide en Ukraine", affirme en revanche M. Møse, précisant là encore que les investigations doivent se poursuivre.

Des délais pour rapatrier des enfants équivalent aussi à des crimes de guerre, selon les enquêteurs. Plusieurs milliers d'entre eux auraient été évacués vers la Russie, plus de 16'000 selon Kiev. "Les données des parties varient largement", explique le président de la Commission.

Plus largement, en violation du droit international humanitaire (DIH), les militaires russes ont mené des assauts indiscriminés et disproportionnés. Ils ont notamment bombardé avec des armes explosives des territoires largement peuplés.

Armée ukrainienne également en cause

L'armée ukrainienne n'est pas exempte de reproches de la part des trois enquêteurs indépendants. Mais les incidents sont peu nombreux. Deux d'entre eux peuvent être considérés comme des crimes de guerre, selon eux: des détenus russes ont été exécutés ou torturés.

Pour certaines violations des deux côtés, les enquêteurs peuvent attribuer une responsabilité à des unités militaires ou des individus. Une liste est établie pour le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU mais ne sera pas rendue publique, a répété M. Møse. "Elle grandit à mesure que l'investigation avance", a renchéri M. de Greiff.

Autre reproche, les référendums d'annexion de quatre régions de l'est de l'Ukraine violent la Constitution, a insisté une membre de la Commission, Jasminka D¸umhur. Ils sont "illégaux".

La Commission, qui s'est rendue à plusieurs reprises en Ukraine ces derniers mois, se dit "horrifiée" par les destructions qu'elle a observées. Elle sait quel est l'"intérêt" auprès la communauté internationale, dit M. de Greiff. "Certaines destructions que l'on peut voir donnent du crédit" à une situation similaire à la Prmeière Guerre mondiale, selon lui.

Les enquêteurs ont mené des centaines d'entretiens et ont pu voir des sites bombardés, de même que des centres de détention ou de torture. Ils appellent à des poursuites nationales et internationales contre les responsables. Une demande lancée par les rescapés des violations, selon eux.

Selon des médias, la Cour pénale internationale (CPI) veut poursuivre des Russes pour crimes de guerre, notamment pour le déplacement des enfants en Russie et les frappes sur des infrastructures civiles. La juridiction n'a pas fait de commentaire. Il y a plus d'un an, des investigations pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été lancées par le procureur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

L'école vaudoise s'attaque aux troubles du comportement

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Bien qu'a priori individualisées, les mesures doivent bénéficier à l'ensemble de la classe, y compris au corps enseignant (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'école vaudoise veut soutenir le corps enseignant face aux troubles du comportement dans les classes. Elle a dévoilé lundi un plan d'action qui mise sur le développement d'un espace ressources dans tous les établissements scolaires d'ici à 2028 pour mieux encadrer les comportements perturbateurs.

"L'école a toujours fait cas des problèmes de comportement, mais aujourd'hui, elle en fait une priorité pour construire une nouvelle réponse face à l'augmentation de leur nombre et de leur complexité", a déclaré la directrice générale adjointe de l'enseignement obligatoire, Nathalie Jaunin, devant les médias réunis à Lausanne.

Ces comportements, qui constituent selon elle un "défi majeur", peuvent aller du refus de faire un exercice à des crises, des insultes ou des violences envers les adultes ou les autres élèves. Ils peuvent ou non se cumuler à des besoins spécifiques liés à des troubles du spectre autistique, de la dyslexie ou encore des situations de décrochage scolaire.

Tous gagnants

Tous les établissements scolaires devront mettre sur pied un protocole de crise ainsi qu'un espace ressources destiné à désamorcer les situations de débordement. "Il s'agit d'un lieu dédié à la prise en charge temporaire des élèves dont les comportements perturbent la classe. La majorité des établissements en possède déjà un", précise Nathalie Jaunin.

Chaque établissement pourra créer cet espace comme il l'entend, en fonction de sa taille, de sa répartition sur un ou plusieurs sites et en fonction de l'âge des élèves. Les élèves concernés pourront le fréquenter en fonction de leurs besoins spécifiques, soit sur une base régulière, soit de façon ponctuelle suite à une crise.

Bien que ces mesures puissent sembler individualisées, "elles doivent bénéficier à l'ensemble de la classe, y compris au corps enseignant", souligne le directeur général de l'enseignement obligatoire, Cédric Blanc. En effet, un élève dont les besoins sont bien pris en charge perturbera moins le collectif qui pourra ainsi mieux travailler.

Classes pour les besoins psy

Les enseignants bénéficieront en outre de quatre séances de formation continue pour apprendre à mieux faire face à ces comportements problématiques. "Les bons réflexes à adopter seront proposés via une série de conférences en ligne accompagnées de documents de référence", précise le canton dans un communiqué.

L'Etat de Vaud entend également créer des "classes pédago-thérapeutiques", destinées aux élèves en proie à des difficultés psychologiques, a annoncé Nathalie Jaunin. Celles-ci doivent voir le jour dans les établissements au plus tôt à l'horizon 2028. Les élèves concernés pourraient les fréquenter à temps complet ou partiel, là aussi en fonction de leurs besoins.

Présent à la conférence de presse, le chef du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF), Frédéric Borloz, a tenu à relativiser le nombre d'élèves qui ont besoin de mesures renforcées à l'école. "Au niveau international, il s'agit de 5% des élèves. En moyenne suisse, ce chiffre est de 4,2% et dans le canton de Vaud il est de 3,9%", a-t-il souligné en s'appuyant sur des chiffres de l'Office fédéral de la statistique. A noter encore que 80% des élèves vaudois n'ont aucun besoin spécifique.

