Le fait que la Suisse est neutre doit figurer tel quel dans la Constitution. Le Conseil des Etats tient à un contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité, rejetée par les deux Chambres. Il a maintenu jeudi sa position. Le dossier repart au National.

Le Parlement a déjà refusé l'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse", déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC. Le texte veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Il exige aussi que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense, ni ne prenne de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU.

Parallèlement, le Conseil des Etats avait validé en juin dernier un contre-projet fixant explicitement dans la Constitution que la Suisse est neutre, de manière "perpétuelle et armée". Malgré le veto du National la semaine passée, les sénateurs ont maintenu leur cap, par 22 voix contre 21 et 1 abstention, et avec la voix prépondérante du président.

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Les frais liés aux camps de vacances suivis par les enfants peuvent être déduits des impôts, estime le Tribunal fédéral. Il faut toutefois que le camp soit considéré comme une garde d'enfant et donc que les parents travaillent tous les deux.

Des contribuables genevois avaient déclaré à titre de déduction d'impôt les cours créatifs suivis par leurs enfants âgés de 4 et 6 ans le mercredi matin quand ils n'avaient pas classe. Ils avaient également déduit de leur déclaration d'impôt les coûts de camps thématiques où ils envoyaient leurs enfants pendant les vacances scolaires.

Le fisc genevois, puis le Tribunal administratif de première instance avaient refusé la déduction des frais effectifs, mais avaient accepté une déduction forfaitaire de 250 francs par camp de vacances, en suivant la pratique genevoise.

La Cour de justice genevoise a toutefois donné raison aux contribuables, ce qui a poussé le fisc à interjeter un recours au Tribunal fédéral.

Prioritairement à des fins de garde

Les juges de Mon Repos ont dû clarifier la notion de "garde d'enfant par un tiers" présente dans la loi fédérale sur l'impôt direct. Ils sont arrivés à la conclusion qu'elle pouvait être étendue à des activités créatives ou éducatives.

Dans son arrêt de principe publié jeudi, le Tribunal fédéral a en effet estimé que les frais en question entraient dans le champ d'application de la disposition légale, qui prévoit qu' "un montant de 25'800 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers" peut être déduit du revenu.

Il est donc désormais admis de déduire les frais des camps de vacances, si on respecte les conditions découlant de la loi, à savoir que le montant déductible est plafonné et que cela n'est possible que pour les enfants de moins de 14 ans. La condition sine qua non consiste à ce que les frais engagés répondent prioritairement à un besoin de garde d'enfant, et non pas uniquement à des buts éducatifs.

Encourager le travail des femmes

En d'autres termes, il est nécessaire qu'il y ait un lien de causalité directe entre les frais engagés pour la garde et l'activité lucrative du contribuable. C'est le cas lorsque les deux parents travaillent. Ces derniers doivent ainsi trouver des solutions de garde alors que la durée des vacances scolaires dépasse largement celle dont bénéficient les parents, relève le Tribunal fédéral.

Il faut en outre que les parents puissent prouver le besoin de garde d'enfant: en l'espèce, les parents ont pu bénéficier de la déduction car ils ont argumenté qu'ils avaient choisi les cours créatifs non pas pour le contenu éducatif, mais car l'école privée qui les dispensait se trouvait à côté de leur lieu de travail. Ils pouvaient ainsi déposer et aller chercher leurs enfants plus rapidement.

Le Tribunal fédéral souligne également que refuser les déductions de camps thématiques reviendrait à pénaliser les parents qui n'ont pas trouvé de solution de garde. En outre, la déduction vise à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, et par conséquent à encourager le travail de femmes.

(Arrêt 9C_156/2025 du 29 janvier 2026)

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Le système de santé fait un pas de plus vers la numérisation. Le National a soutenu jeudi par 128 voix contre 62 une révision de la loi sur les produits thérapeutiques visant à augmenter la sécurité des patients.

La révision doit permettre à la loi d'évoluer au même rythme que la médecine pour assurer la sécurité des patients. Elle apporte des améliorations concrètes dans plusieurs domaines, a estimé Brigitte Crottaz (PS/FR).

La prescription, la remise et l'utilisation des médicaments peuvent donner lieu à des malentendus et à des erreurs qui mettent en danger les patients. A l'avenir, les ordonnances et les plans de médication seront fournis sous forme numérique. Ainsi, ils pourront être lus de manière univoque et transmis numériquement.

Le National a également rendu obligatoire l'emploi de systèmes électroniques pour la médication des enfants. Les médicaments autorisés spécifiques à ce groupe sont très rares, et les dosages doivent être calculés individuellement.

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Quarante-cinq blessés de l'incendie du bar "Le Constellation" à Crans-Montana sont toujours soignés en Suisse ou dans l'Union européenne. Ce nombre est stable par rapport au décompte effectué la semaine dernière.

Contactés jeudi par Keystone-ATS, le Réseau national de médecine de catastrophe KATAMED a fait le point sur les blessés, en lien avec le drame du 1er janvier dernier. Treize blessés de l'incendie se trouvent toujours dans un hôpital, en Suisse (+1 par rapport au 3 mars).

En Suisse romande, des patients sont toujours pris en charge au CHUV à Lausanne (7, +1). Outre-Sarine, six victimes sont encore prises en charge à Zurich, dont un toujours aux soins intensifs, à l'hôpital universitaire pour enfants.

Plus de blessés en Belgique

Sept personnes victimes de brûlures sont soignées à la Suva. Six se trouvent à la clinique de réadaptation romande à Sion - où s'est rendu le président de la Confédération Guy Parmelin mercredi soir - et une dans la structure argovienne de Bellikon.

Vingt-cinq patients sont soignés à l'étranger. Parmi eux, huit sont des ressortissants suisses et cinq sont des patients étrangers domiciliés dans notre pays.

Sur ces 25 blessés, 12 sont toujours soignés en France, 4 en Allemagne, 9 en Italie. Par contre, il n'y a plus de blessés soignés dans un hôpital en Belgique celui-ci ayant été rapatrié en Suisse, selon les données de KATAMED.

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