Mesures saluées

La Société pédagogique vaudoise (SPV) a salué ces mesures mardi dans un communiqué, soulignant qu'elle alertait "depuis plus de dix ans" les autorités sur "la nécessité d'améliorer l'accompagnement des élèves présentant des comportements particulièrement difficiles". Elle précise qu'elle demeurera "attentive à leur déploiement et à leur efficacité concrète".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les entreprises suisses doivent aider davantage l'Ukraine

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L'Ukraine a vécu un hiver très rude, marqué par de graves pénuries d'énergie (archives). (© KEYSTONE/AP/EFREM LUKATSKY)

Les entreprises suisses doivent participer davantage à la reconstruction de l'Ukraine. Le National a accepté lundi, par 148 voix contre 9, un accord en ce sens entre la Suisse et le pays en guerre. Le dossier part au Conseil des Etats.

La Suisse et l'Ukraine s'étaient déjà accordées sur cette participation l'année dernière. Le document sert de base légale pour sa mise en oeuvre.

L'accord bilatéral prévoit une aide financière non remboursable. Et l'Ukraine pourra définir les biens et services suisses dont elle a besoin.

Le président de la Confédération Guy Parmelin avait reçu, lors du WEF de cette année, une liste des entreprises actives dans le secteur énergétique qui pourraient être utiles aux Ukrainiens. Le pays a été touché par de graves pénuries d'électricité pendant l'hiver.

Eviter de concurrencer le marché ukrainien

Le gouvernement ukrainien est clairement favorable, a déclaré M. Parmelin devant les députés. Et l'accord évite une concurrence avec les entreprises locales.

La gauche voulait aller encore plus loin en rajoutant comme condition le respect des recommandations internationales sur l'aide liée afin de protéger le marché ukrainien. La proposition a été rejetée par 118 voix contre 76.

Ce complément irait en contradiction directe avec l'objectif de l'accord, a indiqué le ministre de l'économie. Cela reviendrait à transformer une "soft low" en droit dur. Ses arguments ont convaincu.

Obstacles supprimés

La participation du secteur privé à la reconstruction du pays en guerre contre la Russie depuis quatre ans constitue l'un des axes clés du programme national pour l'Ukraine 2025-2028. Un montant de 1,5 milliard de francs est prévu sur cette période. Au total, cinq milliards de francs sont prévus entre 2025 et 2036.

Le National a dans la foulée accepté à l'unanimité d'actualiser l'accord de libre-échange avec l'Ukraine. Le document supprime certains obstacles techniques au commerce. Le Conseil des Etats avait validé ce changement en mars déjà.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Oui à la primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux

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Le projet de primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux fait suite à une motion d'Erich Ettlin, adoptée par les Chambres fédérales en 2022 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les conventions collectives de travail (CCT) primeront sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Le National a rejoint lundi le Conseil des Etats sur un dernier point de ce projet combattu par la gauche et le PVL. Le Conseil fédéral était aussi contre.

Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Le projet prévoit de changer la pratique actuelle.

Le Conseil des Etats a ajouté des garanties, afin que les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui ont déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient, puissent maintenir ce régime. Les cantons du Jura, du Tessin et de Bâle-Ville, qui ont aussi introduit un salaire minimum, ne sont pas concernés parce que, dans leur cas, les CCT de force obligatoire ont déjà la priorité.

La Chambre des cantons a aussi exclu toute baisse salariale qui réduirait le salaire à un niveau inférieur à celui du salaire minimum actuellement en vigueur. Celle du peuple s'est pliée à cette décision.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Distributeur automatique de billets dynamité à Tramelan (BE)

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Le bancomat a été démoli à l'explosif. (© KEYSTONE/LAURENT MERLET)

Un bancomat a été dynamité lundi peu après 3h25 à Tramelan, dans le Jura bernois. Le souffle de la déflagration a brisé les vitrines de plusieurs magasins. Les auteurs de cette attaque à l'explosif sont en fuite.

L'explosion a non seulement éventré un distributeur de la banque Clientis mais également brisé les vitrines d'une boucherie, d'une boulangerie et d'une librairie, a constaté Keystone-ATS. Des riverains ont communiqué que deux explosions ont retenti, a indiqué la police bernoise.

"Des mesures de recherche à grande échelle ont été mises en place. Selon les informations dont nous disposons actuellement, plusieurs inconnus ont fait exploser le distributeur automatique de billets, installé dans un bâtiment, et a pris la fuite, probablement en direction des Reussilles. Le distributeur automatique a été entièrement détruit et un butin a été dérobé", a précisé la police.

La circulation a dû être complètement interrompue pendant plusieurs heures. La Grand-Rue a été rouverte en milieu de matinée. Des employés de la voirie ont enlevé les derniers débris de verre qui jonchaient sur le trottoir. La commune de Tramelan est située à une vingtaine de kilomètres de la frontière française.

La police cantonale bernoise, en collaboration avec fedpol, mène les investigations sous la direction du Ministère public de la Confédération (MPC). Dans ce contexte, un appel à témoins est lancé.

Systèmes de protection

Depuis 2019, ce type d’explosions a fortement augmenté en Suisse, sous l’impulsion de réseaux criminels organisés. La coopération accrue entre autorités et le renforcement des dispositifs de sécurité ont toutefois permis d’infléchir la tendance.

En 2025, 24 attaques ont été recensées, soit deux fois moins que l’année précédente et le niveau le plus bas enregistré depuis 2019 grâce à l’amélioration des systèmes de protection mis en place par les banques et les exploitants de distributeurs. Des établissements bancaires ont aussi renoncé à exploiter des distributeurs d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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